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AG à distance - risque de chaos ?

GT
Pimonaute non modérable
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AG à distance - risque de chaos ?

Une réunion d'AG à distance d'une ACP pourrait-elle également virer au chaos comme la réunion dont il est question dans le lien ?

https://www.rtl.be/people/buzz/-arretez … 77540.aspx

Je ne l'exclus pas.

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Papyrus
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

XTof.vl a écrit :

Papyrus, merci de lire mon message à peine plus haut:

Acrobat Reader et votre carte d'identité suffisent et c'est légal à signer électroniquement un document pdf et y ajouter le certificat de votre carte d'identité.

Bien sûr, il faut un lecteur de carte d'identité et avoir installe le logiciel e-ID.

Acorbat Reader est cité comme exemple sur le site fgov. Il n'y a pas d'obligation de passer par un prestataire.

En aucun cas je ne parle d'un dessin de la signature.

Bonsoir,

Vous avez raison et j'avais lu vos messages et celui de Panchito. Laissez-moi juste le temps d'y répondre après vérifications et recherches. J'ai besoin de valider par moi-même les infos avant de répondre.

En plus de travailler et d'avoir une vie de famille, je m'occupe de régler deux déménagements et à l'occasion je cherche des solutions dans la gestion de la copropriété qui a une une inertie de mamouth.

Après vérifications sur PC, j'ai modifié mes messages.

Acrobate reader permet de gérer les signatures qualifiées sur PC...

Mes recherches avaient été réalisées sur smartphone (Androïde), et je ne trouvais pas de version d'Acrobate reader gratuite qui prenait en charge les signatures qualifiées... Mais il semble que cela existe... Personnellement, je n'ai pas encore trouvé...

Vous avez eu raison d'insister bien que j'aurais quand même modifié mes messages après avoir trouvé la solutuon...
Mon intention n'est pas de dénigrer les AG en distanciel ni de propager des rumeurs d'infaisabilité... Tout au contraire, je cherche à trouver des solutions et les partage.

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Papyrus
Pimonaute assidu
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

max11 a écrit :

Et le CP qui n'y arrive pas : bug informatique, qualité du réseau, pas invité ou mal invité, pas le matériel, ...
Il voulait assister à l'AG mais il n'y est pas parvenu à entrer dans le "salon" de l'AG....
Il peut contester la tenue de l'AG car il n'a pas eu les moyens d'y assister et que ni les statuts, ni l'AG ne prévoit le droit de faire une AG à distance  ?

Je suppose que le législateur a pensé à toutes ces possibilités lorsqu'il a validé l'AG en distanciel comme étant un ersatz de la présentiel...

Je ne suis pas syndic mais si je devais faire une AG en distanciel, je serai inquiet du déroulement en regard des problèmes techniques (informatiques et téléphoniques), humains et légaux que cela pourraient générer...

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max11
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

Papyrus a écrit :
max11 a écrit :

Et le CP qui n'y arrive pas : bug informatique, qualité du réseau, pas invité ou mal invité, pas le matériel, ...
Il voulait assister à l'AG mais il n'y est pas parvenu à entrer dans le "salon" de l'AG....
Il peut contester la tenue de l'AG car il n'a pas eu les moyens d'y assister et que ni les statuts, ni l'AG ne prévoit le droit de faire une AG à distance  ?

Je suppose que le législateur a pensé à toutes ces possibilités lorsqu'il a validé l'AG en distanciel comme étant un ersatz de la présentiel...

Je ne suis pas syndic mais si je devais faire une AG en distanciel, je serai inquiet du déroulement en regard des problèmes techniques (informatiques et téléphoniques), humains et légaux que cela pourraient générer...

Ben non, justement....
A ma connaissance, la loi "vite fait" ne parle pas de toute une série de problématiques qui laisse planer un doute sur la validité d'une AG à distance si un CP venait à la contester...
Voir les interventions précédentes sur le sujet par exemple GT  et Yves Van Ermen

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

max11 a écrit :

Ben non, justement....
A ma connaissance, la loi "vite fait" ne parle pas de toute une série de problématiques qui laisse planer un doute sur la validité d'une AG à distance si un CP venait à la contester...
Voir les interventions précédentes sur le sujet par exemple GT  et Yves Van Ermen

