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#1 Re : Locations et baux » Cherche Super Avocat "Baux Commerciaux" à Bxl: Lutte Contre Locataires Rebelle! » 11-11-2023 11:01:25
Bonjour a tous,
Effectivement le région était danse titre BRUXELLES
Si vous avez d'autres avocat dans le droit commercial, et que VOUS conseiller je suis intéressé 
Merci pour vos réponses
#2 Locations et baux » Résiliation de Bail Commercial : Délai à Respecter & procédure - Bxl & Proprio » 10-11-2023 18:51:23
- Cbolo
- Réponses : 2
Bonjour à tous,
En attendans de trouver un super avocat sur Bruxelles, je poste ma question, cela pourrais aider de futur lecteur
Je suis propriétaire d'un local commercial dont le bail arrive à échéance après 18 ans en 2028. Je souhaite résilier ce bail commercial et je me pose des questions sur les délais (<6 mois ou <1 ans) à respecter ainsi que la procédure à suivre.
Tout d'abord, quel est le délai légal que je dois respecter en tant que propriétaire pour envoyer mon courrier de résiliation au locataire ? Y a-t-il des délais spécifiques à Bruxelles ?
De plus, j'aimerais savoir si une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception est suffisante pour officialiser la résiliation du bail, ou s'il est nécessaire de passer par un notaire, un avocat, un huissier ou d'obtenir un jugement.
Je vous remercie d'avance pour vos précieux conseils et votre expertise sur ce sujet.
Bien à vous,
#3 Locations et baux » Cherche Super Avocat "Baux Commerciaux" à Bxl: Lutte Contre Locataires Rebelle! » 11-11-2023 11:01:25
- Cbolo
- Réponses : 6
Bonjour à tous,
Je suis actuellement à la recherche d'un avocat spécialisé dans le domaine des baux commerciaux. J'ai quelques questions et préoccupations concernant un bail commercial que je souhaite clarifier. Il s'agit d'une situation délicate impliquant des impayés de loyer, des ajustements d'indexation, et d'autres questions juridiques liées à la location commerciale.
Si quelqu'un peut me recommander un avocat compétent et expérimenté dans ce domaine, je vous serais très reconnaissant. J'apprécie toute référence ou suggestion que vous pourriez avoir, surtout si vous avez eu une expérience positive avec un avocat en baux commerciaux dans votre région.
Merci d'avance pour votre aide précieuse, MP Welcome 
Bien à vous,
#4 Locations et baux » Changement de locataire : Comment mettre fin à l'ancien bail commercial ? » 30-05-2023 17:29:48
- Cbolo
- Réponses : 2
Bonjour à tous,
J'ai actuellement un locataire qui a vendu son fond de commerce à une autre personne. Le nouveau locataire souhaite établir un nouveau bail. Cependant, je me demande comment mettre fin à l'ancien bail dans cette situation.
Quelles sont les étapes à suivre pour résilier le bail existant avec l'ancien locataire et établir un nouveau bail avec le nouveau locataire ? Existe-t-il des procédures spécifiques ou des démarches légales à respecter dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos conseils et votre expertise !
#5 Re : Locations et baux » Nouveau bail commercial ou cession de bail ? » 12-01-2023 15:13:22
S'il a vendu la société et que le bail est au nom de la société, il n'y a rien à faire et il n'est pas obligé d'accepter une augmentation de loyer.
Depuis le début, le bail est sur des personnes physique 
Pas de possibilité d'augmenter le loyer ici non plus....
Après la cession, vous pourrez éventuellement faire un avenant pour convenir d'un nouveau loyer.
Du coup, via un avenant je peux faire ce que je veux 
Il est déjà d'accord pour le nouveau loyer
Faire un nouveau bail demande de mettre fin au bail actuel par un acte notarié ou devant le JDP.
Voici une bonne raison de ne pas mettre fin au bail.
Oui, vous pouvez faire un bail commercial avec une personne physique si elle est commerçante....
C'est une personne physique et non commerçante, du coup légalement il peut signer la cession de bail et mon avenant ?
Attention, la législation sur les baux commerciaux est très spécifique et demande beaucoup de prudence pour éviter les mauvaises surprises
J'envisage de le faire relire par mon avocat
Merci Max11, d'autre avis ?
