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Mon propriétaire est-il devenu fou ?

GT
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

Le bail stipule :
"Le preneur est tenu au paiement des charges communes de l’immeuble dans lequel le bien est situé et repris au poste « charges occupant » dans les décomptes du syndic. Ces charges comprennent notamment les frais de consommations communs ainsi que le chauffage du bien.
Les décomptes définitifs seront calculés sur bas des relevés communiqués."

Cette clause ne signifie pas que le syndic peut s'affranchir des dispositions contenues dans le contrat de bail . Il constatera également l'absence de certaines dispositions. Il en tirera les conséquences.

Si le bail prévoit une répartition des frais de syndic entre propriétaire et locataire, le syndic devra en tenir compte.
Si le bail est muet , la jurisprudence penche pour une répartition 50-50.

Si un bail devait avoir prévu une répartition 50-50, le syndic pourrait-il imputer la totalité des frais de syndic au locataire ou au propriétaire ? Evidemment, non. Quand bien même le bail prévoirait "Le preneur est tenu au paiement des charges communes de l’immeuble dans lequel le bien est situé et repris au poste « charges occupant » dans les décomptes du syndic."

Dernière modification par GT (04-05-2021 15:39:33)

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rexou
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

grmff a écrit :
grmff a écrit :
rexou a écrit :

Là où je bloque, c'est en lisant la manière dont le locataire interprète les choses et surtout les réactions qu'il envisage. Le sommet est atteint quand ce locataire demande au syndic "une AGE en extrême urgence".

Rexou,
Relisez avec un peu de dérision l'intervention de Baloo concernant cette demande d'AG en extrême urgence. Très ostensiblement, Baloo se fichait de la poire de notre estimée Panchito qui a sauté à deux pieds dans la piscine. Suivie par vous...  big_smile

Vous désirez une serviette? devil

Il est vrai que je n'avais pas capté le second degré. ^^

Il n'en demeure pas moins que les réclamations ne sont que très partiellement fondées et ne concernent en rien la copro.

Le problème est inexistant : (imputation des frais de gérance) ou d'une importance minime (répartition prorata ou index à faire par le bailleur).

Une consommation excessive d'eau pour les communs peut susciter un questionnement légitime. Combien en euros et par appartement ?

L'énoncé des problèmes et la liste des mesures de rétorsion dans le post initial ne fait pas vraiment penser à un aimable second degré de la part de son auteur. Baloo demande des avis... et pour retrouver le droit chemin il est parfois nécessaire (en tout cas c'est tentant) de prendre le contrepied des erreurs de lecture et excès de réactions.

Une serviette pour éponger 150 M3 d'eau ? Ok, mais une grande alors !

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grmff
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

grmff a écrit :
rexou a écrit :

Là où je bloque, c'est en lisant la manière dont le locataire interprète les choses et surtout les réactions qu'il envisage. Le sommet est atteint quand ce locataire demande au syndic "une AGE en extrême urgence".

Rexou,
Relisez avec un peu de dérision l'intervention de Baloo concernant cette demande d'AG en extrême urgence. Très ostensiblement, Baloo se fichait de la poire de notre estimée Panchito qui a sauté à deux pieds dans la piscine. Suivie par vous...  big_smile

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grmff
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

rexou a écrit :

Là où je bloque, c'est en lisant la manière dont le locataire interprète les choses et surtout les réactions qu'il envisage. Le sommet est atteint quand ce locataire demande au syndic "une AGE en extrême urgence".

Rexou,
Relisez avec un peu de dérision l'intervention de Baloo concernant cette demande d'AG en extrême urgence. Très ostensiblement, Baloo se fichait de la poire de notre estimée Panchito qui a sauté à deux pieds dans la piscine. Suivie par vous...  big_smile

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rexou
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

grmff a écrit :

Rexou, Panchito, je me demande un peu si vous n'êtes pas passé un peu à côté d'un second degré de pisciniste...

Personnellement, je ne trouve pas chicanier de chercher à comprendre, de poser des question pour avoir des réponses, de trouver bizarre de faire une répartition pro rata temporis alors que des relevés d'entrée existent, de voir si c'est normal de devoir payer 100% de la facture de syndic, et de se demander pourquoi on doit payer 150m3 d'eau alors que chacun a son propre compteur et que cela ne devrait couvrir que l'eau de nettoyage.

