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Une histoire de dingue

fibie1
Pimonaute
Inscription : 06-09-2018
Messages : 19

Une histoire de dingue

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'une nouvelle construction de 2018 que je loue.
Courant du mois de mai 2022, j'accepte une candidature que mon agence immobilière me présente et le bail d'un an est signé fin mai 2022.
Tout à l'air de bien se passer, les locataires paient la garantie locative, le premier loyer ainsi qu'une assurance incendie.
Je précise qu'il s'agit de 2 personnes dans la trentaine qui désiraient se mettre en ménage. Chacune d'elles avait leur propre logement !!
Début juillet 2022, l'état des lieux d'entrée est effectué et ils emménagent.
Sauf que le 13 juillet, j'apprends que Madame désire quitter Monsieur car elle se rend compte qu'il est alcoolique et qu'il lui est impossible de vivre avec ce genre de personnage, d'autant plus qu'il fumerait dans son lit, qu'il vomirait sur le parquet et qu'il risque de mettre la maison dans un état de délabrement.
Mon agence me dit que Madame doit m'envoyer une lettre de renom, signée par les deux parties, ce qu'elle fait !!
La lettre de renom indique un départ au 30 juillet 2022
Suite à cela, je prends contact avec mon avocat car je me sens lésée. Je viens de payer un mois de loyer à mon agence et celle-ci m'indique que je vais à nouveau devoir payer pour un nouveau contrat de location ( logique).
Or, je ne suis en rien responsable de ce qui m'arrive.
Entretemps, je viens d'apprendre que mon locataire vient d'être pris en charge par une ambulance, soit pour coma éthylique, soit suicide.
Ni l'un, ni l'autre, ne serait capable de payer un loyer de 950 euros en vivant seul et quand bien même, je désire désormais récupérer ma maison le plus rapidement possible.
Quant à Madame, elle a repris contact avec son ancien propriétaire afin de récupérer son logement initial
Mon avocat étant en vacances jusqu'au 26 juillet, je suis complètement perdue
Qu'en pensez-vous? et quel conseil pouvez-vous me donner?
Un grand merci

Dernière modification par fibie1 (16-07-2022 05:15:08)

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Messages : 3 114

Re : Une histoire de dingue

fibie1 a écrit :
grmff a écrit :

C'est votre avis, ce n'est pas le mien. Il est possible que la commune demande un document venant du greffe, mais la commune est tenue de délivrer le certificat de domicile nécessaire pour introduire une requête en justice.

A Charleroi (par exemple vécu), la commune exige un formulaire venant du greffe. Au greffe, ils vous donnent le formulaire vierge.

Voici la réponse reçue de la commune :

Bonjour,
Afin de pouvoir vous délivrer ce certificat, vous devez vous présenter sur place avec la demande émanant du Juge de Paix.
En effet, nous ne pouvons pas délivrer le certificat de résidence de cette personne sur base de ce mail (RGPD).

Ben tiens! attendez votre rendez vous avec votre avocat et ça ira tout seul sans vous casser la tête.........


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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fibie1
Pimonaute
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Re : Une histoire de dingue

copropriétaire engalère a écrit :

Ben tiens! attendez votre rendez vous avec votre avocat et ça ira tout seul sans vous casser la tête.........

C'était bien mon intention wink
Merci à tous pour vos com et Je vous tiens au courant de l'évolution smile

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fibie1
Pimonaute
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Re : Une histoire de dingue

Bonjour à tous,

Visite chez mon avocat ce jour.

Ayant reçu une lettre recommandée de renom de mes locataires qui indique une fin du bail au 30 juillet 2022 alors qu'ils étaient sensé prester 3 mois de préavis, soit jusqu'au 30 octobre 2022, il s'avère que la remise des clés ainsi que l'état des lieux de sortie devra être fait au 30 juillet 2022 avec l'agence et les locataires.

Petit binz, je viens d'apprendre que le locataire serait hospitalisé actuellement. il ne pourra donc pas être présent lors de l'état des lieux de sortie.

Cette lettre recommandée ferait foi devant un juge afin de récupérer la maison quoiqu'il arrive.

Pour la partie "finance", mon avocat a l'intention de leur réclamer 4 mois,  soit 1 mois d'indemnité + les 3 mois de préavis non presté.

