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Bonjour,
J'ai reçu ma réponse. Dans ce cas-ci, la maison est invendable car la petite phrase :
"Ils conserveront cet usufruit pendant leur vie et jusqu'au décès du survivant d'eux, à leur profit conjointement pendant la vie des deux usufruitiers et ensuite au profit du survivant d'eux, en faveur duquel ledit usufruit sera réversible pour la totalité."
signifie bien comme je le pensais que papa a l'usufruit de la maison même durant la vie de son épouse. Je l'ai donc signalé à l'administrateur de biens qui pensait que la maison était simplement au nom de Madame.
Comme quoi il faut toujours envisager toutes les possibilités et avoir un bon notaire comme conseiller!
Merci à tous pour vos interventions.
Merci pour vos réponses.
Je me suis mal exprimée lorsque j'ai dit qu'il avait donné la maison. Son épouse a participé à l'achat également bien que dans une quantité bien moindre.
Merci pour vos réponses auxquelles je m'efforce de répondre au mieux.
Non, Papa n'a pas les moyens de s'offrir un avocat, c'est pourquoi je me renseigne ici. J'avais pris il y a deux ans contact avec mon notaire qui m'avait assuré que jamais on ne met une hypothèque sur une maison de couples âgés, ça m'avait un peu rassurée mais...
Je n'ai plus sous la main les actes notariés de la maison mais il y était stipulé, je cite, qu'elle était au nom de son épouse "pour la nue propriété et mon père, ainsi que son épouse, ensemble, pour l'usufruit, usufruit réversible en totalité sur la tête du survivant d'eux. Ils conserveront cet usufruit pendant leur vie et jusqu'au décès du survivant d'eux, à leur profit conjointement pendant la vie des deux usufruitiers et ensuite au profit du survivant d'eux, en faveur duquel ledit usufruit sera réversible pour la totalité."
Je ne suis pas sûre à 100% mais il me semble qu'ils étaient mariés au moment de l'achat.
Dans l'attente de vous lire, merci.
Bonjour,
Merci de bien vouloir me donner votre avis et/ou réponse au cas que je vous expose ci-dessous :
"Monsieur", 88 ans, jouit encore d'une bonne santé.
Son épouse," Madame", 87 ans, placée en maison de retraite il y a deux ans pour cause d'Alzheimer et d'agressivité. Deux enfants d'un premier mariage.
Régime matrimonial : séparation de biens pure et simple.
Monsieur a acheté une maison et l'a mise au nom de Madame il y a une trentaine d'années de cela. Monsieur en a l'usufruit. Il y vit toujours, la gère en bon père de famille, s'occupe du jardin et en paie toutes les charges : cadastre, assurances, ainsi que les déboires causés par la vétusteté (plombiers, etc). Dans ces conditions, sa pension de retraite lui suffit tout juste à vivre correctement.
Monsieur a donné tout ce qu'il avait pour payer la maison de retraite de Madame puis il a demandé de l'aide aux enfants de Madame.
Convocation en justice de paix, entrée en scène d'un administrateur de biens pour Madame.
A présent que l'épargne de Madame a fondu, l'administrateur demande une participation financière à Monsieur car la pension de Madame ne suffit pas pour payer les mensualités de la maison de retraite.
L'administrateur ajoute que si Monsieur n'intervient pas il va devoir envisager de procéder à la vente de la maison, ce qui "serait préjudiciable au bien-être de Monsieur".
Si participation de Monsieur il y a, elle ne serait pas bien grosse et ne suffirait de toute façon pas. De plus, cela mettrait quand même son bien-être en péril car quid en cas d'hospitalisation ou autres frais inhérents à sa santé (kiné, etc) qu'il n'arriverait alors plus à régler?
D'où ces questions :
- ne serait-il pas plutôt envisageable de d'abord demander une participation aux enfants de Madame? ou de d'abord tenter de placer Madame dans une maison de retraite moins onéreuse et plus à sa portée financière?