#6 Locations et baux » Nouveau bail commercial ou cession de bail ? » 12-01-2023 15:13:22
- Cbolo
- Réponses : 4
Bonjour à tous,
Avant toute chose, je vous souhaite à tous une excellent année 2023, santé, bonheurs et tranquillité ;p
J'ai un locataire sous un bail commercial qui a vendu son fonds de commerce & la société.
Quel type de document dois-je prévoir pour le nouveau gérant, cession de bail ou nouveau bail commercial ?
Quel est l'avantage de faire un nouveau bail sachant qu'il accepte un nouveau loyer, même avec une cession de bail ?
Quels sont l'inconvénient d'un nouveau bail ?
Autre question :
Puis-je faire un bail commercial sur une personne physique uniquement ?
Merci
#7 Re : Divers (hors achat/location) » Transformation, Urbanisme demande un PEB - Travaux < 25% du volume de la maison » 01-08-2022 11:04:31
J'ai enfin eu l'urbanisme (Charleroi) et il me confirme qu'il existe un formulaire simplifié à devoir remplir par mes soins ou ceux de l'architecte.
Voici le document:
https://energie.wallonie.be/fr/formulai … &IDD=97793
Problème Résolu
Thanks
#8 Divers (hors achat/location) » Transformation, Urbanisme demande un PEB - Travaux < 25% du volume de la maison » 01-08-2022 11:04:31
- Cbolo
- Réponses : 2
Bonjour à tous,
A travers mon architecte, j'envisage d'introduire une demande de tranformation à l'urbanisme.
Je voudrais faire un chien assis sur le pente arrière de ma toiture (maison 2 façade).
Mon architecte m'informe qu'il faut un PEB obtenu d'un conseiller/responsable PEB.
J'ai téléphoné à un conseiller et si j'ai bien compris, il m'informe que si la volume à transformer est inférieure à 25% de toute la maison il n'est pas nécessaire d'avoir un PEB et qu'il faut simplement remplir un simple document.
Je voulais en savoir plus, malheureusement il était occupé/
L'un de vous pourrais m'éclairer sur le sujet et me confirmer les dires de ce SUPER conseiller PEB ?
Ps: J'espère que ma question est au bon endroit
Merci à tous
#9 Ventes et achats » Vendre une maison après 4 mois, plus-value taxé ? » 30-03-2022 15:48:17
- Cbolo
- Réponses : 1
Bonjour à tous,
J'ai acheté une petite maison à Charleroi en décembre 2021.
Je pense à la revendre, pour un autre projet plus proche de chez moi.
Devrais-je payé quelque chose sur la plus value ?
Exemple: 100.000€ plus-value.
Merci
#10 Locations et baux » Location AirBnb à Charleroi interdite ? » 08-09-2021 08:51:08
- Cbolo
- Réponses : 0
Bonjour a tous,
Savez-vous si il y a des restrictions/interdiction/contraintes pour de la location courte durée a Charleroi type Airbnb ?
Pour Bruxelles :
La volonté de la Région Bruxelloise est de refuser ou d’interdire ou de faire interdire les logements qui sont exclusivement destinés à de l'hébergement touristique, est ce que c'est le cas pour Charleroi ?
Merci
#11 Re : Locations et baux » Suite au Covid il payait 60% son loyer (café),aujourd'hui il ne veut plus payer » 12-03-2021 18:58:09
S'il accepte votre proposition mais qu'il ne respecte pas l'accord; que feriez-vous?
Respecter le futur plan de paiement post Covid --> Il sait proposé oralement de payer x€ chaque mois en plus de son loyer après la Covid.
De continuer à payer et sans interruption x% du loyer durant cette période de pandémie. --> Je croise les doigts.
De payer son loyer avant le 10 du mois. --> C'est un minimum de payer son loyer en temps et heure, je ne lui demande pas la lune.
Conclusion, je n'ai pas l'impression que je lui demande l'impossible.
D'autre avis ou suggestion ?
#12 Re : Locations et baux » Suite au Covid il payait 60% son loyer (café),aujourd'hui il ne veut plus payer » 12-03-2021 18:58:09
Bonjour à tous,
Voici mon retour d'expérience....
Après de longue heure de discutions avec mon locataire, il voudrais bénéficier de gratuité.
Sur le moment j'ai radicalement refusé.
