l_sportif1 a écrit :

grmff a écrit :

Un ami, non propriétaire, ne peut être syndic.

Donc si je résume = un non propriétaire ne peut pas être syndic et un propriétaire ne peut pas être rémunéré. On tourne donc en rond sans solution pour rémunérer un "bénévole" dans une ACP ?

Un propriétaire peut être un syndic rémunéré non-professionnel, mais
1. Une seule personne physique
2. Il sera fiscalement taxé à partir du premier EUR pour son rémunération (inclus les frais forfaitaires). Fiche fiscale à faire par ... le syndic.
3. Il ne sera pas taxé sur les frais prouvés par facture, remboursés après être acceptés par l'AG. D'où tout intérêt de fixer l'AG annuelle lors du premier trimestre.

A lire:
Quelles mentions dans le contrat de syndic (SNPC)

Info: Le SNPC organise ou a organisé, je crois, des formations pour syndic "bénévole".

Attention: L'exemption fiscale de +1000 EUR par an n'est possible que si on est bénévole dans le cadre d'une ASBL (= gérér au nom d'autrui et pas entre autres sa propriété comme dans une ACP).

Les obligations du syndic sont légales (lisez notamment l' article  577-8, §4, C. civil , mais pas exclusivement . Il interviendra aussi en cas de cession d'un lot -art.577-11, C. civil), statutaires (lisez les statuts tout en sachant que les dispositions légales l'emportent sur les dispositions statutaires) et contractuelles (les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires figurent dans un contrat écrit -art.577-, § 1er, al.2- dont le contenu ne peut contredire la loi et les statuts)

Il doit avoir des compétences juridiques, administratives, comptables , techniques, relationnelles et du temps.

L'oiseau rare ne se trouve pas dans toute copropriété.