Renon au locataire pour occupation personnelle

moses · #1 06-07-2019 21:49:27

Bonjour,

Je viens d'envoyer une lettre de renon à mon locataire pour occupation personnelle (Région BXL-Capitale).
Trouver un logement dans une ville comme Bruxelles, est devenu un parcours du combattant.

Par anticipation, je voudrais vous poser cette question:

et si après les 6 mois de préavis, le locataire n'est pas encore sorti, que devrait-je faire?

J'ai besoin de mon bien.

panchito · #2 06-07-2019 22:34:42

Aller en justice de paix! Il y a des milliers de logements à louer à Bruxelles. Jetez un oeil sur Immoweb!

libra · #3 07-07-2019 08:01:32

Si vous sentez qu'il ne quittera pas les lieux, avant la fin du préavis, faites en Justice de Paix une requête en validation du préavis. Ainsi, à la fin du préavis vous pourriez avoir un titre exécutoire.

jacq

moses · #4 25-07-2019 16:45:00

Il peut arriver qu'un congé signifié bien avant (disons 15 jours avant), le concerné n'aille pas chercher son courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) et qu'il dise:

"je n'ai pas reçu le courrier à temps ou tout simplement, je n'ai jamais reçu le courrier..".

Que faire dans ces cas?

PIM · #5 25-07-2019 19:50:20

moses a écrit :

Il peut arriver qu'un congé signifié bien avant (disons 15 jours avant), le concerné n'aille pas chercher son courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) et qu'il dise:
"je n'ai pas reçu le courrier à temps ou tout simplement, je n'ai jamais reçu le courrier..".
Que faire dans ces cas?

Il suffit d’avoir expédié le courrier recommandé pour qu’il le soit valablement: si le destinataire n’en prend pas livraison, ce n’est pas un argument suffisant.

Par ailleurs, il est techniquement possible de suivre le tracking de votre envoi sur le site de Bpost.

moses · #6 02-08-2019 17:20:13

Bonjour!!

Dans ces conditions, si le locataire décide de ne pas payer le loyer pendant ces 6 mois de préavis, quels sont les armes du proprio?
C'est un détail très important.

Merci encore et bon WE.

jacq

libra · #7 02-08-2019 17:32:47

moses a écrit :

Bonjour!!
Dans ces conditions, si le locataire décide de ne pas payer le loyer pendant ces 6 mois de préavis, quels sont les armes du proprio?

Requête en Justice de Paix. Mais pourquoi toutes ces questions? Le préavis n'a pas encore commencé. Oubliez les 'si' et vivez en paix.

grmff · #8 02-08-2019 19:15:59

Requête en justice de paix. Jugement de résiliation et indemnités de 3 mois de rupture fautive. Au total, vous touchez plus et pouvez rentrer plus vite dans le bien...

libra · #9 02-08-2019 20:07:22

grmff a écrit :

Requête en justice de paix. Jugement de résiliation et indemnités de 3 mois de rupture fautive. Au total, vous touchez plus et pouvez rentrer plus vite dans le bien...

Attendu qu'il y a un renom, il n'est pas dit que le juge de paix accordera une indemnité de rupture.

Par ailleurs, rentrer plus vite dans son bien dépendra du bon vouloir du locataire.

grmff · #10 02-08-2019 20:19:47

J'ai eu le cas. Le congé avait été donné pour fin juin. Avril était impayé. J'ai déposé un requête, et le juge a cassé le bail lors de l'audience de mai. Avec 3 mois d'indemnité. J'avoue que j'étais stupéfait.

Le juge m'a expliqué que c'était la logique de la chose. Le congé était hors sujet.

libra · #11 02-08-2019 20:59:15

grmff a écrit :

Le juge m'a expliqué que c'était la logique de la chose. Le congé était hors sujet.

Chaque juge a sa logique. Par ailleurs, la dernière tendance à Bruxelles est que deux mois d'impayés ne justifient pas une résiliation. Je contourne ce problème en demandant un plan d'apurement de la dette accompagné d'une résiliation du bail en cas de non respect d'une échéance.

