AG à distance - risque de chaos ?

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C'est bien dommage...
Ça en est même exaspérant... Notre copropriété n'a pas besoin de ce genre de complications éventuelles...
J'espère juste que l'AG en présentiel sera possible après le1/4.
Nous sommes à l'arrêt depuis presque 1 an et demi.

Notre syndic a prévu de faire l'AG dehors mais sous abri.

Tout à fait d'accord, en présentiel, il  avait encore la possibilité de se faire représenter comme je le fais. mais ici , c'est LUI même qui a demandé cette AG en visio et c'est encore lui qui introduit une requête en annulation. En règle générale je suis assez d'accord avec quelques cp qui introduisent des requêtes pour raisons X Y Z, mais ici on marche sur la tête, en plus on a un syndic UNIQUE, droit, probe, ne se mêle de rien, les comptes sont juste aux cent près,tout sur papier comme avant, il communique et répond à chaque cp sans laisser comprendre qu'il est débordé, occupé ou fatigué.
à rien comprendre, je suis impatiente de lire le jugement.

Je répondais à Max11 sur les doutes qui planent envers la validité d'une AG à distance. si tout n'est pas fait dans les règles absolues, je pense à la signature authentique électronique, comme celle utilisée pour les Notaires, je vois bien défiler des requêtes en annulation à la pelle!

J'ai assisté à quelques AG en Visio, dans un immeuble 3 CP, un des 3 a introduit une citation pour annuler l'AG dans son ensemble, alors que c'est lui même qui demandé l'AG en visio, il était bloqué en Angleterre et lui même qui a activé le bouton "zoom" ,
ses motifs sont diverses à la lecture de sa citation;
-n'a pas pu signer le PV
-n'a pas pu signer la liste de présence
-n'a pas bien compris pourquoi il a reçu le PV via son mail....
-n'avait pas vu clairement ce qu'il avait voté...

bref, il s'en trouve un pour enquiquiner et c'est la bérézina. voilà pour MON expérience, j'ajoute tout de même que les autres AG en visio se sont bien passées et pas de citation ou de plainte de qui  que ce soit.
voilà

Je suppose que le législateur a pensé à toutes ces possibilités lorsqu'il a validé l'AG en distanciel comme étant un ersatz de la présentiel...

Je ne suis pas syndic mais si je devais faire une AG en distanciel, je serai inquiet du déroulement en regard des problèmes techniques (informatiques et téléphoniques), humains et légaux que cela pourraient générer...

Et le CP qui n'y arrive pas : bug informatique, qualité du réseau, pas invité ou mal invité, pas le matériel, ...
Il voulait assister à l'AG mais il n'y est pas parvenu à entrer dans le "salon" de l'AG....
Il peut contester la tenue de l'AG car il n'a pas eu les moyens d'y assister et que ni les statuts, ni l'AG ne prévoit le droit de faire une AG à distance  ?

Merci GT pour avoir posé la bonne question...

Et merci Xtof.vl et Panchito pour le lien entre l'eID et le logiciel pour obtenir une signature électronique qualifiée.

Voici le lien du SPF pour éclaircir davantage.
Covid-19 - Comment puis-je - en tenant compte des mesures de « distanciation sociale » - signer électroniquement et envoyer un document par recommandé électronique ? | SPF Economie
https://economie.fgov.be/fr/themes/line … onique-et/
Voici le lien de la loi européenne initiatrice en matière de signature électronique.
EUR-Lex - 32014R0910 - FR - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content … 073.01.FRA

Résumé de mes recherches :
La signature électronique est autorisée pour les personnes physiques uniquement. Pour les personnes morales, on parlera de cachet électronique. Le cachet électronique a les mêmes niveaux de sécurité que la signature électronique mais correspond à la fiabilité de la transmission de lien électronique.

Au niveau européen (2014), repris par la loi belge (2014-2016 avec des maj 2018 et 2020), la signature électronique existe en 3 niveaux se sécurité : normale ou ordinaire, avancée et qualifiée.

Les 2 premiers niveaux (normale ou avancée) n'engage pas légalement le signataire (personne physique uniquement) tandis que le niveau qualifié qui requiert une authentification ou certificat assure de l'identité du signataire.

La signature electronique normale ou avancée est une image de la signature, d'un paraphe ou d'une image quelconque pour signer électroniquement.

La signature électronique qualifiée est aussi appelée signature numérique. Elle est liée juridiquement à l'identité du signataire et est la seule signature électronique qui remplace la signature manuscrite devant la loi. Elle doit être assortie d'une authentification (avec l'eiD par exemple. Voir le lien de Panchito).

Conséquences :
Il est possible de faire une AG en distanciel avec tous les aléas techniques et humains que cela comportent via une plateforme, un logiciel ou une application de visioconférence (ZOOM, WEBEX, TEAMS, JITSI MEET, etc...).

Si le texte de loi du 20/12/20 oblige une AG en distanciel à l'identique qu'en présentiel en ce qui concerne les signatures des participants, alors lee problème viendra de l'authentification des participants par leur signature dans la liste de présence et le PV en fin de séance.

Comme Panchito et Xtof.vl l'ont spécifié, le logiciel Acrobate reader permet de faire une signature numérique des documents en cours d'AG.

De plus, le syndic, quant à lui, devra en plus acheter un logiciel ou une application de gestion des signatures électroniques (Adobe sign ou Adobe fill & sign). En effet, le syndic devra conserver ces documents, les certificats des signatures, mais aussi gérer pendant l'AG, les 2 formulaires à signer. Ce logiciel ou cette application est aussi payante mais pour un syndic pro, c'est aussi un investissement.

Dernière modification par Papyrus (17-02-2021 23:19:24)

Acrobat Reader, et vous avez le certificat de votre CI qui estampille votre document.

J'ai trouvé plusieurs logiciel ou application gratuite qui permettent d'effectuer une signature numérique (authentifiée).
Ce qui m'assure avec certitude, de la quasi impossibilité de la réalisation de cette AG en distanciel, c'est la différence des capacités informatiques et téléphoniques des participants au niveau du savoir, de la manipulation et du matériel possédé.
La plateforme de visioconférence, si elle n'est pas simple impliquera aussi beaucoup de bug, de tests et d'assistance à distance pour parvenir au résultat.
Si quelqu'un a des suggestions... Je suis preneur...
Actuellement, le syndic, aux vues des complications techniques, s'est orienté vers une AG en présentiel après le 1/4/21.

Dernière modification par Papyrus (17-02-2021 23:52:25)