AG à distance - risque de chaos ?

Nash0474 · #1 19-06-2021 17:03:33

fabrice_91 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
F) Je filme moi même et picétout!
Sans obtenir l'accord des autres copropriétaire c'est interdit ! et du coup ca ne peut pas etre utilisé
G) Est ce que garder la piste audio est possible ?
:-)
comment faite vous pour les minutes ? je trouve que les meeting online c'est mieux car on peut partager l'ecran et consigner au fur et a mesure en ayant tout le monde qui voit ce qui est consigné ...et demander d'attendre si on est en retard sur les notes... par contre pour signer apres je trouve cela plus compliqué... et il y a deja des jurisprudences que si les gens n'ont pas signé meme si ils etaient presents et ont accepté verbalement ils peuvent revenir dessus...

La preuve par enregistrement en vidéo ou audio est un moyen de preuve au niveau pénal et de plus en plus accepté au niveau du droit civil comme droit au travail.

copropriétaire engalère · #2 18-06-2021 14:36:06

fabrice_91 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
[
bah, on peut continuer à jouer sur les mots, "Pourquoi m'interdire ce que je ne peux de toute façon pas utiliser?"
SAUF: autorisation du Juge de Paix.
Dans un autre fil vous me dites de ne pas aller au juge de paix car je vais perdre et que c'est trop cher... je suis trop procedurier ....
mais pour utiliser une video vous pensez gagner alors que vous le faite a l'insu des gens et qu'ils ont tous leur tete dessus ?

ne faites pas du tricot entre les publications..

1) de ne pas aller au juge de paix car je vais perdre et que c'est trop cher.
= effectivement, pour l'abus de minorité je n'y crois pas.

2) pour utiliser une video vous pensez gagner
= je ne pense pas, j'ai gagné.

une procédure n'est pas l'autre.......

fabrice_91 · #3 18-06-2021 14:28:12

copropriétaire engalère a écrit :

[
bah, on peut continuer à jouer sur les mots, "Pourquoi m'interdire ce que je ne peux de toute façon pas utiliser?"
SAUF: autorisation du Juge de Paix.

Dans un autre fil vous me dites de ne pas aller au juge de paix car je vais perdre et que c'est trop cher... je suis trop procedurier ....
mais pour utiliser une video vous pensez gagner alors que vous le faite a l'insu des gens et qu'ils ont tous leur tete dessus ?

copropriétaire engalère · #4 18-06-2021 13:04:42

fabrice_91 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
fabrice_91 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
F) Je filme moi même et picétout!
Sans obtenir l'accord des autres copropriétaire c'est interdit ! et du coup ca ne peut pas etre utilisé
G) Est ce que garder la piste audio est possible ?
:-)
comment faite vous pour les minutes ? je trouve que les meeting online c'est mieux car on peut partager l'ecran et consigner au fur et a mesure en ayant tout le monde qui voit ce qui est consigné ...et demander d'attendre si on est en retard sur les notes... par contre pour signer apres je trouve cela plus compliqué... et il y a deja des jurisprudences que si les gens n'ont pas signé meme si ils etaient presents et ont accepté verbalement ils peuvent revenir dessus...
Vous vous trompez! je filme ce que je veux, où je veux, c'est l'utilisation future qui est légiférée.
cas vécu! désolée.
oui c'est jouer sur les mots. Si vous n'avez pas le droit de vous en servir apres .... du coup ca sert a quoi ?

bah, on peut continuer à jouer sur les mots, "Pourquoi m'interdire ce que je ne peux de toute façon pas utiliser?"
SAUF: autorisation du Juge de Paix.

