Chaudière en panne

Votre cas est plus compliqué que tout ce qu'on peut voir sur Netflix et dépasse certainement de très loin ce que vous pouvez attendre d'un forum public tel que celui-ci.

Vous avez un avocat. J'espère pour vous que vous l'avez bien choisi et qu'il s'est donné la peine d'étudier votre situation dans les moindres détails (ce que nous ne savons pas faire ici) pour vous aider au mieux.

Non, le syndic n'a pas la qualité que pour désigner le mandataire d'un lot en indivision.

C'est seulement les membres de l'indivision qui peuvent désigner d'un commun accord la personne qui représentera le lot dans la copropriété.

Votre notaire est un officier d'état qui "note" avec les formes évidemment ce que vous lui demandez. Cependant, si les autres membres de l'indivision ne sont pas présents, il ne pourra préparer aucun mandat, puisque tous les membres de l'indivision doivent être d'accord quant à la personne qui représentera légalement le lot et qui de toutes façons ne pourra pas être vous-même.

Que vous soyez cohabitant légal ou marié ni changera rien du tout, vous possédez 0% de ce bien.

Ce n'est pas le syndic qui désigne la mandataire pour l'application de l'article 577-6, al. 2.

Quand bien même , le syndic disposerait d'une liste établie par son prédécesseur ds laquelle l'usufruitière serait reprise comme mandataire pour l'application de l'art. cité, il n'en demeurerait pas moins vrai que doive figurer ds les archives de la copropriété la preuve que les intéressés ont informé le syndic du fait que l'usufruitière était leur mandataire pour l'application du même article.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre le mandataire pour l'application de l'article 577-6, § 1, alinéa 2, C. civil et la mandataire dont il est question à l'art.577-6, § 7, C. civil.

Le mandataire visé à l'art. 577-6, § 1, al.2 peut ENSUITE se faire représenter par un mandataire conformément à l'art.577-6, § 7 que ce soit par une procuration qui ne peut concerner qu'une AG ou par une procuration notariée qui ne concernera pas nécessairement une seule AG.

Sources : ( je reprends mon bâton de pèlerin, mais je "fatigue)

.Art. 577-6. § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance,]4 à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.
   En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire.
(dans le cas d'espèce, il s'agit de déterminer qui de l'usufruitière ou du(d'un)nu--propriétaires  a été désigné comme mandataire dans une communication écrite adressée au syndic par les intéressés )

§ 7. Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.
   La procuration désigne nommément le mandataire.
   La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale. (...)

Sur quel base légale?

Je ne crois pas que le syndic ait le pouvoir juridique de désigner lui-même qui dispose du pouvoir de représentation requis.

Bonsoir,

Oui,au départ j ai parlé de chaudière car c’est le problème récent.
Du coup, je n en suis resté que sur ce sujet.
Ma compagne s est pris une belle carotte dans le c...par abus de confiance,faiblesse du frère qui a bien profité du patrimoine du vivant du père,décédé il y a deux ans.
C est très long et malsain.
Cela fait dix ans que suis en couple et depuis trois ou quatre ans,ma compagne est devenue usufruitière par pression et ignorance.
Depuis son cancer en septembre 2019,je me suis installé et domicilié en cohabitant légal depuis novembre 2019.
Car Namur bxl pour chimiothérapie pendant cinq mois...
Elle va bien aujourd’hui mais elle est nulle en gestion.la preuve,elle est usufruitière de deux biens.
J ai pris un avocat en octobre 2019.un notaire a été désigné par un juge pour tout recontroler et surtout,se débarrasser de l usufruit à bxl et devenir propriétaire de Namur où nous habitons.
Elle ne m’a pas tenu au courant de son statut d usufruitière car pour elle lors des signatures des donations,son frère lui a fait croire qu elle était propriétaire.
Je n ai su son statut qu’un an après ses signatures.
C est compliqué.
On ne peut plus avoir de contact avec le frère car procédure avec nos avocats.
De plus,lors de la prise d avocats,harcèlements du frère par mail,sms..
Cela fait un an qu il nous fout la paix car on a porté plainte.
Notre syndic connaît notre situation.
Ce n est pas un assistant social mais il n est pas neutre.
Donc,pour soulager ma compagne,je voulais savoir quoi faire pour gérer cette galère.
Car,nous avons des soucis avec ce syndic.
Travaux mal fait... bla-bla-bla
Je vais chez un notaire le 15 pour savoir quoi faire.
Nos avocats nous disent de nous marier en attendant les jugements...cela peut prendre du temps pour recontroler la succession du père et de se débarrasser de l usufruit de bxl et devenir propriétaire de Namur où nous vivons.il y’a d’autres biens et la mère est encore vivante,mais plus de nouvelles depuis deux ans.elle est celle qui a poussé tout cela.les raisons? Aucune idée.l important est d avancer.mais galère car on est pas du tout riche,car dans cette situation.pas de crédit possible,hypothèque impossible,rénovation impossible...une vraie galère...impossible de louer car trop de travaux pour louer décemment.
Bon,si je dois réécrire tout cela sur un autre post,suis mal barré.lol
Olivier

Et comme je l ai déjà écrit,lors de la donation en usufruit,le syndic a envoyé par courrier,que l’usufruitere était la mandataire.
Ils ne me donnent aucunes informations pour avancer et comprendre.

Avec "votre" syndic? C'est vous qui l'avez fait élire dans cette copropriété?

En fait on ne sait pas répondre à votre question tant que vous ne nous avez pas apporté les précisions demandées:

Je n'en doute pas un seul instant! Pour preuve son message d'injure hier à 20:26:37:

qu'est ce qui vous chagrine tout à coup? ça dépend qui est acerbe ici? vous êtes à voile et à vapeur il me semble.......j'ignorais qu'il fallait un visa spécial pour cliquer "j'aime" ici, c'est nouveau?
vous parlez comme un pion dans une cour de récré, est ce bien raisonnable de remonter les bretelles quand le pantalon est baissé?

Vous avez tous mangé du chameau aujourd'hui?

je quitte, .......zut!