Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions

Ah oui, on a vraiment tiré le gros lot pour une première. Je peux dire que ça nous a vacciné et que j'ai revue en profondeur le bail pour nous protéger au maximum pour la suite.

Moi je garde le moral oui, Madame un peu moins. C'est elle qui avait un peu poussé pour leur signer le bail, elle avait été touchée par leur histoire et donc elle s'en veut énormément. Elle est au point où elle évite de les croiser de peur de dire/faire quelque chose qui porterait préjudice. Mais oui, on en rira dans quelques mois j'espère. J'avoue que la décision de justice fera beaucoup.

Et oui je pense qu'on va en arriver à l'expulsion malheureusement.

oulà c'est compliqué! Par où commencer? 

La situation actuelle :
- Mise en demeure de faire des travaux reçue de nos locataires le 30 septembre pour les problèmes d'humidité
- Réponse envoyée le 3 octobre par recommandé
- Recommandé envoyé le 5 octobre pour mise en demeure de payer le loyer de septembre en retard (750€ + intérêts) sous 5 jours - pas de réponse à ce jour
- Expertise humidité réalisée le 6 octobre par un expert sapiteur assermenté : conclusion confirmée que c'est un défaut d'occupation
- Recommandé envoyé le 11 octobre avec rapport d'expertise et facture de 340€ à nous rembourser sous 5 jours - pas de réponse à ce jour
- Passage d'un agent constatateur le 11 octobre pour les immondices qui traînent dans la propriété
- Recommandé envoyé le 19 octobre pour mise en demeure de débarraser sous 5 jours - pas de réponse à ce jour
- Devis réalisé pour la remise en état du jardin laissé à l'abandon : 4600€
- Devis réalisé pour réfection des dégâts liés à l'humidité (remise en peinture des murs et plafonds + chassis bois) : 2200€

Les locataires sont toujours présents, ne font toujours rien pour améliorer la situation du bâtiment, n'ont manifestement rien préparé pour un déménagement à la fin du mois, n'ont fait aucune proposition de date pour l'état des lieux... Je suis convaincu qu'ils ne nous prennent pas au sérieux

J'ai donc déposé une requête en justice de paix pour demander préventivement l'expulsion au cas où ils ne se décideraient pas à quitter le bâtiment, le paiement du loyer en retard avec intérêts, la facture de l'expertise, les dégats locatifs avec réserves de dépenses supplémentaires (désinfection du bâtiment, remise en état du parquet piqué par la moississure et/ou autres), l'éventuel paiement des frais d'enlèvement de leurs immondices s'ils ne s'en occupent pas et les dépens de l'action en justice. Bref, il y a plus de 8000€ en jeu tout de même. Je n'en reviens pas qu'on puisse causer autant de dégâts en à peine un an. On verra bien ce que donnera l'audience.

Audience en justice de paix le 6 décembre. Cette location ça aura été la série des grandes premières 

Je ne sait pas trop ce qu'il va ressortir de ça étant donné la solvabilité limitée des locataires et les montants des dégâts occasionnés mais on croise les doigts.

En tous cas merci à tous pour tous vos conseils avisés.

L'obtention en location d'un logement social n'est pas aussi simple que vous l'imaginez. Les listes d'attente des  candidats sont longues, très longues. Parfois plusieurs années s'écoulent entre la demande du logement social et son obtention. Le parc des logements sociaux n'est pas suffisant pour répondre rapidement aux demandes.

Par ailleurs, insalubrité ne signifie pas toujours inhabitabilité.

Un arrêté d’inhabitabilité (Bourgmestre) ou une attestation d’inhabitabilité (Direction Générale Opérationnelle - Service Logement (DGO4) rue des Brigades d’Irlande, 1 à B-5100 Jambes Tél 081.33.21.11 ou Bourgmestre) donne droit à 8 points de priorité pour l'attribution d'un logement social.

