Chaudière en panne

Nouveau · #1 07-03-2021 18:31:20

Bonjour,
Je suis nouveau et surtout novice dans les questions syndic et copropriété.
Merci pour les futures réponses à venir.
Je suis cohabitant légal et ma compagne est usufruitière.
Mon sujet est le suivant.
La chaudière, qui a 16 ans, dans une copropriété de 20 lots,a rendue l’âme le 19 Février .
La semaine précédant la mort de celle-ci, elle a dû être rallumée 3 à 4 fois pendant la journée.et s éteignait la nuit.
Un copropriétaire se chargeait de la réactivée vers 4 h du matin.
Avec un code à introduire et une feuille à remplir pour le service de maintenance,qui ne trouvait pas la panne.
Cette société de maintenance, a fait intervenir une autre société qui a trouvé le problème.
Fuite de gaz dans les conduits de la chaudière.après changement de tuyaux et autres,toujours perte de gaz.
Donc,ceux ci n’ont pas pris la responsabilité de la réactiver.
Le lendemain ,verdict. Chaudière à remplacer.

Je précise que je ne suis pas chauffagiste.
Mais cela fait depuis le 19 Février que la résidence n’a plus ni eau chaude,ni chauffage.
Un remplacement est prévu le 8 Mars ,le début des travaux et une réutilisation de la nouvelle chaudière le 11 mars.
Si tout se passe bien.

Mes questions sont les suivantes.
-est ce normal que le syndic propose 50 euro aux locataires pour investir dans un chauffage électrique au nom de la copropriété ?
-dans un des trois devis,il y avait possibilité de changements de tuyaux et autres entourés d’amiante.le syndic a choisi en AG,la moins chère.
Celle où l.on ne parle pas d’amiante.Mais ,ma question est si ,ils doivent changer des tuyaux gainés d’amiante,n est ce pas dangereux et peut on arrêter le chantier?
Le bâtiment date de 1958.
Le fait que le syndic propose aussi aux noms des propriétaires 50 euro pour acheter un chauffage électrique remboursé par la copropriété m’etonne.
Il ne reste plus que 5 propriétaires habitant sur place.dont ma compagne et moi.
Mais,nous n’avons rien proposé au syndic pour cette aide.
Nous ne louons pas notre bien.
N’est ce pas aux propriétaires de s’arranger avec leurs locataires ?
De plus,puis je avoir un recours?j’ai deux chauffage électriques qui tournent non stop.
Nous sommes sous les combles et il fait bien froid.
J.ai pris une photo de mon compteur électrique ,le jour de la panne.
Puis je demande une indemnité ou au moins un geste pour l’electricite?
Comment faire pour que le nu propriétaire paie sa part dans cette nouvelle chaudière ?

Je sais ,c est long et je vous remercie d’avance,si j’ai un retour.
J’aurai d’autres questions par après.

Bien à vous

copropriétaire engalère

Nouveau · #21 07-03-2021 22:38:52

Bonsoir,

J ai bien compris certains points.
Je le répète,je suis novice.
J ai compris pour mon surplus d électricité.ok.
Pour les frais de remplacement de la chaudière,pas vraiment.c est l usufruitière ou le nu propriétaire qui paie sa part?
Pour les travaux,si amiante est ce legal de faire les travaux?ne faut il pas un matériel adéquat ?
Pour l élection des représentants de la copropriété sans être à l ordre du jour,est normal?
Pour la procédure avocat, c est juste pour signaler que l on ne peut pas avoir de contacts avec le frère et la sœur.mais,cela n a rien à voir avec
le remplacement de chaudière.juste que l on doit passer par avocats.
Bon,j essaie d être clair dans ce mic mac.
Votre humble serviteur.
Merci à vous.
Pour la chaudière,jce n est pas une question de sous pour ma part.mais si les autres copropriétaires sont majoritaires pour prendre la moins chère,je n y peux rien.je n y connais rien dans les votes.

Nouveau · #22 07-03-2021 22:40:57

GT a écrit :

Nouveau a écrit :
Mes questions sont les suivantes.
-dans un des trois devis,il y avait possibilité de changements de tuyaux et autres entourés d’amiante.le syndic a choisi en AG,la moins chère.
Etonnant. Une décision prise en AG par le syndic et non par les copropriétaires.

