Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions

Encore faudrait-il disposer d'une  copie conforme du jugement exécutoire se prononçant explicitement sur l’appel à la caution qui sera alors transmise au CPAS pour indemnisation du propriétaire.

Cyril a écrit :
"Bail résilié au 30 novembre 2021. Les "locataires" doivent quitter les lieux pour le 31 janvier 2022 et s'acquitter des loyers dûs.

Les parties demanderesses renoncent à toutes demandes quelconques à l'exception de la vérification de l'état des lieux de sortie, uniquement la question relative aux dégâts locatifs

Réserve à statuer sur tout le surplus et reporte l'affaire en débats continués à l'audience publique du 21 février 2022"

Dernière modification par GT (20-01-2022 21:32:00)

les "locataires" ont vidé le bâtiment, n'y logent plus (Cyril, hier à 16:22:34)

Jugement reçu.

Bail résilié au 30 novembre 2021. Les "locataires" doivent quitter les lieux pour le 31 janvier 2022 et s'acquitter des loyers dûs.

ça me fait rire cette histoire de dégâts locatifs, puisqu'il n'y a que ça dans notre requète initiale mais bon...

Ne reste plus qu'à pouvoir réaliser l'état des lieux... les "locataires" ont vidé le bâtiment, n'y logent plus, n'ont pas payé les loyers dûs et ne communiquent pas de date pour EDL et remise des clés... je sens que ça va encore être long....

Cyril a initié une discussion.

Son intervention la plus récente ( 7/1/2022 à 14:04:338 14:04:38) contenait une question :

"Des points particuliers auxquels faire attention lors de l'état des lieux? En dehors des relevés de compteurs, preuves d'entretien des chaudières, vérifier les fuites de robinetterie, les gros trucs du genre. Je pense surtout aux petits trucs auquels on ne pense pas forcément mais dont vous avez fait l'expérience."

A quelle intervention avez-vous réagi ?

Dernière modification par GT (10-01-2022 09:14:24)

Effectivement, ces claviers sont de plus en plus petits...

lire, sans moufles: "compteurs"

De manière générale pour un état des lieux :
- être rigoureux et systématique : se forcer à regarder dans chaque pièce chaque élément (plafond, sol, mur, fenêtre, porte, électricité...)
On peut imprimer à l'avance une check-list pièce par pièce.  Ca permet d'éviter d'oublier quelque chose.
On se focalise parfois sur un problème qui saute aux yeux, on y passe du temps et on peut oublier de détailler le reste de la pièce.
- tester chaque prise électrique avec un appareil simple (radio, sèche-cheveux...).  On branche, ça fonctionne => ok.  On voit tout de suite s'il y a un souci (probablement d'ailleurs une bonne pratique que j'ai trouvée ici sur le forum).
- faire fonctionner chaque radiateur, chaque chasse d'eau, chaque robinet (le froid ET le chaud), ouvrir et fermer chaque fenêtre, chaque volet...
- Ne pas oublier de tester chacune des clés rendues (c'est toujours frustrant de devoir forcer sa propre boîte aux lettres parce que la clé rendue par les locataires n'est pas la vôtre).
- si les lieux ne sont pas parfaitement vides et que le locataire vous abandonne des objets, regarder derrière ou en-dessous si il ne les abandonne pas pour justement cacher une misère dessous.

Faire preuve de philosophie.

Ces généralités ne sont pas nécessairement adaptées à votre situation déjà compliquée.

Bonne chance.

Je n'avais pas pensé à ça. Quelle valeur ajoutée? C'est pour avoir un support ou une validation légale?

Bonne année le forum!

La suite de mes petites affaires pour vous tenir informés 

8 décembre :
Audience en justice de paix. Avocat des locataires absent donc demande de report accordée pour le 20 décembre

9 décembre :
On mandate également un avocat pour nous représenter parce qu'on sent bien que leur avocat va nous faire la vie difficile. Notre avocat, au vu du dossier, nous explique qu'on peut abandonner l'idée de se faire rembourser le montant des dégâts (estimés à au moins 10000€ par devis) car nos locataires sont de toute façon insolvables et que leur avocat gratuit fera traîner les procédures au maximum pendant qu'on continuera de débourser des frais de justice.

20 décembre :
Audience en justice de paix. Accord discuté avec leur avocat. Ils s'engagent à quitter les lieux d'ici le 31 janvier, à payer les loyers dûs et on renonce au montant des dégâts locatifs sous reserves de ce qu'on pourra encore découvrir à l'état des lieux de sortie. Après débats entre le juge et les avocats, le juge accède à la requète du nôtre de prononcer un jugement en sens, qui doit être rendu le 10 janvier.

6 janvier :
Les locataires nous annoncent qu'il vont quitter le logement ce weekend. Ils ont débarrasé leurs immondices, tondu la pelouse (geste symbolique puisqu'elle est morte par défaut d'entretien) et ils ont commencé à vider le bien.
Les loyers dûs ne sont pas encore payés à ce jour et on attend leur proposition de date pour l'état des lieux.

Le bon point c'est qu'on ne devrait pas avoir à faire appel à un huissier.

Maintenant j'appréhende un peu l'état des lieux et dans quel état on va retrouver la maison mais on sait déjà qu'on est partis pour des travaux quoi qu'il arrive.

Des points particuliers auxquels faire attention lors de l'état des lieux? En dehors des relevés de compteurs, preuves d'entretien des chaudières, vérifier les fuites de robinetterie, les gros trucs du genre. Je pense surtout aux petits trucs auquels on ne pense pas forcément mais dont vous avez fait l'expérience.