Dernière modification par GT (01-10-2021 10:04:00)

Si vous aviez déjà déposé une requête en demande d'expulsion pour occupation non conforme, vous auriez été renforcé.
Ils ont certainement comme objectif d'obtenir un logement social. Ils croient sans doute qu'en démolissant votre bien, ils auront plus de droit. Et c'est triste mais c'est pas complètement faux: s'ils sont dans un bien insalubre, même si c'est de leur faute, ils ont plus de points pour le logement social.

Agir en validation du congé donné + imposer accès visites (avec astreinte)

Le bail prend fin dans 2 mois. Si j'ai bien suivi dans les différentes discussions, je ne vais pas gagner beaucoup de temps en procédure d'expulsion, est-ce bien rentable?

Suite à de nouveaux rebondissements dans notre formidable histoire avec nos locataires, je viens solliciter à nouveau vos lumières.

Permier point : Ils viennent de nous envoyer un courrier recommandé pour lequel je ne sais pas trop quoi faire.

Pour refaire l'histoire :
- nous avons acheté la maison en octobre 2020
- j'ai refait les peinture du bien pendant le mois de novembre pour l'entrée des locataires au 1er décembre (photos à l'appui), la maison semblait saine.
- en mars 2021 ils nous signale des soucis d'humidité dans la chambre
- on fait intervenir un expert qui determine que le problème vient des locataires qui n'aèrent pas convenablement la maison, rapport à l'appui
- lors de la visite annuelle au mois d'août, on constate que le problème s'est amplifié. On leur a laissé l'opportunité de procéder à leur frais à une contre-expertise puisqu'ils dénoncent le rapport de l'expertise réalisée. Email envoyé aux locataires pour faire office de rapport de la visite.
- début septembre, un entrepreneur est venu réparer un volet roulant de la maison. Etant présent, je constate que les porte-fenêtre de la maison sont pleines de condensation sur la face intérieure, preuve flagrante que la maison n'est pas aérée. Photos prises.
- on a reçu ce jour un recommandé de nos locataires qui nous intiment à réaliser les travaux nécessaires pour résoudre le problème d'humidité de la maison, précisant qu'ils ont prévenu les services d'inspection d'hygiène pour constater l'insalubrité du bien (en toute franchise, je ne crains pas trop ça puisqu'ils vivent avec les poubelles et les déchêts sur la terrasse, entre autres choses...)

Je conçois que je dois répondre à ce courrier mais en toute honnêté, je ne sais plus quoi répondre puisqu'ils ne veulent pas entendre que le problème vient de leur façon de vivre et pas de la maison.

Deuxième point : visite de la maison pour relocation

- on leur a remis le renon du bail le 10 août (échéance du bail au 30 novembre)
- le bail stipule que 2 créneaux de 2 heures par semaine doivent être agréés pour les visites.
- nous avont déjà du forcer pour avoir une première visite début septembre parce qu'ils nous demandaient d'attendre un mois pour une visite.
- nous demandons ce matin une date pour une nouvelle visite à laquelle on reçoit pour réponse "il n'est pas nécessaire de nous harceler, on vous tiendra au courant"

Puisqu'on n'arrive plus à gérer ça en direct, vaut-il mieux qu'on passe en médiation ou directement envisager un passage en justice de paix? Sachant que la liste des griefs est longue (dégâts locatifs importants, un mois de loyer impayé, pas d'assurance, pas de preuve de domicilation, ils ont vécu à 8 personnes pendant des mois dans une maison de 100m², défauts d'hygiène, etc...)

DEMANDE DE LETTRE DE CAUTION TENANT LIEU DE GARANTIE LOCATIVE

"J’accepte que la garantie locative soit accordée sous forme d’une lettre de caution du CPAS de CHARLEROI selon les modalités précisées au verso de la présente et signé pour accord."

La lettre de caution n'est pas une garantie bancaire.

Lettre de caution tenant lieu de garantie locative

https://www.cpascharleroi.be/sites/defa … aution.pdf

"Quelle différence entre la lettre de caution et la garantie bancaire ?

Le propriétaire, comme le locataire, n’y verront aucune différence. En effet, au même titre que le procédé classique en matière de garantie bancaire, le propriétaire fondé à réclamer la garantie locative, pourra la récupérer s’il satisfait à l’une des deux conditions précitées."