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#1 Re : Divers (hors achat/location) » pacte Valkeniers et droit d'habitation » 19-10-2023 15:53:40

Mon compagnon et moi sommes ensemble depuis cinq ans et il a acheté la maison il y a trois ans. Nous sommes en train de la rénover.

#2 Re : Divers (hors achat/location) » pacte Valkeniers et droit d'habitation » 19-10-2023 15:53:40

Bonjour et merci à tous pour vos réponses.

Ce qui contrarie mon compagnon dans le mariage et le droit d'usufruit, c'est que je pourrais louer la maison et il désire la laisser en bon état pour sa fille.
Le notaire a également mis l'accent sur les droits de succession par rapport à la valeur de la maison. Pour moi c'est impayable, à moins de gagner à Euromillions entretemps et la seule "fortune" de mon compagnon est cette maison, il ne saurait donc pas faire en sorte de m'avantager par testament afin de régler ce problème.
Le pacte Valkeniers semble donc fait pour nous, ce qui m'ennuie c'est la durée et savoir si elle peut être "à vie".
Je vous tiendrai au courant de la suite. Nous sommes toujours en train d'en discuter.
Merci!

#3 Divers (hors achat/location) » pacte Valkeniers et droit d'habitation » 19-10-2023 15:53:40

Vagabonde
Réponses : 11

Bonjour,

Mon compagnon et moi vivons en Wallonie dans une maison qui lui appartient. Il a une fille majeure encore aux études et j'ai moi-même deux fils majeurs d'un premier lit qui ne vivent pas chez nous.
Mon compagnon aimerait que je puisse continuer à occuper cette maison s'il devait décéder avant moi. Nous sommes donc allés voir un notaire qui nous a conseillé le mariage et le pacte Valkeniers. C'est-à-dire, par contrat de mariage, nous déshériter mutuellement au profit de nos enfants et si mon futur mari décède avant moi j'aurai le droit de rester 6 mois dans la maison meublée. Ce délai peut être apparemment prolongé.

C'est tentant mais nous nous posons, entre autres, la question suivante : ce droit d'habitation pourrait-il se prolonger jusqu'à mon propre décès ? Parce que au départ, c'est bien le but recherché...

Merci d'avance.

#4 Re : Divers (hors achat/location) » Héritage usufruit » 21-12-2022 09:49:01

Voici qui est très clair, un très grand merci Grmff!

#5 Divers (hors achat/location) » Héritage usufruit » 21-12-2022 09:49:01

Vagabonde
Réponses : 3

Bonjour,

Mes parents ont divorcé il y a une cinquantaine d'années et mon père s'est remarié.
Son épouse actuelle est en maison de retraite et un avocat s'occupe l'administration de ses biens depuis peu. Elle a deux enfants d'un premier mariage.
Papa, âgé de 86 ans, vit donc seul dans leur maison.
Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
Je viens d'apprendre que bien que la maison est au nom de son épouse "pour la nue propriété et mon père, ainsi que son épouse, ensemble, pour l'usufruit, usufruit réversible en totalité sur la tête du survivant d'eux. Ils conserveront cet usufruit pendant leur vie et jusqu'au décès du survivant d'eux, à leur profit conjointement pendant la vie des deux usufruitiers et ensuite au profit du survivant d'eux, en faveur duquel ledit usufruit sera réversible pour la totalité."

Question : je suppose que lorsque mon père et son épouse seront décédés je n'ai aucun droit pour l'héritage de cette maison, uniquement sur les comptes bancaires de mon père... et ceci à condition que son épouse soit décédée avant lui?

Et si c'est le cas, peut-il faire quelque chose pour moi de son vivant afin de changer cela? L'acte de cette maison ayant été rédigé alors qu'il avait perdu contact avec moi, contact qui s'est rétabli depuis quelques années. C'est moi qui à présent m'occupe de lui, je joue au chauffeur depuis qu'il ne conduit plus, je gère ses rendez-vous, etc.

Merci d'avance pour vos conseils.

#6 Re : Divers (hors achat/location) » Cohabitation légale et déclaration fiscale commune » 12-08-2022 06:14:27

Bonjour GT et merci pour votre intervention.

Oui, c'est bien le montant journalier (indexé au 1/08/22) cohabitant sans charge de famille. Mon syndicat me dit que ça ne changera plus vu mon âge (sauf si indexations à venir).

