Merci pour vos réponses. Ces venelles sont des parties communes, citées en tant que telles dans l’acte de base.
Actuellement, pas d’assurance souscrite par l ACP pour des parties communes.

Il s’agit d’une salle commune de type salle des fêtes avec petit électroménager (frigo, LV, évier), disposant d’un chauffage. Plusieurs petites pièces équipent le bâtiment.
Cette salle appartient à la copropriété et est un bâtiment séparé des autres.

On est donc plus proche du 3e cas.

Merci pour vos réponses.
S’agissant de parties communes, soit dit en passant souvent réceptionnées provisoirement après que les parties privatives ne l’ai été, je pensais que la réception tacite par jouissance ne s appliquait pas aux parties communes.
Si on veut contester cela, il faut donc directement notifier le syndic et le promoteur je suppose?
Bonne journée

Bonjour,

Il est vrai que le fait que le copropriétaire soit en société ne change rien. Le constructeur n'invoque aucune raison particulière.
L'avocat et le syndic (vraiment efficace) ont une analyse identique à ce qui est relevé ici => Mise en demeure et prélèvement sur la prochaine vente.
Je ne suis pas syndic.

Je vous partage l'extrait pertinent de l'Acte de Base (ilot = bloc de plusieurs maisons). J'avais des scrupules à partager l'acte entier car permettant d'identifier la copropriété en question.

Oui et oui (par courrier recommandé)

Bonjour,
Merci à vous pour ces réponses intéressantes, a-t-on une idée de date pour les clarifications/interpretations du texte de loi?
Pourriez-vous citer les logiciels qui permettent déjà une authentification à distance et donc tenir les AG valablement?
De cette manière les copropriétaires émettant des votes pourraient être identifiés et donc leur vote dûment pris en compte et il n'y a plus vraiment de point incertain à priori?
Cette authentification permet également une signature du PV, qui peut si nécessaire se traiter par email?
Pour les procurations, il suffirait que le copropriétaire qui se fait représenter envoie sa procuration par e-mail au syndic, ceci semble assez comparable au syndic qui ramasse les procurations en début de séance il me semble.

Non, ces parties n'ont pas été réceptionnées. Elles ne devaient, à priori, pas l'être selon les termes de l'acte de base qui les incluait dans les communs des communs depuis la création de l'ACP.

Le syndic en a informé le copropriétaire indélicat (le constructeur), preuve à l'appui, ce que ce dernier nie. Il s'agit d'abattages d'arbres (qq dizaines de mètres) parfois tombant sur d'autres comme un domino, et cassage de talus (de 1 à 4m de haut) rendant ainsi certains arbres morts par désèchage de leurs racines.

Merci beaucoup pour votre réponse. Après contact avec mon syndic, la situation légale doit encore être transcrite dans les faits afin de s'assurer de la validité d'une AG compte-tenu des nouvelles dispositions. Certains logiciels ne sont malheureusement pas encore à jour par rapport à la nouvelle législation.