Après mure réflexion, je vais accepter de lui offrir "un mois gratuit", peut être deux si je trouve un moyen de l'indexer annuellement, ce qui n'est pas repris dans le bail 
Depuis le Covid, ça dette augmente doucement.
Aujourd'hui, je voudrais lui retirer/offrir 1 mois de loyer de son ardoise, à condition qu'il respecte les points suivant, dans le cas contraire il me sera redevable de ce mois offert.
Respecter le futur plan de paiement post Covid
De continuer à payer et sans interruption x% du loyer durant cette période de pandémie.
De payer son loyer avant le 10 du mois.
Avez-vous d'autre suggestions a me proposer ?
Pourquoi ?
Ca me couterais plus cher si je devais entamer des procédures judiciaire, sans être sûr de gagner.
L'obliger à payer son loyer et dette en temps et en heure
Et avoir la garantie qu'il continuera à payer 60% du loyer jusqu'à la réouverture de son commerce.
Quel est votre avis ?
Merci
#13 Re : Locations et baux » Suite au Covid il payait 60% son loyer (café),aujourd'hui il ne veut plus payer » 12-03-2021 18:58:09
Est-ce à Bruxelles?
Oui, Bruxelles centre.
Cela change quelque chose ?
Merci
#14 Re : Locations et baux » Suite au Covid il payait 60% son loyer (café),aujourd'hui il ne veut plus payer » 12-03-2021 18:58:09
Oui
Il y a déjà eu référence à ce sujet sur le forum
Triste nouvelle 
...
Avez-vous des liens (forum) concernant ce sujet
Du coup comment font les gens qui dépendent des loyer commercial pour payer leurs crédit !!
Ma banques refuse de suspendre le crédit vu que mon salaire (CDI) n'as pas été impacté par le Covid.
Avez-vous des conseils, solution ... ?
Merci
#15 Re : Locations et baux » Suite au Covid il payait 60% son loyer (café),aujourd'hui il ne veut plus payer » 12-03-2021 18:58:09
Rebonjour à tous,
Avant toute chose je vous remercie pour vos retours.
Aujourd'hui, avec la situation actuelle, est il en droit de ne pas payer son loyer ?
Autrement dit si je vais avec lui en justice, est ce que le juge pourrait est aller en sa faveur ?
Avez-vous déjà entendu des situations où le juge donne raison au locataire commercial suite à la situation actuelle ?
Merci
Merci
#16 Re : Locations et baux » Suite au Covid il payait 60% son loyer (café),aujourd'hui il ne veut plus payer » 12-03-2021 18:58:09
Vu que nous nous sommes arrangé à l'amiable je n'ai pas envoyé de courrier, ce que j'aurais du faire pour mettre noir sur blanc notre accord.
Je vais devoir sortir ma vielle machine à écrire
Vous avez la possibilité de relouer facilement ?
Si oui, proposez la fin du bail - à ses torts - et conserver vos droits autant que possible.
Vu que le bien est a Bruxelles, normalement je ne devrais pas avoir de difficulté à reloué.
Mais vu que c'est un local à destination de l'horeca, ou vais-je trouver un kamikaze avec ce qui se passe dans ce domaine actuellement ?
- Que voulez-vous dire par la fin du bail -à ses torts ?
- Est-ce que je dois lui faire signé par exemple la fin du bail et qu'il me sera du des impayés ?
- Afin de me faire une idée de ça capacité actuelle, qu'elle aide les restaurants et café ont-ils reçu ?
PS : la bonne nouvelle, c'est que vos impôts sur les RI 2020 et 2021 seront beaucoup moins élevés puisque basés sur les loyers wink tongue
PS 2 : la deuxième bonne nouvelle, c'est que vous aurez droit à une réduction d'impôts sur le montant des loyers (enfin une partie...) que vous aurez abandonnés tongue wink
Vais-je sérieusement mis retrouver ?
Si par exemple j'ai un loyer de 1000€/mois et que j'offre à mon locataire 4mois qu'il n'aura pas me payé.
Est-ce qu'en fin d'année je pourrais avoir -4000€ à ne pas devoir à payé l'état ou alors ça sera que 30% des 4000€ ?
Evidemment que cette années je vais devoir aller faire coucou à un comptable.
