Transmettre une procuration à une autre personne que celle mentionnée

Bonjour à tous,

Notre assemblée générale étant prévue la semaine prochaine, j'ai reçu plusieurs procurations de différents copropriétaires, toutes à mon nom.

Je souhaiterais transférer certaines de ces procurations à des tierces personnes afin de ne pas les perdre.

Je tiens pas à les "maquiller" pour éviter des soucis d'illégalité

Existe-t-il une procédure à suivre ? Si oui, comment faut-il procéder pour que tout reste parfaitement légal ?

D'avance, je vous remercie de vos réponses

La procuration reçue peut prévoir de vous donner pouvoir de représentation  avec pouvoir de substitution en faveur d'une personne identifiée ou de toute personne de votre choix.

Vérifiez le texte du formulaire de la procuration .

Yves Van Ermen a écrit :

GT a écrit :

La procuration reçue peut prévoir de vous donner pouvoir de représentation  avec pouvoir de substitution en faveur d'une personne identifiée ou de toute personne de votre choix.

Vérifiez le texte du formulaire de la procuration .

Alors là.... une première !!   Je ne suis pas d'accord avec GT

"La procuration doit désigner nommément le mandataire" ( Art 3.87 §7 al. 2 (autant s'y mettre tout de suite à la nouvelle numérotation du Code civil :-) )) Donc le mandant désigne nommément son mandataire et il peut désigner nommément un autre mandataire au cas où le premier ne peut accepter le mandat. Mais en aucun cas, il n'est accepté un pouvoir de substitution qui permettrait au premier mandataire de choisir une personne de son choix.

Ce n'est pas une première.

Le syndic de copropriété, Corine Mostin, Kluwer, édition 2020, page 293
Le syndic de copropriété, Corine Mostin, Kluwer édition 2012, page  229

La substitution de représentant est également abordée par E. RIQUIER (La copropriété, Larcier 2019, page74).

Je la [Me Mostin]vois bientôt, je lui en parlerai.

Bonjour à tous,

Notre assemblée générale étant prévue la semaine prochaine, j'ai reçu plusieurs procurations de différents copropriétaires, toutes à mon nom.

Je souhaiterais transférer certaines de ces procurations à des tierces personnes afin de ne pas les perdre.

J'ai contrôlé le modèle de Me Mostin et je ne suis pas d'accord avec le "ou de toute personne de son choix" . Elle indique d'ailleurs qu' "Au besoin, la procuration prévoira expressément cette faculté de substitution et déterminera qui peut en bénéficier"  (Le syndic de copropriété, Corine Mostin, Kluwer, édition 2020, page 101 point 297). Je la vois bientôt, je lui en parlerai.

Donc la substitution est possible si le mandant nomme lui-même le 2ème mandataire. A ce moment le 1er mandataire peut donner, le cas échéant, le mandat au 2ème mandataire nommé.

Mais en aucun cas le 1er mandataire peut donner le mandat à une personne de son choix !!!

A propos de la substitution, je suis intervenu voici un an, le 2/9/2020,  à 12:09:01

https://forum.pim.be/topic-290867-order … age-2.html

GT a écrit :

[
•    il s'aperçoit tardivement qu'il a concentré entre ses mains trop de voix ( la loi limite le pouvoir votal en cas de procurations)

Je ne partage pas cet avis. C'est évidemment contraire à l'idée du législateur, qui est d'éviter que le conseil reçoive toutes les procurations comme par le passé.
Si le conseil reçoit toutes les procurations et les distribue aux copains avant l'AG, on détourne la loi.

Par ailleurs, peut-on donner des droits dont on ne dispose pas? Les procurations en surnombre n''ont pas de valeur. Peut-on les substituer et les rendre valides par ce processus? Cela n'aurait aucun sens.

Bref, je ne partage pas l'avis de Me Mostin.

Par ailleurs, il me semble que ma méthode est plus proche de l'esprit de la loi. La procuration est nominative. Le mandataire est nommé, comme le veut la loi.