Je me suis mal exprimé.
Les copropriétaires présents ont voté pour la moins chère

GT

Nouveau · #23 07-03-2021 22:53:40

copropriétaire engalère a écrit :

Nouveau a écrit :
Bonsoir,
Tout pouvoir,veut dire que je peux décider ,voter à la place de ma compagne qui est usufruitière.

Olivier
Vous disiez être "mandaté", ce qui veut dire que vous avez un mandat notarié (ou extra judiciaire, aussi notarié) sinon elle peut vous donner procuration pour assister aux AG mais vous n'aurez pas accès comme un propriétaire vis à vis du syndic.
pour l'élection des "représentants de l'ACP" si c'était inscrit à l'ordre du jour, il fallait surtout y participer pour voter contre.
à votre place, si vous n'avez pas de mandat en bonne et due forme, j'enverrais tout via l'adresse e mail de votre compagne, point punt! un simple email disant que vous la représentez n'a pas force de loi ici.
il est bête aussi votre syndic, au lieu de se montrer conciliant (trop simple certainement).
pour vos 50€ et l'amiante (si vous êtes certains de ce que vous dites hein) vous pouvez vous brosser, ils ont prit des décisions en AG, ils ont obtenus la majorité, à moins d'aller chez juge de paix introduire une requête en annulation, à condition que vous démontrez votre préjudice, qui va vous coûter du fric et du temps, y a rien à faire.
enfin, on va laisser les plus spécialistes que moi.

Bonsoir,
Non effectivement,je vais le 15 Mars chez le notaire pour avoir un mandat.
J avais posé la question au syndic,sans réponse de sa part.pour faire des démarches en ce sens.
Autant pour moi.
Pour le vote des représentants,je le redis,pas à l ordre du jour.
Pour les 50 euro d indemnités pour l achat de chauffage électrique pour les locataires,pas les miens vu que j habite dans mon logement,oui,je n invente pas.pour l amiante,je demande juste si on peut stopper des travaux si amiante il y a.
J ai autre chose à faire d aller en justice pour 50 euro,une indemnité d électricité,et l amiante,ce n est pas une priorité.
Je ne fais que demander des informations.
Dont notamment,si c est le nu propriétaire qui doit payer sa part du changement de chaudière.
Merci

copropriétaire engalère · #24 07-03-2021 23:03:54

Nouveau a écrit :

Bonsoir,
Non effectivement,je vais le 15 Mars chez le notaire pour avoir un mandat.
J avais posé la question au syndic,sans réponse de sa part.pour faire des démarches en ce sens.
Autant pour moi.
Pour le vote des représentants,je le redis,pas à l ordre du jour.
Pour les 50 euro d indemnités pour l achat de chauffage électrique pour les locataires,pas les miens vu que j habite dans mon logement,oui,je n invente pas.pour l amiante,je demande juste si on peut stopper des travaux si amiante il y a.
J ai autre chose à faire d aller en justice pour 50 euro,une indemnité d électricité,et l amiante,ce n est pas une priorité.
Je ne fais que demander des informations.
Dont notamment,si c est le nu propriétaire qui doit payer sa part du changement de chaudière.
Merci

-Ne demandez aucun conseil à votre syndic, il est de mauvaise composition.
-je sais bien que vous n’inventez pas voyons, mais OUI si c'est vrai pour l'amiante vous pouvez stopper les travaux via la maison communale.
-oui c'est le nu propriétaire qui doit payer la nouvelle chaudière.
-et oui, n'allez pas en justice pour des vétilles
-je viens de me rendre compte que j'ai zappé que "vote des représentants",n'était pas à l ordre du jour., personnellement je n'ai jamais vu "représentants" dans les AG., conseil de copropriété, ou commissaire aux comptes, oui mais pas représentant, mais bon, on apprend tout les jours bien sur.
Monsieur, ici vous êtes sur un forum où vous n'aurez que des bons conseils, un peu factuel pour certains (dont moi) mais juste, on est pas en terrain ennemi.

voilà.

grmff · #25 07-03-2021 23:04:48

L'amiante, si on n'y touche pas et n'est pas détériorée, ne pose aucun problème.
Il y a de l'amiante dans quantité de bâtiments, et des gens y vivent sans soucis. Je dirais même que c'est dans la plupart de bâtiment d'avant 1990. Pour rappel, le stockage et la vente d'amiante n'ont été interdits qu'en 1999... (Dans la construction, je ne sais pas.)

grmff · #26 07-03-2021 23:07:31

Nouveau a écrit :

Dont notamment,si c est le nu propriétaire qui doit payer sa part du changement de chaudière.
Merci

GT vous a répondu sur ce point à 20h44

Art. 606.
Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières;
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien.