Personnellement, au risque de se répéter, pour la facture de syndic, je pense que c'est bernique et que ce sera à charge de Baloo. En effet, il semble qu'il soit fait référence aux comptes du syndic.

Pour ce qui est de la facture pro rata temporis, il est possible de refaire le calcul sur base des éléments dont Baloo dispose. A lui de faire le calcul (feuille Excel ou OpenOffice et tube de Dafalgan indispensables) et de voir si cela veut la peine de se disputer pour la somme en jeu. S'il est entrée en milieu d'année et que les précédents consommaient 3x plus, il aura eu raison de faire le calcul. S'il est rentré en milieu d'année et que l'appartement était inoccupé avec les radiateurs fermés depuis 6 mois, il aura juste intérêt à ne rien dire du tout...

Pour la facture de 150m3 d'eau, je comprends qu'il demande la facture. Cela ressemble furieusement à une consommation annuelle d'un appartement. Il y a une conciergerie?

Chercher à comprendre est une chose et c'est tout à fait légitime.

L'imputation des frais de gérance a été expliqué et nous sommes d'accord pour dire que la contestation ne semble pas du tout justifiée. C'est donc à payer. Cela ressort de la seule relation locataire/bailleur et ne concerne en rien le syndic ni la copro.

Facture prorata ou index, en effet, faire le calcul et voir quelle est la différence possible et s'il y a vraiment intérêt à chipoter. Mais quoi qu'il en soit, encore une fois, c'est un problème entre le locataire et son bailleur. Le syndic et la copro ne sont pas concernés.

Reste la consommation d'eau qui est le seul point qui concerne aussi la copro et le syndic. En effet, il est normal de chercher à comprendre et de questionner.

Là où je bloque, c'est en lisant la manière dont le locataire interprète les choses et surtout les réactions qu'il envisage. Le sommet est atteint quand ce locataire demande au syndic "une AGE en extrême urgence".

Pour quelqu'un qui aime rappeler aux autres le "droit chemin", il serait bon de suivre les flèches.

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grmff
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

Rexou, Panchito, je me demande un peu si vous n'êtes pas passé un peu à côté d'un second degré de pisciniste...

Personnellement, je ne trouve pas chicanier de chercher à comprendre, de poser des question pour avoir des réponses, de trouver bizarre de faire une répartition pro rata temporis alors que des relevés d'entrée existent, de voir si c'est normal de devoir payer 100% de la facture de syndic, et de se demander pourquoi on doit payer 150m3 d'eau alors que chacun a son propre compteur et que cela ne devrait couvrir que l'eau de nettoyage.

Personnellement, au risque de se répéter, pour la facture de syndic, je pense que c'est bernique et que ce sera à charge de Baloo. En effet, il semble qu'il soit fait référence aux comptes du syndic.

Pour ce qui est de la facture pro rata temporis, il est possible de refaire le calcul sur base des éléments dont Baloo dispose. A lui de faire le calcul (feuille Excel ou OpenOffice et tube de Dafalgan indispensables) et de voir si cela veut la peine de se disputer pour la somme en jeu. S'il est entrée en milieu d'année et que les précédents consommaient 3x plus, il aura eu raison de faire le calcul. S'il est rentré en milieu d'année et que l'appartement était inoccupé avec les radiateurs fermés depuis 6 mois, il aura juste intérêt à ne rien dire du tout...

Pour la facture de 150m3 d'eau, je comprends qu'il demande la facture. Cela ressemble furieusement à une consommation annuelle d'un appartement. Il y a une conciergerie?

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panchito
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

Rexou a écrit :

Et votre  demande de convocation d'une AGE en "extrême urgence" est la preuve que vous êtes tellement écarté du droit chemin que vous n'en voyez plus les flèches.

Dans cette histoire ce n'est nullement le propriétaire qui est devenu fou...

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rexou
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

panchito a écrit :

Depuis quand un locataire peut-il demander la convocation d'une AG extraordinaire?

Bonne question. Excellente question.

La piscine ne peut noyer le poisson et il y a des règles dans une copro. L'extrême urgence est de les rappeler parfois.

