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Mon renon est-il légal ?

jelou
Pimonaute intarissable
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Mon renon est-il légal ?

Bonjour
Propriétaire en région Wallonne je loue un appartement 2 chambres depuis le 01 octobre 2022 bail de 9 ans mais résiliable annuellement 3 mois avant le 01 octobre et ce pendant 3 ans sans indemnité.
Occupation max de 3 personnes ( il venait avec son fils de 12 ans et sa compagne)

Courant 2023 il domicile a fille de 20 ans dans l'appartement
Elle partage donc la chambre de son frère de 12 ans se qui en soi est Illégal
Je le préviens que ça ne me convient pas ,de plus il y a plus de bruit et des nuisances pour ses voisins
Il me dit lui même que c'est un peu petit
Courant février je lui fait savoir par écrit qui doit chercher et trouver un appartement et que faute de préavis de sa part je lui  donnerai son préavis pour le 1 juillet au plus tard
Oui mais voilà il ne veut pas partir ,me menace ,me dit qu'il ne quittera pas l'appartement
Que me conseillez vous de faire ?
Je précise que ce n'est pas la seule raison pour lui donner son renon

Dernière modification par jelou (08-03-2024 17:56:59)

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Mon renon est-il légal ?

rexou a écrit :
jelou a écrit :

De toute façon ici on va se retrouver devant le juge pour une toute autre raison voici le recomandé reçu se jour,
Je précise que je ne lui ai jamais envoyé de renon

??

Votre locataire, dans son recommandé, fait référence à un SMS que vous lui avez expédié dont le contenu n'a jamais été textuellement reproduit ds cette discussion.

Dernière modification par GT (22-03-2024 18:22:13)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Mon renon est-il légal ?

GT a écrit :
rexou a écrit :
jelou a écrit :

De toute façon ici on va se retrouver devant le juge pour une toute autre raison voici le recomandé reçu se jour,
Je précise que je ne lui ai jamais envoyé de renon

??

Votre locataire, dans son recommandé, fait référence à un SMS que vous lui avez expédié dont le contenu n'a jamais été textuellement reproduit ds cette discussion.

Il donne donc un cotre-préavis à un renon que vous n'avez pas envoyé...

Votre avocat est plus généreux que moi... j'avais pensé à lui faire payer avril et mai... mais visiblement, vous n'avez pas affaire à un locataire très au fait de ses obligations et de la législation.

Soyez prudent dans tous vos écrits, mail, courriers, sms... tout ça va finir devant un juge.

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 12 158

Re : Mon renon est-il légal ?

rexou a écrit :
GT a écrit :
rexou a écrit :
jelou a écrit :

De toute façon ici on va se retrouver devant le juge pour une toute autre raison voici le recomandé reçu se jour,
Je précise que je ne lui ai jamais envoyé de renon

??

Votre locataire, dans son recommandé, fait référence à un SMS que vous lui avez expédié dont le contenu n'a jamais été textuellement reproduit ds cette discussion.

Il donne donc un cotre-préavis à un renon que vous n'avez pas envoyé...

Votre avocat est plus généreux que moi... j'avais pensé à lui faire payer avril et mai... mais visiblement, vous n'avez pas affaire à un locataire très au fait de ses obligations et de la législation.

Soyez prudent dans tous vos écrits, mail, courriers, sms... tout ça va finir devant un juge.

Il me semble que Jelou conteste avoir adressé un préavis mais non l'envoi d'un SMS.

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rexou
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Re : Mon renon est-il légal ?

GT a écrit :

Il me semble que Jelou conteste avoir adressé un préavis mais non l'envoi d'un SMS.

Reste à savoir la teneur de ce sms et des courriers échangés.

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jelou
Pimonaute intarissable
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Re : Mon renon est-il légal ?

Le voici
20240323_080307.jpg

Dernière modification par jelou (23-03-2024 09:02:11)

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rexou
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Re : Mon renon est-il légal ?

rexou a écrit :
GT a écrit :

Il me semble que Jelou conteste avoir adressé un préavis mais non l'envoi d'un SMS.

