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#1 Locations et baux » Taxes et impôts pour les kots » 13-09-2023 10:12:55

cochise
Réponses : 1

Bonjour,
J'envisage d'acheter un immeuble de rapport (kots) sur Charleroi.
A quoi dois je m'attendre au niveau fiscal ? Est ce que les loyers doivent être déclarés ?
Merci

#2 Divers (hors achat/location) » Abandon de chantier » 25-06-2023 14:06:38

cochise
Réponses : 1

Hello,
Je n'ai pas de bol. Je fais construire un clé sur porte via une entreprise ("cosy house design" que je vous recommande chaudement roll ).
En 8 mois, j'ai juste la dalle sur vide sanitaire. Et encore, elle est pas aux bonnes mesures.
J'ai envoyé 2 mises en demeure. A la première, ils sont revenus dare dare mais pas longtemps.
La seconde se termine lundi et je ne crois pas qu'ils seront là.
J'ai pris un avocat mais je sais qu'ici, il y a aussi des cadors wink
Donc ma question est simple : que puis-je demander comme indemnités ? Ils se sont foutu de moi, j'ai envie qu'ils raquent.
Merci de vos lumières

#3 Divers (hors achat/location) » Citerne qui flotte » 15-02-2023 12:00:42

cochise
Réponses : 0

Bonjour,
Je suis en train de construire avec un clé en main et ça ne se passe pas bien.
La dernière en date : ils n'ont pas lesté la citerne et après les pluies, elle est remontée (oui le béton, ça flotte; archimède, toussa).
Le soucis est qu'ils me certifient m'avoir prévenu de vive voix, ce qui est faux, et veulent me compter un supplément. .
Je ne suis pas du tout sur place et ils le savent. Je ne vois pas comment ils pouvaient penser que j'allais la remplir.
Qu'en pensez vous? Le supplément m'incombe t'il?
Merci

#4 Re : Locations et baux » Problème charges forfaitaires » 09-10-2022 17:30:49

grmff a écrit :

Certains baux étudiants ont été conclu au mois d'avril, voire de mars dernier pour les reconductions. Pour un début de bail en septembre.

C'est ça. Avril et remise des clefs le 12 septembre.
Je laisse venir, on verra bien.

#5 Re : Locations et baux » Problème charges forfaitaires » 09-10-2022 17:30:49

En Région Wallonne.
Mince yikes
Ça me semble néanmoins très difficile vu l'absence de compteurs séparés, de la présence d'un commun et d'un commerce au rez de chaussée (pour lequel je ne sais pas si il y a des charges séparées ).
Merci de l'info.

#6 Locations et baux » Problème charges forfaitaires » 09-10-2022 17:30:49

cochise
Réponses : 7

Bonjour à toutezétous,

Une fois n'est pas coutume, c'est en tant que locataire que je consulte (bonjour docteur).
Ma fille commence des études à la fac et nous avons donc loué un kot.
Une clause dans le bail me titillait - à savoir que le proprio se réservait le droit de rentrer dans les logements pour vérifier que "tout allait bien" - mais le kot étant bien situé, propre et bien tenu (ce qui n'est pas le cas partout loin de là), j'ai fermé les yeux.
Par contre, je voulais un loyer avec charges forfaitaires absolument et c'est le cas ici (60€/mois).

Ca ne fait même pas un mois que ma fille est rentrée que je reçois un mail alarmiste du proprio :

"Je me permets de vous contacter concernant la récente flambée des prix du gaz et de l'électricité afin de vous demander d'attirer l'attention de vos enfants sur les points suivants:
1) Bien éteindre la lumière quand ils quittent une pièce que ce soit leur chambre,la salle de bains ou la cuisine.
2) Couper la vanne thermostatique du radiateur quand ils partent aux cours et avant chaque week end.

A défaut, je devrai à contrecoeur peut etre  vous demander une régularisation,factures à l'appui les 60€ de charges demandés au moment de la signature du contrat avant cette flambée des prix étant tout à fait insuffisants .

