Mon renon est-il légal ?

jelou · #1 08-03-2024 17:56:03

Bonjour
Propriétaire en région Wallonne je loue un appartement 2 chambres depuis le 01 octobre 2022 bail de 9 ans mais résiliable annuellement 3 mois avant le 01 octobre et ce pendant 3 ans sans indemnité.
Occupation max de 3 personnes ( il venait avec son fils de 12 ans et sa compagne)

Courant 2023 il domicile a fille de 20 ans dans l'appartement
Elle partage donc la chambre de son frère de 12 ans se qui en soi est Illégal
Je le préviens que ça ne me convient pas ,de plus il y a plus de bruit et des nuisances pour ses voisins
Il me dit lui même que c'est un peu petit
Courant février je lui fait savoir par écrit qui doit chercher et trouver un appartement et que faute de préavis de sa part je lui donnerai son préavis pour le 1 juillet au plus tard
Oui mais voilà il ne veut pas partir ,me menace ,me dit qu'il ne quittera pas l'appartement
Que me conseillez vous de faire ?
Je précise que ce n'est pas la seule raison pour lui donner son renon

Dernière modification par jelou (08-03-2024 17:56:59)

jelou · #61 06-04-2024 07:33:15

Pouvez vous me dire si dans l'optique qu'il me contacte pour un état des lieux je dois noter sur celui-ci les mois de préavis qu'il me doit ainsi que les 2 mois de dédomagement en sus des dégats éventuels ?

grmff · #62 06-04-2024 09:37:20

Personnellement, je fais 3 documents pour la sortie:
1. L'état des lieux de sortie (sur l'état des lieux d'entrée, j'ai un colonne pour l'état à la sortie...)
2. Le Document de Reprise des Energies (avec les relevés gaz et électricité)
3. Un document de fin de bail (ou un reçu des clefs sous toutes réserves) qui mentionne les conditions de fin de bail.

jelou · #63 06-04-2024 16:21:43

grmff a écrit :

Personnellement, je fais 3 documents pour la sortie:
1. L'état des lieux de sortie (sur l'état des lieux d'entrée, j'ai un colonne pour l'état à la sortie...)
2. Le Document de Reprise des Energies (avec les relevés gaz et électricité)
3. Un document de fin de bail (ou un reçu des clefs sous toutes réserves) qui mentionne les conditions de fin de bail.

1 idem que vous
2 les relevés sont sur l'état des lieux
3 la remise des clefs est également noté sur l'état des lieux
En général quand on m'envoie un préavis je repond par un document pour les conditions de fin de bail mais comme ici on sait pas si c'est un préavis ou pas je n'ai rien répondu voici ce que je réponds par ex
réponse_renon_bail.docx

Dernière modification par jelou (06-04-2024 16:25:10)

grmff · #64 06-04-2024 16:33:40

L'avantage d'avoir 3 documents, c'est qu'on peut dire que le "Document de Reprise des Energies est un document officiel et obligatoire. Et la nouvelle adresse pour les factures doit y figurer. Généralement, le locataire fait moins attention pour la suite, qui est le document où figure les conditions.

Voici le document que j'utilise (en biffant toutes les clauses qui ne s'appliquent pas...):
Fin_de_bail_6.6.pdf

En mettant tout sur l'état des lieux de sortie, c'est tout de suite plus compliqué...

jelou · #65 07-04-2024 14:15:09

grmff a écrit :

L'avantage d'avoir 3 documents, c'est qu'on peut dire que le "Document de Reprise des Energie est un document officiel et obligatoire. Et la nouvelle adresse pour les factures doit y figurer. Généralement, le locataire fait moins attention pour la suite, qui est le document où figure les conditions.
Voici le document que j'utilise (en biffant toutes les clauses qui ne s'appliquent pas...):
Fin_de_bail_6.6.pdf
En mettant tout sur l'état des lieux de sortie, c'est tout de suite plus compliqué...

On voit l'expérience merci
Par contre je doute très fort qu'il signe un tel document
A la rigueur l'état des lieux la remise des clefs mais pas l'indemnité

GT · #66 10-04-2024 16:10:35

jelou a écrit :

Bon je lui ai demandé s'il confirmait son départ il ne veut rien dire il dit simplement adressez vous a mon avocat donc je parle à un mur
Par contre je sais de source sûre qu'il déménage .
Impossible de joindre son avocat en plus

Votre source sûre vous a informé que votre locataire avait déménagé ou était occupé à le faire ce 10 avril ou bien l'avez-vous constaté ?

jelou · #67 11-04-2024 06:44:57

GT a écrit :

jelou a écrit :
Bon je lui ai demandé s'il confirmait son départ il ne veut rien dire il dit simplement adressez vous a mon avocat donc je parle à un mur
Par contre je sais de source sûre qu'il déménage .
Impossible de joindre son avocat en plus
Votre source sûre vous a informé que votre locataire avait déménagé ou était occupé à le faire ce 10 avril ou bien l'avez-vous constaté ?