Finalement, que reste-t-il ?
- Un locataire qui se plaint de la répartition des charges dans le décompte de son bailleur, calculée au prorata temps et non sur base d'index relevés.
- Le même locataire qui conteste une facture d'eau pour les communs. Il peut y avoir eu une fuite ou une autre explication simple. Et la contestation porte sur combien ? En euros et par appartement ?
- Enfin, il est contesté que le locataire doit payer (en application des termes du bail) les frais de gérance, comme c'est majoritairement le cas.

Il me vient donc une autre question : n'avez-vous pas l'impression d'être un tant soit peu chicanier et de tirer au bazooka dans la foule pour tuer une mouche ? Pour ma part, je vous trouve un tantinet excessif. Et votre  demande de convocation d'une AGE en "extrême urgence" est la preuve que vous êtes tellement écarté du droit chemin que vous n'en voyez plus les flèches.

En dehors des effets de manche, quel est donc le préjudice chiffré que vous subissez selon vous, et pour quels postes ? Ce calcul vous permettra sans doute de relativiser et de vous apaiser.

Je vous livre mon ressenti en toute cordialité et sincérité.

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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

panchito a écrit :
Baloo a écrit :

J'ai demandé au Syndic de convoquer une AG extraordinaire en extrême urgence mais il a refusé car il avait piscine ce jour là.

Çà vous va comme réponse, ou j'ai de nouveau droit à une fessée devant tout le monde ?

Non cela ne va pas du tout!

Depuis quand un locataire peut-il demander la convocation d'une AG extraordinaire?

Et 20% des quotités ont suivi et donc signé une demande en provenance d'un locataire???

Puisqu'on vous dit que le syndic avait piscine! faut pas insister voyons!

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panchito
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

Baloo a écrit :

J'ai demandé au Syndic de convoquer une AG extraordinaire en extrême urgence mais il a refusé car il avait piscine ce jour là.

Çà vous va comme réponse, ou j'ai de nouveau droit à une fessée devant tout le monde ?

Non cela ne va pas du tout!

Depuis quand un locataire peut-il demander la convocation d'une AG extraordinaire?

Et 20% des quotités ont suivi et donc signé une demande en provenance d'un locataire???

Dernière modification par panchito (04-05-2021 09:29:07)

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baloo
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

panchito a écrit :


Pourtant nos excellentes lois vous auraient permis de formuler vos remarques de manière à ce qu'elles soient lues à tous les CP en fin d'AG.

Pourquoi donc n'en avez-vous pas fait usage?

C'est votre droit en tant que locataire!

Parce que j'ai reçu mes décomptes de charges il y a 15 jours.
J'ai demandé au Syndic de convoquer une AG extraordinaire en extrême urgence mais il a refusé car il avait piscine ce jour là.

Çà vous va comme réponse, ou j'ai de nouveau droit à une fessée devant tout le monde ?

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panchito
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

Baloo a écrit :

Pour ce qui me concerne - je ne suis par ailleurs pas certain que beaucoup des 29 (?) autres occupants de l’immeuble qui nous occupe aient pris conscience qu’on leur demande de seulement payer 3 m³ par semaine pour nettoyer les communs dans cet immeuble de 6 étages… dont il s’avère chaque jour passant que la gestion en est chaotique... Dieu merci ce n'est pas la règle. Qui sait encore en Belgique que 1 m³ , c'est 100 seaux d'eau de 10 L ?

Mais si aujourd’hui, personne ne bronche, pourquoi pas…
Ce ne sera pas mon cas. N'en déplaise à ceux qui pourraient trouver mon propos excessif ou s'en trouver pantois.

Pourtant nos excellentes lois vous auraient permis de formuler vos remarques de manière à ce qu'elles soient lues à tous les CP en fin d'AG.

Pourquoi donc n'en avez-vous pas fait usage?

C'est votre droit en tant que locataire!

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copropriétaire engalère
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

baloo a écrit :

Pardonnez-moi de constater que j’ai eu à croiser un syndic capable d’établir des décomptes au profit des seuls co-propriétaires en se cachant derrière son commissaire aux comptes quelque peu endoctriné ou pour le moins partisan à la cause des copropriétaires qui l'élisent...(c’est bien de cela dont il s’agit…).

