forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Colocation et départ de 2 des 3 colocataires: rupture de bail ? » 13-01-2009 12:09:21

Ma question était aussi:

- le départ de 2 des 3 colocataires suffit-il pour dire que le bail est rompu ?

- pour ensuite activer la clause de résiliation avant la date du premier anniversaire

- et pour in fine changer de locataire.

merci

#2 Locations et baux » Colocation et départ de 2 des 3 colocataires: rupture de bail ? » 13-01-2009 12:09:21

beijing03
Réponses : 7

Bonjour,

j'ai signé le contrat de bail type PIM LONGUE DUREE avec trois personnes (=colocataires) pour la location de ma maison en septembre 2008. le contrat est signé en responsabilité conjointe, la garantie locative (2 mois) est établie au nom des trois colocataires et le contrat est enregistré.
J'ai reçu un email m'informant qu'en mars (soit moins à peine 6 mois après la signature du nouveau bail) deux des trois colocataires vont quitter la maison pour cause d'emménagement avec son partenaire pour l'un et pour fin de contrat de travail pour l'autre.
Bien qu'ils m'assurent qu'ils vont retrouver d'autres colocataires, je n'apprécie pas tellement devoir refaire toutes les procédures de signature/enregistrement de bail, fermeture/ouverture de compte garantie bancaire en si peu de temps.
Il va falloir refaire un nouveau bail, alors peut-on considérer que le bail précédent est rompu et réclamer les indemnités de départ prévues par le bail. Quid alors de la personne qui reste et qui serait aussi pénalisée ? Et que faire alors qu'il n'y a que 2 mois de loyer bloqués, selon la loi?
merci

#3 Locations et baux » Colocation: garantie et contrat de bail » 16-11-2008 22:24:48

beijing03
Réponses : 1

Bonjour,

Je suis propriétaire et ma maison est louée en colocation à trois personnes: il n'y a qu'un bail, avec trois preneurs, qui sont solidaires. Vieux bail non enregistré.
Une garantie bancaire, compte bloqué, a été prise au nom d'un seul des colocataires, appelons-le Mr D.
Dans le passé, lorsque les colocataires quittaient la maison, on signait un papier entre colocataires entrant et sortant et propriétaire, sans toucher à la garantie bancaire qui est au nom de quelqu'un qui a toujours été dans la maison; les colocataires s'arrangeaient entre eux pour "s'échanger" la garantie.
Cet arrangement s'est mal passé pour le dernier colocataire sortant, appelons-le Mr B., les autres ayant gardé sa part de garantie pour payer sa part de loyer car ils n'ont retrouvé personne immédiatement après son départ.
Un colocataire sortant me harcèle pour que je lui rende sa part de garantie locative mais, selon moi c'est injustifié car:
- le bail n'ayant pas été rompu, il n'a pas lieu de rembourser quoi que ce soit
- la garantie est au seul nom de Mr D, sur les papiers déposés à la banque, même si le bailest aussi au nom de Mr B
- solidarité des preneurs
- Mr B m'a informé le 25/6 avec effet au 1er/7 de son départ de la colocation; bien que les autres colocataires aient été prévenus en mai.

Merci de votre guidance sur ce point assez complique et ... un conseil ...évitez les colocations !

CCR sad

#4 Locations et baux » A charge propriétaire ou locataire? joints et dégats des eaux » 16-11-2008 22:25:45

beijing03
Réponses : 1

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en location, avec le même locataire depuis environ 5 ans. Celui-ci me signale "l'agrandissement d'une fissure au niveau du plafond du 1er étage". Selon SON analyse, cela provient de l'humidité suite à des joints défectueux et pourris concernant la baignoire/douche située au deuxième étage.
Il m'informe avoir pris les devants, et rejointoyé ces trous, et ce à nos frais. (ainsi que le joint pourri de l'évier).

Il me semble que l'entretien des joints soit à charge du locataire, surtout après 5 ans de location. Par conséquent, les dégâts causés suite à un défaut d'entretien des joints sont aussi à charge du locataire.

Merci de me confirmer si mon raisonnement est correct.

CCR (?)

"

#5 Re : Informations en vrac... » Dès 01/01/2007: électricité : nouvelle obligation pour les vendeurs ! » 01-10-2006 11:08:13

En parallèle avec un post mis dans un autre salon (achat/vente) :


Si le PV note des infractions, qui doit payer les travaux de remise en conformité ?

vendeur ou acheteur ?

Merci

#6 Ventes et achats » Installation électrique (PV de visite) agréation et vente » 20-06-2007 07:34:08

beijing03
Réponses : 62

Bonjour,

L’AR du 1er avril 2006 change e reglement general sur les installations electriques et oblige donc le vendeur à délivrer un proces-verbal de visite de l'installation électrique lors de la signature de l'acte.

Pourriez-vous me dire quelle sera la suite si le PV notifie que l'installation électrique n'est pas conforme:

- les frais de mise en conformité revienne au vendeur ?
- ou à l'acheteur ?

En effet, mon notaire a rédigé un compromis mentionnant que ce type de frais reviennennent au vendeur.

De son côté le notaire du vendeur a fait changer la clause en inscrivant que les frais reviennent à l'acheteur !

Comme la loi rentre en application le 1/1/2007, il y a évidemment peu de jusrisprudence ...

Merci de vos conseils et références aux textes de loi.

CC

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres