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#1 Locations et baux » Garantie locative » 08-05-2023 23:14:18

moses
Réponses : 8

C'est encore moi!
Le locataire a libéré les lieux avant le décompte de Techem-Caloribel (répartition charges).
Nous avons convenu d'une garantie bancaire.
Logiquement, je ne peux pas signer la libération de la garantie, avant le décompte final.
Si jamais, il y a des suppléments de charges à payer, ça sera difficile de les récupérer.
Qu'en dites vous?

#2 Re : Locations et baux » Résiliation de bail pour occupation personnelle » 09-05-2023 10:51:03

Bonjour!
vous me demandez:
"Depuis quand est-ce que votre fils occupe l'autre bien? Avant, ou après le départ? Est-ce que cela a été discuté devant le juge?".
Mon fils occupe l'appart juste au dessus depuis bientôt 2 ans. Juste après le jugement.
Il n'a pas pu occuper les lieux, car le locataire ne trouvait où se loger....
Belle journée!

#3 Locations et baux » Etat des lieux » 07-05-2023 23:41:08

moses
Réponses : 3

Bonjour!

Je voudrais faire appel à votre expérience.
A l'entrée du locataire: l'appart est propre, pas de dégâts.
A la sortie du locataire: dégâts conséquents.
Ma question: est-ce que faire appel à un expert de l'état de lieu de sortie a un sens?
Ma crainte est que le locataire dise, que  "c'était comme ça à son arrivée".
J'ai juste quelque photos.
Bon dimanche

#4 Re : Locations et baux » Résiliation de bail pour occupation personnelle » 09-05-2023 10:51:03

En fait, il y a des circonstances exceptionnelles.  Je ne vais pas entrer dans les détails.
Le jugement a eu lieu, il y a deux (mars 2021).... le locataire n'était pas humainement expulsable. J'ai accepté que le locataire reste, aussi longtemps qu'il n'aura pas trouvé où se loger. C'est maintenant qu'il trouve une maison sociale.
Mais au fait, si ça a trainé pendant tout ce temps, je me demande si le contrat n'est pas redevenu tacitement un contrat de 9 ans.
Sorry! C'est clair pour vous?

#5 Locations et baux » Résiliation de bail pour occupation personnelle » 09-05-2023 10:51:03

moses
Réponses : 16

Bonjour!
J'ai donné congé, à un locataire pour occupation personnelle (mon fils).
Faut-t-il absulement que mon fils s'installe dans le même appartement? Ou le fait d'avoir un appartement à l'adresse suffit?
Autrement dit, doit-il absolument occuper le même appartement, du locataire partant?

#6 Locations et baux » Remise des clés fin de bail (sous reserves) » 03-05-2023 11:28:22

moses
Réponses : 0

Bonjour!
Qq n'aurait pas un texte et/ou formulaire pour la remise des clés en fin de bail (sous reserves)?
Bien cordialement

#7 Re : Locations et baux » Nouvel impôt sur les revenus immobiliers ? » 03-03-2021 22:10:02

Sorry!
Le rendement  locatif n'est donc pas d'actualité en Belgique? Code 500?
Et pourtant on en avait parlé il n'y a pas longtemps!
Je suppose que que c'est un sujet non grata pour les proprio, mais ne faisons pas l'autruche, ça risque de débarquer un jour!
Qu'en pensez vous?

#8 Locations et baux » Nouvel impôt sur les revenus immobiliers ? » 03-03-2021 22:10:02

moses
Réponses : 32

Bonjour!

Est-ce que qq aurait une idée de combien sont taxés les revenus immobiliers (loyers perçus), selon la nouvelle loi, dont j'ai entendu parler.
C'est Bruxelles Capitale.

Bon dimanche

#10 Locations et baux » Location en cours, mais dégâts dans le chef du locataire » 25-10-2020 11:19:54

moses
Réponses : 1

Bonjour!

C'est pour me renseigner.
J'ai constaté, lors d'une visite, que le locataire avait abimé les murs de l'appart, ses enfants ont tagué partout et...en plus, les détecteurs d'incendie que j'avait installé, il en avait qui étaient carrément enlevés.

Puis-je obliger le locataire à repeindre l'appart et remettre à leur place les détecteurs d'incendie?
Sinon que faire?
Le locataire est entrain de rendre insalubre l'appartement.

C'est dans la région de BXL-Capitale.

Bon dimanche.

Moses

#11 Locations et baux » Remise des clés, en cas de rupture de contrat » 07-08-2020 09:46:01

moses
Réponses : 3

Bonjour!

Voici un cas qui m'est arrivé.
Un locataire part avant la fin de son contrat.
Je lui signe la réception des clés, mais par précaution, dans le document il y est mis:

"Les obligations contractuelles de location, notamment le paiement du loyer jusqu’au terme convenu, ne sont pas dépendantes de la remise des clés".
Pour la réclamation des indemnités de rupture de contrat, l'ex  loc ne pourrait pas trouver un moyen d'y échapper?
Il a signé le document.

#12 Locations et baux » Garantie locative et charges locatives » 30-07-2020 11:07:40

moses
Réponses : 2

Résumé: Que devient la garantie locative si le loc partant doit de l'argent des charges, au proprio

Bonjour,

C’est pour demander votre avis.
Mon locataire est parti peu avant le confinement.
Par après j’ai reçu le décompte de Techem Caloribel. Il doit payer comme supplément de charges 725 euro.
Comme je ne lui pas encore versé la totalité de sa garantie, je lui dois  475 euro.

Que faire dans ces cas ?

Est-ce autorisé de faire la différence, c’est-à-dire 725-475 = 250 euro qu’il devrait me payer un jour….s’il veut bien.