fabrice_91 · #5 18-06-2021 13:00:57

copropriétaire engalère a écrit :

fabrice_91 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
F) Je filme moi même et picétout!
Sans obtenir l'accord des autres copropriétaire c'est interdit ! et du coup ca ne peut pas etre utilisé
G) Est ce que garder la piste audio est possible ?
:-)
comment faite vous pour les minutes ? je trouve que les meeting online c'est mieux car on peut partager l'ecran et consigner au fur et a mesure en ayant tout le monde qui voit ce qui est consigné ...et demander d'attendre si on est en retard sur les notes... par contre pour signer apres je trouve cela plus compliqué... et il y a deja des jurisprudences que si les gens n'ont pas signé meme si ils etaient presents et ont accepté verbalement ils peuvent revenir dessus...
Vous vous trompez! je filme ce que je veux, où je veux, c'est l'utilisation future qui est légiférée.
cas vécu! désolée.

oui c'est jouer sur les mots. Si vous n'avez pas le droit de vous en servir apres .... du coup ca sert a quoi ?

copropriétaire engalère · #6 18-06-2021 11:05:15

fabrice_91 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
F) Je filme moi même et picétout!
Sans obtenir l'accord des autres copropriétaire c'est interdit ! et du coup ca ne peut pas etre utilisé
G) Est ce que garder la piste audio est possible ?
:-)
comment faite vous pour les minutes ? je trouve que les meeting online c'est mieux car on peut partager l'ecran et consigner au fur et a mesure en ayant tout le monde qui voit ce qui est consigné ...et demander d'attendre si on est en retard sur les notes... par contre pour signer apres je trouve cela plus compliqué... et il y a deja des jurisprudences que si les gens n'ont pas signé meme si ils etaient presents et ont accepté verbalement ils peuvent revenir dessus...

Vous vous trompez! je filme ce que je veux, où je veux, c'est l'utilisation future qui est légiférée.

cas vécu! désolée.

fabrice_91 · #7 18-06-2021 10:51:32

copropriétaire engalère a écrit :

F) Je filme moi même et picétout!

Sans obtenir l'accord des autres copropriétaire c'est interdit ! et du coup ca ne peut pas etre utilisé

G) Est ce que garder la piste audio est possible ?

:-)

comment faite vous pour les minutes ? je trouve que les meeting online c'est mieux car on peut partager l'ecran et consigner au fur et a mesure en ayant tout le monde qui voit ce qui est consigné ...et demander d'attendre si on est en retard sur les notes... par contre pour signer apres je trouve cela plus compliqué... et il y a deja des jurisprudences que si les gens n'ont pas signé meme si ils etaient presents et ont accepté verbalement ils peuvent revenir dessus...

copropriétaire engalère · #8 18-06-2021 10:25:11

LaurImmo a écrit :

Un copropriétaire pourrait-il demander à obtenir la vidéo de l'assemblée générale?
A) Oui, s'il s'agit d'un propriétaire qui a introduit une requête en annulation d'un point à l'OJ de l'AG au vu que cette vidéo sert à ce but
B) Oui, il s'agit même d'une vidéo qui devrait être jointe en même temps que l'envoi du PV
C) Oui, si le syndic obtient le consentement des autres copropriétaires présents pour protéger leurs données (RGPD)
D) Non
E) On ne sait pas, rien n'est prévu dans la loi!

F) Je filme moi même et picétout!

LaurImmo · #9 18-06-2021 09:20:08

Un copropriétaire pourrait-il demander à obtenir la vidéo de l'assemblée générale?

A) Oui, s'il s'agit d'un propriétaire qui a introduit une requête en annulation d'un point à l'OJ de l'AG au vu que cette vidéo sert à ce but
B) Oui, il s'agit même d'une vidéo qui devrait être jointe en même temps que l'envoi du PV
C) Oui, si le syndic obtient le consentement des autres copropriétaires présents pour protéger leurs données (RGPD)
D) Non
E) On ne sait pas, rien n'est prévu dans la loi!

devil

GT · #10 23-02-2021 09:51:34

L'assemblée générale est une réunion privée.

Dans les assemblées générales tenues physiquement, des personnes se sont déjà vues interdire l'entrée de la salle dans laquelle se tenait l'assemblée générale ou ont été invitées à la quitter.

Le caractère privé de l'AG fait défaut si d'autres personnes que celles qui sont membres de l'AG sont présentes lors de l'AG à distance même si elles n'y participent pas. Elles entendront les débats et les décisions de l'AG.

