Chaudière en panne

Nouveau · #1 07-03-2021 18:31:20

Bonjour,
Je suis nouveau et surtout novice dans les questions syndic et copropriété.
Merci pour les futures réponses à venir.
Je suis cohabitant légal et ma compagne est usufruitière.
Mon sujet est le suivant.
La chaudière, qui a 16 ans, dans une copropriété de 20 lots,a rendue l’âme le 19 Février .
La semaine précédant la mort de celle-ci, elle a dû être rallumée 3 à 4 fois pendant la journée.et s éteignait la nuit.
Un copropriétaire se chargeait de la réactivée vers 4 h du matin.
Avec un code à introduire et une feuille à remplir pour le service de maintenance,qui ne trouvait pas la panne.
Cette société de maintenance, a fait intervenir une autre société qui a trouvé le problème.
Fuite de gaz dans les conduits de la chaudière.après changement de tuyaux et autres,toujours perte de gaz.
Donc,ceux ci n’ont pas pris la responsabilité de la réactiver.
Le lendemain ,verdict. Chaudière à remplacer.

Je précise que je ne suis pas chauffagiste.
Mais cela fait depuis le 19 Février que la résidence n’a plus ni eau chaude,ni chauffage.
Un remplacement est prévu le 8 Mars ,le début des travaux et une réutilisation de la nouvelle chaudière le 11 mars.
Si tout se passe bien.

Mes questions sont les suivantes.
-est ce normal que le syndic propose 50 euro aux locataires pour investir dans un chauffage électrique au nom de la copropriété ?
-dans un des trois devis,il y avait possibilité de changements de tuyaux et autres entourés d’amiante.le syndic a choisi en AG,la moins chère.
Celle où l.on ne parle pas d’amiante.Mais ,ma question est si ,ils doivent changer des tuyaux gainés d’amiante,n est ce pas dangereux et peut on arrêter le chantier?
Le bâtiment date de 1958.
Le fait que le syndic propose aussi aux noms des propriétaires 50 euro pour acheter un chauffage électrique remboursé par la copropriété m’etonne.
Il ne reste plus que 5 propriétaires habitant sur place.dont ma compagne et moi.
Mais,nous n’avons rien proposé au syndic pour cette aide.
Nous ne louons pas notre bien.
N’est ce pas aux propriétaires de s’arranger avec leurs locataires ?
De plus,puis je avoir un recours?j’ai deux chauffage électriques qui tournent non stop.
Nous sommes sous les combles et il fait bien froid.
J.ai pris une photo de mon compteur électrique ,le jour de la panne.
Puis je demande une indemnité ou au moins un geste pour l’electricite?
Comment faire pour que le nu propriétaire paie sa part dans cette nouvelle chaudière ?

Je sais ,c est long et je vous remercie d’avance,si j’ai un retour.
J’aurai d’autres questions par après.

Bien à vous

copropriétaire engalère

GT · #81 09-03-2021 21:45:53

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Nouveau a écrit :
Et comme je l ai déjà écrit,lors de la donation en usufruit,le syndic a envoyé par courrier,que l’usufruitere était la mandataire.
Ils ne me donnent aucunes informations pour avancer et comprendre.
Si le syndic confirme que l'usufruitière est bien la mandataire du lot, allez chez un notaire, demandez un mandat extrajudiciaire, et c'est tout. plus personne ne pourra s’opposer (qu'ils osent qu'on rigole un coup)
une petite semaine d'attente (enregistrement) et puis faites une centaine de photocopies, et vous représentez votre cohabitante non seulement au syndic , copropriété, mais PARTOUT.
voilà
Je ne crois pas que le syndic ait le pouvoir juridique de désigner lui-même qui dispose du pouvoir de représentation requis.

Ce n'est pas le syndic qui désigne la mandataire pour l'application de l'article 577-6, al. 2.