J'appréhende fortement la réception de la facture de régularisation qui sera multipliée par 4, 5,ou selon mon chauffagiste !!!
Je suis convaincu que vous comprenez cette situation exceptionnelle que nous devons tous subir.
"

Personnellement, je ne me sens pas concerné : les charges sont forfaitaires et la régularisation concerne les conso de l'année dernière.
Par contre, je lui signale que le chauffage ne fonctionne pas et voici sa réponse :

" J'avais allumé le chauffage sur 19 degrés mais je l'ai coupé depuis une semaine le temps étant très clément pour l'instant.
Je tente de limiter au maximum avant que le froid ne s'installe et pour ne pas devoir demander de suppléments en fonction de la facture de régularisation !!
Dès que le temps se refroidit ou si J. devait avoir froid, je rallumerai le chauffage.
Elle peut me contacter sur mon gsm
."

Donc ma fille doit l'appeler si elle a froid. Bon pour le moment, elle ne se plaint pas mais ça risque de ne pas durer.
On a pas l'habitude de consommer pour le plaisir et je sais que les factures vont augmenter mais je pense être dans mon bon droit en disant : "tant pis pour vous", non? D'autant plus qu'il n'y a aucun moyen de scinder les charges et c'est pour ça que je souhaitais qu'elles soient forfaitaires.
J'ajoute qu'il vient en journée pour fermer les fenêtres des chambres, à n'importe quelle heure. Je suis assez interloqué que ce vieux bonhomme rentre dans le kot de jeunes filles comme ça, même si il l'a mentionné dans le contrat (je doute néanmoins que cela soit légal).

Qu'est ce que vous en pensez?

#7 Re : Locations et baux » Bail kot » 24-08-2022 16:40:03

Il ne vit pas là, fournit juste une table, une chaise et un sommier. Au sol, c'est un balatum.
Bon, je comprends la démarche, je sais ce que des étudiants peuvent inventer mais s'il débarque le samedi matin dans la chambre de ma fille pensant être seul, elle va vite péter un câble.

#8 Locations et baux » Bail kot » 24-08-2022 16:40:03

cochise
Réponses : 2

Bonjour,
Ma fille commence des études et a donc loué un kot.
Dans le bail, je vois des clauses telles que :
-Le bailleur se réserve le droit de rentrer dans la chambre pour vérifier que tout va bien.
-le locataire ne mangera pas dans sa chambre
Et d'autres choses du même acabit.
Est-ce bien légal tout ça ?
Merci.

#9 Re : Prêts hypothécaires/assurances » résident en France et achat en Belgique » 02-08-2022 15:47:48

Je viens d 'avoir une réponse négative de CBC Charleroi.
Cependant, ils ont quand-même des possibilités pour les non résidents mais pour ma source de revenus, c'est niet.

#10 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt à un non-résident » 27-07-2022 10:17:44

Pour ma part, j'ai eu un refus de Crélan.
Et vous, au final, cela a donné quoi?

#11 Prêts hypothécaires/assurances » résident en France et achat en Belgique » 02-08-2022 15:47:48

cochise
Réponses : 5

Bonjour à toutes zé tous,
Voilà ma situation :
Je suis Belge, résident et multipropriétaire en France. Très peu endetté/patrimoine.
J'ai acheté en fonds propres un terrain en Belgique et je souhaite construire, avec un apport, ce qui fait que ma quotité est faible.
J'ai un mal de chien à trouver un crédit.
En France, on me dit qu'il faut une dommage ouvrage (qui n'existe pas en Belgique), une hypothèque sur un de mes biens mais à 30% (c-à-d que si j'emprunte 200.000, il faut que le bien soit évalué à 600.000), et tout ce qui existe comme procédure pour me décourager. Bref, on ouvre le parapluie.
En Belgique, on veut bien hypothéquer mon bien en Belgique mais vu que je suis résident en France, ça bloque.
J'ai l'impression d'être le premier à acheter à l'étranger.
Bref, connaissez vous une banque (pas la peine ing, fortis ou autre grosse enseigne, j'ai déjà essayé) ou un courtier spécialisé "dans les étrangers" qui serait susceptible de m'apporter une solution?
Merci.