Voilà, c'est aussi simple que ça !!

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Une histoire de dingue

Pour la partie "finance", mon avocat a l'intention de leur réclamer 4 mois,  soit 1 mois d'indemnité + les 3 mois de préavis non presté.

Oui je vous l'avais déjà dit ...

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Messages : 3 114

Re : Une histoire de dingue

fibie1 a écrit :

Bonjour à tous,

Visite chez mon avocat ce jour.

Ayant reçu une lettre recommandée de renom de mes locataires qui indique une fin du bail au 30 juillet 2022 alors qu'ils étaient sensé prester 3 mois de préavis, soit jusqu'au 30 octobre 2022, il s'avère que la remise des clés ainsi que l'état des lieux de sortie devra être fait au 30 juillet 2022 avec l'agence et les locataires.

Petit binz, je viens d'apprendre que le locataire serait hospitalisé actuellement. il ne pourra donc pas être présent lors de l'état des lieux de sortie.

Cette lettre recommandée ferait foi devant un juge afin de récupérer la maison quoiqu'il arrive.

Pour la partie "finance", mon avocat a l'intention de leur réclamer 4 mois,  soit 1 mois d'indemnité + les 3 mois de préavis non presté.

Voilà, c'est aussi simple que ça !!

Et voilààààààààààààààààà, contente pour vous!


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 9 182

Re : Une histoire de dingue

rodes a écrit :

Mon experience avec une commune en régio wallonne: Il faut aller au greffe, expliquez que c'est pour la commune pour obtenir le certificat domincile, ils donnent un document vierge que vous remplissez et donnez a la commune (ils vous en donnent tant que vous voulez, sinon faire qqs copies pour la prochaine fois). Pas besoin de déposer une requête qui sera incomelete puisqu'il faut le certificat.

Mon experience avec une commune en régio BXL: La commune se contente de voir le bail.

Je vous conseille d'appeler le greffe et d'essayer d'obtenir le document par e-mail.

Même expérience en région bruxelloise : se contente de voir le bail. Même si parfois une remarque disant que "normalement il faut disposer d'un document du greffe du tribunal". Prix : 7 euros. Réception immédiate du certificat de domicile.

Pour le reste, quelle tristesse de lire les élucubrations colorées et parasitaires d'un intervenant qui transforme ce forum en cirque.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 186

Re : Une histoire de dingue

"Ayant reçu une lettre recommandée de renom de mes locataires qui indique une fin du bail au 30 juillet 2022 alors qu'ils étaient sensé prester 3 mois de préavis, soit jusqu'au 30 octobre 2022, il s'avère que la remise des clés ainsi que l'état des lieux de sortie devra être fait au 30 juillet 2022 avec l'agence et les locataires."

Je suppose que c'est l'avocat qui a affirmé que la remise des clés ainsi que l'état des lieux de sortie devront être réalisés au 30 juillet 2022 avec l'agence et les locataires dès lors qu'une une lettre recommandée de renom adressée par les locataires qui indiquait une fin du bail au 30 juillet 2022 alors qu'ils étaient sensés prester 3 mois de préavis, soit jusqu'au 30 octobre 2022.
Les clés seront-elles remises et l'état des lieux de sortie réalisé à la date annoncée ?

"Petit binz, je viens d'apprendre que le locataire serait hospitalisé actuellement. il ne pourra donc pas être présent lors de l'état des lieux de sortie."

Quid si l'un des locataires est absent le 30 juillet pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés ?

"Cette lettre recommandée ferait foi devant un juge afin de récupérer la maison quoiqu'il arrive."

La récupération de la maison (et l'expulsion) : décision du juge si , spontanément, ils ne quittent pas la maison. Dans ce cas, procédure à entamer.

"Pour la partie "finance", mon avocat a l'intention de leur réclamer 4 mois,  soit 1 mois d'indemnité + les 3 mois de préavis non presté."

L'avocat pourra demander 4 mois de loyer.
Cela ne signifie pas que les locataires s'exécuteront.
D'où procédure à entamer.

"Voilà, c'est aussi simple que ça !!"

Nous verrons si l'optimisme se justifie.

Dernière modification par GT (27-07-2022 09:23:42)

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libra
Pimonaute incurable
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Messages : 2 634

Re : Une histoire de dingue

GT a écrit :

"Cette lettre recommandée ferait foi devant un juge afin de récupérer la maison quoiqu'il arrive."

