Ayant remis plusieurs demandes dans ce sens dont quelques acceptés en une encore en cours de traitement, je sais que votre exemple est trop neutre. Il faut spécifier si le juge d'annulait ou de réformait une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive.

Le JP prendra position et ne va annuler/reformer que si la solution qu’il imposera aura du rendement pour le fonctionnement de l’ACP.
un jugement prend cours à sa date. Un syndic nommé poar l'AG deux mois plutôt n'est plus syndic et ne peut plus prétendre de pouvoir exécuter des tâches de syndic.

Seule exception: le JP le nomme comme syndic provisoire.

Le problème n'est pas qu'on puisse présenter des devis, .... et ses remarques lors de l'AG. Un point à l'OJ donne lieu au vote d'une résolution qui est adapté lors la délibération (méthode à préciser dans le ROI).

La procuration donnée devrait permettre cela. Pour que le mandant le sait d'avance et donne ses directives. Il peut par exemple donner la directive '"voter non ou postposer" vu le manque d'information.

Mon opinion est que le point ne peut pas changer, mais la résolution peut être adapté en cours de séance. Des AG qui suivait ce principe organisé par un syndic provisoire n'ont pas donné lieu à des problèmes. En plus il affichait le texte du PV, écrit à fur et mesure, sur un écran. Avec en plus le PV des votes.

Le vote est en principe oral. La période de vote commence et prend fin selon les directives du président de la séance.

Si le vote est écrit et le texte de la résolution est repris sur le bulletin de vote on a un problème.
Ce problème s’aggrave si on distribue les bulletins avant la délibération de ce point.

Si en plus on distribue les bulletins à l’arrivée et on commence à remplir le bulletin avanat l'ouverture de la séance, sur base d’un "carte mémo" alors on est nulle part quand au fonctionnement démocratique de la séance :
Informer -> délibérer -> texte définitif résolution -> voter

Suggestion sur base du texte mis en gras:
Laissez faire une analyse des risques de votre situation et celle de votre ACP par un avocat comme Riquier. Plus d'info par MP si nécessaire.

Votre ACP est un exemple classique de la difficulté pour le législateur de définir une petite copropriété et de le donner les instruments nécessaires à le gérer correctement. En effet:

• Sociologiquement une ACP est petite si elle se compose d'au maximum 12 membres. Mais cela se heurte aux problème des petits lots avec quotités (garages).

• Juridiquement le conseil de copropriété devrait être un conseil de surveillance si le syndic serait l'organe exécutif. Mais cela se heurte à la problématique de l'IPI qui n'admet pas (et ne peut pas admettre) une procédure contradictoire au niveau déontologique.

• Financièrement le dépot du bilan annuel à la BNB devrait rendre la comptabilité transparente, mais en essence cela se heurte au cout de la publication des statuts et bilan, ainsi que la protection de la vie privé.

• ...

Entre parenthèses la France a créé récemment la très petite copropriété (2 CP) et donné des possibilités spécifiques. J'y revient plus tard, si nécessaire et dès que j'ai le temps. Mais dans un sujet séparé.

Je connais Eric RIQUIER. Il a été en 2014/2015 l'avocat du CP A., chef des cogérants de mon ACP, dans une citation de moi contre A et l'ACP concernant la liberté de parole de A comme mandataire d'ACP. A propagait et propage son opinion comme étant l'opinion de l'ACP, sans que l'AG a pu s'exprimer. RIQUIER a obtenu raison en déformant le but de la citation. C'est un avocat qui connait bien les ficelles.

Résultat de ce jugement: un CP qui est mandataire peut parler librement comme CP, mais s'il parle au nom de son mandant, c'est son mandant qui est responsable.

Ce jugement n'a pas été publié dans une revue, probablement vu le contenu de son Par. 4.4 concernant la limitation en temps des mandats (principe appliqué depuis quelques années à l'IPI pour les assesseurs).  Le CP A. en question a eu un mandat au sein de l'ACP presque ininterrompu depuis 1978 (interruptions = missions à l'étranger).