Il m’a réclamé toutes sortes de choses.
Je lui ai envoyé tout :
1.    Facture d’eau
2.    Facture de mazout
3.    Facture d’entretien appareil
4.    Facture de Techem Caloribel
et le décompte établi par Caloribel

Maintenant il est entrain de me demander d’aller chez un comptable. Normalement le décompte du genre Techem Caloribel est complet, tout y est.
Comme il est parti, il ne risque rien. Je vois qu’il cherche des moyens pour ne pas payer.
Bonne journée

Moses

PS: Comme vous le savez, le décompte de Techem Caloribel comprend:
- Frais de chauffage
- Frais eau
- Frais généraux
- Facture de Caloribel
- Total des dépenses
- Provisions

Pour qq qui réclame autre chose, c'est qu'il y comprend rien ou a d'autres problèmes.

#13 Locations et baux » Clauses particulières, Bruxelles » 17-07-2020 16:00:59

moses
Réponses : 4

Bonjour!
J'ai lu un messager d'un membre du groupe, en rapport avec les clauses particulières.
Que dites vous de ces clauses, que j'insère dans les contrats ( PIM comme contrat réf)? On est à Bruxelles.
Bon weekend.


CLAUSES PARTICULIERES
Le bailleur n’autorise pas l’installation d’antenne parabolique sur la partie visible de la rue de l’immeuble.
Le locataire devra maintenir les lieux en état de propreté  impeccable: pas de blattes ou autres pestes dans l’appartement.
Interdiction formelle de fumer dans les communs.
Il est strictement interdit d’utiliser les communs pour le dépôt des ordures ménagers et il faut veiller au respect de ces locaux.
Il en est de même pour les balcons: les balcons ne sont pas des débarras où l’on dépose les détritus, mais un endroit de repos, un endroit à fleurir pour le bien-être de chacun
Tout contrevenant aux présentes dispositions se verra opposer toutes mesures envisageables dans le chef du propriétaire en vue de la réparation des dommages lui occasionnés et de l’éventuelle résiliation du bail.
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la loi du 06 juillet 1989 concernant les rapports locatifs.
La présente location est conclue à usage d’habitation.

#14 Locations et baux » Compteur eau froide défectueux » 14-06-2020 16:07:13

moses
Réponses : 1

Bonjour!

Techem Caloribel vient de faire les relevés annuels, jusque là tout va bien.
Seulement à l'heure du décompte, on se rend compte que pour l'un des appartements: le compteur d'eau chaude donne des chiffres, mais que compteur d'eau froide est défectueux.
Il ne m'est techniquement pas possible de faire une moyenne des consommations des années précédentes,  car c'est un nouveau locataire.
Je voudrais donc faire appel à votre bon sens et/ou expérience.

Connaissant la consommation d'eau chaude, il serait possible, d'évaluer en gros, d'après les  statistiques, la correspondance en eau froide.

Le ratio, serait 1/3 eau chaude sanitaire (ECS), contre 2/3 eau froide.

Les références existent.

Que doit-je faire? Surtout que j'aurais aimé me mettre à l'abri de toute contestation...avec les locataires on ne sait jamais.

Bonne fin de weekend

Moses

#15 Re : Locations et baux » Kot étudiant » 29-03-2020 11:40:23

C'est  à Louvain La Neuve.
Bail étudiant. Le jeune est confiné chez Papa et Maman à Bruxelles!

#16 Re : Locations et baux » Kot étudiant » 29-03-2020 11:40:23

Indemnités, un (1) mois de loyer, car contrat à courte durée?

#17 Locations et baux » Kot étudiant » 29-03-2020 11:40:23

moses
Réponses : 7

Bonjour!

Un kot étudiant avec contrat valable au 31/08/2020, n'est-il pas plus avantageux de casser le contrat quitte à payer les indemnités?
Plutôt que payer un loyer, alors que l'enfant ne l'occupe pas?
J'ai jusqu'à lundi pour envoyer le renon.

Qu'en pensez-vous? Il y a bcp de parents dans ce cas.

Bon weekend

#18 Re : Locations et baux » Garantie locative et problème de compensation pour rupture de contrat » 16-03-2020 19:18:48

Résumons nous.

Donc, si l'indemnité est écrit noir sur blanc dans le contrat de bail, c'est au locataire de se démerder pour expliquer le contraire au Juge.
Le proprio suit ce qui est écrit dans le contrat.
Indemnités d'un mois, deux mois...de loyer, suivant les cas (CDD ou contrat de 9 ans).

Bonne soirée corona.

#19 Re : Locations et baux » Garantie locative et problème de compensation pour rupture de contrat » 16-03-2020 19:18:48

Merci pour votre réponse.
Par compensations, j'entend indemnités de rupture de contrat. Je suppose que c'est le Juge qui doit décider.
Bonne journée

Moses

#20 Locations et baux » Garantie locative et problème de compensation pour rupture de contrat » 16-03-2020 19:18:48

moses
Réponses : 14

Bonjour,

ça concerne un locataire venant de rompre le contrat de bail. Le proprio a droit aux compensations suivant les règles.

Mais voilà, le locataire réclame sa garantie. En plus de tout ça, Techem-Caloribel n'a pas encore fait le décompte annuel des consommations (le décompte annuel est prévu vin avril).

Je suppose que c'est le juge qui doit décider des compensations.

Mais entre temps, si je donne la garantie locative au locataire, ça sera difficile de récupérer les compensations ainsi que les éventuelles consommations en surplus.

Lors de la remise des clés que j'ai accepté, le document signé stipule:

"Les obligations contractuelles de location, notamment le payement du loyer jusqu'au terme convenu, ne sont pas dépendantes de la remise des clés".

Bonne journée corona.

Moses

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