J’en parle à l’aise étant moi-même commissaire aux comptes bénévole dans une copropriété de près de 100 lots réélu depuis 7 ans et heureux multi-propriétaire (il y a d’excellents syndics et de très bons locataires en BE !)

Pour ce qui me concerne - je ne suis par ailleurs pas certain que beaucoup des 29 (?) autres occupants de l’immeuble qui nous occupe aient pris conscience qu’on leur demande de seulement payer 3 m³ par semaine pour nettoyer les communs dans cet immeuble de 6 étages… dont il s’avère chaque jour passant que la gestion en est chaotique... Dieu merci ce n'est pas la règle. Qui sait encore en Belgique que 1 m³ , c'est 100 seaux d'eau de 10 L ?

Mais si aujourd’hui, personne ne bronche, pourquoi pas… 
Ce ne sera pas mon cas. N'en déplaise à ceux qui pourraient trouver mon propos excessif ou s'en trouver pantois.

Qui a inventé la locution ‘mouton de panurge’  ?

Me concernant je ne reviendrai ici que pour l'épilogue... si internet me prête vie... même si sur un site d'une agence immobilière visiblement respectable qui héberge ce forum qui l'est tout autant, je viens de comprendre que remettre en question le manque de professionnalisme patent d'un confrère syndic génère une forme de malaise perceptible à la simple lecture de certaines réactions péremptoires ou orientées.
Dommage...

à croire que les syndics sont côtés en bourse et qu'ils sont actionnaires.......à bientôt de vous lire.

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baloo
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

Pardonnez-moi de constater que j’ai eu à croiser un syndic capable d’établir des décomptes au profit des seuls co-propriétaires en se cachant derrière son commissaire aux comptes quelque peu endoctriné ou pour le moins partisan à la cause des copropriétaires qui l'élisent...(c’est bien de cela dont il s’agit…).

J’en parle à l’aise étant moi-même commissaire aux comptes bénévole dans une copropriété de près de 100 lots réélu depuis 7 ans et heureux multi-propriétaire (il y a d’excellents syndics et de très bons locataires en BE !)

Pour ce qui me concerne - je ne suis par ailleurs pas certain que beaucoup des 29 (?) autres occupants de l’immeuble qui nous occupe aient pris conscience qu’on leur demande de seulement payer 3 m³ par semaine pour nettoyer les communs dans cet immeuble de 6 étages… dont il s’avère chaque jour passant que la gestion en est chaotique... Dieu merci ce n'est pas la règle. Qui sait encore en Belgique que 1 m³ , c'est 100 seaux d'eau de 10 L ?

Mais si aujourd’hui, personne ne bronche, pourquoi pas… 
Ce ne sera pas mon cas. N'en déplaise à ceux qui pourraient trouver mon propos excessif ou s'en trouver pantois.

Qui a inventé la locution ‘mouton de panurge’  ?

Me concernant je ne reviendrai ici que pour l'épilogue... si internet me prête vie... même si sur un site d'une agence immobilière visiblement respectable qui héberge ce forum qui l'est tout autant, je viens de comprendre que remettre en question le manque de professionnalisme patent d'un confrère syndic génère une forme de malaise perceptible à la simple lecture de certaines réactions péremptoires ou orientées.
Dommage...

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baloo
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

panchito a écrit :
Baloo a écrit :

J’ai interrogé le propriétaire à ces différents sujets qui ne semble pas vouloir donner suite à mes demandes d’explications... probablement fautes d'arguments tangibles...

C'est moi qui m'inquiète à votre sujet, mais vous n'êtes peut-être pas francophone?

Ce qui expliquerait que vous ne semblez pas comprendre....

En aucun cas, votre interlocuteur n'est le propriétaire du bien!

Pour avoir la paix, il paie un régisseur (une agence immobilière) pour en assumer la gestion.

Donc
1/ vous posez vos questions à cette agence immobilière
2/ vous demandez un RV au syndic pour consulter les documents comptables


C'est clair?

Vous arrive-t-il aussi de donner des fessées aux Pimonautes ?

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grmff
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

rexou a écrit :
grmff a écrit :

Le délai de forclusion du locataire des décisions qui s'appliquent à lui ne démarre qu'à partir du moment où il en a connaissance.