Ce qui m'intrigue est que le clan de A n'a pas voulu ou osé délibérer à ma demande (point refusé par le synduc comme étant "privatif") lors de l'AG en 2016 sur le résultat et contexte de ce jugement.

Je vais acheter le nouveau livre de RIQUIER (j'ai les autres) et former mon opinion sur base de faits,

Récemment A. a demandé au JP pour me condamner à déposer plainte contre lui. Sousentendu pour qu'il puisse faire fonctionner son assurance. Etant acquis que RIQUIER sera l'avocat de A. dès qu'il trouve un assureur qui veut le payer.

Bien que n'ayant pas obtenu raison en 2015 envers A. grâce à RIQUIER, j'utilise ce jugement et son raisonnement pour soutenir ma liberté de parole dans mes Blogs. Donc je ne dirai pas que c'est un mauvais avocat, au contraire, mais bien que c'est un avocat et pas un professeur doctrinal, puisqu'il est trop enfoncé dans la réalité partisane.

Pourquoi ce jugement de 2015 (en français) n'a pas été publié pour autant que je sache ? La doctrine se base entre autres sur des jugements publiés.

@rexou

Faites une recherche sur ce forum concernant RIQUIER. Lisez ce qui a été écrit sans préjugés.

Mais pour le principal (mandat "exceptionnel" au CdC), je trouve que donner un mandat exécutif à un organe de controle atteste une attitude de méfiance envers le syndic, qui est et doit rester l'homme de confiance de l'ACP. Pas de confiance = remplacer.

Je suis à 100% pour une attitude de confiance envers le syndic. S'il s'avère que l'urgence n'est pas d'application il faut en subir les conséquences. Et pas bricoler pour un rendement à court terme. Cela veut aussi dire que la résolution à voter par l'AG était mal préparé ou l'information remise lors de l'envoi de l'invitation incomplète.

Exemple: chez mon frère on a pris dans une ACP d'une vingtaine d'appartements une décision semblable (délégation ponctuel du choix au CdC), mais on se retrouve maintenant dans le pétrin puisque le CdC n'a pas vérifié si toute l'information était disponible (réparation "plic ploc" du toit quand la loi impose une rénovation).

Votre solution est aussi "plic ploc". Sur court terme il est soi-disant plus rapide, mais porte les germes d'un problème à moyen terme.

En essence il est pour moi la preuve d'une méfiance envers le syndic ou bien une preuve d'incompétence du syndic.

Vous traitez le syndic comme un employé et pas comme un mandataire indépendant.

C'est en effet un détail, mais signalé jeudi au juge dans le contexte de désinformation par le syndic, tant mon syndic que celui d'une ACP voisine.

oui; puisque l'ACP a changé d'avocat, ce qui provoque des "petits" changements. Je commence à connaitre les trucs d'avocats. Légale en soi, mais utilisé à des fins un peu moins légal.

Ces avocats font ainsi trainer une expertise judiciaire comptable depuis 2016. Tout cela parce que je veux pas encore le problème réel passe au pénal. Cette contestation de l'AGO 2019 en est une conséquence, puisque rien faire me condamnait à admettre que le syndic n'a pas fait d'erreurs. On essaie depuis 2004 de me faire payer des montants de plus en plus énormes (leur frais pour me "bloquer"), mais sans résultat tant que je contexte d'une manière fondée les décisions de la cogérance.

Vous savez: jouer la balle et pas l'homme, a ses conséquences sur court terme, mais d'autres sur moyen terme.

En fait je veux éviter que des mandataires utilisent des parapluies et ce comportent comme des gens qui accepent les conséquences de leur actes. Les frais énormes pour me bloquer devraient être mis à leur charge.

Origine de pragmatique:
Vous êtes un roi/empereur ?

Ma suggestion de pragmatisme pratique et rentable pour le syndic et les CP :

• Le syndic d'ACP est un mandataire au service de l'ACP et doit justifier tous ses actions envers l'AG d'une manière définit par la loi, statuts ou ROI.

