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#2 Ventes et achats » changer de notaire après signature compromis » 03-04-2018 17:55:59

miradora
Réponses : 4

Bonjour,
Est-il possible de changer de notaire après la signature du compromis, ou bien je suis obligée de le garder pour la signature de l'acte? Je suis en train d'acheter un appartement et je suis très déçue du professionalisme du notaire (que j'ai en fait choisi par hasard); il s'est limité à me faire suivre les documents de l'autre partie sans aucun commentaire, juste "pour info". Il n'a jamais donné son accord sur le texte du compromis. Il n'est même pas venu pour la signature du compromis et il ne m'a même pas prévenu. Aucun contact de sa part après la signature du compromis non plus. Je ne lui fais pas confiance pour continuer, mais est-ce que je peux le changer et si oui, il y a une procédure spéciale? Faut-il lui envoyer une lettre recommandée?

Merci d'avance pour vos conseils et bonne journée.

#3 Re : Divers (hors achat/location) » Indexation precompte immobilier » 25-09-2017 19:14:47

Oui, c'est pour l'agglomération de  Bruxelles (WSL). La taxe "agglo" est toujours là.

#4 Divers (hors achat/location) » Indexation precompte immobilier » 25-09-2017 19:14:47

miradora
Réponses : 6

Bonjour,
J’ai une question par rapport au précompte immobilier. Quelqu’un pourrait m’expliquer comment se calcule l’imposition, svp ? Je vois que le taux d’imposition augmente d’une année à l’autre.
En 2015 le taux d’imposition « Agglo » était de 7,36%. En 2016, il a sauté à 12,36%. Comment s’explique cette augmentation ? D’autant plus qu’en 2017 en plus du taux « Agglo » de 12,36% le taux d’imposition « Commune » a également augmenté de 30,62% à 33,75%.
Bref, le précompte immobilier est devenu de 1.252€ en 2014, 1.555€ en 2017. Est-ce que c’est normal ? On doit s’attendre à des augmentations supplémentaires chaque année ? J’avoue ne pas bien comprendre comment ça marche. Merci d’avance pour tout renseignement.
Bien à vous,

#5 Re : Locations et baux » Rompre un bail signé á deux » 24-07-2017 19:42:38

Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne soirée

#6 Locations et baux » Rompre un bail signé á deux » 24-07-2017 19:42:38

miradora
Réponses : 2

Bonjour,
Pouvez-vous conseiller comment procéder dans le cas suivant: un bail de 9 ans a été signé entre le proprietaire d'' un appartement et 2 personnes (Mme X et Mr W).  Les 2 personnes ont signé le bail, mais seulement Mr W a signé pour la garantie locative, á la demande de Mme X qui ne pouvais pas payer cette garantie locative á l'epoque. Mr W n'a jamais habité l'appartement.
Aprés 4 ans, Mr W voudrait sortir de ce bail et de la garantie locative, Est-il possible? Et comment il doit procéder?

Merci d'avance pour tout conseil.

Bonne soirée.

#7 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Mise à jour prime assurance vie » 03-11-2016 20:00:16

C'est une assurance vie mais ça fonctionne sur le même principe que le solde restant dû. Le courtier est un representant de la banque (la société d'assurance appartient à la banque où j'ai le prêt hypothecaire). Il me demande de payer maintenant l'ancienne prime qui couvrira 2017 et il me dit que la nouvelle prime (liée au 2ème contrat) ne prendra effet qu'en 2018, donc je devrai la payer en 2017. Comme je n'ai pas reçu le 2ème contrat (sauf une lettre avec la reference de la 2ème police) est-ce que je suis obligée de payer maintenant l'ancienne prime qui couvre 2017? Pourtant, le prêt a changé (et la capital assuré en cas de decès aussi) depuis la négotiation du nouveau taux en avril 2016. Ce n'est pas juste si la 2ème police prend effet seulement en 2018 - il me semble. Mais comme je n'ai pas le 2ème contrat, je ne peux pas vérifier les conditions. Je me demande si l'assureur ne m'a pas fait parvenir la 2ème police pour m'obliger de payer encore l'ancienne, beaucoup plus chère?

J'ai essayé de trouver sur internet un texte de loi rélatif aux conditions d'assurance vie et la modalité de mise à jour, mais pas de chance...

#8 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Mise à jour prime assurance vie » 03-11-2016 20:00:16

Merci pour cette réponse rapide. Je demanderai une copie de la nouvelle police.
Juste pour m'assurer que je comprends bien comment ça marche: en theorie la deuxième police ne devrait pas commencer en même temps que le nouveau crédit?

