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Mon renon est-il légal ?

jelou
Pimonaute intarissable
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Re : Mon renon est-il légal ?

GT a écrit :
jelou a écrit :

Bon je lui ai demandé s'il confirmait son départ il ne veut rien dire il dit simplement adressez vous a mon avocat donc je parle à un mur
Par contre je sais de source sûre qu'il déménage .
Impossible de joindre son avocat en plus

Votre source sûre vous a informé que votre locataire avait déménagé ou était occupé à le faire ce 10 avril ou bien l'avez-vous constaté ?

La source sûre c'est moi qui l'ai vu déménager un grand nombre de caisses mais à ce jour pas encore de nouvelles et pas vu de déménagement de meubles
Par contre le loyer d'avril est payé

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GT
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Re : Mon renon est-il légal ?

jelou a écrit :

Bon je lui ai demandé s'il confirmait son départ il ne veut rien dire il dit simplement adressez vous a mon avocat donc je parle à un mur
Par contre je sais de source sûre qu'il déménage .
Impossible de joindre son avocat en plus

Votre source sûre vous a informé que votre locataire avait déménagé ou était occupé à le faire ce 10 avril ou bien l'avez-vous constaté ?

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jelou
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Re : Mon renon est-il légal ?

grmff a écrit :

L'avantage d'avoir 3 documents, c'est qu'on peut dire que le "Document de Reprise des Energie est un document officiel et obligatoire. Et la nouvelle adresse pour les factures doit y figurer. Généralement, le locataire fait moins attention pour la suite, qui est le document où figure les conditions.

Voici le document que j'utilise (en biffant toutes les clauses qui ne s'appliquent pas...):
Fin_de_bail_6.6.pdf

En mettant tout sur l'état des lieux de sortie, c'est tout de suite plus compliqué...

On voit l'expérience merci
Par contre je doute très fort qu'il signe un tel document
A la rigueur l'état des lieux la remise des clefs mais pas l'indemnité

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grmff
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Re : Mon renon est-il légal ?

L'avantage d'avoir 3 documents, c'est qu'on peut dire que le "Document de Reprise des Energies est un document officiel et obligatoire. Et la nouvelle adresse pour les factures doit y figurer. Généralement, le locataire fait moins attention pour la suite, qui est le document où figure les conditions.

Voici le document que j'utilise (en biffant toutes les clauses qui ne s'appliquent pas...):
Fin_de_bail_6.6.pdf

En mettant tout sur l'état des lieux de sortie, c'est tout de suite plus compliqué...

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jelou
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Re : Mon renon est-il légal ?

grmff a écrit :

Personnellement, je fais 3 documents pour la sortie:
1. L'état des lieux de sortie (sur l'état des lieux d'entrée, j'ai un colonne pour l'état à la sortie...)
2. Le Document de Reprise des Energies (avec les relevés gaz et électricité)
3. Un document de fin de bail (ou un reçu des clefs sous toutes réserves) qui mentionne les conditions de fin de bail.

1 idem que vous
2 les relevés sont sur l'état des lieux
3  la remise des clefs est également noté sur l'état des lieux
En général quand on m'envoie un préavis je repond par un document pour les conditions de fin de bail mais comme ici on sait pas si c'est un préavis ou pas je n'ai rien répondu voici ce que je réponds par ex
réponse_renon_bail.docx

Dernière modification par jelou (06-04-2024 16:25:10)

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grmff
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Re : Mon renon est-il légal ?

Personnellement, je fais 3 documents pour la sortie:
1. L'état des lieux de sortie (sur l'état des lieux d'entrée, j'ai un colonne pour l'état à la sortie...)
2. Le Document de Reprise des Energies (avec les relevés gaz et électricité)
3. Un document de fin de bail (ou un reçu des clefs sous toutes réserves) qui mentionne les conditions de fin de bail.

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jelou
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Re : Mon renon est-il légal ?