Nouveau · #27 07-03-2021 23:16:32

copropriétaire engalère a écrit :

Nouveau a écrit :

Bonsoir,
Non effectivement,je vais le 15 Mars chez le notaire pour avoir un mandat.
J avais posé la question au syndic,sans réponse de sa part.pour faire des démarches en ce sens.
Autant pour moi.
Pour le vote des représentants,je le redis,pas à l ordre du jour.
Pour les 50 euro d indemnités pour l achat de chauffage électrique pour les locataires,pas les miens vu que j habite dans mon logement,oui,je n invente pas.pour l amiante,je demande juste si on peut stopper des travaux si amiante il y a.
J ai autre chose à faire d aller en justice pour 50 euro,une indemnité d électricité,et l amiante,ce n est pas une priorité.
Je ne fais que demander des informations.
Dont notamment,si c est le nu propriétaire qui doit payer sa part du changement de chaudière.
Merci
-Ne demandez aucun conseil à votre syndic, il est de mauvaise composition.
-je sais bien que vous n’inventez pas voyons, mais OUI si c'est vrai pour l'amiante vous pouvez stopper les travaux via la maison communale.
-oui c'est le nu propriétaire qui doit payer la nouvelle chaudière.
-et oui, n'allez pas en justice pour des vétilles
-je viens de me rendre compte que j'ai zappé que "vote des représentants",n'était pas à l ordre du jour., personnellement je n'ai jamais vu "représentants" dans les AG., conseil de copropriété, ou commissaire aux comptes, oui mais pas représentant, mais bon, on apprend tout les jours bien sur.
Monsieur, ici vous êtes sur un forum où vous n'aurez que des bons conseils, un peu factuel pour certains (dont moi) mais juste, on est pas en terrain ennemi.
voilà.

Merci pour les informations.
Je ne sais pas comment répondre,dans quel ordre.
Je ne suis pas un spécialiste des forums.
Quand je dis représentants,je m exprime mal car je n y connais pas grand chose.
Des copropriétaires présents à cette AG ont été élu pour représenter la copropriété.sauf,le commissaire aux compte car personne pour reprendre le poste.étant seul depuis un an à tenir la boutique,il a démissionné la semaine passée.
Pour l’amiante, il commence les travaux demain.et comme je le disais,ce n est pas sur que cette société là doive démonter de la tuyauterie gaine d amiante.mais dans un des devis,il parlait d amiante si démontage de tuyaux.mais,ce n est pas cette société là qui a été choisie car plus chère.et je le redis,je ne me plains pas du choix,je n étais pas là pour décider.

Allez,je vais au dodo.
Olivier

Nouveau · #28 07-03-2021 23:22:39

grmff a écrit :

L'amiante, si on n'y touche pas et n'est pas détériorée, ne pose aucun problème.
Il y a de l'amiante dans quantité de bâtiments, et des gens y vivent sans soucis. Je dirais même que c'est dans la plupart de bâtiment d'avant 1990. Pour rappel, le stockage et la vente d'amiante n'ont été interdits qu'en 1999... (Dans la construction, je ne sais pas.)

Oui,merci
C est juste que dans le changement de chaudière,qui débute demain,ils devront peut-être démonter de là tuyauterie gaine d amiante.bâtiment de1958.
Si c est possible d arrêter en cours de chantier,puis je le faire.
Allez à la maison communale,je veux bien mais je ne sais pas si ils vont démonter cette amiante.
Je ne le saurai que demain...
Merci.
Olivier

GT · #29 08-03-2021 07:16:38

Nouveau a écrit :

grmff a écrit :
L'amiante, si on n'y touche pas et n'est pas détériorée, ne pose aucun problème.
Il y a de l'amiante dans quantité de bâtiments, et des gens y vivent sans soucis. Je dirais même que c'est dans la plupart de bâtiment d'avant 1990. Pour rappel, le stockage et la vente d'amiante n'ont été interdits qu'en 1999... (Dans la construction, je ne sais pas.)
Oui,merci
C est juste que dans le changement de chaudière,qui débute demain,ils devront peut-être démonter de là tuyauterie gaine d amiante.bâtiment de1958.
Si c est possible d arrêter en cours de chantier,puis je le faire.
Allez à la maison communale,je veux bien mais je ne sais pas si ils vont démonter cette amiante.
Je ne le saurai que demain...
Merci.
Olivier

https://www.linkedin.com/pulse/lamiante … 1834443776

https://forum.pim.be/topic-278036-amian … age-1.html

GT · #30 08-03-2021 07:49:03

Nouveau a écrit :

Je représente ma compagne.car elle n y connaît rien et moi de même.
D ou ma présence sur ce forum.

