ReBonjour tout le monde,

Nous constatons que le syndic ne prend absolument pas notre défense face a l'autre problème de parking sauvage et de servitude...
Ce dernier avait donné son renom écrit et par recommandé et à lors de l'AG, il est revenu sur sa décision en disant qu'il allait encore continuer.
Il n'a a pas eu renouveau contrat signé lors de l'AG. Mais j'apprends à l'instant que le syndic aurait signé avec le président du conseil de copropriété (mais personne n'était au courant).
Nous constatons que le syndic est à la solde de ce nouveau président (majoritaire dans les quotités) qui se comporte comme un despote et qui n'est autre que le fils du dentiste qui nous cause plein de problèmes...
Bref, nous voulons savoir si sa seule signature est valable ?
Nous voulons savoir comment le récuser.
Merci pour votre aide

Luciole

Bonjour,

Voici la situation.
Nous faisons partie d'une copropriété de 15 lots dont le constructeur (celui qui possédait terrain et qui a construit l'immeuble) est resté propriétaire du rez de chaussée (c'est un dentiste). 
Ce dernier a mentionné dans l'acte de vente qu'il instaurait une servitude sur la voie d'accès qui mène à l'arrière du bâtiment ou se trouvent les garages .
Je cite les termes de l'acte de base : Il est constitué une servitude de passage au profit du propriétaire actuel, ses ayants-droit et ayants cause du numéro cadastrale voisin à savoir le N°...Cette servitude de passage aura comme assiette la voie d'accès aux garages. Tout dommage causé à ce fonds servant par les utilisateurs du fonds dominant seront à la charge des ces derniers qui devront utiliser cette servitude en "bon père de famille".
Je précise que le terrain voisin n'est pas enclavé et est parfaitement accessible sans devoir passer sur notre copropriété !
Jusque là, cela n'a préoccupé personne d'autant que le dentiste nous avait expliqué qu'il avait mis cette servitude pour éventuellement reconstruire des garages dans le prolongement de ceux existants et que ce seraient logique de ne pas faire une seconde route pour y accéder...
Il n'a jamais fait ces garages mais à présent il vient de faire un accord avec un entrepreneur pour faire un autre immeuble sur le terrain voisin ( il cédé le terrain en échange d'appartement = renonciation à accession).
Le grand problème que nous rencontrons c'est qu'il veut faire passer tous les camions et autres sur notre copropriété alors qu'il peuvent tout a fait le faire par l'entrée qui sera prévue pour leur parking sous terrain !!!! Il veut aussi établir un passage entre les deux copropropriétés !!!! Le dentiste prétend qu'il possède en personne la servitude alors que cette dernière fait bien partie de notre fond...
Le permis de bâtir mentionne bien que le dentiste doit prouver qu'il détient légalement cette servitude . Voici ce que dit le permis de bâtir : le permis de bâtir est octroyé moyennant le respect des conditions suivantes : (...) si le propriétaire du bien dont objet de la demande peut faire valoir d'une servitude de passage légale. Ce qui n'a pas été fait. On se demande d'ailleurs à qui il doit prouver cela et comment ???????
Nous apprenons ce jour que mercredi nous n'aurons pas accès à nos garages parce que la voie d'accès sera occupée par les camions de bétonnage pour la construction voisine !!!! Nous sommes outrés et ne savons pas comment réagir. Si servitude il y a,  elle appartient a notre copropriété ??????
Comment faire constater que nos droits sont bafoués ?
Merci pour vos réponses

Luciole