Les chiffres du syndic ne sont pas contestés. La décision qui s'applique à lui, c'est que le bail lui impute le paiement des frais de gérance. Le syndic s'en fout. Quant à la répartition des charges selon index ou dates, c'est le problème du bailleur et du locataire. Cela ne concerne normalement pas le syndic.

Je répondais à Panchito qui parlait de forclusion. Selon moi, elle se trompe. Voilà pourquoi j'en parlais. Cela ne contredit pas votre position.

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panchito
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

Rexou a écrit :

En tout cas, les réactions envisagées sont totalement déplacées et excessives.

De l'artifice pour attirer la lecture à l'arrosage de l'aéroport en passant par les mesures extrêmes et variées que vous proposez avec le plus grand sérieux, je dirais que je vous trouve un rien excessif. Qui a dit que tout ce qui est excessif est insignifiant ?

Tout est déjà clair quand vous voyez le titre "Mon propriétaire est devenu fou". Cela en dit déjà beaucoup sur le locataire en question que personne ne souhaiterait jamais avoir.

Ensuite, il explique que la seule personne avec qui il a un lien juridique n'est pas le propriétaire du bien mais une agence immobilière qui a le bien en gestion!

Rien que de l'insignifiant et pas sérieux!

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rexou
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

grmff a écrit :

Le délai de forclusion du locataire des décisions qui s'appliquent à lui ne démarre qu'à partir du moment où il en a connaissance.

Les chiffres du syndic ne sont pas contestés. La décision qui s'applique à lui, c'est que le bail lui impute le paiement des frais de gérance. Le syndic s'en fout. Quant à la répartition des charges selon index ou dates, c'est le problème du bailleur et du locataire. Cela ne concerne normalement pas le syndic.

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grmff
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

panchito a écrit :
Baloo a écrit :

Rien ne vous permet de dire que les chiffres sont faux. Ce qui le cas échéant concernerait aussi les locataires. Que le CAC fasse le boulot du syndic ne veut pas dire que c'est "cochonné"... et surtout, cela ne concerne en rien le locataire.

Questions primordiales pour vous:

1/ Les comptes ont-ils été approuvés par les CP en AG? Si oui, et que cette approbation en AG date de plus de 4 mois, vous êtes forclos.
2/ La loi ne vous permet pas d'assister / voter à une AG (sauf si un CP vous donne une procuration). Par contre une loi récente vous donne la possibilité de soumettre toutes vos remarques au Syndic avant la tenue d'une AG. Le syndic a l'obligation légale de lire vos remarques en fin d'AG.
Avez-vous utilisé ce droit? Qu'en a été le résultat?

Le délai de forclusion du locataire des décisions qui s'appliquent à lui ne démarre qu'à partir du moment où il en a connaissance.

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rexou
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Re : Mon propriétaire est-il devenu fou ?

panchito a écrit :
Baloo a écrit :

Rien ne vous permet de dire que les chiffres sont faux. Ce qui le cas échéant concernerait aussi les locataires. Que le CAC fasse le boulot du syndic ne veut pas dire que c'est "cochonné"... et surtout, cela ne concerne en rien le locataire.

Questions primordiales pour vous:

1/ Les comptes ont-ils été approuvés par les CP en AG? Si oui, et que cette approbation en AG date de plus de 4 mois, vous êtes forclos.
2/ La loi ne vous permet pas d'assister / voter à une AG (sauf si un CP vous donne une procuration). Par contre une loi récente vous donne la possibilité de soumettre toutes vos remarques au Syndic avant la tenue d'une AG. Le syndic a l'obligation légale de lire vos remarques en fin d'AG.
Avez-vous utilisé ce droit? Qu'en a été le résultat?

Heu... c'est moi qui ai écrit cela.

Pour moi, le premier droit du locataire -dans le cas qui est évoqué ici- est de payer en effet les frais de gérance tels que présentés dans le décompte à charge du locataire. C'est ce qu'il s'est engagé à faire en signant le bail. Peu importe que le travail soit effectué par une autre personne que le syndic. Cela ne concerne en rien le locataire.

Les autres remarques concernant la répartition des charges peuvent être plus fondées. Mais quelle est la différence chiffrée ? Cela vaut-il bien la peine de soulever la question ? En tout cas, les réactions envisagées sont totalement déplacées et excessives.