Mandataire - Représentation - AG

Dans le cadre d'une ACP, que prévoit le code civil ?

Art. 577-6. § 1er.
" Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.
En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire"

Première étape
Les intéressés (l'usufruitière et le nu-propriétaire) communiquent au syndic par écrit l'identité de leur mandataire. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Apparemment, les relations ne sont pas optimales entre l'usufruitière et le nu-propriétaire.

Art.577-6, § 7.
"Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.
La procuration désigne nommément le mandataire.
La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale. Sauf disposition contraire, une procuration octroyée pour une assemblée générale vaut également pour l'assemblée générale organisée en raison de l'absence de quorum lors de la première assemblée générale. "

Etape 2 : le mandataire désigné conformément à l'art.577-6, § 1, al.2 peut se faire représenter lors de l'AG au moyen d'une procuration. Cette procuration ne doit pas être nécessairement notariée. Si l'usufruitière a été désignée comme mandataire conformément à l'art.577-6, § 1, al.2, elle peut se faire représenter à l'AG en signant une procuration permettant à son compagnon de la représenter. Elle accomplira cette formalité pour chaque AG. La procuration ne concernera qu'une AG.

Dans le cadre de votre participation à ce forum : évidemment vous ne devez présenter aucun mandat, aucune procuration.

panchito · #31 08-03-2021 08:05:23

Et je n ai pas participé à l’Ag,pour choisir un des trois devis pour le remplacement de cette chaudière.
Car, je savais qu ils ne servait à rien de discuter avec des copropriétaires qui choisissent d office la moins chère.

Très, très mauvaise idée de ne pas participer à l'AG pour défendre vos droits!

Les absents ont toujours tort!

Pour les 50 euro d indemnités,pour les locataires,c est le syndic qui a décidé cela sans demander aux copropriétaires .
Personnellement,je ne suis pas d accord.

Mis oui mais voilà quand on ne participe pas à l'AG, on ne peut évidemment pas s'exprimer!

Les CP sont d'ailleurs coupables de ne pas avoir fait mettre à l'ordre du jour d'une des AG antérieure le remplacement d'une si vieille chaudière!

Il y a deux ans ou trois ans , ils auraient pu le prévoir et décider (si le fonds de réserve n'est pas suffisant) de demander au syndic d’appeler des fonds tous les trimestres pour un budget que vous auriez décidez pour pouvoir faire face à une telle dépense.

Il n'y avait que 3 devis? Mais c'est à chaque CP de demander des devis! Ensuite, il convient de faire des tableaux comparatifs en tenant en compte de nombreux paramètres. Aucun CP ne l'a fait?

Dans les copropriétés que je connais, on n'est pas assez riche que pour commander le moins cher...

Comme votre lot personnel est démembré, légalement parlant, le syndic doit demander qui représente le lot officiellement.

Vous le lui avez communiqué? C'est qui? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier?

GT · #32 08-03-2021 08:05:54

Nouveau a écrit :

Il ne reste plus que 5 propriétaires habitant sur place.dont ma compagne et moi.

Je ne crois pas que votre qualité de cohabitant légal de l'usufruitière fasse de vous un propriétaire

panchito

Nouveau · #33 08-03-2021 09:16:02

GT a écrit :

Nouveau a écrit :
grmff a écrit :
L'amiante, si on n'y touche pas et n'est pas détériorée, ne pose aucun problème.
Il y a de l'amiante dans quantité de bâtiments, et des gens y vivent sans soucis. Je dirais même que c'est dans la plupart de bâtiment d'avant 1990. Pour rappel, le stockage et la vente d'amiante n'ont été interdits qu'en 1999... (Dans la construction, je ne sais pas.)
Oui,merci
C est juste que dans le changement de chaudière,qui débute demain,ils devront peut-être démonter de là tuyauterie gaine d amiante.bâtiment de1958.
Si c est possible d arrêter en cours de chantier,puis je le faire.
Allez à la maison communale,je veux bien mais je ne sais pas si ils vont démonter cette amiante.
Je ne le saurai que demain...
Merci.
Olivier

https://www.linkedin.com/pulse/lamiante … 1834443776
https://forum.pim.be/topic-278036-amian … age-1.html

Bonjour,

Merci,j ai bien lu les liens.

