Cet acte de base a-t-il été actualisé récemment ? (et fait l'objet d'un acte notarié)

Arbying a écrit :

Merci pour vos réponses.

GT :
Aprobation des comptes : Non pas d'aprobation, on a prévu une réunion dans un mois pour voir ce qui peut être corrigé.

Il s'agit de 2 décisions actées au PV de l'AG.
Comment sont rédigées ces 2 décisions ?

Un rapport de 46 pages à joindre à un PV d'AG.... Envoyé par mail ou courrier papier ? 
Le rapport est-il disponible sur le site internet comme annoncé ?

Et les comptes de régularisation (49) sont-ils bien utilisés ?
Je pense notamment au compte 490 charges à reporter.

Exemple  : Exercice comptable d'une ACP du 1/1 au 31/12 de l'année civile. Un prime d'assurance "incendie" couvre la période du 1/11/2023 au 31/10/2024. Cette prime est payée en 2023.
Il convient d'imputer 2/12 de la prime sur 2023 et 10/12 de cette prime sur 2024 en recourant au compte 490.
C'est ce qui se pratiquait dans une ACP ds laquelle j'avais un bien et dont le commissaire aux comptes était un réviseur d'entreprises.

Arbying a écrit :

Donc vous êtes entrain de me  dire que le législateur fait des lois et que les syndics s'en foutent ?

Si non, oui on a aussi trouvé des frais injustifiés.

Vous n'êtes pas chargé de faire respecter la loi. Vous êtes chargé de vérifier les comptes.

Si vous avez trouvé des frais injustifiés, à vous de demander des explications au syndic et en cas d'abus ou de détournement, vous en avisez les copropriétaires en AG et vous conseillez de ne pas approuver les comptes. Le syndic régularisera ou expliquera. En cas de désaccord, les CP décideront de ce qu'il convient de faire. Votre rôle est informatif. Uniquement au niveau des comptes et des dépenses facturées. Vous veillez aux intérêts des copropriétaires. Vous vérifiez et vous rendez compte des erreurs relevées si elles sont avérées.

Pour le reste, ne sortez pas de votre rôle. Vous n'êtes pas la police du législateur. Et prétendre "faire respecter la loi" avec l'argent des autres mais selon vos idées me semble une grosse erreur. Les CP et le syndic seront je pense du même avis.

Vos conceptions sur la façon de tenir une compta me semblent quelque peu saugrenues et je comprends que le syndic (ou son comptable) ne prêtent pas grande attention à vos remarques.

A noter que TROIS vérificateurs dans une ACP de 21 lots me semble en soi déjà une profonde aberration.

Arbying a écrit :

Bonjour à tous,
Que feriez-vous à ma place ?
- Laisser courrir et expliquer en AG que nous n'avons pas pu faire un controle complet?
- Mettre en demeure le syndic de nous fournir les infos (on a eu plusieurs promesses sans rien).
- Autre chose ?

Etant comptable de formation et travaillant depuis 15 ans dans les conseils en gestion, je suis horrifié de ce que je vois.
Outre le fait que la compta donne une mauvaise information aux copriétaires, que risque-t-on vis-à-vis du législateur en sachant que les dispositions du code civil et ceux de la loi de 2010 sur la comptabilité des copro n'est pas résepéctée ? Le code dit ce qu'il faut faire mais pas ce qu'on risque si c'est mal fait ou pas fait ...

Quid si on donne / ne donne pas décharge du syndic ?
Ce qui m'inquiète c'est qu'une partie des copropriétaires à une confiance aveule vis-à-vis du syndic et se contente d'un "Mais enfin le syndic sait ce qu'il fait c'est son métier"...
Je vous présente mes excuses pour la longueur de ce post, mais je ne sais plus du tout quelle conduite adopter. Merci pour tout.

Pour en revenir à votre post initial :
1. Que feriez vous à ma place : présenter votre rapport à l'AG en expliquant ce que vous estimez mal fait, ce qu'il faudrait faire comme correction et ce que cela impliquera dans les comptes et pour chacun des CP. Ne pas se contenter de grandes phrases creuses du genre "les règles d'évaluation ne sont pas respectées" mais expliquer ce que cela veut dire et ce que cela implique ! Notamment le point de l'immobilisation des travaux avec un amortissement chaque année dans les charges !
Après les explications données, demander aux CP de voter ce qu'ils veulent : appliquer le principe de l'amortissement ou pas ! Une question claire et précise pour le commun des mortels. Pas "voulez-vous appliquer les règles d'évaluation" ou "l'activation des travaux"
Si les CP votent à la majorité qu'ils veulent la tenue de la compta sous ce (ces) principe(s), le syndic devra les appliquer voir corriger les comptes antérieurs suivant décision de l'AG ou s'en aller (de lui même ou en ne renouvelant pas son mandat)  !
2. Que risquez vous fasse au législateur si vous n'amortissez pas : rien du tout !
3. Que se passe t'il si vous donnez décharge au syndic ou ne donnez pas : rien du tout ! Sans décharge, il a juste une petite responsabilité qui court si quelqu'un attaque l'ACP et met en cause la gestion du syndic. Mais, en vrai, je ne l'ai jamais vu appliquer.
4. Par contre, si vous n'approuvez pas les comptes et que vous avez des mauvais payeurs dans les CP : vous risquez que ce soit utilisé comme justification devant le juge de paix pour ne pas payer les régularisations annuelles des charges ! Et ça, je l'ai déjà vu fonctionner !