Campagne de promotion de l'IPI pour les syndics

"nous", vous êtes plusieurs dans votre tête?

sauf si PIm vous félicite évidemment et le cas échéant je m'inclinerai,
merci de préciser si l'objectif de ce forum public vise la bonne gestion de copropriétés et la professionnalisation du métier de syndic.

pour parler de l'immobilier en général !

Est-ce que l'on parle en l'air pour rien dire en général quand on ouvre la bouche , n'est-ce pas parce que l'on a soit un souci à gérer, soit une bonne idée de recette à partager suite à une expérience vécue qui peut servir à d'autres habitants et/ou syndics ?

Sinon à quoi bon se donner la peine d'écrire sur ce forum,
et de consommer des ressources qui impactent notre empreinte écologique.

Depuis 2001 c'était notre avis mais la philo peut changer avec les nouvelles recrues et c'est devenu un forum pour la rigolade alors il faudrait un caricaturiste dédié au Forum qui y ajouterait du piment et de la saveur avec intelligence

Dernière modification par G.B. (19-08-2024 11:11:55)

C'est une dérive habituelle des forum: parler de tout et de rien. Tant que cela ne dévie pas trop, c'est acceptable. Rien ne vous oblige à lire les interventions des pimonautes qui ne vous intéressent pas. Et c'est vrai que certains en font une spécialité, et que c'est parfois un peu pittoresque, voire casse-pied.

Par contre, il est légalement interdit de dévoiler les informations personnelles des pimonautes que vous connaissez par ailleurs. Respectez le RGPD svp. Le nom des gens que vous connaissez n'est pas à divulguer sur une site public. J'ai donc anonymisé votre message précédent. Veuillez considérer ceci comme un premier avertissement.

Tant que la personne n'est pas identifiable, cela respecte le RGPD.

Si vous vous sentez insulté ou diffamé personnellement de manière publique par les écrits de l'une ou l'autre, vous pouvez vous plaindre à titre personnel. Si vous n'êtes pas reconnaissable dans les écrits de la personne qui a publié un message, on peut se poser la question de savoir si c'est une attaque personnelle.... A voir.

Il est clair que le forum n'a pas pour vocation d'être en champ de bataille entre deux personnes qui se connaissent et sont en justice dans la vraie vie. Les échanges, tant qu'ils restent constructifs et informatifs, ne me dérangent pas. Quand ils deviennent des attaques personnelles, cela devient beaucoup plus dérangeant.

Comme disait un pimonaute qui nous manque: "jouons la balle, pas l'homme" (ni la femme...).

Bref, restons courtois et factuel pour éviter que les échanges deviennent personnels

ça alors!!!! je suis d'accord avec vous! paf!

@grmmf NON je ne connais pas mais alors pas du tout ce shrek qui effectivement est venu m'insulter en privé, je lui ai répondu avec des mots mélodieux dont j'ai ma spécialité......ne m'associez pas avec ça svp, merci.

Dans un récente contribution sur ce forum vous avez énuméré nombre d'événements que vous avez suivis. Notamment les travaux parlementaires  ayant abouti à la loi du 2 juin 2010.

Je constate que vous n'avez encore identifié dans les travaux parlementaires  la demande que vous avez attribuée à  J. WALCKIERS.
Polémique ?

Oui, il y a déjà eu plusieurs pourvois en cassation. J'en connais pas les références malheureusement.

Je lis :
"L’agent immobilier ou le Conseil national de l'IPI peut toujours aller en cassation contre la décision prise par la Chambre d’appel. La Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond de l'affaire, mais sur la régularité formelle du dossier et de la procédure. A moins que la décision de la Chambre d’appel ait été déclarée directement exécutoire, le pourvoi en cassation a également un effet suspensif."

mais aussi
"EN TANT QUE PLAIGNANT, VOUS N'ÊTES PAS PARTIE À LA PROCÉDURE ET VOUS NE POUVEZ DONC PAS FAIRE APPEL D'UNE DÉCISION. CECI EST INHÉRENT À LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE."

https://www.ipi.be/plaintes/vous-avez-introduit-une-plainte-aupres-de-lipi-que-se-passe-t-il-ensuite#:~:text=L'agent%20immobilier%20ou%20le,dossier%20et%20de%20la%20proc%C3%A9dure.

L'article 9, § 7 de la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par arrêté royal du 3 août 2007 (M.B., 18 septembre 2007) prévoit :
"Les décisions rendues en dernier ressort par les chambres exécutives ou les chambres exécutives réunies, les décisions définitives des chambres d'appel ou des chambres d'appel réunies peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation conformément aux dispositions de la quatrième partie, livre III, titre IVbis, du Code judiciaire."

Par ailleurs, l'article 1121/1, 12° Code judiciaire prévoit :
"La Cour de cassation statue sur les pourvois en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par:
12° les chambres exécutives ou les chambres exécutives réunies, ou les chambres d'appel ou les chambres d'appel réunies de l'Institut professionnel des agents immobiliers;"

Tandis que l'article 1121/3 § 1er du mme code énonce :
"La personne concernée, l'Ordre, l'Institut ou la personne morale qui en vertu de la loi veille au respect des règles professionnelles, peut déférer à la Cour de cassation les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions disciplinaires visées à l'article 1121/1, §§ 1er à 3."

Que cherchez-vous à établir ?
L'IPI ou plutôt les différentes chambres de l'IPI prennent des décisions disciplinaires.