Je viens de voir les chauffagistes,à 9 h00.
Ils me disent qu’effectivement,ils ne peuvent toucher aux gaines amiantees.
J’ai pris des photos avant les travaux.
Par acquit de conscience.

Merci.

Nouveau · #34 08-03-2021 09:25:43

Bonjour,

J’ai bien lu tous vos retour de chacun pour la question de l’amiante.
Ici,le syndic n’a ,je pense jamais fait d inventaire amiante.

Je viens de voir à 9 h,les chauffagistes pour les informer que soucis d’amiante si changements de tuyaux gainés.
Ils m’ont dit qu ils étaient au courant,mais qu’ils ne toucheraient pas aux dit,tuyaux.
Pour ma part,j’ai pris des photos du local chaufferie vétuste.
C’est tout ce que je peux faire,après avoir prévenu les chauffagistes.

Pour le bilan de l’immeuble,je ferai la demande au syndic via le mail de ma compagne usufruitière.

Bonne journée.

Olivier

panchito · #35 08-03-2021 09:29:21

Nouveau a écrit :

Si c est possible d arrêter en cours de chantier,puis je le faire.

Bien sur que non, ce sont les propriétaires qui ont décidé de faire ces travaux!

Vous voulez vous y opposer en tant qu'occupant?

Nouveau · #36 08-03-2021 09:29:30

panchito a écrit :

Et je n ai pas participé à l’Ag,pour choisir un des trois devis pour le remplacement de cette chaudière.
Car, je savais qu ils ne servait à rien de discuter avec des copropriétaires qui choisissent d office la moins chère.
Très, très mauvaise idée de ne pas participer à l'AG pour défendre vos droits!
Les absents ont toujours tort!
Pour les 50 euro d indemnités,pour les locataires,c est le syndic qui a décidé cela sans demander aux copropriétaires .
Personnellement,je ne suis pas d accord.
Mis oui mais voilà quand on ne participe pas à l'AG, on ne peut évidemment pas s'exprimer!
Les CP sont d'ailleurs coupables de ne pas avoir fait mettre à l'ordre du jour d'une des AG antérieure le remplacement d'une si vieille chaudière!
Il y a deux ans ou trois ans , ils auraient pu le prévoir et décider (si le fonds de réserve n'est pas suffisant) de demander au syndic d’appeler des fonds tous les trimestres pour un budget que vous auriez décidez pour pouvoir faire face à une telle dépense.
Il n'y avait que 3 devis? Mais c'est à chaque CP de demander des devis! Ensuite, il convient de faire des tableaux comparatifs en tenant en compte de nombreux paramètres. Aucun CP ne l'a fait?
Dans les copropriétés que je connais, on n'est pas assez riche que pour commander le moins cher...
Comme votre lot personnel est démembré, légalement parlant, le syndic doit demander qui représente le lot officiellement.
Vous le lui avez communiqué? C'est qui? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier?

Bonjour,
Merci pour votre intervention.
Mais je l’ai déjà écrit plus haut sur certains points.
Ma compagne usufruitière est la mandataire et je la représente.
Je ferai le nécessaire par notaire ou par autre voie.
La chaudière a lâché après une semaine de soucis.
Et entretenue par une société qui depuis un an rame à trouver les pannes.
La chaudière avait 15 ans.

Merci encore.

Olivier

Nouveau · #37 08-03-2021 09:31:42

Nouveau a écrit :