#9 Prêts hypothécaires/assurances » Mise à jour prime assurance vie » 03-11-2016 20:00:16

miradora
Réponses : 4

Bonjour,
J'aurais une question concernant mon assurance vie liée à mon crédit hypothecaire. En avril 2016 j'ai rénégocié mon credit hypothecaire pour un meilleur taux; à cette occasion j'ai aussi demandé la mise à jour de l'assurance vie car le montant de la prime devrait diminuer suivant le nouveau taux hypotecaire.
J'envoie à l'assureur tous les documents nécessaires pour la mise à jour de l'assurance. Cinq mois plus tard je reçois une lettre avec un nouveau numéro de police, mais pas de nouveau contrat. En même temps je reçois un avis de paiement pour l'ancien contrat (l'ancienne prime).
J'ai donc maintenant 2 numéros de contrats et ce n'est pas clair quel prendre en compte et à partir de quel moment. Est-ce que j'aurais dû annuler le contrat vie en cours au lieu de demander une mise à jour?
Dans ma logique, le nouveau contrat est lié au prêt hypotecaire qui a déjà changé, donc la prime aurait dû être mise à jour au même moment que le nouveau taux hypothecaire. Mais si c'est le cas, pourquoi je dois payer l'ancienne prime?
L'assureur me dit que le nouveau contrat assurance vie avec la nouvelle prime démare uniquement en 2017 et que maintenent je dois payer la prime liée au premier contrat. Est-ce que c'est juste?
Je vous remercie d'avance pour tout renseignement qui pourrait m'aider à comprendre.

#10 Locations et baux » Calcul loyer à la sortie » 01-07-2016 15:37:22

miradora
Réponses : 1

Bonjour,

Pour un appartement loué par exemple le 15 du mois, comment on calcule le loyer restant, à la sortie? Le mois est pris en compte du 15 au 15 suivant, ou bien c'est par mois en cours?
Pratiquement, si je quitte les lieux le 1 du mois suivant, je dois payer 4 semaines ou 2 semaines de loyer?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien à vous

#12 Ventes et achats » Modification de l'acte authentique pour rajouter un 2ème propriétaire » 06-04-2016 10:55:45

miradora
Réponses : 3

Bonjour,
Mon compagnon a acheté un appartement il y a 8 ans, pour lequel il a toujours un prêt hypothécaire en cours. Comme on a décidé d'emménager ensemble, je souhaite avec son accord investir une somme d'argent dans l'appartement, qui correspondrait à une division 50% - 50% sur la propriété du bien. Le prêt hypotécaire restant serait donc beaucoup diminué.

Quelle est la procédure à suivre dans ce cas-là? Il faudrait contacter d'abord la banque ou le notaire?

Est-il possible de modifier l'acte existant ou bien il s'agit d'un nouvel acte établi à nos deux noms? Quels seraient les frais de notaire à payer dans ce cas-là?

Concernant la banque, le prêt actuel sera mis à jour (avec une diminution du montant total à rembourser au même taux qui est en cours) ou il faudra renégocier un nouveau taux? Quels seraient les frais de banque dans ce cas de figure?

D'avance merci pour tout conseil. Ca me semble bien compliqué, mais peut-être les choses sont plus simples que je pensais. Enfin, j'espère...

Bon après-midi

#13 Re : Locations et baux » Avenant au bail pour abandon de recours » 20-04-2015 16:55:07

C'est bien clair maintenant. Un tout grand merci.

Bonne soirée!

#14 Re : Locations et baux » Avenant au bail pour abandon de recours » 20-04-2015 16:55:07

Himura a écrit :

Si le propriétaire vous demande de payer la quote-part correspondant à la surprime due à l'abandon de recours : vous êtes parfaitement en droit d'exiger que celle-ci soit inscrite dans le contrat d'assurance et avoir copie de cette clause.
Sans cela, vous n'aurez jamais la certitude que c'est bien une assurance qui vous couvre, et non un propriétaire un peu "joueur"...

Merci Himura pour votre réponse. Comme l'assurance immeuble ne mentionne nul part l'abandon de recours contre le locataire, est-ce que je comprends bien que cette clause devrait absolument s'y trouver afin de me "couvrir" en cas de problème?
 

Himura a écrit :

Quand vous aurez la preuve de l'abandon de recours (disons "en votre faveur"), alors vous pourrez signer un avenant au bail indiquant que le propriétaire y souscrit chaque année, sans faire défaut, et qu'en contre-partie vous lui verser la surprime d'assurance.