Pouvez vous me dire si dans l'optique qu'il me contacte pour un état des lieux je dois noter sur celui-ci les mois de préavis qu'il me doit ainsi que les 2 mois de dédomagement en sus des dégats éventuels ?

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rexou
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Re : Mon renon est-il légal ?

jelou a écrit :

mon avocat me dit que son préavis n'en est pas un c'est pour ça qu'il voulait lui faire signer un arrangement  mais il ne jure que par son avocat et ne veut rien savoir

Pour le moment, laissez-le déménager. Le juge dira si son préavis est valide et doit être pris en considération.

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jelou
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Re : Mon renon est-il légal ?

rexou a écrit :
jelou a écrit :

Bon je lui ai demandé s'il confirmait son départ il ne veut rien dire il dit simplement adressez vous a mon avocat donc je parle à un mur
Par contre je sais de source sûre qu'il déménage .
Impossible de joindre son avocat en plus

Laissez-le déménager. Quand il sera parti, vous procéderez à l'état des lieux de sortie et vous lui notifierez qu'outre les loyers échus à payer, il faut ajouter trois mois de préavis (soit du 1er avril à fin juin ) et deux mois (départ durant la deuxième année d'occupation si j'ai bien suivi) d'indemnité. Voyez aussi si le préavis envoyé et prenant cours le 1er avril est valide. Dans le cs contraire, le préavis débutera le premier jour du mois qui suit son départ.

Il va renâcler et ça se terminera en justice de paix. Vu que votre bail est bancal, difficile de dire si le juge vous accordera un ou deux mois pour l'indemnité, mais le préavis de trois mois est au moins incontournable. Et s'il est effectivement solvable, vous devrez seulement être patient.

En attendant, limitez les écrits et mesurez chaque mot dans vos correspondances. Je suis surpris quand même qu'il suive les conseils d'un avocat vu son attitude.

mon avocat me dit que son préavis n'en est pas un c'est pour ça qu'il voulait lui faire signer un arrangement  mais il ne jure que par son avocat et ne veut rien savoir

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rexou
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Re : Mon renon est-il légal ?

jelou a écrit :

Bon je lui ai demandé s'il confirmait son départ il ne veut rien dire il dit simplement adressez vous a mon avocat donc je parle à un mur
Par contre je sais de source sûre qu'il déménage .
Impossible de joindre son avocat en plus

Laissez-le déménager. Quand il sera parti, vous procéderez à l'état des lieux de sortie et vous lui notifierez qu'outre les loyers échus à payer, il faut ajouter trois mois de préavis (soit du 1er avril à fin juin ) et deux mois (départ durant la deuxième année d'occupation si j'ai bien suivi) d'indemnité. Voyez aussi si le préavis envoyé et prenant cours le 1er avril est valide. Dans le cs contraire, le préavis débutera le premier jour du mois qui suit son départ.

Il va renâcler et ça se terminera en justice de paix. Vu que votre bail est bancal, difficile de dire si le juge vous accordera un ou deux mois pour l'indemnité, mais le préavis de trois mois est au moins incontournable. Et s'il est effectivement solvable, vous devrez seulement être patient.

En attendant, limitez les écrits et mesurez chaque mot dans vos correspondances. Je suis surpris quand même qu'il suive les conseils d'un avocat vu son attitude.

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Aiment ce post :
jelou
Pimonaute intarissable
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Re : Mon renon est-il légal ?

Bon je lui ai demandé s'il confirmait son départ il ne veut rien dire il dit simplement adressez vous a mon avocat donc je parle à un mur
Par contre je sais de source sûre qu'il déménage .
Impossible de joindre son avocat en plus

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rexou
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Re : Mon renon est-il légal ?

La suggestion de Grmff n'a rien de tordu. Elle est pragmatique et vise à amener le locataire à énoncer clairement ses intentions.

Il veut partir pour le 10 avril. Vous prenez acte, mais vous n'acceptez explicitement rien qui puisse le libérer de ses obligations légales.

En tout cas, soyez prudent dans tous vos écrits.

