Manque de transparence dans le décompte annuel

GT a écrit :

Gregory a écrit :

PIM a écrit :

Gregory a écrit :

La lettre sera envoyé au représentant de l'AG.

c'est-à-dire ??

Le président comme il ce nomme ... c'est lui qui envoie les lettres pour les AG au CP et cherche les devis etc .. des deux bâtiment.

Qui convoque les AG ? Le syndic

Le président de l'AG préside l'AG. Il n'est pas le représentant de l'AG. Il doit être un copropriétaire. Cette disposition a pour but intention de vouloir éviter des conflits d'intérêts avec le syndic.

Le président d'une AG, c'est qui, c'est quoi ?

Code civil, livre 3 "les biens"
3.87, § 2
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.
3.87, § 5
§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
3.87, § 10
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.
art.3.89, § 5
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

C'est le syndic ....

copropriétaire engalère a écrit :

@Gregory

J'ai rien compris...
Qui est le président?

Pour ce que je comprends, c'est le syndic

Conclusion : à une très large majorité "décompte annuel des deux bâtiments " approuvé

C'est quoi ça ???

D'abord votre "président" est le syndic. Rien de plus et rien de moins. Ensuite, j'espère que c'est vous qui avez pondu cette "conclusion" et pas le syndic.

Le PV doit mentionner clairement QUI a voté pour, contre, ou s'est abstenu. Par exemple, les comptes sont approuvés, sauf par XXX et YYY qui ont voté contre et ZZZ qui s'abstient.

Grégory,

Vous comprenez aux réactions des intervenants précédents qu'il est important de bien comprendre qui doit faire quoi.
Il n'est pas impossible que votre copropriété soit gérée à la 6-4-2 en ce qui concerne les fonctions et le mode de fonctionnement, et que cela vous embrouille l'esprit.

Même si nous arrivons à bien comprendre ce que vous voulez dire, c'est parce que nous avons un peu l'expérience de ce genre de mélange. Le juge n'aura pas cette tolérance. Il rejettera votre requête purement et simplement si vous mélangez tout comme vous le faites.

GT a cette manie de demander le bon terme pour le bon concept. Cela m'énerve parfois, je le reconnais. C'est aussi sans doute parfois exagéré. Mais dans le cas qui vous concerne, si vous devez vous expliquer devant un juge, ou si vous demandez des choses à votre syndic, il convient d'être précis.

Je vous renvoie vers une explication des organes de la copropriété publiée sur notaire.be

Vous verrez qu'il n'est pas question de "président du syndic".

Retournez aussi lire le code civil, art 3.78 à 3.100 C'est certes long (quoique...), peu excitant, avec des termes et une rédaction peu amènes, mais indispensables afin d'être précis.

Gregory a écrit :

grmff a écrit :

Grégory,

Vous comprenez aux réactions des intervenants précédents qu'il est important de bien comprendre qui doit faire quoi.
Il n'est pas impossible que votre copropriété soit gérée à la 6-4-2 en ce qui concerne les fonctions et le mode de fonctionnement, et que cela vous embrouille l'esprit.

Même si nous arrivons à bien comprendre ce que vous voulez dire, c'est parce que nous avons un peu l'expérience de ce genre de mélange. Le juge n'aura pas cette tolérance. Il rejettera votre requête purement et simplement si vous mélangez tout comme vous le faites.

GT a cette manie de demander le bon terme pour le bon concept. Cela m'énerve parfois, je le reconnais. C'est aussi sans doute parfois exagéré. Mais dans le cas qui vous concerne, si vous devez vous expliquer devant un juge, ou si vous demandez des choses à votre syndic, il convient d'être précis.

Je vous renvoie vers une explication des organes de la copropriété publiée sur notaire.be

Vous verrez qu'il n'est pas question de "président du syndic".

Retournez aussi lire le code civil, art 3.78 à 3.100 C'est certes long (quoique...), peu excitant, avec des termes et une rédaction peu amènes, mais indispensables afin d'être précis.

Je vais écouter votre conseil qui est très judicieux quand aux articles de loi . Quand je pose des questions à la personne qui envoie les convocations, qui préside l'AG, etc... j'ai chaque fois un son de cloche différent (cette personne a dans les 70 ans). Je comprends très bien la demande de GT qui a raison sur la précision de qui fait quoi pour une explication devant le juge ....mais à l'heure actuel je suis incapable d'y répondre ....

Celui qui peut envoyer les convocations, c'est le syndic. Et le syndic ne peut pas présider l'AG... Déjà rien que là, il y a un twist. Très souvent, c'est le syndic qui tient le crachoir la majorité du temps. Néanmoins, il ne peut être le "président"

GT a écrit :

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

@Gregory

J'ai rien compris...
Qui est le président?

Pour ce que je comprends, c'est le syndic

La question est adressée à Grégory.
Qui est le Président ? Mais de quoi ?

Je vous avoue GT que rien n'est clair pour moi par rapport à ce qui est mis en place dans mon bâtiment...moi même j'essaye de comprendre ...

Il est nullement mentionné dans le PV que les 2 votes contres sont dû à la non explication par écrit du calcul du chauffage des communs !!!! ( Mes demandes ont été faites par mail (3 fois) ensuite devant l'AG où les autres copropriétaires étaient présent ainsi qu' au commissaire au compte). Par contre on ne parle que de moi dans le point 4 et de mes demandes (surprenantes) sans préciser sur quoi celle-ci portent. Est ce normal ?