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Bonjour,
Dans un immeuble il y a une porte extérieure ouverte de 8h à 12h pour le facteur, le reste du temps elle est fermée. Mais, actuellement, des courriers privés passent toute la journée et ils doivent alors sonner (il y a des sonnettes en rue) afin de déposer un courrier/colis.
Pour la poste classique il faut (et il suffit de) mentionner sur un courrier: la rue/n° et n° de boîte aux lettres. Mais, pour sonner au parlophone à l'extérieur il faut connaître le n° des appartements. En conclusion il devient intéressant pour les expéditeurs de courrier/colis de mentionner dans l'adresse non seulement le n° de la boîte aux lettres mais également le n° de l'appartement. Ainsi, celui qui apporte le colis, peut sonner directement au bon endroit pour s'annoncer et se faire ouvrir la porte. Il a été demandé au syndic de faire un petit mailing aux propriétaires/occupants leur expliquant cette situation. Le syndic répond : « nous ne pouvons pas faire de mailing, ceci est un sujet privé et les occupants doivent s'occuper de cela eux-mêmes ».
Qu'en pensez-vous ??
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Aucun champ n'est indispensable. Il suffit -par exemple- d'écrire:
Prénom :Cunégonde
Nom : Panchito (Apt 17.4)
Rue Toto, n°007,
7777 Outsiplout
Mais bien des sites ont des champs complémentaires, aucazou.
Bien évidemment! pas trop loin de chez vous, il y a un immeuble avec juste les n° aux sonnettes, mais ils ont une concierge en stand bye dans une loge, c'est elle qui réceptionne les colis etc.....
et je me permet de vous reposer la question: "il est un peu martaboule votre syndic, qu'est ce qui l'autorise à retirer les avis?" j'ajoute:"il se prend pour qui?"
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max11 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Label a écrit :Aiphone videoparlophone, le menu déroulant ne donne que les n°s d'appartement. Je peux essayer de vérifier à tout hasard.
Mais que pensez-vous de la réponse du syndic?Configurez à votre meilleure convenance, le syndic n' a pas à se mêler de comment on veut voir apparaître nom ou n° sur nos sonnettes, boite au lettre........en AG vous en débattez si c'est à l'odre du jour mais c'est tout.
Est-ce que la "meilleure convenance" de Label est la "meilleure convenance" des autres copropriétaires et occupants ?
Certains ne veulent peut-être pas voir leur nom ou prénom-nom ou nom Mr & Mme ou surnom ou prénom ou nom du chien ou ....
A défaut de réglement ou de décision, tout cela peut vite devenir problèmatiqueJe parlais de la bonne convenance de chacun, mais si Label est incommodé par les convenances des autres il peut soumettre en AG...
Aucun copropriétaire n'est habilité à modifier l'installation des communs. Chacun peut par contre configurer comme il le souhaite le parlophone installé dans son bien et qui est sa pleine propriété. Ceci à condition de ne pas perturber ou empêcher le bon fonctionnement du reste de l'installation. SI (et seulement SI) une décision d'ag ou une mesure que le syndic jugerait urgente le décide, un électricien ou l'installateur procédera aux modifications de l'installation générale dans les communs.
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règlement de police de SAINT GILLES:
ARTICLE 61
§2. Tout propriétaire d’immeuble appose de façon visible à l’extérieur sur la façade avant le numéro attribué par la commune, ainsi qu’à hauteur de la porte d’entrée une sonnette en parfait état de fonctionnement.
§3.Les occupants actuels de l’immeuble sont tenus de laisser apparaître de manière claire leur nom sur la boîte aux lettres ainsi que sur la sonnette.
Si l'affichage des sonnettes est contraire à une disposition légale, le syndic est alors autorisé (même obligé) de se conformer à ce règlement en faisant modifier l'affichage de l'équipement des sonnettes, ou en faisant apposer une liste des noms correspondant à chaque affichage visible.
Mais cette obligation ne prévaut que si il y a infraction. Dans le cas contraire, le syndic PEUT modifier la situation existante si cela cause vraiment problème, ou il peut aussi décider d'attendre une ag avant d'agir.
En attendant, les cp sont parfaitement libres de communiquer de ce problème entre eux, par le moyen de leur choix. Parlotte au coi du couloir, avis dans toutes les boites, réunions autour d'un café... Mais seul le syndic est habilité à apposer des avis dans les communs.
Le syndic ne doit pas répondre à la demande d'un cp d'envoyer un mail à tous...
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Mais seul le syndic est habilité à apposer des avis dans les communs.
Tout à fait! Imaginez que chaque occupant aille afficher tout et n'importe quoi comme à l'entrée de certains magasins de quartier!
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Rexou a écrit :Mais seul le syndic est habilité à apposer des avis dans les communs.