Quand bien même , le syndic disposerait d'une liste établie par son prédécesseur ds laquelle l'usufruitière serait reprise comme mandataire pour l'application de l'art. cité, il n'en demeurerait pas moins vrai que doive figurer ds les archives de la copropriété la preuve que les intéressés ont informé le syndic du fait que l'usufruitière était leur mandataire pour l'application du même article.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre le mandataire pour l'application de l'article 577-6, § 1, alinéa 2, C. civil et la mandataire dont il est question à l'art.577-6, § 7, C. civil.

Le mandataire visé à l'art. 577-6, § 1, al.2 peut ENSUITE se faire représenter par un mandataire conformément à l'art.577-6, § 7 que ce soit par une procuration qui ne peut concerner qu'une AG ou par une procuration notariée qui ne concernera pas nécessairement une seule AG.

Sources : ( je reprends mon bâton de pèlerin, mais je "fatigue)

.Art. 577-6. § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance,]4 à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.
En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire.
(dans le cas d'espèce, il s'agit de déterminer qui de l'usufruitière ou du(d'un)nu--propriétaires a été désigné comme mandataire dans une communication écrite adressée au syndic par les intéressés )

§ 7. Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.
La procuration désigne nommément le mandataire.
La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale. (...)

copropriétaire engalère · #82 09-03-2021 21:54:26

Nouveau a écrit :

J essaie de répondre.
Pour le mandat,je vais chez le notaire le 15 ,voir son avis.
Pour le fait que ma compagne soit mandataire,j ai un courrier du syndic qui désigne ma compagne ,lors de la donation,comme mandataire car pas de réponses des nu propriétaires.
Olivier

Oui, une vraie galère, j'en suis navrée pour vous,

vous mariez vous coûtera moins cher que le mandat je suppose, le mandat extrajudiciaire tourne autour de 500€+50€ enregistrement.

toutefois, le syndic n'a pas le pouvoir de choisir de son propre chef qui sera mandataire d'un lot. en règle générale l'usufruitier est considéré comme copropriétaire.

panchito · #83 09-03-2021 21:54:47

Votre cas est plus compliqué que tout ce qu'on peut voir sur Netflix et dépasse certainement de très loin ce que vous pouvez attendre d'un forum public tel que celui-ci.

Vous avez un avocat. J'espère pour vous que vous l'avez bien choisi et qu'il s'est donné la peine d'étudier votre situation dans les moindres détails (ce que nous ne savons pas faire ici) pour vous aider au mieux.

Pour le fait que ma compagne soit mandataire,j ai un courrier du syndic qui désigne ma compagne ,lors de la donation,comme mandataire car pas de réponses des nu propriétaires.

Non, le syndic n'a pas la qualité que pour désigner le mandataire d'un lot en indivision.

C'est seulement les membres de l'indivision qui peuvent désigner d'un commun accord la personne qui représentera le lot dans la copropriété.

Votre notaire est un officier d'état qui "note" avec les formes évidemment ce que vous lui demandez. Cependant, si les autres membres de l'indivision ne sont pas présents, il ne pourra préparer aucun mandat, puisque tous les membres de l'indivision doivent être d'accord quant à la personne qui représentera légalement le lot et qui de toutes façons ne pourra pas être vous-même.

Que vous soyez cohabitant légal ou marié ni changera rien du tout, vous possédez 0% de ce bien.

rexou

Nouveau · #84 09-03-2021 21:59:05

Pour l usufruit de bxl avec cette galère de locataire,ma compagne a aussi cru qu elle devenait propriétaire avec une locataire.
Et gérer le bien n ‘était pas un soucis.ni avec le syndic,avec lequel on n’avait pas contact.juste payer les fonds...
Le frère a loué le bien,après la locataire qui dépendait du cpas.lorsque l on découvert le pot aux roses,on a contacté le cpas et ils nous ont répondu,confidentiel.
Pour le locataire actuel,il avait un accord pour remettre le bien propre.peinture,...arrangement avec le frère.
Et il y avait un soucis de tableau électrique non conforme.
Du coup,le locataire a suspendu les loyers et le frère n a plus donné de nouvelles...
Donc,trois mois après,on a fait des recherches et on a eu un contact avec ce locataire.
Mais,il a bien senti l’argent à prendre...
On a fait les remises aux normes malgré que c était au frère de le faire.
Mais pour éviter des soucis,j ai fait la mise aux normes.
Malgré cela,le locataire abonné absent aux paiements.
Je signale aussi,que lors de la donation,pas de peb,pas de clef.le frère ayant gardé les clefs....
Depuis,on attend le juge de paix...
Je n invente rien.
Mails,courrier...
Ça fatigue...
Sans parler des trois arrangements à l amiable proposé par nos avocats,tous refuse par le locataire...
Avant d’en arriver au juge de paix...

