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#1 Re : Ventes et achats » Taxation des loyers....... on y arrive ? » 19-07-2014 15:11:16

Ce que la commission oublie de dire, c'est que pour le même nombre de m2 à Paris ou à Londres, on multiplie les loyers de Bruxelles par 5 à 10 fois. La Belgique a encore (et essaye de continuer) gardée l'esprit humain qui animait le but de la création de la commission (l'europe des gens, l'europe sociale), à contrario de la commission d'aujourd'hui qui impose ses règles. Le but c'est quoi? C'est que, aussi se loger devienne un Luxe?. Quand les décideurs, ou du moins ces personne qui se leve le matin en se disant: "je vais inventer quoi aujourd'hui pour casser les c.... au monde" auront ne fusse qu'un mois ou deux,  le salaire moyen d'un ouvrir de base, ou d'un employé 3eme ou 4eme catégorie, ils feront vite marche arrière. QU'ils s'imaginent quand meme pas, qu'avec de telles propositions,  que les proprio ne vont pas dès lors augmenter les loyers...
Il y a peut être un début, quand je vois à quelle vitesse certains se font foutre à la porte..... . On devrait faire la même chose avec ceux qui font des propositions farfelues à longueur d'années...

#2 Re : Locations et baux » bail signé par 2 célibataires - renon avec une seule signature? » 27-09-2013 20:12:33

Merci Cochiste, cela va dans la même direction. Toutefois, quand je vais recevoir le courrier en recommandé qui me demande soit la résiliation, soit le retrait d'une signature, tout cela signé que par 1 des deux, est ce que je dois répondre? Ou je ne répond pas? Si je ne répond pas, serais-ce un accord de ma part? merci déjà

#3 Re : Locations et baux » bail signé par 2 célibataires - renon avec une seule signature? » 27-09-2013 20:12:33

Effectivement, votre logique me surprend à chaque fois et à chaque fois, ca parait si simple. Mais fallait y penser. Un grand merci pour cette réponse claire et précise (comme toujours). Merci Grmff....

#4 Locations et baux » bail signé par 2 célibataires - renon avec une seule signature? » 27-09-2013 20:12:33

alpacino
Réponses : 6

Bonjour, je vous reviens avec un sujet, quelque peu lié avec mon post précédent, mais préfère créer un nouveau sujet.
Bail de PIM (mention: Obligés solidairement et indivisiblement), signé par 2 célibataires à l'entrée (en dispute très grave et qui ne veulent plus dialoguer entre eux). Maintenant 1 des deux veut se retirer du bail en m'envoyant un recommandé pour me prévenir. Donc une lettre avec une seule signature.
Ma question est la suivante:
Puis-je, juridiquement,  accepter cela sans que l'autre soit au courant? Ou c'est  le second locataire qui doit accepter d'abord (marquer son accord)?
Donc, légalement, puis-je accepter que cette personne se retire du bail, sans que l'autre soit d'accord?

2eme question: un renon, donc cassure du bail, est-il juridiquement valable si 1 seul des deux locataire le signe? L'autre pourrait-il me dire: on a signé un bail indivisible et donc je ne quitte pas l'appartement parce que je n'ai aps signé moi-aussi le renon.

Si vous avez besoin de plus de précision, je reste a votre écoute, merci d'avance aux intervenants.

#5 Re : Locations et baux » cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2 » 25-09-2013 17:56:03

effectivement, je crois devoir mettre la distance avec les locataire et donc penser d'abord aussi a ce qui me convient en terme de garantie, avant de penser à leur situation personnelle et ce qui les arrangent. Trouver un bon compromis ..... Grace à vos interventions, j'ai plusieurs directions possible. je vous remercie grandement pour vos précieux conseils. Al.

#6 Re : Locations et baux » cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2 » 25-09-2013 17:56:03

Bonjour, je n'ia aps su suivre ce fil hier soir.
Lors de l'entrée dans l'appartement, "veut rester" travaillait seul. "veut partir" ne travaillait pas. J'avais loué à l'époque en prenant quelque risque, car le loyer et charges était environ 40% de son salaire. Je ne veux pas en arriver que "veut rester" me disent: Si vous n'acceptez pas que je reste, alors donnez nous le renon vous-meme, propriétaire. J'ose espérer ne pas en arriver la, donc il faut agir avec bcp de tact.... Il n'est pas dit qu'avec un nouveau locataire, les loyers seraient garanti...

#7 Re : Locations et baux » cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2 » 25-09-2013 17:56:03

"veut rester" est celui qui a mis la garantie locataire (et paiement des loyers). j'aimerais le garder. "veut partir" peut partir, aucune plus value (enfin, pour moi...) tongue

bref: PIM me conseille de travailler avec des avenants. peut-être est ce une solution plus adéquate. Y aurait il des inconvénient pour apres? Merci a vous tous

#8 Re : Locations et baux » cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2 » 25-09-2013 17:56:03

son but est justement de se retirer du bail pour ne plus etre solidaire (plus devoir etre responsable en cas de non paiement). donc, il faudrait un nv bail ou avenant au bail pour celui qui va rester? que faire.... ou comment procéder? avec son status, il va retrouver du travail et c'est un locataire exemplaire (pour le loyer et tenue de l'appart...)