PIM

grmff · #12 02-08-2019 21:36:28

libra a écrit :

grmff a écrit :
Le juge m'a expliqué que c'était la logique de la chose. Le congé était hors sujet.
Chaque juge a sa logique. Par ailleurs, la dernière tendance à Bruxelles est que deux mois d'impayés ne justifient pas une résiliation. Je contourne ce problème en demandant un plan d'apurement de la dette accompagné d'une résiliation du bail en cas de non respect d'une échéance.

Sur Charleroi, deux mois suffisent pour une résiliation. Un mois ne suffit pas, même si le locataire ne s'est pas déplacé.

Par contre, si le locataire est présent, le jugement est très généralement un plan d'apurement, avec résiliation automatique et 3 mois d'indemnités si plan pas respecté plus de deux fois ou si loyer pas payé. Personnellement, ce genre de jugement me va très bien. Je le trouve très équilibré. Généralement, le bail se termine rapidement à l'amiable par la suite. Mais dans certains cas, le locataire reste encore des années, et tout est bien qui continue bien.

PIM

moses · #13 25-08-2019 12:20:40

J'ai envoyé une LRAR.
Mais le locataire ne l'a pas réclamée.
Je me méfie des gens qui n'aillent pas chercher leurs courriers recommandés.
J'ai donc déposé une requête en validation chez le Juge de paix.
En plus de ça, j'ai demandé au Juge, pour gain de temps, que si le contrat n'était pas respecté durant le préavis, une rupture automatique du contrat.
Façon de ne pas faire des aller retour dans cet endroit.
C'est très solennel, ça fait peur.

jacq

grmff · #14 25-08-2019 12:36:55

Le contact est coupé?

moses · #15 25-08-2019 13:06:44

Il est au courant de mes intentions. Il le sait.

moses · #16 16-12-2019 11:21:45

Bonjour!

Sur ce dossier de ronon pour occupation personnelle,le Juge de paix l'a validé et ordonné le déguerpissement au 31/01/2020.
Le locataire vient de m'envoyer un mail (soit 1 mois avant la fin du préavis), me disant qu'il n'a rien trouvé sur Bruxelles... et voudrait que ses ENFANTS QUI SONT à l'ECOLE MATERNELLE restent à la même école.
La maternelle n'est pas encore obligatoire en Belgique!?? A ce que je sache.

Et d'autre part, mon fils, qui est en besoin urgent aussi, doit occuper l'appart au 31/01/20.
Qu'en pensez-vous?
Dans ce genre de dossier: éviter évidemment tout ce qui est émotion, même si ce n'est pas facile, et surtout ne pas se faire piéger quitte à recommencer tout à zéro et perte de temps.

Il y a sûrement sur le forum, qq qui a été confronté à ce problème, qui pourrait me donner des conseils utiles.

D'avance, bonnes fêtes et meilleurs voeux.

Moses

EP001 · #17 16-12-2019 14:06:39

Vous répondez que vous ne savez rien y faire, que le jugement est passé et que vous ne savez pas l'annuler.

Vous pouvez lui dire aussi que si vous annulez ou reportez la date vous devrez redemander un jugement.

S'il n'est pas parti au 31/01/2020 vous devrez alors lancer la procédure d'expulsion qui prend en général 3 semaines.

Soyez attentif d'avoir demandé à l'huissier de faire la signification du jugement. Sans cela l'huissier devra la faire le 1 février et cela sera encore une perte de temps.

grmff · #18 16-12-2019 16:22:41

Je ferais signifier le jugement. Et commanderais déjà l'expulsion pour début février, quitte à l'annuler s'in part de lui-même.

EP001 · #19 16-12-2019 17:41:45

grmff a écrit :

Je ferais signifier le jugement. Et commanderais déjà l'expulsion pour début février, quitte à l'annuler s'in part de lui-même.

Là par contre je ne sais pas si c'est possible.
L'huissier ne va-t-il pas réclamer des frais d'annulation (qui resteront à charge du demandeur et non pas du locataire) ou des frais d'acte.
Il doit quand même réserver la police, le serrurier et le déménageur.

Mais signifier le jugement là cela doit être fait au plus vite et à partir de la signification il peut encore faire appel ou opposition. S'il s'est fait condamner par défaut il ne sait plus faire les 2.

panchito · #20 16-12-2019 17:47:07

Vous pouvez répercuter tous vos frais (huissiers etc..) sur votre locataire.

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