La source sûre c'est moi qui l'ai vu déménager un grand nombre de caisses mais à ce jour pas encore de nouvelles et pas vu de déménagement de meubles
Par contre le loyer d'avril est payé

rexou · #68 11-04-2024 18:06:08

jelou a écrit :

La source sûre c'est moi qui l'ai vu déménager un grand nombre de caisses mais à ce jour pas encore de nouvelles et pas vu de déménagement de meubles
Par contre le loyer d'avril est payé

Pas de déménagement de meubles et le loyer d'avril est payé. Wait and see...

Je crois qu'ici aussi vous feriez bien de laisser vos locataires vivre leur vie en attendant la suite.

jelou · #69 12-04-2024 07:13:57

rexou a écrit :

jelou a écrit :
La source sûre c'est moi qui l'ai vu déménager un grand nombre de caisses mais à ce jour pas encore de nouvelles et pas vu de déménagement de meubles
Par contre le loyer d'avril est payé
Pas de déménagement de meubles et le loyer d'avril est payé. Wait and see...
Je crois qu'ici aussi vous feriez bien de laisser vos locataires vivre leur vie en attendant la suite.

Sauf que menace et lettre recommandée comme quoi il quitte le 30 avril

GT · #70 12-04-2024 08:25:44

jelou a écrit :

rexou a écrit :
jelou a écrit :
La source sûre c'est moi qui l'ai vu déménager un grand nombre de caisses mais à ce jour pas encore de nouvelles et pas vu de déménagement de meubles
Par contre le loyer d'avril est payé
Pas de déménagement de meubles et le loyer d'avril est payé. Wait and see...
Je crois qu'ici aussi vous feriez bien de laisser vos locataires vivre leur vie en attendant la suite.
Sauf que menace et lettre recommandée comme quoi il quitte le 30 avril

Il était précédemment question d'un départ pour le 10 avril.

Menace ( non précisée) et lettre recommandée (date et contenu non précisés): éléments nouveaux .

jelou · #71 12-04-2024 11:53:02

GT a écrit :

jelou a écrit :
rexou a écrit :
jelou a écrit :
La source sûre c'est moi qui l'ai vu déménager un grand nombre de caisses mais à ce jour pas encore de nouvelles et pas vu de déménagement de meubles
Par contre le loyer d'avril est payé
Pas de déménagement de meubles et le loyer d'avril est payé. Wait and see...
Je crois qu'ici aussi vous feriez bien de laisser vos locataires vivre leur vie en attendant la suite.
Sauf que menace et lettre recommandée comme quoi il quitte le 30 avril
Il était précédemment question d'un départ pour le 10 avril.
Menace ( non précisée) et lettre recommandée (date et contenu non précisés): éléments nouveaux .

J'ai Joins dans mes messages précédents la lettre recommandée avec départ le 30 et si je ne laissais pas partir me menace de dommages et intérets

GT · #72 12-04-2024 14:03:11

jelou a écrit :

Je ne lui ai rien envoyé sauf ce sms

Le 19 mars 2024 vous avez adressé un SMS à votre locataire en réponse à un SMS de celui-ci.
Cependant, à une date non précisée, vous avez glissé une lettre dans la boîte aux lettres de votre locataire. (voir votre message du 28/3/2024 à 12:17:47.

Dernière modification par GT (12-04-2024 14:03:58)

jelou · #73 12-04-2024 16:46:58

GT a écrit :

jelou a écrit :
Je ne lui ai rien envoyé sauf ce sms
Le 19 mars 2024 vous avez adressé un SMS à votre locataire en réponse à un SMS de celui-ci.
Cependant, à une date non précisée, vous avez glissé une lettre dans la boîte aux lettres de votre locataire. (voir votre message du 28/3/2024 à 12:17:47.

Il m'a envoyé un recommandé remonté le fil de la discussion et vous verrez tous les éléments

GT · #74 12-04-2024 17:09:36

jelou a écrit :

GT a écrit :
jelou a écrit :
Je ne lui ai rien envoyé sauf ce sms
Le 19 mars 2024 vous avez adressé un SMS à votre locataire en réponse à un SMS de celui-ci.
Cependant, à une date non précisée, vous avez glissé une lettre dans la boîte aux lettres de votre locataire. (voir votre message du 28/3/2024 à 12:17:47.
Il m'a envoyé un recommandé remonté le fil de la discussion et vous verrez tous les éléments

Vous avez écrit : je ne lui ai rien envoyé sauf ce sms.
Mais je constate que vous avez également glissé une lettre dans la boite aux lettres de votre locataires dont vous avez fourni copie . Et vous ne précisez pas la date de ce fait : quand ?