Tout à fait! Imaginez que chaque occupant aille afficher tout et n'importe quoi comme à l'entrée de certains magasins de quartier!
FAUX et doublement FAUX....
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Label a écrit :Aucun champ n'est indispensable. Il suffit -par exemple- d'écrire:
Prénom :Cunégonde
Nom : Panchito (Apt 17.4)
Rue Toto, n°007,
7777 Outsiplout
Mais bien des sites ont des champs complémentaires, aucazou.Bien évidemment! pas trop loin de chez vous, il y a un immeuble avec juste les n° aux sonnettes, mais ils ont une concierge en stand bye dans une loge, c'est elle qui réceptionne les colis etc.....
et je me permet de vous reposer la question: "il est un peu martaboule votre syndic, qu'est ce qui l'autorise à retirer les avis?" j'ajoute:"il se prend pour qui?"
Juste je me demande où vous en êtes avec ce soucis?
puis pour l'histoire que le syndic retire vos avis (ou ceux d'autres cp) dites lui que ça ne lui appartient pas, le tableau fait partie des communs, appartient à l'acp, contrairement à la légende urbaine, chaque cp peut y annoter ce qu'il a besoin d' y annoter, (Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.)
aberrant les pouvoirs qu'ils osent abuser tel des conquérants. encore une fois, je me pose la question, il se prend pour qui?
Pour l"immeuble pas trop loin de chez vous, il y a effectivement un menu déroulant (j'ai posé la question) mais ils ont choisis le numéro en AG
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copropriétaire engalère a écrit :Label a écrit :Aucun champ n'est indispensable. Il suffit -par exemple- d'écrire:
Prénom :Cunégonde
Nom : Panchito (Apt 17.4)
Rue Toto, n°007,
7777 Outsiplout
Mais bien des sites ont des champs complémentaires, aucazou.Bien évidemment! pas trop loin de chez vous, il y a un immeuble avec juste les n° aux sonnettes, mais ils ont une concierge en stand bye dans une loge, c'est elle qui réceptionne les colis etc.....
et je me permet de vous reposer la question: "il est un peu martaboule votre syndic, qu'est ce qui l'autorise à retirer les avis?" j'ajoute:"il se prend pour qui?"
Juste je me demande où vous en êtes avec ce soucis?
puis pour l'histoire que le syndic retire vos avis (ou ceux d'autres cp) dites lui que ça ne lui appartient pas, le tableau fait partie des communs, appartient à l'acp, contrairement à la légende urbaine, chaque cp peut y annoter ce qu'il a besoin d' y annoter, (Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.)
aberrant les pouvoirs qu'ils osent abuser tel des conquérants. encore une fois, je me pose la question, il se prend pour qui?Pour l"immeuble pas trop loin de chez vous, il y a effectivement un menu déroulant (j'ai posé la question) mais ils ont choisis le numéro en AG
Vous citez l'article 575 (du Code civil).
En quoi s'applique-t-il dans le cas soumis.
La chose doit être licitée (pour simplifier = mise en vente). Et Il s'agit d'une chose mobilière.
21 MARS 1804. - CODE CIVIL. - LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710bis).
TITRE I. - DE LA DISTINCTION DES BIENS.
TITRE II. - DE LA PROPRIETE.
CHAPITRE I. - DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE.
CHAPITRE II. - DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI S'UNIT ET S'INCORPORE A LA CHOSE.
SECTION I. - DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES IMMOBILIERES.
SECTION II. - DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES MOBILIERES.
Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.
CHAPITRE III. - DE LA COPROPRIETE.
SECTION I. - DE LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET DE LA COPROPRIETE FORCEE EN GENERAL.
SECTION II. - DE LA COPROPRIETE FORCEE DES IMMEUBLES OU GROUPES D'IMMEUBLES BATIS.
( = les ACP)
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copropriétaire engalère a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Label a écrit :Aucun champ n'est indispensable. Il suffit -par exemple- d'écrire:
Prénom :Cunégonde
Nom : Panchito (Apt 17.4)
Rue Toto, n°007,
7777 Outsiplout
Mais bien des sites ont des champs complémentaires, aucazou.Bien évidemment! pas trop loin de chez vous, il y a un immeuble avec juste les n° aux sonnettes, mais ils ont une concierge en stand bye dans une loge, c'est elle qui réceptionne les colis etc.....
et je me permet de vous reposer la question: "il est un peu martaboule votre syndic, qu'est ce qui l'autorise à retirer les avis?" j'ajoute:"il se prend pour qui?"