#12 Re : Ventes et achats » division d'une parcelle dans un lotissement. » 22-09-2021 12:33:26

Voilà, j'ai écrit à mon notaire.

Nous avons reçu le projet d’acte et celui-ci soulève quelques interrogations.
Notre inquiétude concernant la validité de la division reste d’actualité.
En effet, il est bien stipulé dans l’acte que, suite au courrier envoyé au Collège Communal et au fonctionnaire délégué, "ces observations ne valent qu'à titre de simple renseignement et l'absence de réponse des autorités n'emporte pas nécessairement "accord tacite" quand à la division opérée, même si il appartient en principe à l'autorité officiellement avisée de réagir, si la division devait contrevenir à l'interdiction de diviser sans permis d'urbanisation."
Personne ne se mouille...

Le vendeur se protège de ce revirement éventuel avec plusieurs clauses m’empêchant tout recours :
- si "les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de celles contenues dans toute convention antérieure, le présent acte sera le reflet exact de la volonté des parties"
- "Si le vendeur s'était acquitté de ses obligations d'information postérieurement à l'accord sur la vente, l'acquéreur consent irrévocablement à renoncer à postuler la nullité de la convention et, sous le bénéfice de la sincérité des déclarations du vendeur, requiert formellement le notaire instrumentant d'authentifier la vente".
-  l'acquéreur "renonce à faire de la destination envisagée une condition essentielle de la vente".

Nous ne sommes pas d’accord.
Il est évident que la destination est une construction qui fera plus que 5m de large, comme cela nous a été présenté.
Si il n’est pas possible de nous le garantir et qu’on nous empêche tout recours, ce terrain ne nous intéresse évidemment pas.

#13 Re : Ventes et achats » division d'une parcelle dans un lotissement. » 22-09-2021 12:33:26

PIM a écrit :

L'instrumentant, ce n'est pas votre propre notaire ?

Je pense que oui.

#14 Re : Ventes et achats » division d'une parcelle dans un lotissement. » 22-09-2021 12:33:26

PIM a écrit :

Un article utile à lire sur Pim's Blog
https://www.pim.be/prevalence-de-lacte- … moins-sur/


Ok merci.
Quand j'ai signé le compromis, j'avais mis le doigt sur ce problème et on m'a dit que c'était en cour de débloquement. L'agent immo étant une connaissance, je n'ai pas été très méfiant (naïf que je suis). Dans le compromis, on ne parle cependant pas du règlement du lotissement.

Le notaire instrumentant a envoyé un courrier au collège communal ainsi qu'au fonctionnaire délégué pour mentionner que la division était faite sans permis et que le terrain était à bâtir.
Personne n'a répondu dans le délai utile.
Dans l'acte, il est stipulé que "ces observations ne valent qu'à titre de simple renseignement et l'absence de réponse des autorités n'emporte pas nécessairement "accord tacite" quand à la division opérée, même si il appartient en principe à l'autorité officiellement avisée de réagir, si la division devait contrevenir à l'interdiction de diviser sans permis d'urbanisation."
Ce n'est pas comme ça que ça m'avait été présenté! On m'avait dit que si il n'y avait pas de réponse, c'était bon.

Quand je vois l'ensemble de toutes ces clauses, j'ai l'impression qu'on me verrouille bien et que si il y a un problème avec cette division, je l'ai bien profond.

#15 Re : Ventes et achats » division d'une parcelle dans un lotissement. » 22-09-2021 12:33:26

copropriétaire engalère a écrit :

.....courage, fuyez!

Pas si simple...

#16 Re : Ventes et achats » division d'une parcelle dans un lotissement. » 22-09-2021 12:33:26

PIM a écrit :
cochise a écrit :

Je viens de recevoir le projet d'acte.

d'acte ou de compromis ?