J'ai assisté à quelques AG en Visio, dans un immeuble 3 CP, un des 3 a introduit une citation pour annuler l'AG dans son ensemble, alors que c'est lui même qui demandé l'AG en visio, il était bloqué en Angleterre et lui même qui a activé le bouton "zoom" ,
ses motifs sont diverses à la lecture de sa citation;
-n'a pas pu signer le PV
-n'a pas pu signer la liste de présence
-n'a pas bien compris pourquoi il a reçu le PV via son mail....
-n'avait pas vu clairement ce qu'il avait voté...

bref, il s'en trouve un pour enquiquiner et c'est la bérézina. voilà pour MON expérience, j'ajoute tout de même que les autres AG en visio se sont bien passées et pas de citation ou de plainte de qui  que ce soit.
voilà


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

copropriétaire engalère a écrit :
max11 a écrit :

Ben non, justement....
A ma connaissance, la loi "vite fait" ne parle pas de toute une série de problématiques qui laisse planer un doute sur la validité d'une AG à distance si un CP venait à la contester...
Voir les interventions précédentes sur le sujet par exemple GT  et Yves Van Ermen

J'ai assisté à quelques AG en Visio, dans un immeuble 3 CP, un des 3 a introduit une citation pour annuler l'AG dans son ensemble, alors que c'est lui même qui demandé l'AG en visio, il était bloqué en Angleterre et lui même qui a activé le bouton "zoom" ,
ses motifs sont diverses à la lecture de sa citation;
-n'a pas pu signer le PV
-n'a pas pu signer la liste de présence
-n'a pas bien compris pourquoi il a reçu le PV via son mail....
-n'avait pas vu clairement ce qu'il avait voté...

bref, il s'en trouve un pour enquiquiner et c'est la bérézina. voilà pour MON expérience, j'ajoute tout de même que les autres AG en visio se sont bien passées et pas de citation ou de plainte de qui  que ce soit.
voilà

Chacun est libre d'exercer son droit de recourir aux tribunaux quitte à être considéré comme un enquiquineur.
Le tribunal tranchera sur base d'éléments de fait et de droit.

Dernière modification par GT (18-02-2021 09:26:01)

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copropriétaire engalère
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
max11 a écrit :

Ben non, justement....
A ma connaissance, la loi "vite fait" ne parle pas de toute une série de problématiques qui laisse planer un doute sur la validité d'une AG à distance si un CP venait à la contester...
Voir les interventions précédentes sur le sujet par exemple GT  et Yves Van Ermen

J'ai assisté à quelques AG en Visio, dans un immeuble 3 CP, un des 3 a introduit une citation pour annuler l'AG dans son ensemble, alors que c'est lui même qui demandé l'AG en visio, il était bloqué en Angleterre et lui même qui a activé le bouton "zoom" ,
ses motifs sont diverses à la lecture de sa citation;
-n'a pas pu signer le PV
-n'a pas pu signer la liste de présence
-n'a pas bien compris pourquoi il a reçu le PV via son mail....
-n'avait pas vu clairement ce qu'il avait voté...

bref, il s'en trouve un pour enquiquiner et c'est la bérézina. voilà pour MON expérience, j'ajoute tout de même que les autres AG en visio se sont bien passées et pas de citation ou de plainte de qui  que ce soit.
voilà

Chacun est libre d'exercer son droit de recourir aux tribunaux quitte à être considéré comme un enquiquineur.
Le tribunal tranchera sur base d'éléments de fait et de droit.

Je répondais à Max11 sur les doutes qui planent envers la validité d'une AG à distance. si tout n'est pas fait dans les règles absolues, je pense à la signature authentique électronique, comme celle utilisée pour les Notaires, je vois bien défiler des requêtes en annulation à la pelle!


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XTof.vl
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

Et mieux encore, il n'aurait de toutes façons pas pu assister à une AG en présentiel, étant en Angleterre.

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PIM

copropriétaire engalère
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

XTof.vl a écrit :

Et mieux encore, il n'aurait de toutes façons pas pu assister à une AG en présentiel, étant en Angleterre.

Tout à fait d'accord, en présentiel, il  avait encore la possibilité de se faire représenter comme je le fais. mais ici , c'est LUI même qui a demandé cette AG en visio et c'est encore lui qui introduit une requête en annulation. En règle générale je suis assez d'accord avec quelques cp qui introduisent des requêtes pour raisons X Y Z, mais ici on marche sur la tête, en plus on a un syndic UNIQUE, droit, probe, ne se mêle de rien, les comptes sont juste aux cent près,tout sur papier comme avant, il communique et répond à chaque cp sans laisser comprendre qu'il est débordé, occupé ou fatigué.
à rien comprendre, je suis impatiente de lire le jugement.