- et surtout! L'administrateur a-t-il le droit de vendre cette maison et d'en déloger Monsieur? Est-ce que si ceci est légal Monsieur pourra toucher une compensation par rapport à l'usufruit qu'il aura ainsi perdu?
Que répondre à l'administrateur?
Signé : la fille de "Monsieur" qui n'a aucun intérêt dans cette affaire, juste l'envie que son père finisse ses jours en paix dans sa maison, continue à s'occuper de son jardin et profite de la présence de son chat et de ses amis voisins, ce qui ne serait pas possible en maison de retraite et équivaudrait à abréger ses jours.
Merci d'avance pour vos réponses et aide.
Mon compagnon et moi sommes ensemble depuis cinq ans et il a acheté la maison il y a trois ans. Nous sommes en train de la rénover.
Bonjour et merci à tous pour vos réponses.
Ce qui contrarie mon compagnon dans le mariage et le droit d'usufruit, c'est que je pourrais louer la maison et il désire la laisser en bon état pour sa fille.
Le notaire a également mis l'accent sur les droits de succession par rapport à la valeur de la maison. Pour moi c'est impayable, à moins de gagner à Euromillions entretemps et la seule "fortune" de mon compagnon est cette maison, il ne saurait donc pas faire en sorte de m'avantager par testament afin de régler ce problème.
Le pacte Valkeniers semble donc fait pour nous, ce qui m'ennuie c'est la durée et savoir si elle peut être "à vie".
Je vous tiendrai au courant de la suite. Nous sommes toujours en train d'en discuter.
Merci!
Bonjour,
Mon compagnon et moi vivons en Wallonie dans une maison qui lui appartient. Il a une fille majeure encore aux études et j'ai moi-même deux fils majeurs d'un premier lit qui ne vivent pas chez nous.
Mon compagnon aimerait que je puisse continuer à occuper cette maison s'il devait décéder avant moi. Nous sommes donc allés voir un notaire qui nous a conseillé le mariage et le pacte Valkeniers. C'est-à-dire, par contrat de mariage, nous déshériter mutuellement au profit de nos enfants et si mon futur mari décède avant moi j'aurai le droit de rester 6 mois dans la maison meublée. Ce délai peut être apparemment prolongé.
C'est tentant mais nous nous posons, entre autres, la question suivante : ce droit d'habitation pourrait-il se prolonger jusqu'à mon propre décès ? Parce que au départ, c'est bien le but recherché...
Merci d'avance.
Voici qui est très clair, un très grand merci Grmff!
Bonjour,
Mes parents ont divorcé il y a une cinquantaine d'années et mon père s'est remarié.
Son épouse actuelle est en maison de retraite et un avocat s'occupe l'administration de ses biens depuis peu. Elle a deux enfants d'un premier mariage.
Papa, âgé de 86 ans, vit donc seul dans leur maison.
Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
Je viens d'apprendre que bien que la maison est au nom de son épouse "pour la nue propriété et mon père, ainsi que son épouse, ensemble, pour l'usufruit, usufruit réversible en totalité sur la tête du survivant d'eux. Ils conserveront cet usufruit pendant leur vie et jusqu'au décès du survivant d'eux, à leur profit conjointement pendant la vie des deux usufruitiers et ensuite au profit du survivant d'eux, en faveur duquel ledit usufruit sera réversible pour la totalité."
Question : je suppose que lorsque mon père et son épouse seront décédés je n'ai aucun droit pour l'héritage de cette maison, uniquement sur les comptes bancaires de mon père... et ceci à condition que son épouse soit décédée avant lui?
Et si c'est le cas, peut-il faire quelque chose pour moi de son vivant afin de changer cela? L'acte de cette maison ayant été rédigé alors qu'il avait perdu contact avec moi, contact qui s'est rétabli depuis quelques années. C'est moi qui à présent m'occupe de lui, je joue au chauffeur depuis qu'il ne conduit plus, je gère ses rendez-vous, etc.
Merci d'avance pour vos conseils.