Reste à savoir la teneur de ce sms et des courriers échangés.

Ce sms que vous avez envoyé ne fait pas état d'un préavis et n'est en rien contraire à une loi quelconque.

Avez-vous envoyé un autre sms ? Ou un message qui peut se comprendre comme un renon ?

Ici, rien de spécial sinon un dialogue de sourds... et je reste convaincu que cela se terminera en justice, sauf revirement important du locataire.

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jelou
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Messages : 971

Re : Mon renon est-il légal ?

Je ne lui ai rien envoyé  sauf ce sms
Mais jai affaire à qq qui est buté borné et qui croit que tout lui est dû

rexou a écrit :
rexou a écrit :
GT a écrit :

Il me semble que Jelou conteste avoir adressé un préavis mais non l'envoi d'un SMS.

Reste à savoir la teneur de ce sms et des courriers échangés.

Ce sms que vous avez envoyé ne fait pas état d'un préavis et n'est en rien contraire à une loi quelconque.

Avez-vous envoyé un autre sms ? Ou un message qui peut se comprendre comme un renon ?

Ici, rien de spécial sinon un dialogue de sourds... et je reste convaincu que cela se terminera en justice, sauf revirement important du locataire.

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jelou
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Re : Mon renon est-il légal ?

Je pense qu'il n'acceptera pas ce que l'avocat demande tout simplement parce qu'il croit bêtement être dans son droit que cela peut lui rapporter de l'argent il a l'art de comprendre veau pour vache
Il est connu pour vouloir se faire taper dessus pour être sur la mutuelle et il fait tout pour , j'ai beaucoup de patience mais quand vous êtes appelé exactement 97 fois en 1 an de temps .... Vous comprenez le genre d'individu qu'il est

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grmff
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Re : Mon renon est-il légal ?

S'il est con et buté, enferré dans sa certitude d'avoir raison, cela finira devant le tribunal.
Assurez vous de recevoir les clefs contre reçu, sans dégager sa responsabilité por quoi que ce soit...

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rexou
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Re : Mon renon est-il légal ?

grmff a écrit :

S'il est con et buté, enferré dans sa certitude d'avoir raison, cela finira devant le tribunal.
Assurez vous de recevoir les clefs contre reçu, sans dégager sa responsabilité por quoi que ce soit...

Je partage l'idée que ça finira devant le tribunal. Prudence donc dans tout écrit.

Par contre, pour recevoir les clés, c'est pas gagné au stade actuel... il est pas encore parti le coco !

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grmff
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Re : Mon renon est-il légal ?

rexou a écrit :
grmff a écrit :

S'il est con et buté, enferré dans sa certitude d'avoir raison, cela finira devant le tribunal.
Assurez vous de recevoir les clefs contre reçu, sans dégager sa responsabilité por quoi que ce soit...

Je partage l'idée que ça finira devant le tribunal. Prudence donc dans tout écrit.

Par contre, pour recevoir les clés, c'est pas gagné au stade actuel... il est pas encore parti le coco !

S'il a signé ailleurs, il cherchera à se débarrasser des clefs en espérant se débarrasser de la charge du loyer.

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jelou
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Re : Mon renon est-il légal ?

grmff a écrit :
rexou a écrit :
grmff a écrit :

S'il est con et buté, enferré dans sa certitude d'avoir raison, cela finira devant le tribunal.
Assurez vous de recevoir les clefs contre reçu, sans dégager sa responsabilité por quoi que ce soit...

Je partage l'idée que ça finira devant le tribunal. Prudence donc dans tout écrit.

Par contre, pour recevoir les clés, c'est pas gagné au stade actuel... il est pas encore parti le coco !

S'il a signé ailleurs, il cherchera à se débarrasser des clefs en espérant se débarrasser de la charge du loyer.