D1791, Oui, Taxcal est une bonne solution pour que nous calculions nous-même notre quote-part effectivement. Merci.

#7 Re : Divers (hors achat/location) » Cohabitation légale et déclaration fiscale commune » 12-08-2022 06:14:27

Bonjour D1791,

Région wallonne.

Merci D1791 pour votre intervention.

En fait le "problème", c'est que le calcul de l'impôt est assez compliqué et que j'ai lu qu'on ne peut demander le montant de la quote-part de chacun qu'en cas de séparation. Exact? Car sinon c'est résolu.

Comme nous avons chacun des enfants majeurs de notre côté (et aucun en commun), nous désirons donc garder des comptes séparés et payer ou recevoir individuellement ce qui nous revient des impôts, et si la situation de l'un avantage l'autre diviser cet avantage en deux.

J'espère que c'est plus clair, merci.

#8 Divers (hors achat/location) » Cohabitation légale et déclaration fiscale commune » 12-08-2022 06:14:27

Vagabonde
Réponses : 5

Bonjour et merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.

Nous sommes cohabitants de fait et mon compagnon souhaite que j'aie l'usufruit de sa maison au cas où il disparaîtrait avant moi.
Nous avons chacun des enfants d'un autre lit.
Le notaire nous a conseillé la cohabitation légale, ce qui semble effectivement être la meilleure solution. Là où le bât blesse c'est que cela implique une déclaration fiscale commune.

En général, grâce à l'emprunt sur la maison, mon compagnon retouche des impôts.

Question à un fiscaliste :

- à votre avis, vu que je suis actuellement chômeuse au taux de 41,80 euros bruts par jour (2ème période d'indemnisation qui ne baissera plus) et que vu mon "grand âge" il faudrait un miracle pour que je retrouve du travail, vu également que je serai pensionnée en 2025 (mon compagnon ne le sera qu'en 2032), y-a-t-il un gros risque que l'extrait de rôle commun soit en notre défaveur (et que donc l'argent retouché soit moindre ou que, pire, nous devrons payer.)?

Merci!

#10 Re : Divers (hors achat/location) » Colocation : emménagement chez personne locataire » 31-01-2018 11:56:22

Bonjour et merci pour votre aide!

Il s'agit de la Province de liège.

Et justement je m'y perds entre les termes "mise à disposition, sous-location et colocation".

Je ne lui paierais pas de loyer. Tout au plus je participerais en préparant de temps à autre le repas, en l'aidant dans les tâches ménagères... un peu comme une fille qui revient vivre chez sa mère et bien sûr on partagerait certains frais : eau, électricité,...
Elle mettrait une chambre à ma disposition et nous partagerions la même cuisine et la même salle de bains.

#11 Divers (hors achat/location) » Colocation : emménagement chez personne locataire » 31-01-2018 11:56:22

Vagabonde
Réponses : 8

Bonjour et merci d'avance pour vos avis.

J'ai 55 ans, je suis veuve et mon petit dernier prendra son envol cet été.
Moi, j'arrive en fin de bail pour une maison qui sera bien trop grande pour moi seule.
...Le mobilier arrive lui, non pas en fin de bail mais en fin de vie! hmm
Et hormis mes enfants, je n'ai plus aucune famille.
Je rêve donc d'un nouveau départ dans un appartement meublé de neuf mais ne peux pas me le permettre financièrement pour le moment.
Une dame âgée de ma connaissance me propose de partager son quotidien, le temps de me refaire un peu.
Cette personne n'a aucun lien de parenté avec moi et est elle-même locataire.
Cela fait quelques années que nous avons sympathisé et que nous échangeons quelques menus services. C'est un peu comme une mère pour moi.

Question : une telle cohabitation est-elle légalement possible?
Et le propriétaire de l'appartement devra-t-il être obligatoirement prévenu que j'occuperai une chambre chez cette personne durant quelques mois, un an maximum?
En gros, ce serait comme si je revenais vivre chez ma mère, sauf qu'elle ne l'est pas...

Fiscalement, est-ce qu'elle risque de voir par exemple sa pension diminuer?
Et dans le cadre de mon travail de salariée, serai-je toujours considérée comme "veuve" ou comme "cohabitante"?

Merci d'avance et belle journée!

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