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #11 23-02-2021 08:10:36

Nash0474 a écrit :

Il y a une information partagée et consentie, puisque l'on gere une copropriété.
Je dis juste de mettre les outils pour éviter la diffusion d'informations confidentielles à des personnes qui n'auraient pas a avoir ce type d'informations. Au contraire, je milite pour plus de transparence mais de manière professionnelle.

de quelles info confidentielles seraient chez le syndic puisqu'il ne gère que les communs?

Nash0474 · #12 23-02-2021 01:24:54

Il y a une information partagée et consentie, puisque l'on gere une copropriété.

Je dis juste de mettre les outils pour éviter la diffusion d'informations confidentielles à des personnes qui n'auraient pas a avoir ce type d'informations. Au contraire, je milite pour plus de transparence mais de manière professionnelle.

panchito · #13 22-02-2021 08:05:43

Qu'est ce que le RGPD pourrait nous empêcher de voir, les devis, factures etc ???

Evidemment que non!

Une ACP c'est comme une grande famille, puisque tous les CP sont financièrement solidaires les uns des autres pour le paiement des charges!

copropriétaire engalère · #14 22-02-2021 07:57:27

Nash0474 a écrit :

Le question est de juste savoir comment les copropriétaires peuvent voir les dossiers, les factures, les devis, les extraits de compte... tout en tenant compte aussi de l'application du RGPD.
.

Qu'est ce que le RGPD pourrait nous empêcher de voir, les devis, factures etc ???
ces documents à ma connaissance appartiennent à l'ACP donc chaque CP peut (et doit, mais qui le fait?) les consulter..

GT · #15 22-02-2021 05:43:05

Nash0474 a écrit :

Quant aux difficultés pour le syndic, je relativise un peu car par la nature de son métier, il doit pouvoir s'adapter à la situation.

De nombreux syndics exercent leur mandat de façon bénévole.
Ils n'exercent pas un métier.

GT · #16 22-02-2021 05:40:37

Nash0474 a écrit :

Je pense que si une AG est gérée de manière professionnelle, qu'elle soit une AG présentielle ou à distance, tout devrait bien se passer.
Le question est de juste savoir comment les copropriétaires peuvent voir les dossiers, les factures, les devis, les extraits de compte... tout en tenant compte aussi de l'application du RGPD.

Avant la tenue d'une AG, les documents relatifs à son ordre du jour sont soit joints à la convocation, soit consultables dans les bureaux du syndic.

Nash0474 · #17 22-02-2021 02:46:55

Je pense que si une AG est gérée de manière professionnelle, qu'elle soit une AG présentielle ou à distance, tout devrait bien se passer.

Le question est de juste savoir comment les copropriétaires peuvent voir les dossiers, les factures, les devis, les extraits de compte... tout en tenant compte aussi de l'application du RGPD.

Si le syndic prépare sa réunion, ses décisions et les votes, je pense que le risque n'est pas si grand:
- il prépare les dossiers, les éléments
- il prépare un texte écrit de proposition de résolution et de vote (il existe différents moyens de valider des votes)
- il peut meme enregistrer la séance avec la bonne foie et l'accord des copropriétaires
- la réunion risque d'etre plus efficace meme

Je n'aimais pas les réunions à distance au niveau du travail, mais bien organisé, je me rends compte que souvent, elle sont encore plus efficace que celles en présentiel. Le bémol que je mettrais est la fracture numérique notamment avec une catégorie de personnes.

Quant aux difficultés pour le syndic, je relativise un peu car par la nature de son métier, il doit pouvoir s'adapter à la situation.

Les craintes soulevées arrivent bien en présentiel aussi.

nb: Après les motifs évoqués, je les ai évoqué auprès du juge de paix avec encore plus de motifs pour une AG en présentiel, j'ai bien été débouté donc.