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jelou
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Re : Mon renon est-il légal ?

grmff a écrit :

D'une part, il vous demande si vous seriez d'accord qu'il parte moyennant pas de préavis du tout, d'autre part, il vous oppose un contre-préavis à une mise en demeure de se barrer en vous donnant votre préavis.
De première part, ce n'est pas un préavis. De seconde part, c'est un contre-préavis, qui n'est pas valide puisqu'il ne se base pas sur un préavis. Un contre préavis sans préavis est-il un préavis? Je ne sais pas. Et rien de tout ce qu'il exprime n'est clair.

Deux solutions:
1. vous attendez son départ pour faire ce qu'il faut (remettre en location, remettre en état, lancer la procédure en justice de paix
2. vous n'attendez pas, et vous lancez la procédure illico

Assurez-vous de d'obtenir sa confirmation écrite de départ. De cette manière, cela confirmera un préavis. Par exemple, vous pouvez être aussi hypocrite et toursiveux que lui, et lui demander s'il confirme son départ pour le 10 avril comme mentionné dans ses écrits précédents, auquel cas vous lui demandez s'il veut un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clefs.

Vous voyez l'idée: vous ne lui proposez rien, vous lui demander ce qu'il veut... Parce que c'est lui qui veut, vous n'êtes demandeur de rien du tout.

Or, il vous a remis un "préavis" de durée non conforme à la loi. Le préavis reste valable, mais se prolonge jusqu'à son terme, à fin juin. C'est donc de lui que doit venir la demande de remettre les clefs.

Mon avocat essaye de joinde son avocat  soit disant au courant de tout et qui l'aurait conseillé ...
s'il l'avocat lui a conseillé la lettre alors c'est que l'avocat n'est pas au courant de tout ou alors il n'a pas toutes les frites dans le même sachet
Je retiens votre sugestion très tordue mais au combien réaliste

Dernière modification par jelou (28-03-2024 17:29:45)

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grmff
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Re : Mon renon est-il légal ?

D'une part, il vous demande si vous seriez d'accord qu'il parte moyennant pas de préavis du tout, d'autre part, il vous oppose un contre-préavis à une mise en demeure de se barrer en vous donnant votre préavis.
De première part, ce n'est pas un préavis. De seconde part, c'est un contre-préavis, qui n'est pas valide puisqu'il ne se base pas sur un préavis. Un contre préavis sans préavis est-il un préavis? Je ne sais pas. Et rien de tout ce qu'il exprime n'est clair.

Deux solutions:
1. vous attendez son départ pour faire ce qu'il faut (remettre en location, remettre en état, lancer la procédure en justice de paix
2. vous n'attendez pas, et vous lancez la procédure illico

Assurez-vous de d'obtenir sa confirmation écrite de départ. De cette manière, cela confirmera un préavis. Par exemple, vous pouvez être aussi hypocrite et toursiveux que lui, et lui demander s'il confirme son départ pour le 10 avril comme mentionné dans ses écrits précédents, auquel cas vous lui demandez s'il veut un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clefs.

Vous voyez l'idée: vous ne lui proposez rien, vous lui demander ce qu'il veut... Parce que c'est lui qui veut, vous n'êtes demandeur de rien du tout.

Or, il vous a remis un "préavis" de durée non conforme à la loi. Le préavis reste valable, mais se prolonge jusqu'à son terme, à fin juin. C'est donc de lui que doit venir la demande de remettre les clefs.

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jelou
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Re : Mon renon est-il légal ?

Bonjour

Comme vous l'aviez prévu , on va se retrouver au tribunal
Monsieur ne veut rien savoir il dit de passer par son avocat qu'il est au courant de la situation et persite à dire que je lui ai donner un renon sans le prouver.De plus il m'interdit toute visite évidement verbalement , ainsi que de faire  des photos,
la seule lettre non officielle que je lui ai mise dans sa boîte est celle ci Monsieur.docx
Il va s'en dire que maintenant les services sociaux ont été mis au courant

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jelou
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Re : Mon renon est-il légal ?

grmff a écrit :
rexou a écrit :
grmff a écrit :

S'il est con et buté, enferré dans sa certitude d'avoir raison, cela finira devant le tribunal.
Assurez vous de recevoir les clefs contre reçu, sans dégager sa responsabilité por quoi que ce soit...