D'acte. La signature est prévue le 4/10.
Il est mentionné également que si "les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de celles contenues dans toute convention antérieure, le présent acte sera le reflet exact de la volonté des parties". Donc, peu importe ce qui était mentionné dans le compromis.

#17 Ventes et achats » division d'une parcelle dans un lotissement. » 22-09-2021 12:33:26

cochise
Réponses : 12

Bonjour,
Je suis acquéreur d'une parcelle de terrain à bâtir. Le vendeur a une maison à cheval sur deux parcelles d'un lotissement. Il a revendu sa maison avec un morceau du terrain du second lot et il revend donc le second lot amputé d'une partie. Il n'y a pas eu de permis d'urbanisme pour ce morcellement mais bien un plan de géomètre. Je viens de recevoir le projet d'acte.
Dans celui-ci, il est mentionné le règlement du lotissement (qui date de 1969), et notamment la distance entre la construction latérale et la limite de la parcelle qui doit être de 10m min de chaque côté (non aedificandi). Or, la nouvelle parcelle fait 25m de large (contre 35 avant).
En plus, il y a une clause qui stipule que l'acquéreur "renonce à faire de la destination envisagée une condition essentielle de la vente".
Il y a également encore une autre clause de renonciation de nullité de l'acquéreur qui dit ceci :
"Si le vendeur s'était acquitté de ses obligations d'information postérieurement à l'accord sur la vente, l'acquéreur consent irrévocablement à renoncer à postuler la nullité de la convention et, sous le bénéfice de la sincérité des déclarations du vendeur, requiert formellement le notaire instrumentant d'authentifier la vente".
Donc, d'après ce que je comprends, si le fonctionnaire délégué dit qu'il faut appliquer le règlement du lotissement, je vais devoir construire une frite.
Cependant, sur le plan du géomètre, il est indiqué ceci :
"l'art D.IV114 du CoDT stipule que les permis de lotir en vigueur à la date d'entrée en vigueur du Code deviennent des permis d'urbanisation et acquiert valeur indicative. Conséquemment la largeur et la superficie des lots 13 et 14 du lotissement autorisé, de même que les reculs latéraux ne sont plus de stricte application et peuvent être modifiés."
Donc si je comprends bien, je peux sortir de cette limite? Mais pourquoi donc ne pas l'indiquer dans l'acte? Toutes ces clauses de renonciation, est-ce habituel?
Mon notaire est en vacances jusqu'au 28/09 et l'acte est le 4/10.
A l'urbanisme de la maison communale, on me dit qu'il n'y aurait pas de problème, mais bon... roll
Merci de vos impressions.

#18 Re : Divers (hors achat/location) » Tva 6% ou pas? » 03-06-2021 02:50:07

lamves a écrit :

Le SPF est devenu très attentif par rapport à ce genre de travaux.
J'ai 2 clients qui ont eu une rectification lors de gros travaux de construction-rénovation de fermes...et ça fait mal de passer de 6% à 21%...ils n'ont pas eu d'amende mais ont du payer les 15% de différence à la TVA.
On est bien loin du temps où on laissait un mur pour bénéficier de la réduction de TVA...

Je ne perds rien à essayer alors?
Même en cas de rectification, ça étalerait mes paiements.

#19 Re : Ventes et achats » Offre d’achat - notaire qui refuse mon offre d’achat » 16-06-2021 12:20:02

Je connais un notaire qui demande un mois! Demander aux candidats de s'engager pour une telle durée, sans obligation en retour, au risque de louper une autre vente, c'est pas croyable.

#20 Re : Divers (hors achat/location) » Tva 6% ou pas? » 03-06-2021 02:50:07

J'ai trouvé l'information sur "information en vrac"  wink
Par contre, dans le cas d'une rénovation, y a t'il obligation de domiciliation? Je pense que non mais je voudrais être sur.
Quelle est la frontière entre "rénovation" et "démolition suivie de reconstruction"?

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