Olivier

copropriétaire engalère · #85 09-03-2021 22:02:16

@GT

C'est ça que je comprend pas, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire
comment le syndic a t il envoyé convocation à l'usufruitière sans connaitre avec certitude le mandataire désigné?

Nouveau · #86 09-03-2021 22:09:01

Ok.
Merci pour les réponses.
J ai bon bureau d avocats,qui,chance ne sera payé qu en fin de procédure.
Pour elle,au vu des montages et du bordel du notaire de l époque,elle est confiante.
Juste du temps et de l énergie.
Personnellement,je suis de la vieille école et je passerai par la case coffre béton,mais pour ma compagne,je reste dans les clous.
Le frère est un pervers narcissique manipulateur.expérience du cabinet d avocat.
Elle même voit bien la situation.mais,le stress.
Sachant que ce frère est au chômage et à cinq appartements,grâce à l argent pompé au père,de son vivant.
Le coffre vide sans la présence de ma compagne.
Les titres au porteurs disparu...
Et les sommes reçues par le frère.
Tout cela est sur papiers,mails,extraits de comptes récupérés in extremis....
Merci quand même...
Bien à vous.
Je vous tiendrais au courant...
Olivier

GT · #87 09-03-2021 22:09:20

Nouveau a écrit :

Pour le fait que ma compagne soit mandataire,j ai un courrier du syndic qui désigne ma compagne ,lors de la donation,comme mandataire car pas de réponses des nu propriétaires.

Pour éviter tout malentendu, reproduisez le texte de ce courrier après avoir anonymisé les personnes qui y seraient citées.

Que voulez vous faire comprendre :
- qu'au moment de la donation , l'usufruitière était déjà votre compagne ?
- que le texte de la donation prévoit que votre compagne y est désignée comme mandataire pour l'application de l'art.577-6, § 1, al.2, C. civil ?
- que le syndic affirme que votre compagne est la mandataire pour l'application de l'art.577-6, § 1, al.2 car les nu-propriétaires n'ont pas répondu à des courriers (adressés par qui?) ?

J'avais cru comprendre (j'ai peut-être pas tout lu) qu'il existait une usufruitière (votre compagne) et un nu-propriétaire ( le frère de votre compagne) et non pas des nu-propriétaires comme repris ci-dessus.

Nouveau · #88 09-03-2021 22:10:36

Les sommes sont importantes....
Les titres au porteur idem...

Nouveau · #89 09-03-2021 22:14:51

Là où n vit,il y a deux nu propriétaires.le frère et la sœur.
Sur l autre usufruit à bxl,juste frère.
Lors des donations,je ne vivais pas avec ma compagne.
J avais mon appartement,et seulement après son opération et chimiothérapie,je suis venu sur Namur comme co habitant légal.
Pour anonynamiser,je dois faire quoi?

grmff · #90 09-03-2021 22:14:54

Si le syndic a un courrier qui date de la donation et qui désigne la compagne de Olivier comme mandataire, elle est mandataire tant que les nu-propriétaires ne dénoncent pas ce courrier.

Donc, votre compagne, si j'ai bien compris, est mandataire pour ce lot. Et si le syndic le reconnait, je ne vois pas de problème à cela.

Et je ne comprends pas pourquoi il ne répond pas aux questions éventuelles que vous lui poseriez.