GT · #18 19-02-2021 18:31:52

Papyrus a écrit :

Alors, la procédure écrite qui, il me semble, réclame la participation de tous les CP est une utopie. Et clairement, le délai pour la'mettre en place quand j'en ai informé le syndic, était trop court.

Du 1/10/2020 au 9/3/2021, une décision peut être valablement prise dans le cadre de la procédure écrite visée à l'article 55 de la loi du 20/12/2020 lorsque plus de la moitié des membres de l'association des copropriétaires participe au vote et à conditions qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts.

Tous ne doivent pas participer au vote et la décision ne doit pas être prise à l'unanimité.

La date du 9/3/2021 pourrait être reportée. A suivre.

Papyrus

Papyrus · #19 19-02-2021 18:09:17

GT a écrit :

Papyrus a écrit :
Nous sommes à l'arrêt depuis presque 1 an et demi.
Vous êtes-vous posé la question de savoir pourquoi le syndic n'a pas organisé une AG en présentiel pendant la période de 5 mois débutant le1/7/2020, pourquoi il n'a pas organisé une AG selon la procédure écrite pendant la période du 1/10/2020 au 9/3/2021.
L'avez-vous interrogé ce sujet?
Avez-vous soumis à la critique les réponses du syndic?

Pour situer l'action et le contexte :
Fin Oct 2019 : faillite du syndic, comptes normalement chez le CAC et AG prévue pour mi Dec 2019
Mi Nov 2019 : j'apprends indirectement la faillite du syndic, 2 CP (dont moi) organisons une AGE avec pour ODJ l'élection d'un nouveau syndic et la recherche d'un syndic pro. L'autre CP est élu syndic.
Nous apprenons par le CAC que les comptes ne sont jamaos arrivés jusqu'à lui pour examen. Nous parvenons avec beaucoup de difficultés à récupérer les comptes et il manque malgré tout, une bonne partie de nos archives. Les documents obtenus sont mélangés avec ceux d'une quinzaine de copropriété. Les comptes sont envoyés chez le CAC.
Jan 2020 : la COVID s'installe et nos recherches de syndic pro sont ralenties voire stoppées.
Mi Oct 2020 : le CAC remet les comptes au syndic (période longue puisqu'entrecoupée de maladies et de confinement : syndic et CAC)
Jusqu'en Jan 2021 : inertie du syndic
Jan 2021 : je propose une AG en visitant les 7 CP présents sur place et contacte le syndic pour savor si cela est possible... J'essaye de trouver des solutions puisque le syndic attend clairement l'AG en présentiel.

Ça, c'était pour l'AG en présentiel

Pour l'AG en procédure écrite, cette solution a été moribonde avant d'avoir vécue.
Dans notre copropriété de 14 CP, nous (2 CP) sommes intéressés, attentifs et actifs dans la gestion de nos biens.
Les autres CP ne s'informent pas, ne posent pas de questions... S'en moquent, payent (pas tous) et le temps passe.

L'AGE qui a élue un des CP comme syndic fin 2019 n'a pu se faire qu'à la seconde tentative. Nous n'avions pas le quorum.

Les dernières AG sur 3 ans ont toujours été épiques puisque le quorum était juste atteint. Environ, 4 ou 5 CP sont conscients d'être en copropriété, les autres s'en moquent.
Alors, la procédure écrite qui, il me semble, réclame la participation de tous les CP est une utopie. Et clairement, le délai pour la'mettre en place quand j'en ai informé le syndic, était trop court.
Oui, notre syndic n'est pas du genre proactif.

Pour votre dernière question, je ne vois pas de quelle critique il s'agit ? Les autres CP ?

GT · #20 19-02-2021 14:33:54

J'ai été invité en janvier à une AG à tenir selon la procédure écrite .

GT · #21 07-02-2021 07:24:05

Une réunion d'AG à distance d'une ACP pourrait-elle également virer au chaos comme la réunion dont il est question dans le lien ?

https://www.rtl.be/people/buzz/-arretez … 77540.aspx

Je ne l'exclus pas.

AG à distance - risque de chaos ?

Re : AG à distance - risque de chaos ?

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