Juste je me demande où vous en êtes avec ce soucis?
puis pour l'histoire que le syndic retire vos avis (ou ceux d'autres cp) dites lui que ça ne lui appartient pas, le tableau fait partie des communs, appartient à l'acp, contrairement à la légende urbaine, chaque cp peut y annoter ce qu'il a besoin d' y annoter, (Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.)
aberrant les pouvoirs qu'ils osent abuser tel des conquérants. encore une fois, je me pose la question, il se prend pour qui?Pour l"immeuble pas trop loin de chez vous, il y a effectivement un menu déroulant (j'ai posé la question) mais ils ont choisis le numéro en AG
Vous citez l'article 575 (du Code civil).
En quoi s'applique-t-il dans le cas soumis.
La chose doit être licitée (pour simplifier = mise en vente). Et Il s'agit d'une chose mobilière.
21 MARS 1804. - CODE CIVIL. - LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710bis).
TITRE I. - DE LA DISTINCTION DES BIENS.
TITRE II. - DE LA PROPRIETE.
CHAPITRE I. - DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE.
CHAPITRE II. - DU DROIT D'ACCESSION SUR CE QUI S'UNIT ET S'INCORPORE A LA CHOSE.
SECTION I. - DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES IMMOBILIERES.
SECTION II. - DU DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX CHOSES MOBILIERES.
Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.CHAPITRE III. - DE LA COPROPRIETE.
SECTION I. - DE LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET DE LA COPROPRIETE FORCEE EN GENERAL.
SECTION II. - DE LA COPROPRIETE FORCEE DES IMMEUBLES OU GROUPES D'IMMEUBLES BATIS.
( = les ACP)
On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilà
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Juste je me demande où vous en êtes avec ce soucis?
puis pour l'histoire que le syndic retire vos avis (ou ceux d'autres cp) dites lui que ça ne lui appartient pas, le tableau fait partie des communs, appartient à l'acp, contrairement à la légende urbaine, chaque cp peut y annoter ce qu'il a besoin d' y annoter, (Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.)
aberrant les pouvoirs qu'ils osent abuser tel des conquérants. encore une fois, je me pose la question, il se prend pour qui?...
On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilà
Tout cp peut lire le tableau d'affichage.
Il peut pousser sur les interrupteurs
il peut essuyer ses pieds sur le paillasson.
Il ne peut pas ajouter une affiche.
Il ne peut pas ajouter un fil à l'interrupteur
Il ne peut pas dessiner sur le paillasson.
Il y a heureusement des règles qui protègent les occupants pour ne pas les contraindre à avoir sous les yeux n'importe quelle ânerie.
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On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilà
Art. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.
Quand bien même, "on" vous aurait dit que ce ( la licitation) n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente et que "on" aie raison, il n'existe aucun rapport entre l'article 575, C. civil et la problématique qui nous occupe.
Licité ( vendu par licitation) ne veut pas dire licite.
Dans un dictionnaire des termes juridiques que j'ai sous les yeux, licitation est défini comme suit : vente aux enchères d'un bien (immeuble ou meuble) dans l'indivision.
Dernière modification par GT (26-02-2021 07:25:44)
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copropriétaire engalère a écrit :On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilàArt. 575. Lorsque la chose reste en commun entre les propriétaires des matières dont elle a été formée, elle doit être licitée au profit commun.
Quand bien même, "on" vous aurait dit que ce ( la licitation) n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente et que "on" aie raison, il n'existe aucun rapport entre l'article 575, C. civil et la problématique qui nous occupe.
Licité ( vendu par licitation) ne veut pas dire licite.
Dans un dictionnaire des termes juridiques que j'ai sous les yeux, licitation est défini comme suit : vente aux enchères d'un bien (immeuble ou meuble) dans l'indivision.
ON et VOUS, n'êtes pas d'accord sur les définitions, ça ne demeure pas moins que le tableau COMMUN accroché dans les COMMUNS, payé par l'ACP peut être utilisé par tous, si le syndic n'aime pas les âneries qu'il lit, il change de métier, pour traiter les CP d'ânes, il n'a pas sa place comme syndic. c'est pas la loi, c'est mon avis.
Je vois souvent des CP annoter des petits mots sur ce tableau, ça ne me dérange absolument pas, si ça ne me dérange pas, je ne vois pas pourquoi le syndic se permettrait de les retirer.
voilà
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On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilà
"On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun"
A suivre ce raisonnement un cp pourrait laisser sur un palier ou dans un hall des objets divers.
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copropriétaire engalère a écrit :On ne me l'a pas expliqué ainsi, "Licite signifie permis par la loi. L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays." On me dit aussi que ce n'est pas toujours rapporté à une vente même si on parle juridiquement de "vente par licitation", On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun, entre autre le tableau d'affichage, le paillasson, les interrupteurs, ... etc...