La récupération de la maison (et l'expulsion) : décision du juge si , spontanément, ils ne quittent pas la maison. Dans ce cas, procédure à entamer.

"Pour la partie "finance", mon avocat a l'intention de leur réclamer 4 mois,  soit 1 mois d'indemnité + les 3 mois de préavis non presté."

L'avocat pourra demander 4 mois de loyer.
Cela ne signifie pas que les locataires s'exécuteront.
D'où procédure à entamer.

"Voilà, c'est aussi simple que ça !!"

Nous verrons si l'optimisme se justifie.

Outre la récupération du bien, la désignation d'un expert pourrait aussi poser problème.

Pour autant que le locataire soit solvable, une issue judiciaire me semble inévitable. Pour cela il faut un certificat de domicile. La demande aurait pu et à mon estime aurait du être faîte sans attendre le retour de l'avocat.

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grmff
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Re : Une histoire de dingue

On peut toujours demander la lune. Faut voir si on vous l'offre, si le juge valide votre demande, et si votre locataire peut vous la payer...

Si un des locataires est malade, cela ne veut pas dire que l'autre n'aura pas fait le nécessaire pour vider l'appartement, et ne sera pas présente pour l'état des lieux et la remise des clefs...

Si votre bail prévoit une clause du genre "Les preneurs se donnent mandat mutuel pour les états des lieux d'entrée, de sortie, relevés de compteurs et autres démarches pour la bonne gestion du bien. Le propriétaire sera en droit unilatéralement de refuser ce mandat s'il lui apparaît que les lieux n'ont pas été vidé par l'autre partie.", et que le logement est vide, vous pourrez procéder à la sortie.

Bonne chance à vous en tout cas...

A noter également (même si c'est un peu tard): si vous n'aviez pas d'expert à l'entrée, que vous craignez des dégrats à la sortie et que vos locataires sont solvables, vous pouvez demander que la sortie se fasse par expert.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Une histoire de dingue

grmff a écrit :

Si un des locataires est malade, cela ne veut pas dire que l'autre n'aura pas fait le nécessaire pour vider l'appartement, et ne sera pas présente pour l'état des lieux et la remise des clefs...

Si votre bail prévoit une clause du genre "Les preneurs se donnent mandat mutuel pour les états des lieux d'entrée, de sortie, relevés de compteurs et autres démarches pour la bonne gestion du bien. Le propriétaire sera en droit unilatéralement de refuser ce mandat s'il lui apparaît que les lieux n'ont pas été vidé par l'autre partie.", et que le logement est vide, vous pourrez procéder à la sortie.

On peut toujours échafauder des hypothèses.
Le bail prévoit-il la clause énoncée ?
L'appartement aura-t-il été vidé des affaires des 2 locataires ?

Par ailleurs nous ignorons ce que prévoit le bail en matière d'état des lieux de sortie.

Dernière modification par GT (27-07-2022 11:56:55)

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grmff
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Inscription : 26-05-2004
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Re : Une histoire de dingue

C'est en échafaudant des hypothèses qu'on peut être prêt à toutes les éventualités.

Si on n'a pas eu ce genre d'expérience, qu'on se retrouve face à une situation, et qu'on a pas pensé aux solutions, on peut perdre du temps, de l'argent, de la crédibilité devant le juge et perdre des occasions de se sortir d'un mauvais pas.

C'est même le but du forum...


Grmf!
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Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
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Re : Une histoire de dingue

grmff a écrit :

Si un des locataires est malade, cela ne veut pas dire que l'autre n'aura pas fait le nécessaire pour vider l'appartement, et ne sera pas présente pour l'état des lieux et la remise des clefs...

Si votre bail prévoit une clause du genre "Les preneurs se donnent mandat mutuel pour les états des lieux d'entrée, de sortie, relevés de compteurs et autres démarches pour la bonne gestion du bien. Le propriétaire sera en droit unilatéralement de refuser ce mandat s'il lui apparaît que les lieux n'ont pas été vidé par l'autre partie.", et que le logement est vide, vous pourrez procéder à la sortie.

Continuons avec une hypothèse.

Le mandat n'est-il pas révocable par l'un des preneurs ?

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