D'où mon opinion que s'il croit pouvoir tirer profit de la situation il ne signera pas ce que l'avocat lui propose
Dans son esprit tordu il pensera que si mon avocat lui propose un arrangement c'est qu'il peut gagner qq chose

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jelou
Pimonaute intarissable
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Re : Mon renon est-il légal ?

Bonjour

Comme vous l'aviez prévu , on va se retrouver au tribunal
Monsieur ne veut rien savoir il dit de passer par son avocat qu'il est au courant de la situation et persite à dire que je lui ai donner un renon sans le prouver.De plus il m'interdit toute visite évidement verbalement , ainsi que de faire  des photos,
la seule lettre non officielle que je lui ai mise dans sa boîte est celle ci Monsieur.docx
Il va s'en dire que maintenant les services sociaux ont été mis au courant

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grmff
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Re : Mon renon est-il légal ?

D'une part, il vous demande si vous seriez d'accord qu'il parte moyennant pas de préavis du tout, d'autre part, il vous oppose un contre-préavis à une mise en demeure de se barrer en vous donnant votre préavis.
De première part, ce n'est pas un préavis. De seconde part, c'est un contre-préavis, qui n'est pas valide puisqu'il ne se base pas sur un préavis. Un contre préavis sans préavis est-il un préavis? Je ne sais pas. Et rien de tout ce qu'il exprime n'est clair.

Deux solutions:
1. vous attendez son départ pour faire ce qu'il faut (remettre en location, remettre en état, lancer la procédure en justice de paix
2. vous n'attendez pas, et vous lancez la procédure illico

Assurez-vous de d'obtenir sa confirmation écrite de départ. De cette manière, cela confirmera un préavis. Par exemple, vous pouvez être aussi hypocrite et toursiveux que lui, et lui demander s'il confirme son départ pour le 10 avril comme mentionné dans ses écrits précédents, auquel cas vous lui demandez s'il veut un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clefs.

Vous voyez l'idée: vous ne lui proposez rien, vous lui demander ce qu'il veut... Parce que c'est lui qui veut, vous n'êtes demandeur de rien du tout.

Or, il vous a remis un "préavis" de durée non conforme à la loi. Le préavis reste valable, mais se prolonge jusqu'à son terme, à fin juin. C'est donc de lui que doit venir la demande de remettre les clefs.

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jelou
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Re : Mon renon est-il légal ?

grmff a écrit :

D'une part, il vous demande si vous seriez d'accord qu'il parte moyennant pas de préavis du tout, d'autre part, il vous oppose un contre-préavis à une mise en demeure de se barrer en vous donnant votre préavis.
De première part, ce n'est pas un préavis. De seconde part, c'est un contre-préavis, qui n'est pas valide puisqu'il ne se base pas sur un préavis. Un contre préavis sans préavis est-il un préavis? Je ne sais pas. Et rien de tout ce qu'il exprime n'est clair.

Deux solutions:
1. vous attendez son départ pour faire ce qu'il faut (remettre en location, remettre en état, lancer la procédure en justice de paix
2. vous n'attendez pas, et vous lancez la procédure illico

Assurez-vous de d'obtenir sa confirmation écrite de départ. De cette manière, cela confirmera un préavis. Par exemple, vous pouvez être aussi hypocrite et toursiveux que lui, et lui demander s'il confirme son départ pour le 10 avril comme mentionné dans ses écrits précédents, auquel cas vous lui demandez s'il veut un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clefs.

Vous voyez l'idée: vous ne lui proposez rien, vous lui demander ce qu'il veut... Parce que c'est lui qui veut, vous n'êtes demandeur de rien du tout.

Or, il vous a remis un "préavis" de durée non conforme à la loi. Le préavis reste valable, mais se prolonge jusqu'à son terme, à fin juin. C'est donc de lui que doit venir la demande de remettre les clefs.

