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#1 Re : Copropriétés forcées » Venelles piétonnes à assurer par l'ACP? » 22-02-2022 15:19:32

Aucune imposition, ni précision concernant les assurances pour cette partie commune. Il y en a très peu même pour les assurances des autres parties communes.

#2 Re : Copropriétés forcées » Venelles piétonnes à assurer par l'ACP? » 22-02-2022 15:19:32

Merci pour vos réponses. Ces venelles sont des parties communes, citées en tant que telles dans l’acte de base.
Actuellement, pas d’assurance souscrite par l ACP pour des parties communes.

#3 Copropriétés forcées » Venelles piétonnes à assurer par l'ACP? » 22-02-2022 15:19:32

Geoff1
Réponses : 6

Bonjour,

La copropriété dans laquelle je suis est constituée de plusieurs blocs/ilots de maisons unifamiliales. L'ensemble est en copropriété forcée car comprenant notamment des espaces verts et venelles piétonnes internes aux ilots (jaune sur le schéma), et constituent pour certaines le seul chemin d'accès pour rejoindre les maisons.
Les voiries carrossables (en gris) sont quant à elle propriété de la commune; cas classique.
Capture.PNG

Ma question est de savoir si ces venelles doivent être assurées par l'ACP? Peut-être sont-elles assimilées à des trottoirs publics qui eux ne sont pas assurés? Si certain(e)s d'entre vous connaissent des cas similaires, je suis preneur.

Merci d'avance pour vos retours

#4 Re : Copropriétés forcées » Gestion salle/local aménagé commun » 03-01-2022 10:03:29

Il s’agit d’une salle commune de type salle des fêtes avec petit électroménager (frigo, LV, évier), disposant d’un chauffage. Plusieurs petites pièces équipent le bâtiment.
Cette salle appartient à la copropriété et est un bâtiment séparé des autres.

On est donc plus proche du 3e cas.

#5 Copropriétés forcées » Gestion salle/local aménagé commun » 03-01-2022 10:03:29

Geoff1
Réponses : 3

Bonjour,
Tout d’abord meilleurs vœux à tous les membres!

Je poste ce message car je suis à la recherche de retour d’expérience sur la mise à disposition de salle/ensemble de locaux/bâtiments faisant partie des communs. Le but étant de savoir comment sont gérées ces parties afin d’éviter d’éventuels débordements/dégradation par les utilisateurs.
Si vous avez des retours d’expériences ou connaissez des personnes qui en ont, je suis interessé smile

Merci d’avance pour vos retours!

#6 Re : Copropriétés forcées » Réception tacite parties communes » 07-05-2021 13:52:24

Merci pour vos réponses.
S’agissant de parties communes, soit dit en passant souvent réceptionnées provisoirement après que les parties privatives ne l’ai été, je pensais que la réception tacite par jouissance ne s appliquait pas aux parties communes.
Si on veut contester cela, il faut donc directement notifier le syndic et le promoteur je suppose?
Bonne journée

#7 Copropriétés forcées » Réception tacite parties communes » 07-05-2021 13:52:24

Geoff1
Réponses : 9

Bonjour,
Je viens vers vous pour une question technique.
Dans le cadre d’une copropriété, le Maître d Œuvre affirme que les parties communes sont réceptionnées provisoirement tacitement car ont été utilisées par les copropriétaires.
Je voulais savoir si ces propos sont exacts?
Merci d’avance

#8 Re : Copropriétés forcées » Copropriétaire en société ne paye pas » 14-03-2021 20:47:37

Bonjour,

Il est vrai que le fait que le copropriétaire soit en société ne change rien. Le constructeur n'invoque aucune raison particulière.
L'avocat et le syndic (vraiment efficace) ont une analyse identique à ce qui est relevé ici => Mise en demeure et prélèvement sur la prochaine vente.
Je ne suis pas syndic.

Je vous partage l'extrait pertinent de l'Acte de Base (ilot = bloc de plusieurs maisons). J'avais des scrupules à partager l'acte entier car permettant d'identifier la copropriété en question.
Extrait_ADB.PNG

#9 Re : Copropriétés forcées » Copropriétaire en société ne paye pas » 14-03-2021 20:47:37

Merci, ici l’acte de base est clair et confirmé par un avocat spécialisé.
Je ne me permets juste pas de le poster pour des raisons déontologiques smile

#11 Re : Copropriétés forcées » Copropriétaire en société ne paye pas » 14-03-2021 20:47:37

Le ROI prévoit des pénalités financières, sans autre modalité particulière

#12 Copropriétés forcées » Copropriétaire en société ne paye pas » 14-03-2021 20:47:37