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panchito
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

un des 3 a introduit une citation pour annuler l'AG dans son ensemble, alors que c'est lui même qui demandé l'AG en visio

Si cela l'amuse et qu'il a le temps et surtout beaucoup d'argent à jeter par la fenêtre, pourquoi pas?

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Papyrus
Pimonaute assidu
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

max11 a écrit :
Papyrus a écrit :
max11 a écrit :

Et le CP qui n'y arrive pas : bug informatique, qualité du réseau, pas invité ou mal invité, pas le matériel, ...
Il voulait assister à l'AG mais il n'y est pas parvenu à entrer dans le "salon" de l'AG....
Il peut contester la tenue de l'AG car il n'a pas eu les moyens d'y assister et que ni les statuts, ni l'AG ne prévoit le droit de faire une AG à distance  ?

Je suppose que le législateur a pensé à toutes ces possibilités lorsqu'il a validé l'AG en distanciel comme étant un ersatz de la présentiel...

Je ne suis pas syndic mais si je devais faire une AG en distanciel, je serai inquiet du déroulement en regard des problèmes techniques (informatiques et téléphoniques), humains et légaux que cela pourraient générer...

Ben non, justement....
A ma connaissance, la loi "vite fait" ne parle pas de toute une série de problématiques qui laisse planer un doute sur la validité d'une AG à distance si un CP venait à la contester...
Voir les interventions précédentes sur le sujet par exemple GT  et Yves Van Ermen

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C'est bien dommage...
Ça en est même exaspérant... Notre copropriété n'a pas besoin de ce genre de complications éventuelles...
J'espère juste que l'AG en présentiel sera possible après le1/4.
Nous sommes à l'arrêt depuis presque 1 an et demi.

Notre syndic a prévu de faire l'AG dehors mais sous abri.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

Papyrus a écrit :

Nous sommes à l'arrêt depuis presque 1 an et demi.

Vous êtes-vous posé la question de savoir pourquoi le syndic n'a pas organisé une AG en présentiel pendant la période de 5 mois débutant le1/7/2020, pourquoi il n'a pas organisé une AG selon la procédure écrite pendant la période du 1/10/2020 au 9/3/2021.

L'avez-vous interrogé  ce sujet?

Avez-vous soumis à la critique les réponses du syndic?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

Personnellement j'ai participé à des AG physiques en totale légalité en juillet et en septembre 2020.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

J'ai été invité en janvier à une AG à tenir selon la procédure écrite .

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Papyrus
Pimonaute assidu
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

GT a écrit :
Papyrus a écrit :

Nous sommes à l'arrêt depuis presque 1 an et demi.

Vous êtes-vous posé la question de savoir pourquoi le syndic n'a pas organisé une AG en présentiel pendant la période de 5 mois débutant le1/7/2020, pourquoi il n'a pas organisé une AG selon la procédure écrite pendant la période du 1/10/2020 au 9/3/2021.

L'avez-vous interrogé  ce sujet?

Avez-vous soumis à la critique les réponses du syndic?

Pour situer l'action et le contexte :
Fin Oct 2019 : faillite du syndic, comptes normalement chez le CAC et AG prévue pour mi Dec 2019
Mi Nov 2019 : j'apprends indirectement la faillite du syndic, 2 CP (dont moi) organisons une AGE avec pour ODJ l'élection d'un nouveau syndic et la recherche d'un syndic pro. L'autre CP est élu syndic.
Nous apprenons par le CAC que les comptes ne sont jamaos arrivés jusqu'à lui pour examen. Nous parvenons avec beaucoup de difficultés à récupérer les comptes et il manque malgré tout, une bonne partie de nos archives. Les documents obtenus sont mélangés avec ceux d'une quinzaine de copropriété. Les comptes sont envoyés chez le CAC.
Jan 2020 : la COVID s'installe et nos recherches de syndic pro sont ralenties voire stoppées.
Mi Oct 2020 : le CAC remet les comptes au syndic (période longue puisqu'entrecoupée de maladies et de confinement : syndic et CAC)
Jusqu'en Jan 2021 : inertie du syndic
Jan 2021 : je propose une AG en visitant les 7 CP présents sur place et contacte le syndic pour savor si cela est possible... J'essaye de trouver des solutions puisque le syndic attend clairement l'AG en présentiel.