Bonjour GT et merci pour votre intervention.
Oui, c'est bien le montant journalier (indexé au 1/08/22) cohabitant sans charge de famille. Mon syndicat me dit que ça ne changera plus vu mon âge (sauf si indexations à venir).
D1791, Oui, Taxcal est une bonne solution pour que nous calculions nous-même notre quote-part effectivement. Merci.
Bonjour D1791,
Région wallonne.
Merci D1791 pour votre intervention.
En fait le "problème", c'est que le calcul de l'impôt est assez compliqué et que j'ai lu qu'on ne peut demander le montant de la quote-part de chacun qu'en cas de séparation. Exact? Car sinon c'est résolu.
Comme nous avons chacun des enfants majeurs de notre côté (et aucun en commun), nous désirons donc garder des comptes séparés et payer ou recevoir individuellement ce qui nous revient des impôts, et si la situation de l'un avantage l'autre diviser cet avantage en deux.
J'espère que c'est plus clair, merci.
Bonjour et merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
Nous sommes cohabitants de fait et mon compagnon souhaite que j'aie l'usufruit de sa maison au cas où il disparaîtrait avant moi.
Nous avons chacun des enfants d'un autre lit.
Le notaire nous a conseillé la cohabitation légale, ce qui semble effectivement être la meilleure solution. Là où le bât blesse c'est que cela implique une déclaration fiscale commune.
En général, grâce à l'emprunt sur la maison, mon compagnon retouche des impôts.
Question à un fiscaliste :
- à votre avis, vu que je suis actuellement chômeuse au taux de 41,80 euros bruts par jour (2ème période d'indemnisation qui ne baissera plus) et que vu mon "grand âge" il faudrait un miracle pour que je retrouve du travail, vu également que je serai pensionnée en 2025 (mon compagnon ne le sera qu'en 2032), y-a-t-il un gros risque que l'extrait de rôle commun soit en notre défaveur (et que donc l'argent retouché soit moindre ou que, pire, nous devrons payer.)?
Merci!
Merci à tous pour ces éclaircissements!
Bonjour et merci pour votre aide!
Il s'agit de la Province de liège.
Et justement je m'y perds entre les termes "mise à disposition, sous-location et colocation".
Je ne lui paierais pas de loyer. Tout au plus je participerais en préparant de temps à autre le repas, en l'aidant dans les tâches ménagères... un peu comme une fille qui revient vivre chez sa mère et bien sûr on partagerait certains frais : eau, électricité,...
Elle mettrait une chambre à ma disposition et nous partagerions la même cuisine et la même salle de bains.
Bonjour et merci d'avance pour vos avis.
J'ai 55 ans, je suis veuve et mon petit dernier prendra son envol cet été.
Moi, j'arrive en fin de bail pour une maison qui sera bien trop grande pour moi seule.
...Le mobilier arrive lui, non pas en fin de bail mais en fin de vie!
Et hormis mes enfants, je n'ai plus aucune famille.
Je rêve donc d'un nouveau départ dans un appartement meublé de neuf mais ne peux pas me le permettre financièrement pour le moment.
Une dame âgée de ma connaissance me propose de partager son quotidien, le temps de me refaire un peu.
Cette personne n'a aucun lien de parenté avec moi et est elle-même locataire.
Cela fait quelques années que nous avons sympathisé et que nous échangeons quelques menus services. C'est un peu comme une mère pour moi.
Question : une telle cohabitation est-elle légalement possible?
Et le propriétaire de l'appartement devra-t-il être obligatoirement prévenu que j'occuperai une chambre chez cette personne durant quelques mois, un an maximum?
En gros, ce serait comme si je revenais vivre chez ma mère, sauf qu'elle ne l'est pas...
Fiscalement, est-ce qu'elle risque de voir par exemple sa pension diminuer?
Et dans le cadre de mon travail de salariée, serai-je toujours considérée comme "veuve" ou comme "cohabitante"?
Merci d'avance et belle journée!
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