Geoff1
Réponses : 13

Bonjour,
Notre nouvelle copropriété est constituée en partie par un copropriétaire en société (le constructeur). Celui ci refuse de payer sa quote-part des charges, malgré plusieurs relances du syndic depuis des mois, et un acte de base pourtant explicite à ce sujet. Évidemment, cela compromet les finances de notre ACP.
J’aurais donc souhaité savoir ce qu’il y a lieu de faire dans ce cas-ci afin de le sommer selon les règles et lois de payer ses charges?
Merci d’avance à tous pour votre aide smile

#13 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50

Bonjour à tous,
Avez-vous déjà des retours d'exéprience et du recul par rapport à l'organisation d'Assemblées Générales en distanciel (déroulement global, réclamations/plaintes éventuelles, ...)?
Merci pour votre partage

#14 Re : Copropriétés forcées » Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés » 29-01-2021 14:00:32

Bonjour,
Merci à vous pour ces réponses intéressantes, a-t-on une idée de date pour les clarifications/interpretations du texte de loi?
Pourriez-vous citer les logiciels qui permettent déjà une authentification à distance et donc tenir les AG valablement?
De cette manière les copropriétaires émettant des votes pourraient être identifiés et donc leur vote dûment pris en compte et il n'y a plus vraiment de point incertain à priori?
Cette authentification permet également une signature du PV, qui peut si nécessaire se traiter par email?
Pour les procurations, il suffirait que le copropriétaire qui se fait représenter envoie sa procuration par e-mail au syndic, ceci semble assez comparable au syndic qui ramasse les procurations en début de séance il me semble.

#15 Re : Copropriétés forcées » Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP » 11-01-2021 19:03:22

Bonjour, voici un récapitulatif plus complet:
Il s'agit d'un lotissement avec uniquement des maisons et immeubles neufs, vendus sur plans, donc soumis à la loi Breyne et entièrement développé par un constructeur. Ce lotissement est une co-propriété depuis sa création, l'acte de base est explicite à ce sujet et est géré par un syndic. Dans cette copropriété est inclus, entre autres, un bois en bordure de site qui, depuis la création du lotissement fait partie de la copropriété et est une zone non-constructible. Il est à noter qu'au fur et à mesure des ventes, le constructeur est de moins en moins copropriétaire, jusqu'à la vente du dernier bien qui lui permettra d'être complètement sorti de la copropriété.
Bien qu'aucune adaptation/construction du bois n'ait été prévus, le constructeur a déjà abattu plusieurs arbres (+/- 20-30m de haut) et adapté le relief des talus, ceci sans aucune demande à l'association des copropriétaires.
Le syndic a bien entendu notifié que ce n'etait pas normal mais le constructeur indique que ce n'est pas lui.
J'espère que ceci permet d'éclaircir la situation difficile que notre copropriété vit actuellement.

#16 Re : Copropriétés forcées » Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP » 11-01-2021 19:03:22

Non, ces parties n'ont pas été réceptionnées. Elles ne devaient, à priori, pas l'être selon les termes de l'acte de base qui les incluait dans les communs des communs depuis la création de l'ACP.

#17 Re : Copropriétés forcées » Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP » 11-01-2021 19:03:22

Le promoteur-constructeur est encore propriétaire et aucun travail n’était prévu pour cette zone d’ornement qui devait rester en l’état. Les plans d’achats et prescriptions du permis sont explicites à ce sujet.

#18 Re : Copropriétés forcées » Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP » 11-01-2021 19:03:22

Le syndic en a informé le copropriétaire indélicat (le constructeur), preuve à l'appui, ce que ce dernier nie. Il s'agit d'abattages d'arbres (qq dizaines de mètres) parfois tombant sur d'autres comme un domino, et cassage de talus (de 1 à 4m de haut) rendant ainsi certains arbres morts par désèchage de leurs racines.

#19 Copropriétés forcées » Travaux aux parties communes sans consentement de l'ACP » 11-01-2021 19:03:22

Geoff1
Réponses : 8

Bonjour,

Je viens vers vous car notre ACP fait face à un copropriétaire indélicat depuis plusieurs mois. Celui-ci se permet d'apporter, unilatéralement et sans aucune demande préalable en AG, des modifications majeures (modification du relief du terrain et de sa végétation) pourtant repris explicitement comme parties communes dans l'acte de base. Ceci afin de répondre à ses besoins propres qui n'ont aucun lien avec la sécurité.
Notre ACP craint par ailleurs que ces modifications déstructurent le terrain et la végétation qui y est ancrée, induisant de ce fait des risques pour la sécurité.

Qu'y a-t-il lieu de faire dans tel cas sachant que le copropriétaire en question nie les faits, malgré les photos et vidéos univoques?

Merci d'avance pour vos avis éclairés

#20 Re : Copropriétés forcées » Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés » 29-01-2021 14:00:32

Merci beaucoup pour votre réponse. Après contact avec mon syndic, la situation légale doit encore être transcrite dans les faits afin de s'assurer de la validité d'une AG compte-tenu des nouvelles dispositions. Certains logiciels ne sont malheureusement pas encore à jour par rapport à la nouvelle législation.

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