AG à distance - risque de chaos ?

Je parlais bien d'AG de sociétés!

Professionnellement j'ai tous les jours de 5 à 8 video conférences depuis maintenant presque un an. Jamais eu le moindre soucis.

Quant aux AG, dans les sociétés où je suis administrateur, pas le moindre soucis non plus.

Evidemment nous sommes entre personnes civilisées. Si je vois le comportement de certains sur ce site, ce ne doit pas être l'apanage de tous..

max11 a écrit :

GT a écrit :

Une réunion d'AG à distance d'une ACP pourrait-elle également virer au chaos comme la réunion dont il est question dans le lien ?

https://www.rtl.be/people/buzz/-arretez … 77540.aspx

Je ne l'exclus pas.

J'ai eu vendredi une réunion de Conseil de copropriété avec 4 CP et le syndic.
Tout le monde s'entends bien, les avis des uns et des autres sont fort proches !

Malgré tout cela, ce fut très compliqué de tenir une réunion constructive et échanger sur les différents sujets.
Sans parler de chaos mais entre la connexion lente d'un participant, le conjoint qui débarque dans la pièce, le téléphone qui sonne, celui qui s'éloigne du micro pour prendre un document en parlant, ....
Sans parler de deux qui veulent commencer à parler en même temps et les échanges de politesse du genre "vas-y, non toi, ..."

Cela va être compliqué pour l'AG fin mars et on a décidé que ce serait juste une séance d'informations avec vote par correspondance pour l'officiel.
Pour info, j'ai appris qu'en France le vote par correspondance était obligatoire pour toutes les AG même si elles sont tenues par vidéo-conférence.

En Belgique, l'article 577-6, § 1er C. civil, prévoit actuellement de manière structurelle  la participation à une AG physiquement  ou, si la convocation le prévoit, à distance.  Les AG par correspondance ne sont pas prévues à cet article.

Par ailleurs, les membres de l'ACP peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'AG , à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique (art.577-6, § 11, C. civil).

Néanmoins, pour la période du 1/10/2020 au 9/3/2021 ( période qui pourrait être prolongée) des mesures temporaires peuvent être été adoptées selon la procédure écrite sans que l'unanimité soit requise (art.54, al.2 et 55 d'une loi du 20/12/2020 citée à plusieurs reprises sur ce forum).

Bref, en Belgique une AG écrite ( = par correspondance) est possible MAIS tous les membre de l'ACP doivent y participer et la décision doit être prise à l'unanimité. Cette règle est assouplie pendant la période du 1/10/2020 au 9/3/2021. Et pas jusque fin mars.

La France a choisi une autre voie que je ne développerai pas.

GT a écrit :

Une réunion d'AG à distance d'une ACP pourrait-elle également virer au chaos comme la réunion dont il est question dans le lien ?

https://www.rtl.be/people/buzz/-arretez … 77540.aspx

Je ne l'exclus pas.

J'ai eu vendredi une réunion de Conseil de copropriété avec 4 CP et le syndic.
Tout le monde s'entends bien, les avis des uns et des autres sont fort proches !

Malgré tout cela, ce fut très compliqué de tenir une réunion constructive et échanger sur les différents sujets.
Sans parler de chaos mais entre la connexion lente d'un participant, le conjoint qui débarque dans la pièce, le téléphone qui sonne, celui qui s'éloigne du micro pour prendre un document en parlant, ....
Sans parler de deux qui veulent commencer à parler en même temps et les échanges de politesse du genre "vas-y, non toi, ..."

Cela va être compliqué pour l'AG fin mars et on a décidé que ce serait juste une séance d'informations avec vote par correspondance pour l'officiel.
Pour info, j'ai appris qu'en France le vote par correspondance était obligatoire pour toutes les AG même si elles sont tenues par vidéo-conférence.

Une réunion d'AG à distance d'une ACP pourrait-elle également virer au chaos comme la réunion dont il est question dans le lien ?

https://www.rtl.be/people/buzz/-arretez … 77540.aspx

Je ne l'exclus pas.