Mon avocat essaye de joinde son avocat  soit disant au courant de tout et qui l'aurait conseillé ...
s'il l'avocat lui a conseillé la lettre alors c'est que l'avocat n'est pas au courant de tout ou alors il n'a pas toutes les frites dans le même sachet
Je retiens votre sugestion très tordue mais au combien réaliste

Dernière modification par jelou (28-03-2024 17:29:45)

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rexou
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Re : Mon renon est-il légal ?

La suggestion de Grmff n'a rien de tordu. Elle est pragmatique et vise à amener le locataire à énoncer clairement ses intentions.

Il veut partir pour le 10 avril. Vous prenez acte, mais vous n'acceptez explicitement rien qui puisse le libérer de ses obligations légales.

En tout cas, soyez prudent dans tous vos écrits.

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jelou
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Re : Mon renon est-il légal ?

Bon je lui ai demandé s'il confirmait son départ il ne veut rien dire il dit simplement adressez vous a mon avocat donc je parle à un mur
Par contre je sais de source sûre qu'il déménage .
Impossible de joindre son avocat en plus

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rexou
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Re : Mon renon est-il légal ?

jelou a écrit :

Bon je lui ai demandé s'il confirmait son départ il ne veut rien dire il dit simplement adressez vous a mon avocat donc je parle à un mur
Par contre je sais de source sûre qu'il déménage .
Impossible de joindre son avocat en plus

Laissez-le déménager. Quand il sera parti, vous procéderez à l'état des lieux de sortie et vous lui notifierez qu'outre les loyers échus à payer, il faut ajouter trois mois de préavis (soit du 1er avril à fin juin ) et deux mois (départ durant la deuxième année d'occupation si j'ai bien suivi) d'indemnité. Voyez aussi si le préavis envoyé et prenant cours le 1er avril est valide. Dans le cs contraire, le préavis débutera le premier jour du mois qui suit son départ.

Il va renâcler et ça se terminera en justice de paix. Vu que votre bail est bancal, difficile de dire si le juge vous accordera un ou deux mois pour l'indemnité, mais le préavis de trois mois est au moins incontournable. Et s'il est effectivement solvable, vous devrez seulement être patient.

En attendant, limitez les écrits et mesurez chaque mot dans vos correspondances. Je suis surpris quand même qu'il suive les conseils d'un avocat vu son attitude.

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Aiment ce post :
jelou
Pimonaute intarissable
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Re : Mon renon est-il légal ?

rexou a écrit :
jelou a écrit :

Bon je lui ai demandé s'il confirmait son départ il ne veut rien dire il dit simplement adressez vous a mon avocat donc je parle à un mur
Par contre je sais de source sûre qu'il déménage .
Impossible de joindre son avocat en plus

Laissez-le déménager. Quand il sera parti, vous procéderez à l'état des lieux de sortie et vous lui notifierez qu'outre les loyers échus à payer, il faut ajouter trois mois de préavis (soit du 1er avril à fin juin ) et deux mois (départ durant la deuxième année d'occupation si j'ai bien suivi) d'indemnité. Voyez aussi si le préavis envoyé et prenant cours le 1er avril est valide. Dans le cs contraire, le préavis débutera le premier jour du mois qui suit son départ.

Il va renâcler et ça se terminera en justice de paix. Vu que votre bail est bancal, difficile de dire si le juge vous accordera un ou deux mois pour l'indemnité, mais le préavis de trois mois est au moins incontournable. Et s'il est effectivement solvable, vous devrez seulement être patient.

En attendant, limitez les écrits et mesurez chaque mot dans vos correspondances. Je suis surpris quand même qu'il suive les conseils d'un avocat vu son attitude.

mon avocat me dit que son préavis n'en est pas un c'est pour ça qu'il voulait lui faire signer un arrangement  mais il ne jure que par son avocat et ne veut rien savoir

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Mon renon est-il légal ?

jelou a écrit :

mon avocat me dit que son préavis n'en est pas un c'est pour ça qu'il voulait lui faire signer un arrangement  mais il ne jure que par son avocat et ne veut rien savoir

Pour le moment, laissez-le déménager. Le juge dira si son préavis est valide et doit être pris en considération.

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