Chaudière en panne

Non effectivement,je vais le 15 Mars chez le notaire pour avoir un mandat.

Nouveau a écrit :

GT a écrit :

Nouveau a écrit :

Je représente ma compagne.car elle n y connaît rien et moi de même.
D ou ma présence sur ce forum.

Mandataire - Représentation - AG

Dans le cadre d'une ACP, que prévoit le code civil ?

Art. 577-6. § 1er.
" Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.
   En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire"

Première étape
Les intéressés (l'usufruitière et le nu-propriétaire) communiquent au syndic par écrit l'identité de leur mandataire. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Apparemment, les relations ne sont pas optimales entre l'usufruitière et le nu-propriétaire.

Art.577-6, § 7.
"Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.
   La procuration désigne nommément le mandataire.
   La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale. Sauf disposition contraire, une procuration octroyée pour une assemblée générale vaut également pour l'assemblée générale organisée en raison de l'absence de quorum lors de la première assemblée générale. "

Etape 2 : le mandataire désigné conformément à l'art.577-6, § 1, al.2 peut se faire représenter lors de l'AG au moyen d'une procuration. Cette procuration ne doit pas être nécessairement notariée. Si l'usufruitière a été désignée comme mandataire conformément  à l'art.577-6, § 1, al.2, elle peut se faire représenter à l'AG en signant une procuration permettant à son compagnon de la représenter. Elle accomplira cette formalité pour chaque AG. La procuration ne concernera qu'une AG.

Dans le cadre de votre participation à ce forum : évidemment vous ne devez présenter aucun mandat, aucune procuration.

Bonjour,
Merci.
Ma compagne usufruitière est mandataire.
Alors,je la représenterai par procuration.

Merci
Olivier

Vous présentez votre compagne (usufruitière) comme mandataire.
1.Sur quoi se fonde cette affirmation

2.Mais vous êtes certain que les intéressés ont communiqué par écrit au syndic l'identité de leur mandataire comme l'exige l'art.577-6, § 1, al.2 , in fine.
Lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'usufruit, les intéressés ( usufruitier et nu propriétaire ) communiquent par écrit l'identité de leur mandataire.

Non effectivement,je vais le 15 Mars chez le notaire pour avoir un mandat.

Vous dites que légalement parlant, votre compagne est le mandataire du lot.

Mais vous allez chez le notaire le 15 mars pour obtenir quel mandat?

1. Il ne serait pas inutile de consulter un autre chauffagiste, voire le fabricant de la chaudière afin de déterminer si celle-ci est vraiment à remplacer.Est-ce conseillé, ou est-ce incontournable ? 16 ans, ce n'est pas un âge canonique pour une chaudière.

2. Vous pouvez demander à votre syndic sur quelle disposition de l'acte de base, du règlement de copropriété, ou autre il se base pour octroyer en votre nom une indemnité aux locataires. Vous pouvez mentionner qu'à défaut de justification explicite, vous vous opposez à cette indemnité. Faites aussi porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG

3. Concernant la photo de votre compteur électrique, soyons sérieux. Vous contestez l'indemnité accordée aux locataires, mais vous souhaiteriez en recevoir une ? De la part de qui ? Chaudière en panne le 19  février et remplacement prévu le 8 mars... vous ne pouvez en tout cas pas reprocher à votre syndic de rester inactif. En attendant, il existe un inconvénient suite à la force majeure. Chaque bailleur reste libre de prendre les dispositions  qu'il voudra avec son locataire. Le syndic et la copro n'ont à indemniser personne. Ni locataires ni propriétaires.

4. La chaudière bénéficie à l'usufruitier et pas au nu propriétaire. C'est un gros entretien qui me semble est imputable au bénéficiaire, soit l'usufruitier. Il ne s'agit pas (ainsi que GT le précise avec les textes légaux à l'appui) de la structure du bâtiment.

5. Il ne serait peut-être pas inutile de consulter vous aussi un chauffagiste compétent pour avoir son avis concernant la nécessité de remplacer la chaudière. Comme il ne serait pas idiot de demander au syndic de communiquer les différentes options possibles en cas de changement (condensation ? autre ?) et les conditions financières de chaque option. Il semble ici que le syndic considère qu'il a la main dans le cadre d'une décision nécessaire et urgente. Nous sommes à la fin de la période froide et il ne serait pas inadapté de retarder un peu le remplacement de cette chaudière et laisser les cp étudier un peu mieux la situation afin de déterminer quelles sont les meilleures mesures appropriées. Même si cela doit laisser l'immeuble quelques semaines sans chauffage.

