La seule chose qui prouvent selon eux la date de pose des châssis c'est qu'avant 1960 cela n'existait pas.J'ai des doutes qu'ils aient des photos sinon ils auraient clairement pu mettre l'irrégularité en disant que la photo qu'ils possèdent montre d'autres chassis que ceux en PVC.
Le notaire a évoqué avec moi que si j''avais voulu changer les châssis avant je n'aurai pas eu à introduire un permis. Je ne comprends plus rien.
ON ne peut tout de même pas dressée une irrégularité sur des supputations? De plus si le pvc est arrivé fin des années 1960 et que le permis de construction de l'immeuble a été délivrée en 1962 cela pourrait se tenir?
Je suis d'accord de payer pour la régularisation mais pas pour de nouveaux chassis qui sont tout à fait performant.

Oui Nous avons fait la demande à l'urbanisme en octobre et nous venons seulement de recevoir ce document hier pour une signature le 26 mars... Mais eux on ne leur dit rien...

Je vais voir si l'on sait retrouver le permis de bâtir car il doit forcément  contenir le détail des chassis.
Je vais informer les autres propriétaires car ma voisine du rdc voulait vendre également...

Bonjour,

Nous avons acheté ven 2007 et rien ne nous a été dit.
L'immeuble a été construit en 1962. La commune dit que les châssis en pvc sont apparu à la fin des années 1960 donc c'est une estimation quelle fait que la pose aurait été faite entre 1962 et 1990.
Je n'ai pas eu mon notaire qui m'a gentiment envoyé ce mail à 16h et est parti. J'ai téléphoné au notaire de la partie adverse qui a bien voulu m'expliquer.
Nous devons signer l'acte authentique mardi. Le compromis ayant été signé le 6 décembre.
Je n'ai pas encore eu le temps de prévenir mes deux autres propriétaires.
Le notaire m'a dit que si nous avions changé les châssis entre temps nous n'aurions pas du entrer de permis mais ici avec la vente cela fait ressortir cette irrégularité.
Mon architecte va prendre contact avec la commune d'Ixelles lundi.
En fait ils disent qu'il n'y a pas d'irrégularités et en dessous il y a une rubrique complémentaires qui parle de ces chassis avec une loi de 1962 qui rappel qu'aucune modification ne peut être fait sans permis.
Je ne sais pas ce qu'ils détiennent comme photos de façade moi même n'en ayant pas.
Pensez vous que l'on puisse vendre avec une irrégularité et dire aux acheteurs que s'ils ne veulent pas ils peuvent se retirer ? Nous n'en avions pas connaissance.

La situation est plus qu'ubuesque oui....

Quand vous parlez de rester correcte:
Lorsque j'ai mis l'appartement en location après l'ancien locataire nous avions prévu 2 mois pour faire des travaux.
Ce couple est venu visiter mais voulait emménager avant. J'ai dit non car je ne voulais pas qu'ils vivent dans les travaux. Ils ont fortement insisté et m'ont fait un courrier m'expliquant qu'étant africains ils ne trouvaient personne qui veuille bien les prendre. Qu'ils cherchaient depuis des mois.
J'ai été hyper émue, j'ai laissé les autres locataires et je leur ai laissé l'appartement. Ils m'ont chaleureusement remercié et m'ont promis qu'ils resteraient de toute façon un long moment.
Alors oui question correction, après 7 mois se barrer et refuser d'en payer les conséquence, soit respecter leur engagement...  je trouve ça quand même abusé de retourner la situation en disant que je ne suis pas humaine.
Nous vendons pour reprendre le capital pour autre chose car jusqu'a maintenant j'ai toujours eu de chouettes locataires et je n'ai jamais eu à me plaindre.
Quand je signe et que je m'engage je le fais jusqu'au bout ou alors j'en connais les conséquences. Ici c'est simple, tu pars avant tu payes. je pense que si j'avais voulu vendre et que du jour au lendemain je les mettais dehors ça ne ce serait pas passé pareil.
j'ai toujours été correcte avec eux, dés qu'il y a eu un problème on est intervenu. Et parfois pour rien...

Alors vous pouvez voir la législation comme vous voulez mais je trouve ça gonflé au final de faire enregistrer un bail pour qu'au final on vous dise que comme le locataire a eu la gentillesse de payer son loyer et de ne pas brûler l'appart on doit être sympa avec lui....

bref,

Merci pour vos réponses....

Bonjour,

Le bail est enregistré, du moins le premier. Je ne sais pas s'il faut réenregistrer?
Il y a une clause dans la duree: Ce bail est consenti pour une durée de un an, reconductible et prenant cours le 15 janvier 2016.
Le preneur et le bailleur auront le droit de résilier le présent bail conformément aux dispositions légales applicables en matière de bail de résidence principale.
Ans in, le bail pourra prendre fin moyennant un conges notifié par l'une ou l'autre partie, au moins trois mois avant l'expiration de la période convenue qui prend cours à la date de la prise en cours du présent bail mentionnée à l'alinéa 1 du présent article.

Quand le locataire m'à dit qu'il souhaitait rester à l'issus de son année de bail je lui ai dit que normaleme'T ce dernier était reconduit en bail de 3, 6, 9 ans.

Du coup nous sommes bien dans les conditions d'un bail de 9 ans?

Le compromis à  été validé par les notaires de chaque partie et envoyé à l'avocate pour le passer au juge de paix cette semaine normalement.
Nous n'avons eu aucune nouvelle puisqu'ils sont tous les trois en congés, c'est pour cela que je me permettais de poser la question ici.

Ce "compromis" à été fait à notre demande afin de pouvoir justifier le prêt auprès de notre banque puisqu'en temps normal il n'existe pas de compromis de vente dans ce type de vente. A savoir que tant que le juge ne donne pas son accord, si une personne souhaite enchérir sur notre offre, elle le peut.

Au niveau de la gérance c'est mon voisin du dessus qui s'occupe de la copropriété, enfin qui en est président.
C'est repris dans un le dernier P.V mais aucune modalité n'y est spécifiée. Juste que l'on se sépare de la chaudière commune.

La cave appartient à la voisine du rdc mais la chaudière commune était dedans quand elle a acheté. De ce fait je ne sais pas réellement comment cela marche sur le placement de chaudière individuelle puisque nous devons tous passer par cette cave si nous souhaitons passer par le conduit de cheminé commun...

Concernant ce que la voisine peut ou ne pas faire... nous avions déjà eu des soucis puisqu'elle a construit une véranda sans permis de construire. C'est devenu un espace de vie à part entière puisque c'est ça chambre. Elle a également touché au mur porteur pour se faire sans la contribution d'un avocat...
Je lui ai demandé à plusieurs reprise le permis de construire (je me suis rendu à l'urbanisme elle n'a rien fait) mais j'attend toujours.
Et là je me rend compte qu'elle vient de s'octroyer le conduit de cheminé commun!