Ceci étant dit, le syndic se retrouve peut-être face à une pétaudière de copropriété, et il craint que vous soyez du même acabit. Le syndic n'est pas là pour passer son temps à vous répondre. Il est là pour gérer la copropriété suivant des décisions de l'assemblée générale. C'est donc à l'assemblée générale qu'il faut être pour prendre des décisions.

Vous pouvez aussi demander à voir tous les documents de la copropriété si vous le désirez.

copropriétaire engalère

GT · #91 09-03-2021 22:18:59

copropriétaire engalère a écrit :

@GT
C'est ça que je comprend pas, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire
comment le syndic a t il envoyé convocation à l'usufruitière sans connaitre avec certitude le mandataire désigné?

Vous connaissez suffisamment le monde de la copropriété pour ne pas ignorer que les actes des syndics posent parfois question.

En principe le syndic aurait dû envoyer les convocations à l'usufruitière et au(x) nu-propriétaire(s).
La doctrine admet que l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent participer aux délibérations de l'AG mais non au vote aussi longtemps qu'ils n'auront pas désigné leur mandataire;

Dernière modification par GT (09-03-2021 22:19:42)

copropriétaire engalère

panchito · #92 09-03-2021 22:20:12

Pour anonynamiser,je dois faire quoi?

Blanchir (White Out) ou noircir les champs où apparaissent des noms et des adresses.

GT · #93 09-03-2021 22:24:00

grmff a écrit :

Si le syndic a un courrier qui date de la donation et qui désigne la compagne de Olivier comme mandataire, elle est mandataire tant que les nu-propriétaires ne dénoncent pas ce courrier.

Un courrier , oui , mais des intéressés.

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #94 09-03-2021 22:24:35

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
@GT
C'est ça que je comprend pas, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire
comment le syndic a t il envoyé convocation à l'usufruitière sans connaitre avec certitude le mandataire désigné?
Vous connaissez suffisamment le monde de la copropriété pour ne pas ignorer que les actes des syndics posent parfois question.
En principe le syndic aurait dû envoyer les convocations à l'usufruitière et au(x) nu-propriétaire(s).
La doctrine admet que l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent participer aux délibérations de l'AG mais non au vote aussi longtemps qu'ils n'auront pas désigné leur mandataire;

ça y est! NOUS SOMMES D ACCORD!

Nouveau · #95 09-03-2021 22:26:21

Bonne nuit.
Olivier

copropriétaire engalère · #96 09-03-2021 22:26:33

hmm

Nouveau a écrit :

Pour anonynamiser,je dois faire quoi?

Laissez faire PIM, c'est un PRO.

panchito · #97 09-03-2021 22:30:58

Un courrier , oui , mais des intéressés.

Oui et signé par tous ceux qui sont en indivision et qui confirment le choix de la personne qui va représenter le lot.

Mais est-ce bien le cas?

Il faudrait vraiment reproduire le document en question!

GT · #98 09-03-2021 22:31:41

Nouveau a écrit :

Là où n vit,il y a deux nu propriétaires.le frère et la sœur.
Sur l autre usufruit à bxl,juste frère.
Lors des donations,je ne vivais pas avec ma compagne.
J avais mon appartement,et seulement après son opération et chimiothérapie,je suis venu sur Namur comme co habitant légal.
Pour anonynamiser,je dois faire quoi?

Et là, où se trouve le chaudière dont il est question dans le titre de la discussion ? A Namur, je suppose. 2 nu-propriétaires : le frère et la soeur. Et qui est l'usufruitier de ce bien à Namur ?

J'éprouve des difficultés à suivre cette discussion.

Nouveau · #99 09-03-2021 22:32:48

Merci pour les réponses.
Pour l envoi du courrier du syndic,pour désigner ma compagne comme mandataire,si j ai bien compris, c’est à défaut de ne pas avoir eu des réponses des nu propriétaires.
Pourquoi dois je anonynamiser ?c est pas que je n ai pas envie,juste que je n sais pas comment faire.

panchito · #100 09-03-2021 22:36:16

Vous avez déjà le document en PDF? où c’est un papier que vous devez photographier?

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