Merci à tous
#17 Ventes et achats » Investir pour faire des colocation à Charleroi, les mille et une questions ? » 19-02-2021 18:09:02
- Cbolo
- Réponses : 3
Bonjour à tous,
Je travaille depuis peu à Charleroi, mais en télétravail depuis la pandémie.
Après avoir lu plusieurs articles sur les changements et gros chantier de prévu à Charleroi.
Je pense qu'il serait judicieux d'y déposer quelque €, dans cette ville et plus précisément dans les chambres d'étudiant.
Aujourd'hui j'aimerais investir dans une petite maison 4 chambres, donc maison/appartement unifamilial pour ensuite la louer par chambre.
- Légalement ai-je le droit de mettre une maison/appartement unifamilial en colocation ?
- Est-ce que mes étudiants pourrons s'y domicilier ?
- Devrais-je entamer des procédures auprès de l'urbanisme pour transformer ce type d'habitation maison/appartement en colocation ?
- Suis-je obligé d'avoir X salle de bain, X wc ?
- Dois-je respecter une certaine taille pour les chambre ?
- Bien que j'ai déjà une idée, a quel prix peut-on louer une chambre entre 15 et 25m² dans le haut de la ville ?
- Pour ce qui on des kots étudiants (Mons, Namur, Bruxelles, ...), au niveau gestion des in/out annuel quel est votre retour par rapport à une location longue durée classique ?
- Etes-vous confronté à rafraichir plus souvent vos kots, donc un cout supplémentaire annuel.
- Dans une colocation, qui dois aménager la maison (tv, frigo, autrement dit les électro ?), concernant canapé & lit je m'en occuperais et ça me semble être normal.
- Quel type de baux devrais-je leurs faire signer, et je supposes que je dois aussi faire signer les parents (garants).
- Quel est votre avis sur général sur ce type d'investissement ?
D'avance un grand merci à tous
Cbolo
#18 Locations et baux » Suite au Covid il payait 60% son loyer (café),aujourd'hui il ne veut plus payer » 12-03-2021 18:58:09
- Cbolo
- Réponses : 26
Bonjour à tous,
Depuis mars 2020 mon locataire (bail commercial) est fermé.
Pendant ce temps là, il payait 60% de son loyer jusqu'à ce mois-ci, aujourd'hui il m'annonce qu'il ne payera plus car il n'y arrive plus.
Suite à son messagerie audio, je n'ai encore rien entrepris, ni répondu à sont message.
Malheureusement je dépend de ce loyer pour payer mes impôts futur, factures, crédit ect ...
Quel me conseillez-vous ?
Merci
#19 Re : Locations et baux » Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ? » 26-05-2020 15:24:58
Cbolo, pourriez-vous nous expliquer exactement les problèmes de votre locataire?
1/ Quel type de local horeca vous lui louez? Bar, fritterie, restaurant?
2/ Quel est le montant du loyer? Privé
3/ Pourquoi votre locataire ne confectionne-t'il pas les même plats que ceux qu'il avait à sa carte pour les livrer à domicile? Il n'a pas mis à jour son site Internet pour prévoir cette possibilité? BAR
4/ Quelles sont toutes les démarches qu'il a prises pour pouvoir s'en sortir et honorer ses obligations? Néant me concernant
5/ Quelle est sa situation exacte? est-il en couple? son conjoint travaille-t'il? Bail signé seul.De toutes façons arrêter de payer son loyer sans votre accord est tout à fait illégal.Et il sait qu'il est très difficile d'introduire une requête actuellement et encore plus difficile d'être convoqué à une audience...
Demain 1er heure je contacte un avocat, je vous tiendrai au courant.
#20 Locations et baux » Loyer impayé "Bail commercial Horeca" - raison Covid19 ? » 26-05-2020 15:24:58
- Cbolo
- Réponses : 55
Bonjour à tous,
Depuis avril mon locataire (bail commercial horeca) ne peut plus ou ne veut pas me payer mon loyer pretextant qu'il n'a pas travaillé !!
Questions :
- Est-il en droit de refuser de payer son loyer, prétextant le Covid19 ?
- Dois-je entamer une procédure, quoi exactement ?
- Existe t'il une nouvelle loi qui lui permettrait de ne pas payer son loyer suite à la situation actuelle ?
- Que me conseillez-vous et comment procéder ?
- Avez-vous une idée de quand l'horeca pourra reprendre son activité ?
D'avance un grand merci à tous
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