Ecrire des remarques au syndic et les faire lire en fin d'AG... ben oui, c'est autorisé. Quant à l'utilité et l'intérêt, j'ai comme un doute. Les CP approuvent les comptes et n'ont que faire de l'avis d'un locataire sur la question. La répartition des charges selon index ou prorata ne concerne que le bailleur (ou son représentant).

De l'artifice pour attirer la lecture à l'arrosage de l'aéroport en passant par les mesures extrêmes et variées que vous proposez avec le plus grand sérieux, je dirais que je vous trouve un rien excessif. Qui a dit que tout ce qui est excessif est insignifiant ?

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baloo
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Mon propriétaire est-il devenu fou ?

Bonjour,

Je fréquente généralement ce forum en temps que propriétaire au sujet de questions relevant de la location.

J'ai définitivement décidé de consulter le forum de PIM avant de me faire une opinion :-)

Néanmoins, c'est cette fois comme locataire accidentel à BXL que j'interviens ici dans un immeuble d’une trentaine de lots.
Les décomptes (privatifs) transmis par mon propriétaire me semblent incohérents.

  a) 100% des frais de Syndic imputés en privatif. Le bail prévoit bien que le locataire se soumet aux décomptes du Syndic.
Pas de soucis avec cette clause dès lors que l’on reste dans les usages et que l'écart à la norme ne saute pas aux yeux…
De plus, le Syndic en question admet ne pas assumer la répartition des charges privatives (y compris donc celles relatives au frais de Syndic) dès lors que la répartition en question est effectuée par … le commissaire aux comptes.

Jusqu’à preuve du contraire, le commissaire aux comptes est lui-même copropriétaire - non occupant -  sans formation de Syndic professionnel et ayant donc des intérêts qui pourraient apparaître comme opposés à ceux des locataires

(lire et comprendre : faire porter la totalité des frais de syndic par les locataires alors que ce n’est décidément pas l’usage… alors que les propriétaires bénéficient également des services du Syndic dans la gestion de l’immeuble… y compris en ce qui concerne l’établissement des décomptes relatifs à des dépenses d’ordre non privatives…)

  b) non prise en compte du relevé d’index de consommation d’énergie calorifique (compteur de passage d’eau chaude commune pour le chauffage privatif), mais répartition au prorata de la durée d’occupation (A quoi servent alors les relevés d'index minutieusement relevés lors de l'ELE dans ce cas ?)

  c) chaque lot disposant de son compteur d’eau individuel avec abonnement privatif à la société de distribution d’eau (Il ne s’agit donc pas de compteurs de passage ), 150 m³ d’eau sur un an sont portés en compte des occupants pour nettoyer les communs  = 3000 L / semaine (?)
J'ai bien conscience que, dans un immeuble avec un compteur principal alimentant plusieurs dizaines de compteurs de passage,des 'pertes' sont à supporter par les occupants (compteurs paresseux ou bloqués), mais nous ne sommes définitivement pas ici dans ce cas de figure et personne ne semble s’inquiéter de ce puit à fond percé...

J’ai interrogé le propriétaire à ces différents sujets qui ne semble pas vouloir donner suite à mes demandes d’explications... probablement fautes d'arguments tangibles...

Qu’en pensez-vous  sachant que - sans tenir compte de ce quo précède - mon décompte privatif précise un remboursement en ma faveur dont vous aurez compris qu'il me semble insuffisant en regard des provisions versées...?
Quel(s) levier(s) pour ramener le propriétaire à la raison ?
Envoi d’un recommandé ?
Suspendre le paiement des charges jusqu’à plus amples débats ?
L’inviter à une conciliation chez le juge de paix ?
Suspendre le paiement du loyer pour l'y contraindre ?
Paiement de l’incontestablement dû et signifier la retenue sous forme de provision du reste ?
Et après ?
Entendons - nous bien : je ne cherche pas ici à éluder mes obligations ou engagements liés à mon bail que je compte bien respecter.
Cependant, j'attends également une forme de réciprocité de la part de mon propriétaire...

D'avance merci pour vos réactions !

Dernière modification par baloo (02-05-2021 22:52:34)

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