• Un syndic a une délégation énorme par l'Art. 577-8 §4 4° CC, mais il doit faire valider ses décisions par l'AG suivante à ses risques et périls. Des syndics ont remplacé sur cette base des chaudières, portes d'entrée du parking, ... . Ils motivaient, justifiaient et décharge a été donné sans problème.

• Une AGE "thématique" seulement si jugé nécessaire par le syndic ou +20% des CP

• Un rapport annuel du syndic joint à l'inventaire annuel du dernier jour de l'année comptable (imposé par l'AR du 12.07.2012).

• Un rapport qui donne par exemple la liste des sinistres et leur impact sur la prime d'assurance et sur les décomptes individuels.

• Un rapport qui résume et donne une vue d'ensemble par exemple les couts de certains projets et leur évolution de la rentabilité et/ou impact budgetaire

• Une justification succincte de la masse des dépenses est par exemple le rapport d'évaluation des fournisseurs. Pourquoi ce rapport impératif a été inventé par les législateurs, croyez vous?

• Etc ...

Suite sur mon Blog privé à accès limité aux CP de mon ACP. Ce qui n'exclut pas que je publie des extraits anonimisés sur ce forum si utile pour certains sujets.

En marge: beaucoup interprétent le Code de la Route de leur façon, jusqu'au moment que ... .

I rest my case.

Quelle région ? Quelle province ?

Je ne suis pas certain que la loi Breyne ne soit pas d'application quend la construction n'est pas encore finalisée. Ceci vu la séquence des dates un trop serrée. Demandez conseil à votre notaire  de l'acte d'achat (et pas le notaire du promoteur).

Le mandat de deux ans du syndic peut être cassé à tout moment, sous certaines conditions même sans indemnité. Pour cela demandez conseil à un avocat spécialisé indépendant.

La première AG est en fait une sorte d'AG constitunionelle. Les propriétaires fixent le cadre au niveau pratique du ROI, etc. .. .
Vous n'étiez pas encore propriétaire, mais acheteur. Le vendeur/pomoteur aurait pu vous autoriser à aller à cette AG. Ce qu'il n'a pas fait. C'est vu la situation dans votre avantage.

Les mots mis en gras sont commentés par moi ci-après

Le mot héritique me faisait penser aux héritiques brûlés sur le bûcher au 16ème siècle dans ma région natale et partout en Europe.

Mais au 21ème siécle la signification  du mot héritique dans le Larousse est:

Et en pratique on essaie de bruler "l'hérétique" sur le bucher des fora sociaux.

Il se fait que je suis propriétaire dans une copropriété de plus que 200 appartements, ... L'AG initiale de 1980 a fixé le nombre à 8 personnes du conseil de gérance (précurseur du CdC), avec la formule: un membre par entrée (il en a six) et un membre par groupe d'entrées pour être le (vice-)président (il a deux groupes).
Une entrée se compose d'une quarantaine d'appartements reparties sur 10 niveaux. Donc avoir une antenne d'observation par entrée n'est pas un luxe.

Suite à la manipulation, désinformation et carrément de l'intimidation (exemple: demander au juge de colloquer la dizaine de héritiques, exécuté pour 1 CP mais échoué), ... du pouvoir en place ce CdC est actuellement réduit à deux personnes d'une entrée et zero pour les autres entrées. Le CaC vient de la même entrée. Il y a en plus 3 membres 2019-2020 de cette entrée démissionnaires depuis mi 2019.

Comment on y est  arrivé? Le CdC sortant propose/valide les candidatures, etc. ... .

En pratique le CdC veut cogérer. Il s'est tout naturellement depuis 2001 limité à 3 personnes: le vrai chef et deux aide de camps.

Dans les communications  on utlise de moins en moins le mot copropréitaire mais de plus en plus le mot résident (sous entendu que les non-résidents sont des investisseurs). Je dois dire que le syndic est en essence du type "'investisseur" et pas "fournisseur de services".