#9 Re : Locations et baux » cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2 » 25-09-2013 17:56:03

logiquement, la décision de refaire un nouveau bail au locataire restant, sera prise avant l'ELE. Mais c'est vrai que ca me semble compliqué de faire une ELE sans que l'appart soit vide. Quelle autre solution aurait-on dans ce cas? bàv

#10 Re : Locations et baux » cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2 » 25-09-2013 17:56:03

Oui, ils sont dans la 3eme année. je n'avais pas pensé à faire une cloture normale avec ELE et ensuite refaire un bail si "on" le souhaite (en fonction de sa solvabilitées bien sur). C'est une bonne solution car pour l'ELE ils étaient ensemble, donc responsabilités des dégats locatifs restent à eux deux. Libération de la garantie et repartir à zéro.
Un grand merci pour cette vision qui me semble appropriée afin d'éviter des avenants au bail et autre qui ne font qu'allourdir les choses... Merci encore pour vos bons conseils.

#11 Re : Locations et baux » cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2 » 25-09-2013 17:56:03

3 OUI.
bail de résidence principal, 9ans, et enregistré avec ELE. bàv

#12 Re : Locations et baux » cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2 » 25-09-2013 17:56:03

Je m'excuse de n'avoir pas précisé a quelle étape on est:
j'ai recu un courrier émanant d'un des deux, qui me pose la question de savoir si elle peut se retirer du bail. je n'ai pas recu, en ce moment, de renom officiel, ni reocmmandé... . Juste des questions du locataire, sans que l'autre en sois informé.... . Et comme je dois y répondre, car je suppose qu'elle attend ma réponse pour quitter, je souhaite votre avis avant. Et techniquement, comment faire: renom des deux, suivi d'un n ouveau bail si l'autre veut reprendre a son nom? ou un avenant au bail actuel...

#13 Re : Locations et baux » cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2 » 25-09-2013 17:56:03

si le 2eme accepte de rester dans l'appartmeent et continuer a payer le loyer, est ce que je dois lui faire signer un bail a son nom seul? et en parrallele, contre signer le renom signé par tout les deux? pratiquement, comment procéder, car je pense que l'un des deux voudrait rester dans l'appart.... (celui qui a mis la garantie locative) merci encore pour vos bons conseils

#14 Re : Locations et baux » cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2 » 25-09-2013 17:56:03

En revérifiant le bail de pim, je vois que la clause y est;Donc de ce coté la, tt va bien. Toutefois, est ce que si la mésentante continue entre eux, un juge pourrait il accepter que l'un des deux ne soit plus sur le bail? ce cas serait il possible d'après vous? quel serait les recours posisble pour eux?

#15 Re : Locations et baux » cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2 » 25-09-2013 17:56:03

Merci déjà pour votre intervention. j'ai utilisé le bail de PIM (que je n'ai aps sous la main). je pense qu'il était mentionné solidaire et indivisible ou quelque chose dans ce style...
Cela voudrait donc dire que je dois recevoir le renon signé par les 2? bàv

#16 Locations et baux » cohabitant non legaux - résiliation du bail par 1 des 2 » 25-09-2013 17:56:03

alpacino
Réponses : 28

bonjour, quand 2 célibataires signent un bail, est ce que légalement, un des deux peut il remettre le renom sans l'autre? est ce que je dois légalement absolument accepter (je ne veux pas être en tort si une procédure devant le juge de paix commence) ? la garantie a été versée par un des deux, sur un compte bloqué. Les deux se retrouvent sans emploi. Mais ce n'est pas celui qui a mis la garantie locative qui veut résilier le bail. Que feriez vous, ou quelle est votre expérience? je crains en fait que 1 seul ne puisse pas payer le loyer. Merci, Al.

#17 Re : Copropriétés forcées » infiltrations dans un garage en sous-sol. Syndic réticent à intervenir » 21-06-2012 18:36:59

Bonsoir Luc,
le syndic n'a rien pris comme mesure; il connais le problème, mais ne prend/n'a pris aucune mesure. Que faut il faire avec ce genre de personnes? dans quel ordre agir? c'est la question que je me pose. je dois suivre une ligne de conduite, mais je sais pas par quoi commencer. Une autre discussion? un courrier? mentionner ce pour quoi il a été nommé? Et s'il ne répond pas, s'il ne réagi pas par courrier, mais par téléphone? Attend il une lettre d'un avocat, pour bouger?
Bcp de questions, car je n'ai pas l'habitude de ce genre de problème.