Bonjour,
Toujours merci pour toutes les informations pour cette chaudière.
Et ma représentation en AG.

Ceci dit,j ai travaillé 20 ans dans le bâtiment.pas comme un guignol.
Depuis que j’ai participé à lAg de Mars 2020.le syndic me fait des misères car j ai constaté des aberrations.
Exemple,je suis en dessous des combles.toiture bois et tuiles.pas d’isolation sauf au sol 14 cm de laine de verre et panneaux en bois pour marcher.
Je suis monté,il y a quelques mois car de l.eau coulait par le plafonnier.dans notre chambre.
En y allant,constation,fuites d’eau par les tuiles,velux non fermé car bloqué en fermeture ventilée,et plancher détrempé sur la moitié de la chambre dans les combles.
Il y a un toiturier qui vient une fois par an nettoyer les corniches,et qui passe par ce velux.immeuble 4 étages de 1958.
Au lieu de réparer,il a mis des bâches.j ai des photos,si intéressé.
Ça c’etait il y a quelques mois.
Depuis Début janvier,infiltration d’eau dans le coin de mur wc avec fenêtre.petite tache humide.
En un mois de temps,ce coin de mur est devenu humide avec taches.plus mon petit châssis fenêtre wc et retour fenêtre qui a commencé à moisir.photos de l’evolution.
J ai prévenu le syndic qui sur la photo envoyée me dit condensation.un expert est venu pour autre chose et m’a dit infiltration d’eau.
Du coup,le syndic rectifie et m’envoie le toiturier attitré,qui lui aussi me dit infiltration d’eau.
J’ai prévenu mon courtier,qui m a donné la marche à suivre.prévenir le syndic,devis,réparation,attendre que cela sèche et réparer les crasses.moisissures,châssis et faire intervenir l assurance de la copropriété.mur extérieur et fuites toitures.
Cela fait un mois que le toiturier me dit qu il vient.le syndic,pas de réponse.et aujourd’hui,le toiturier devait venir à 9 h et me téléphone ce matin pour me dire je ne viens pas,ordre du syndic.
J ai les boules.
Ce syndic sait qu il outrepasse ses droits et fait ce qui lui convient avec un petit groupe de copropriétaires,qui viennent d’etre nommés à lAG,jeudi passé.
J ai téléphoné à un toiturier qui m’ à renseigner les démarches à suivre.
Écrire au syndic que si dans 8 jours pas de devis,je prends un toiturier pour devis au frais du syndic.
Le syndic me dit,aujourd’hui par écrit qu un ardoisier vient la semaine prochaine.
M écrit par mail que je n ai pas droit d’aller dans les combles,ni parler aux ouvriers.chauffagistes,jardinier,toiturier.que cela a été décidé en AG.
Je n ai pas le droit d aller dans les combles car je passe à côté de la machinerie d ascenseur et qu’en cas de panne ou accident,je suis l’unique responsable.
Je précise que pour aller dans les combles,une échelle,une porte et la machinerie sur le côté avec barrière.
Bref,il me prend la tête car c’est un incapable.il n agit pas en bon pour l immeuble et la copropriété.
Le soucis,c est qu il n’y a plus que 5 propriétaires dans la résidence.
Les locataires ne disent rien,et je suis le seul à bouger.au moins pour mes fuites toitures.
J ai été long.
Merci pour la lecture.
Une dernière chose,en novembre 2020 on avait fait une AG extraordinaire après un travail de réfection de l allée.lamentable.
Pas de devis,facture qui ne correspondait pas à ce qui avait été décidé verbalement en AG sans devis écrit.
une Ag pour changer de syndic.il manquait une personne pour voter.il y avait des procurations pour avoir les 500 millièmes.mais il manquait une personne.
Il devait y avoir une autre AG mais coronavirus obligé,le syndic nous dit qu il faut attendre.juin 2021.
Comme je suis un peu le grain de sable qui a botté la fourmilière,je me retrouve seul dans cette situation.
Les autres copropriétaires soit s’en foutent,soit veulent garder le syndic car ils ont été élu dernièrement et ont une influence sur d’autres copropriétaires.
Bon,bonne lecture.et merci pour les retours
Olivier

GT a écrit :

Il me semble qu'un nouveau sujet doive être créé à propos de ce problème de toiture.
Problème de toiture n'est pas problème chaudière.

Ben oui, tout à fait d'accord, ça trompe les gens qui veulent lire "chaudière " et se retrouve avec "toiture"

.

Et il ne sert à rien de mettre en place, en faveur de "nouveau", un mandat notarié pour l'usufruit tant que celui-ci n'est pas le représentant désigné des indivis.