Je partage l'idée que ça finira devant le tribunal. Prudence donc dans tout écrit.

Par contre, pour recevoir les clés, c'est pas gagné au stade actuel... il est pas encore parti le coco !

S'il a signé ailleurs, il cherchera à se débarrasser des clefs en espérant se débarrasser de la charge du loyer.

D'où mon opinion que s'il croit pouvoir tirer profit de la situation il ne signera pas ce que l'avocat lui propose
Dans son esprit tordu il pensera que si mon avocat lui propose un arrangement c'est qu'il peut gagner qq chose

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grmff
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Re : Mon renon est-il légal ?

rexou a écrit :
grmff a écrit :

S'il est con et buté, enferré dans sa certitude d'avoir raison, cela finira devant le tribunal.
Assurez vous de recevoir les clefs contre reçu, sans dégager sa responsabilité por quoi que ce soit...

Je partage l'idée que ça finira devant le tribunal. Prudence donc dans tout écrit.

Par contre, pour recevoir les clés, c'est pas gagné au stade actuel... il est pas encore parti le coco !

S'il a signé ailleurs, il cherchera à se débarrasser des clefs en espérant se débarrasser de la charge du loyer.

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rexou
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Re : Mon renon est-il légal ?

grmff a écrit :

S'il est con et buté, enferré dans sa certitude d'avoir raison, cela finira devant le tribunal.
Assurez vous de recevoir les clefs contre reçu, sans dégager sa responsabilité por quoi que ce soit...

Je partage l'idée que ça finira devant le tribunal. Prudence donc dans tout écrit.

Par contre, pour recevoir les clés, c'est pas gagné au stade actuel... il est pas encore parti le coco !

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grmff
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Re : Mon renon est-il légal ?

S'il est con et buté, enferré dans sa certitude d'avoir raison, cela finira devant le tribunal.
Assurez vous de recevoir les clefs contre reçu, sans dégager sa responsabilité por quoi que ce soit...

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jelou
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Re : Mon renon est-il légal ?

Je pense qu'il n'acceptera pas ce que l'avocat demande tout simplement parce qu'il croit bêtement être dans son droit que cela peut lui rapporter de l'argent il a l'art de comprendre veau pour vache
Il est connu pour vouloir se faire taper dessus pour être sur la mutuelle et il fait tout pour , j'ai beaucoup de patience mais quand vous êtes appelé exactement 97 fois en 1 an de temps .... Vous comprenez le genre d'individu qu'il est

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jelou
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Mon renon est-il légal ?

Bonjour
Propriétaire en région Wallonne je loue un appartement 2 chambres depuis le 01 octobre 2022 bail de 9 ans mais résiliable annuellement 3 mois avant le 01 octobre et ce pendant 3 ans sans indemnité.
Occupation max de 3 personnes ( il venait avec son fils de 12 ans et sa compagne)

Courant 2023 il domicile a fille de 20 ans dans l'appartement
Elle partage donc la chambre de son frère de 12 ans se qui en soi est Illégal
Je le préviens que ça ne me convient pas ,de plus il y a plus de bruit et des nuisances pour ses voisins
Il me dit lui même que c'est un peu petit
Courant février je lui fait savoir par écrit qui doit chercher et trouver un appartement et que faute de préavis de sa part je lui  donnerai son préavis pour le 1 juillet au plus tard
Oui mais voilà il ne veut pas partir ,me menace ,me dit qu'il ne quittera pas l'appartement
Que me conseillez vous de faire ?
Je précise que ce n'est pas la seule raison pour lui donner son renon

Dernière modification par jelou (08-03-2024 17:56:59)

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