Ça, c'était pour l'AG en présentiel

Pour l'AG en procédure écrite, cette solution a été moribonde avant d'avoir vécue.
Dans notre copropriété de 14 CP, nous (2 CP) sommes intéressés, attentifs et actifs dans la gestion de nos biens.
Les autres CP ne s'informent pas, ne posent pas de questions... S'en moquent, payent (pas tous) et le temps passe.

L'AGE qui a élue un des CP comme syndic fin 2019 n'a pu se faire qu'à la seconde tentative. Nous n'avions pas le quorum.

Les dernières AG sur 3 ans ont toujours été épiques puisque le quorum était juste atteint. Environ, 4 ou 5 CP sont conscients d'être en copropriété, les autres s'en moquent.
Alors, la procédure écrite qui, il me semble, réclame la participation de tous les CP est une utopie. Et clairement, le délai pour la'mettre en place quand j'en ai informé le syndic, était trop court.
Oui, notre syndic n'est pas du genre proactif.

Pour votre dernière question, je ne vois pas de quelle critique il s'agit ? Les autres CP ?

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

Papyrus a écrit :

Alors, la procédure écrite qui, il me semble, réclame la participation de tous les CP est une utopie. Et clairement, le délai pour la'mettre en place quand j'en ai informé le syndic, était trop court.

Du 1/10/2020 au 9/3/2021, une décision peut être valablement prise dans le cadre de la procédure écrite visée à l'article 55 de la loi du 20/12/2020 lorsque plus de la moitié des membres de l'association des copropriétaires participe au vote et à conditions qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts.

Tous ne doivent pas participer au vote et la décision ne doit pas être prise à l'unanimité.

La date du 9/3/2021 pourrait être reportée. A suivre.

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Nash0474
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

Je pense que si une AG est gérée de manière professionnelle, qu'elle soit une AG présentielle ou à distance, tout devrait bien se passer.

Le question est de juste savoir comment les copropriétaires peuvent voir les dossiers, les factures, les devis, les extraits de compte... tout en tenant compte aussi de l'application du RGPD.

Si le syndic prépare sa réunion, ses décisions et les votes, je pense que le risque n'est pas si grand:
- il prépare les dossiers, les éléments
- il prépare un texte écrit de proposition de résolution et de vote (il existe différents moyens de valider des votes)
- il peut meme enregistrer la séance avec la bonne foie et l'accord des copropriétaires
- la réunion risque d'etre plus efficace meme

Je n'aimais pas les réunions à distance au niveau du travail, mais bien organisé, je me rends compte que souvent, elle sont encore plus efficace que celles en présentiel. Le bémol que je mettrais est la fracture numérique notamment avec une catégorie de personnes.

Quant aux difficultés pour le syndic, je relativise un peu car par la nature de son métier, il doit pouvoir s'adapter à la situation.

Les craintes soulevées arrivent bien en présentiel aussi.

nb: Après les motifs évoqués, je les ai évoqué auprès du juge de paix avec encore plus de motifs pour une AG en présentiel, j'ai bien été débouté donc.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

Nash0474 a écrit :

Je pense que si une AG est gérée de manière professionnelle, qu'elle soit une AG présentielle ou à distance, tout devrait bien se passer.

Le question est de juste savoir comment les copropriétaires peuvent voir les dossiers, les factures, les devis, les extraits de compte... tout en tenant compte aussi de l'application du RGPD.

Avant la tenue d'une AG, les documents relatifs à son ordre du jour sont soit joints à la convocation, soit consultables dans les bureaux du syndic.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

Nash0474 a écrit :

Quant aux difficultés pour le syndic, je relativise un peu car par la nature de son métier, il doit pouvoir s'adapter à la situation.

De nombreux syndics exercent leur mandat de façon bénévole.
Ils n'exercent pas un métier.

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copropriétaire engalère
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

Nash0474 a écrit :

Le question est de juste savoir comment les copropriétaires peuvent voir les dossiers, les factures, les devis, les extraits de compte... tout en tenant compte aussi de l'application du RGPD.

.

Qu'est ce que le RGPD pourrait nous empêcher de voir, les devis, factures etc ???
ces documents à ma connaissance appartiennent à l'ACP donc chaque CP peut (et doit, mais qui le fait?) les consulter..


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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : AG à distance - risque de chaos ?

Qu'est ce que le RGPD pourrait nous empêcher de voir, les devis, factures etc ???

Evidemment que non!

Une ACP c'est comme une grande famille, puisque tous les CP sont financièrement solidaires les uns des autres pour le paiement des charges!

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