panchito a écrit :
Et je n ai pas participé à l’Ag,pour choisir un des trois devis pour le remplacement de cette chaudière.
Car, je savais qu ils ne servait à rien de discuter avec des copropriétaires qui choisissent d office la moins chère.
Très, très mauvaise idée de ne pas participer à l'AG pour défendre vos droits!
Les absents ont toujours tort!
Pour les 50 euro d indemnités,pour les locataires,c est le syndic qui a décidé cela sans demander aux copropriétaires .
Personnellement,je ne suis pas d accord.
Mis oui mais voilà quand on ne participe pas à l'AG, on ne peut évidemment pas s'exprimer!
Les CP sont d'ailleurs coupables de ne pas avoir fait mettre à l'ordre du jour d'une des AG antérieure le remplacement d'une si vieille chaudière!
Il y a deux ans ou trois ans , ils auraient pu le prévoir et décider (si le fonds de réserve n'est pas suffisant) de demander au syndic d’appeler des fonds tous les trimestres pour un budget que vous auriez décidez pour pouvoir faire face à une telle dépense.
Il n'y avait que 3 devis? Mais c'est à chaque CP de demander des devis! Ensuite, il convient de faire des tableaux comparatifs en tenant en compte de nombreux paramètres. Aucun CP ne l'a fait?
Dans les copropriétés que je connais, on n'est pas assez riche que pour commander le moins cher...
Comme votre lot personnel est démembré, légalement parlant, le syndic doit demander qui représente le lot officiellement.
Vous le lui avez communiqué? C'est qui? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier?
Bonjour,
Merci pour votre intervention.
Mais je l’ai déjà écrit plus haut sur certains points.
Ma compagne usufruitière est la mandataire et je la représente.
Je ferai le nécessaire par notaire ou par autre voie.
La chaudière a lâché après une semaine de soucis.
Et entretenue par une société qui depuis un an rame à trouver les pannes.
La chaudière avait 15 ans.
Merci encore.
Pour les 50 euro,le syndic a décidé sans l’avis des copropriétaires,sans AG.
Et aucuns copropriétaires ne cherchent à part moi,de devis extérieur.
Ce qui explique certaines dérives....

Olivier

panchito · #38 08-03-2021 09:39:33

Bonjour,
Merci pour votre intervention.
Mais je l’ai déjà écrit plus haut sur certains points.
Ma compagne usufruitière est la mandataire et je la représente.

Légalement parlant, dès que le lot a été démembré (scission en nu-propriété - usufruit), il faut communiquer au Syndic qui représente le lot.

Vous dites que c'est votre compagne qui est mandataire? Elle reçoit les invitations aux AG ainsi que celles pour payer les charges?

Dernière modification par panchito (08-03-2021 09:44:21)

GT · #39 08-03-2021 10:04:55

Nouveau a écrit :

Bonjour,
Merci pour votre intervention.
Mais je l’ai déjà écrit plus haut sur certains points.
Ma compagne usufruitière est la mandataire et je la représente.

Vous présentez votre compagne (usufruitière) comme mandataire.

Mais vous êtes certain que les intéressés ont communiqué par écrit au syndic l'identité de leur mandataire comme l'exige l'art.577-6, § 1, al.2 , in fine.
Lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'usufruit, les intéressés ( usufruitier et nu propriétaire ) communiquent par écrit l'identité de leur mandataire.

Dernière modification par GT (08-03-2021 10:05:24)

Nouveau · #40 08-03-2021 10:17:02

GT a écrit :

Nouveau a écrit :
Je représente ma compagne.car elle n y connaît rien et moi de même.
D ou ma présence sur ce forum.

Mandataire - Représentation - AG
Dans le cadre d'une ACP, que prévoit le code civil ?
Art. 577-6. § 1er.
" Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.
En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire"
Première étape
Les intéressés (l'usufruitière et le nu-propriétaire) communiquent au syndic par écrit l'identité de leur mandataire. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Apparemment, les relations ne sont pas optimales entre l'usufruitière et le nu-propriétaire.
Art.577-6, § 7.
"Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.
La procuration désigne nommément le mandataire.
La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale. Sauf disposition contraire, une procuration octroyée pour une assemblée générale vaut également pour l'assemblée générale organisée en raison de l'absence de quorum lors de la première assemblée générale. "
Etape 2 : le mandataire désigné conformément à l'art.577-6, § 1, al.2 peut se faire représenter lors de l'AG au moyen d'une procuration. Cette procuration ne doit pas être nécessairement notariée. Si l'usufruitière a été désignée comme mandataire conformément à l'art.577-6, § 1, al.2, elle peut se faire représenter à l'AG en signant une procuration permettant à son compagnon de la représenter. Elle accomplira cette formalité pour chaque AG. La procuration ne concernera qu'une AG.
Dans le cadre de votre participation à ce forum : évidemment vous ne devez présenter aucun mandat, aucune procuration.

Bonjour,
Merci.
Ma compagne usufruitière est mandataire.
Alors,je la représenterai par procuration.

Merci
Olivier

Chaudière en panne

Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Re : Chaudière en panne

Pied de page des forums