Syndic refuse d'écrire aux propriétaires/locataires

règlement de police de SAINT GILLES:
ARTICLE 61
§2. Tout propriétaire d’immeuble appose de façon visible à l’extérieur sur la façade avant le numéro attribué par la commune, ainsi qu’à hauteur de la porte d’entrée une sonnette en parfait état de fonctionnement.
§3.Les occupants actuels de l’immeuble sont tenus de laisser apparaître de manière claire leur nom sur la boîte aux lettres ainsi que sur la sonnette.

Rexou a écrit :

Mais seul le syndic est habilité à apposer des avis dans les communs.

Tout à fait! Imaginez que chaque occupant aille afficher tout et n'importe quoi comme à l'entrée de certains magasins de quartier!

copropriétaire engalère a écrit :

Label a écrit :

Aucun champ n'est indispensable. Il suffit  -par exemple-  d'écrire:
Prénom :Cunégonde
Nom : Panchito (Apt 17.4)
Rue Toto, n°007,
7777 Outsiplout
Mais bien des sites ont des champs complémentaires, aucazou.

Bien évidemment! pas trop loin de chez vous, il y a un immeuble avec juste les n° aux sonnettes, mais ils ont une concierge en stand bye dans une loge, c'est elle qui réceptionne les colis etc.....

et je me permet de vous reposer la question: "il est un peu martaboule votre syndic, qu'est ce qui l'autorise à retirer les avis?" j'ajoute:"il se prend pour qui?"

Juste je me demande où vous en êtes avec ce soucis?

puis pour l'histoire que le syndic retire vos avis (ou ceux d'autres cp) dites lui que ça ne lui appartient pas, le  tableau fait partie des communs, appartient à l'acp, contrairement à la légende urbaine, chaque cp peut y annoter ce qu'il a besoin d' y annoter, (Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.)
aberrant les pouvoirs qu'ils osent abuser tel des conquérants. encore une fois, je me pose la question, il se prend pour qui?

Pour l"immeuble pas trop loin de chez vous, il y a effectivement un menu déroulant (j'ai posé la question) mais ils ont choisis le numéro  en AG

Juste je me demande où vous en êtes avec ce soucis?

puis pour l'histoire que le syndic retire vos avis (ou ceux d'autres cp) dites lui que ça ne lui appartient pas, le  tableau fait partie des communs, appartient à l'acp, contrairement à la légende urbaine, chaque cp peut y annoter ce qu'il a besoin d' y annoter, (Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.)
aberrant les pouvoirs qu'ils osent abuser tel des conquérants. encore une fois, je me pose la question, il se prend pour qui?

...

On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il  y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilà

copropriétaire engalère a écrit :

On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il  y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilà

Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.

Quand bien même, "on" vous aurait dit que ce ( la licitation) n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente et que "on" aie raison, il n'existe aucun rapport entre l'article 575, C. civil et la problématique qui nous occupe.

Licité ( vendu par licitation) ne veut pas dire licite.

Dans un dictionnaire des termes juridiques que j'ai sous les yeux, licitation est défini comme suit : vente aux enchères d'un bien (immeuble ou meuble) dans l'indivision.

copropriétaire engalère a écrit :

On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il  y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilà

"On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun"

A suivre ce raisonnement un cp pourrait laisser sur un palier ou dans un hall des objets divers.

........ en conclusion il devient intéressant pour les expéditeurs de courrier/colis de mentionner dans l'adresse non seulement le n° de la boîte aux lettres mais également le n° de l'appartement. Ainsi, celui qui apporte le colis, peut sonner directement au bon endroit pour s'annoncer et se faire ouvrir la porte. Il a été demandé au syndic de faire un petit mailing aux propriétaires/occupants leur expliquant cette situation.
Le syndic répond : « nous ne pouvons pas faire de mailing, ceci est un sujet privé et les occupants doivent s'occuper de cela eux-mêmes ».

Label a écrit :

........ en conclusion il devient intéressant pour les expéditeurs de courrier/colis de mentionner dans l'adresse non seulement le n° de la boîte aux lettres mais également le n° de l'appartement. Ainsi, celui qui apporte le colis, peut sonner directement au bon endroit pour s'annoncer et se faire ouvrir la porte. Il a été demandé au syndic de faire un petit mailing aux propriétaires/occupants leur expliquant cette situation.
Le syndic répond : « nous ne pouvons pas faire de mailing, ceci est un sujet privé et les occupants doivent s'occuper de cela eux-mêmes ».

Suite et fin :
J'ai réécrit au syndic en lui disant que je ne comprenais pas sa réponse; et en insistant pour lui montrer l'importance de donner ces informations à tous les occupants/propriétaires.
Il a alors accepté. En écrivant véritablement n'importe quoi car c'est un Néerlandophone qui s'exprime très mal en français. (Je lui avais bien sûr fait un projet en un français correct, il n'en a absolument pas tenu compte).

2/3 fr,  1/3 nl