Bonsoir Grmff,
Il ne fera rien avant l'AG prochaine, avec espoir même que cela ne sera pas accepté afin qu'il ne doive pas travailler. Il n'insistera pas auprès des gens, il viendra sans devis, ni recherche du problème, ni explications. je connais le personnage, c'est une pratique courante (immeuble de 32 apparts, 31 moutons qui payent et se taisent, ...). Il dira que Mr untel a un problème dans son garage et que pour les travaux, le prix se fera en régie. Et donc cela mettra un doute dans l'esprit des propriétaires car il dira "vous vous exposerez à des frais important". puis il va dire qu'il n'a pas eu le temps de demander des devis et donc qu'il propose (si les travaux sont acceptés) de présenter lors de l'AG 2014, les devis pour prendre une décision. Il demandera des devis qui sont fort élevés et informera les copropriétaires que c'est très cher. Et donc, rien ne se fera.  Voila le topo, je le connais par coeur... . comme vs le dites, le but est de postposer le plus possible, faire le moins possible, et se payer le plus possible. Vous avez parfaitement compris ce qu'il est, en 3 lettres. Mais le problème n'est pas lui en finalité, ce sont les 31 moutons....

L'assurance voiture ne veut pas intervenir dans ce problème.
Je vais finir par croire que seul une procédure est nécessaire, mais si je peux l'éviter, je préfère. Je ne connais pas d'avocat spécialisé dans cette matière.

#18 Re : Copropriétés forcées » infiltrations dans un garage en sous-sol. Syndic réticent à intervenir » 21-06-2012 18:36:59

donc, je dois comprendre en résumé que tout est basé sur la notion de "caractère urgent des choses". or ce qui l'es pour l'un, l'es pas forcément pour l'autre. Le syndic a été prévenu par email, puis est venu sur place. il n'y a pas de rapport, ni décris de sa part, bien entendu. je vais donc commencer avec une lettre recommandée mentionnant les faits et on verra sa réponse. (si réponse il donne)

ce que je ne comprend pas: quand dans les parties communes, il y a un problème, (remplacer le moteur de la machine anti-calcaire d'un immeuble par exemple qui me semble pas urgent et qui coute très chère (l'AG aurait pu décider de remplacer la machine peut etre..), le syndic décide de faire les frais sans réunir l'AG, ni conseil de gérance. Mais pour un problème comme le mien, avec les conséquences sur une valeur d'un garage et d'une valeur sur voiture, il faut attendre une AG. je ne comprend pas bien si c'est le caractère urgent des choses ou de la volonté (bonne ou mauvaise). Vos avis sont/seront précieux pour me donner des pistes afin que mon courrier retienne toute son attention.... merci

#19 Re : Copropriétés forcées » infiltrations dans un garage en sous-sol. Syndic réticent à intervenir » 21-06-2012 18:36:59

Merci déjà pour ces recommandations. Effectivement, c'est un pro qui gère plusieurs propriétés. Mais le but de celui la, c'est d'en faire le moins possible et porter le moins de points possible en AG afin de ne pas l'encombrer de travail... . Ceci étant dit, d'après vous, doit je nécessairement attendre que l'AG se passe pour que les proprio votent le oui ou le non? et s'ils votent non, quels recours je peux avoir? car je lui ai déjà envoyé un courrier, il est venu sur place, et c'est lors de cet entretien qu'il m'a dis d'attendre l'AG et de ne pas oublier de lui rappeler de mettre cela a l'ordre du jour...

#20 Copropriétés forcées » infiltrations dans un garage en sous-sol. Syndic réticent à intervenir » 21-06-2012 18:36:59

alpacino
Réponses : 10

J’ai un garage situé dans une galerie de garages en sous-sol, sous un immeuble. Des infiltrations apparaissent depuis 3 mois (d’après le syndic, mon garage se situe au dessus d’un jardin qui fait raccord avec une terrasse commune, il suppose dès lors que des plaques ont bougées et donc l’eau s’infiltre par ce « raccord ») et ce garage est inondé lors de fortes pluie. Le syndic me dit que je dois porter ce problème à l’ordre du jour de l'AG annuelle, et qu’il faut, pour réparer/trouver la cause, l’accord des tous les copropriétaires pour pouvoir faire ces travaux (rechercher la cause avant tout). Et qu’il ne demandera rien à l’assurance, car ils vont juste réparer le mur de mon garage, mais pas solutionner la cause… Bref, je suis un peu perdu face a ce problème. Je dois laisser une nouvelle voiture d'une certaine valeur dans un garage humide et cela ne me rassure pas.

Est-ce que le syndic a raison dans le sens ou il faut une décision de l’AG alors que cela vient des parties communes ? donc dans 9 mois dans mon cas ? ou doit il prendre les mesures nécessaires car a force de continuer, le plâtre va commencer a tomber, et les dégâts vont s’empirer, sans encore mentionner que la valeur de ce garage sera réduite en cas de vente, puisque les autres propriétaires sauront que rien n’a été fait pour solutionner ce problème ?

A ce que je me souvient, quand une infiltration arrive dans un appartement, les autres propriétaires ne doivent pas donner leurs accord pour que le syndic agisse… Mon cas n’est pas semblable ?

Vos avis/expérience me seraient utilent. Ainsi que les démarches à suivre dans l’ordre, car si mon interlocuteur ne veut pas intervenir, je devrai sans doute faire appel à un avocat, ce que je souhaite éviter.

Merci déjà pour vos aides précieuses, Al.

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