Je ne fais pas mention dans ma dernière intervention du recommandé adressé par votre locataire.

jelou · #75 13-04-2024 14:39:52

j'ai mis cette lettre début févrierMonsieur.docx

GT a écrit :

jelou a écrit :
GT a écrit :
jelou a écrit :
Je ne lui ai rien envoyé sauf ce sms
Le 19 mars 2024 vous avez adressé un SMS à votre locataire en réponse à un SMS de celui-ci.
Cependant, à une date non précisée, vous avez glissé une lettre dans la boîte aux lettres de votre locataire. (voir votre message du 28/3/2024 à 12:17:47.
Il m'a envoyé un recommandé remonté le fil de la discussion et vous verrez tous les éléments
Vous avez écrit : je ne lui ai rien envoyé sauf ce sms.
Mais je constate que vous avez également glissé une lettre dans la boite aux lettres de votre locataires dont vous avez fourni copie . Et vous ne précisez pas la date de ce fait : quand ?
Je ne fais pas mention dans ma dernière intervention du recommandé adressé par votre locataire.

GT · #76 13-04-2024 16:41:43

Chronologie :
1. dépôt début février 2024 par le bailleur d'une lettre dans la boite aux lettres du locataire (lettre dont le contenu a été repris sur le forum le 28/3/2024 - ouverture du sujet le 8/3/2024)
2. 19 mars 2024 : mail du locataire à son bailleur et réponse de celui-ci également par SMS
3. 22 mars 2024: envoi recommandé adressé par le locataire à son bailleur.

2 écrits du bailleur ( et non pas un) : lettre début février 2024 + SMS du 19 mars 2024.

jelou · #77 13-04-2024 19:47:21

GT a écrit :

Chronologie :
1. dépôt début février 2024 par le bailleur d'une lettre dans la boite aux lettres du locataire (lettre dont le contenu a été repris sur le forum le 28/3/2024 - ouverture du sujet le 8/3/2024)
non pas de mail sms uniquement dont le contenu est sur le forum
2. 19 mars 2024 : mail du locataire à son bailleur et réponse de celui-ci également par SMS
3. 22 mars 2024: envoi recommandé adressé par le locataire à son bailleur.
2 écrits du bailleur ( et non pas un) : lettre début février 2024 + SMS du 19 mars 2024.

jelou · #78 15-04-2024 08:08:10

Je vais ici remettre l'ordre chronologique et l'essence même de ma question du départ.

-J'ai un entretien informel avec Monsieur X fin janvier , entretien oral dans lequel je lui fait part du fait qu'il ne peut habiter dans l'appartement 2 chambres avec 2 enfants de sexe différents et de cet âge (20 et 14 ans), que l'orsque je lui avait loué il n'était question que de sa fille de 20 ans.
Entretien oral qui se passe mal

-Début février je glisse une lettre non datée et signée Monsieur.docx

Je reçois un sms fin mars

je reçois ensuite de sa part une lettre recomandée

Le jour même de la réception de ce courier j'avais un rdv avec mon avocat qui est entré en contact avec lui mais le locataire se braque sur ses positions et refuse toute visites ... en se dédouanant en disant contactez mon avocat maître X qui lui ne répond pas

GT · #79 15-04-2024 08:32:34

jelou a écrit :

je reçois ensuite de sa part une lettre recomandée https://forum.pim.be/uploads/3187e251f0 … f47322.jpg
Le jour même de la réception de ce courier j'avais un rdv avec mon avocat qui est entré en contact avec lui mais le locataire se braque sur ses positions et refuse toute visites ... en se dédouanant en disant contactez mon avocat maître X qui lui ne répond pas

Avocat entré en contact avec le locataire : par lettre ? par SMS ? par mail ? oralement ( téléphone)?
Le locataire se braque...et refuse....: lettre ? SMS ? Mail? oralement (téléphone)?

jelou · #80 15-04-2024 09:20:44

GT a écrit :

jelou a écrit :
je reçois ensuite de sa part une lettre recomandée https://forum.pim.be/uploads/3187e251f0 … f47322.jpg
Le jour même de la réception de ce courier j'avais un rdv avec mon avocat qui est entré en contact avec lui mais le locataire se braque sur ses positions et refuse toute visites ... en se dédouanant en disant contactez mon avocat maître X qui lui ne répond pas
Avocat entré en contact avec le locataire : par lettre ? par SMS ? par mail ? oralement ( téléphone)?
Le locataire se braque...et refuse....: lettre ? SMS ? Mail? oralement (téléphone)?

Tout est fait oralement l'avocat lui téléphone et le locataire se braque aussi oralement
De toute façon il déménage car les meubles viennent de partir

Mon renon est-il légal ?

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