Bonjour,

ma question est assez simple mais mérite éclaircissement.

"Bail de 3 ans -dit de courte durée- signé en avril 2010 prenant cours le 01-05-2010 et se terminant le 30-04-2013), résiliable a l'expiration de chaque période de 1 an moyennant préavis notifié au moins de 3 mois à l'avance".

Situation :

Réception d'un courrier recommandé avec AR daté du 29-12-2011 (mais en réalité déposé au bureau de poste le 03-01-2012....).

Question :

Vu la résiliation dans la période des 3 ans, le preneur peut mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois.... (selon le bail de votre site).. et le versement d'une indemnité de ....  combien ?? là est la question.

Cordialement....

Bonjour.

J'expose un cas assez préoccupant

Suite à un litige avec un locataire, (ne paye plus une partie de loyer, charges.... etc etc etc), j'ai décidé de déposer requête.

Le locataire a bien entendu reçu cette dernière et décide de quitter les lieux cette fin de mois de février (j'apprends la chose ce soir, en rentrant du boulot....dans l'idée de passer évidemment un bon week-end de repos....  )

Que faire ? (?)  (?)  (?)  (?)

Dois-je accepter et établir un état des lieux et reprendre les clefs ?
Dois-je ne rien toucher et laisser faire le dossier auprès du Juge de Paix ??

Merci pour vos lumières....

Bonjour et meilleurs voeux à toutes et à tous.....en souhaitant le moins possible de problèmes/interrogations entre propriétaires et locataires....

Ma question du jour :

Un locataire a signé un bail pour une période de 3 ans, commençant le 1er avril 2010 et se terminant le 31 mars 2013.
Jusque là, rien de compliqué.

Le locataire me signale son intention de résilier le bail (là commence les interrogations...) courant de ce mois, pour un départ le 31 mars de cette année.

La loi n'est pas claire...

Comme il n'a pas signifié son intention de quitter les lieux avant le 1er janvier 2011, est-il parti pour une période 9 ans ????

Il est aussi indiqué que dans le cas d'un bail de 3 ans ferme, le preneur peut quitter les lieux moyennant un congé signifié dans les trois mois avant la date d'échéance et pour autant qu'il ai payé une indemnité de 3, 2, ou  an en fct que le renon soit signifié 1, 2 ou 3 mois à l'avance.

Merci de me dire dans que le cas de figure je me trouve...

Cordialement....

Bonjour.

Ma question est simple.
Je désire occuper personnelement l'appartement d'un locataire dont le bail pour une courte durée a été conclu en 2007, sans prolongation.
Le bail est dont reconduit pour une période de 9 ans.

J'occuperai prochainement une partie de l'immeuble, mais désire occuper cette partie en plus.

Puis-je donc "casser" le bail de cette personne et lui donner renom pour mon occupation personnelle, quelqu'en soit finalement le motif (je n'y mettrai pas mon adresse dans cet appartement là) ?

A quelle période dois-je m'attendre pour que la personne quitte les lieux ?
J'ose imaginer que je ne devrai pas payer quelque indemnité que ce soit ?

Merci pour vos lumières......

Bonjour.

Voici ma question.

Je deviens propriétaire en octobre 2008. Je loue différents appartements, dont 3 studios. Les personnes ayant un bail avant la passation de l'acte d'achat restent là bien entendu avec leur bail en cours.

Pour pouvoir acheter, ma banque me demande les permis locatifs pour les studios. Je reçois les attestations de conformité et permis de location de la ville indiquant pour chacun d'eux "pour une seule personne et exclusivement pour étudiant ".
Il est dit aussi que les permis ont une validité de 5 ans et peuvent être retirés à tout moment si les conditions prescrites n'étaient plusrespectées.

Nous voilà donc en octobre 2009. Je me rends chez un des locataires d'un des studios qui me dit ne plus être étudiant depuis longtemps.

Comme je ne veux d'ennui avec les autorités, et ou notamment point de vue assurance (imaginons que le locataire mette le feu accidentellement, je pense ne pas être assuré puisqu'il ne correspond pas à la demande de la ville), puis-je résilier ce bail d'un an, signé le 01/10/2006, pour motif de non respect des conditions de locations, en invoquant justement les prescriptions de la celllule logement de la ville ne question, où suis-je partit d'office pour 9 ans (puisqu'il n' y a euauncune lettre de prolongement du bail annuel).

Merci pour vos réponses.

Bonjour.

J'aimerais savoir que dit la lois.... ce n'est pas très clair j'avoue.

Un bail a été signé l'an dernier, pour une durée de 1 an et se cloture le 31/10/09.
Je compte donner congé au locataire. Possible ou pas ??

Dans le bail type de la Région Wallonne, stipule, page 4 : "Lorsque le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, le Preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant dongé d'un mois, sans indemnité".

Et pour le bailleur ??????????

Merci bien.