Le syndic, ou toute autre personne n'ont pas à vous interdire d'utiliser le tableau d'affichage commun, il y a des valves fermées qui peuvent être soumises à une décision AG et incorporée dans le ROI.
voilà"On me dit aussi que tout cp peut jouir et utiliser ce qui est commun"
A suivre ce raisonnement un cp pourrait laisser sur un palier ou dans un hall des objets divers.
à ma connaissance, un tableau d'affichage sert à afficher, pas y coller son chewin gum....quand un cp colle un post it , il ne le fait pas sur le mur, sur la marche d'escalier, ou sur le carreau de la porte d'entrée, pour contenter un syndic qui traite ses clients d'ânes.
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ON et VOUS, n'êtes pas d'accord sur les définitions, ça ne demeure pas moins que le tableau COMMUN accroché dans les COMMUNS, payé par l'ACP peut être utilisé par tous, si le syndic n'aime pas les âneries qu'il lit, il change de métier, pour traiter les CP d'ânes, il n'a pas sa place comme syndic. c'est pas la loi, c'est mon avis.
Je vois souvent des CP annoter des petits mots sur ce tableau, ça ne me dérange absolument pas, si ça ne me dérange pas, je ne vois pas pourquoi le syndic se permettrait de les retirer.
voilà
Dans toutes les ACP où j'ai des biens, pour éviter que nos valves chèrement payées ne soient polluées par certains occupants, nous avons prévu de les fermer à clefs pour que seul le Syndic puisse y afficher des communications.
Ceci pour ne pas détériorer le standing de ces immeubles.
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........ en conclusion il devient intéressant pour les expéditeurs de courrier/colis de mentionner dans l'adresse non seulement le n° de la boîte aux lettres mais également le n° de l'appartement. Ainsi, celui qui apporte le colis, peut sonner directement au bon endroit pour s'annoncer et se faire ouvrir la porte. Il a été demandé au syndic de faire un petit mailing aux propriétaires/occupants leur expliquant cette situation.
Le syndic répond : « nous ne pouvons pas faire de mailing, ceci est un sujet privé et les occupants doivent s'occuper de cela eux-mêmes ».
Suite et fin :
J'ai réécrit au syndic en lui disant que je ne comprenais pas sa réponse; et en insistant pour lui montrer l'importance de donner ces informations à tous les occupants/propriétaires.
Il a alors accepté. En écrivant véritablement n'importe quoi car c'est un Néerlandophone qui s'exprime très mal en français. (Je lui avais bien sûr fait un projet en un français correct, il n'en a absolument pas tenu compte).
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Il a alors accepté. En écrivant véritablement n'importe quoi car c'est un Néerlandophone qui s'exprime très mal en français. (Je lui avais bien sûr fait un projet en un français correct, il n'en a absolument pas tenu compte).
1/ Pourquoi l'avez-vu sélectionné parmi tous les candidats?
2/ Pourquoi le gardez-vous s'il ne vous convient pas?
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Label a écrit :........ en conclusion il devient intéressant pour les expéditeurs de courrier/colis de mentionner dans l'adresse non seulement le n° de la boîte aux lettres mais également le n° de l'appartement. Ainsi, celui qui apporte le colis, peut sonner directement au bon endroit pour s'annoncer et se faire ouvrir la porte. Il a été demandé au syndic de faire un petit mailing aux propriétaires/occupants leur expliquant cette situation.
Le syndic répond : « nous ne pouvons pas faire de mailing, ceci est un sujet privé et les occupants doivent s'occuper de cela eux-mêmes ».Suite et fin :
J'ai réécrit au syndic en lui disant que je ne comprenais pas sa réponse; et en insistant pour lui montrer l'importance de donner ces informations à tous les occupants/propriétaires.
Il a alors accepté. En écrivant véritablement n'importe quoi car c'est un Néerlandophone qui s'exprime très mal en français. (Je lui avais bien sûr fait un projet en un français correct, il n'en a absolument pas tenu compte).
une question, votre ACP, est composé de Néerlandophones?
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2/3 fr, 1/3 nl
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2/3 fr, 1/3 nl
1/3 nl sont parvenus à faire accepter un Néerlandophone? chapeau!
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C'était une demande des néerlandophones et d'autre part le syndic en question fait sa publicité, notamment sur Internet, en affichant : «Le syndic bilingue de Bruxelles ». C'est un syndic débutant, ils sont 2 à travailler: le patron et son employée. Le patron s'exprime très bien en français et je suis convaincu que si il fait l'effort qu'il faut, son français écrit est correct. Mais évidemment, quand nous l'avons engagé, je lui ai pas demandé si il comptait travailler consciencieusement ou bien si il comptait bâcler. Madame Panchito va sûrement me reprocher d'avoir été fort distrait à ce sujet.
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