Cela signifie que sans cette preuve, je garde mon assurance incendie qui est toujours d'actualité, n'est-ce pas?
Au cas où l'assurance immeuble incluerait l'abandon de recours, est-ce que l'avenant au bail ne devrait pas mentionner la date d'entrer en vigeur de l'avenant ainsi que la répartition des primes entre le proprietaire et le locataire? (ou bien cette répartition des primes est reglémentée par la loi?).

Un tout grand merci pour votre aide et pour avoir pris le temps de me répondre.

#15 Re : Locations et baux » Avenant au bail pour abandon de recours » 20-04-2015 16:55:07

Bonjour,

Je reviens sur le sujet, car le problème n'est toujours pas réglé et ça deveint de plus en plus compliqué. J'ai demandé au proprietaire une copie de l'assurance immeuble - mais je vois que celle-ci ne mentionne pas du tout l'abandon de recours. Le proprietaire me propose alors de signer un avenant au bail où les parties renoncent réciproquement à tout recours en cas d'incendie, dégâts des eaux ou autre accidents MAIS le % à la charge du locataire et à la charge du proprietaire n'est pas mentionné et on me demande de payer à posteriori les quote-primes d'assurance payées par le bailleur (sans aucune date de début).
Pouvez-vous me donner votre avis sur comment procéder? 
J'ai contacté mon assurance qui me dit que l'abandon de recours en faveur des locataires devraient être inclue dans le contrat de coproprieté et ils ajoutent que "toute renonciation à un recours n'a d'effet que dans la mesure où la personne responsable ne peut reporter effectivement les dommages sur une assurance de responsabilité" - je ne comprends pas du tout ce qu'ils veulent dire.
Merci d'avance pour votre aide!
Bonne journée!

#16 Re : Locations et baux » Avenant au bail pour abandon de recours » 20-04-2015 16:55:07

Merci grmff pour vos conseils.

Et merci aussi D1791. Mon assurance actuelle couvre déjà le contenu; je vais la garder pour le contenu et demander de supprimer l'assurance risque locatifs du bâtiment qui sera couverte par l'abandon de recours de l'immeuble.

Par contre je n'ai pas une RC. Pensez-vous que c'est souhaitable d'en inclure celle-ci aussi?

Bonne journée!

#17 Re : Locations et baux » Avenant au bail pour abandon de recours » 20-04-2015 16:55:07

Un tout grand merci pour votre réponse, grmff. C'est bien clair.

Une dernière question: y-a-t'il un modèle de texte pour l'abandon de recours, que je pourrais trouver quelque part, pour comparer avec le texte rédigé par mon proprietaire comme avenant au bail, juste pour m'assurer que tout est bien correct quant à ce qui est couvert? L'avenant commence avec la phrase "Il a été convenu que toutes les assurances relatives à l'immeuble sont souscrites par le bailleur contre tous les périls, y compris les risques accessoires".
Je n'ai jamais reçu une copie de l'assurance pour l'immeuble, donc il m'est difficile de comprendre qu'est-ce qu'elle couvre et quelle est ma responsabilité.

Ca n'aurait pas été plus logique de faire un avenant au bail qui seulement faire référence à l'assurance abandon de recours de l'immeuble, en précisant que les parties rennoncent réciproquement à tout recours l'une contre l'autre?

Encore merci et très bonne journée!

#18 Locations et baux » Avenant au bail pour abandon de recours » 20-04-2015 16:55:07

miradora
Réponses : 18

Bonjour,

Mon contrat de bail ne prévoit pas une clause concernant l'abandon de recours contre incendie ou dégats d'eaux de l'immeuble. J'ai souscrit ma propre assurance habitation qui couvre l'incendie et le contenu pour mon appartement.
Mon proprietaire me demande d'acter un avenant au bail pour inclure la clause abandon de recours pour tout le bâtiment et me faire payer à posteriori ma côte part de cette assurance immeuble.
J'aurais 2 questions:
- est-ce que cette abandon de recours est nécessaire?
- suis-je obligé à payer à posteriori cette cote-part?

Merci d'avance pour vos conseils.

#19 Re : Locations et baux » charges locataire astronomiques » 03-03-2014 09:21:50

merci beacoup pour votre aide, grmff!

bon week-end!

#20 Re : Locations et baux » charges locataire astronomiques » 03-03-2014 09:21:50

Merci grmff, pour votre réponse très claire et les conseils surtout en ce qui concerne l'assurance. Je vais demander au syndic la preuve que le bâtiment est assuré avec un abandon de recours et la faire suivre à mon assurance.

grmff a écrit :

Nettoyage
687€/an de nettoyage des communs par appart, c'est énorme. Surtout dans un immeuble de 4 apparts dont vous êtes la seule occupante. Cela n'a aucun sens.

Qu'est-ce que je peux faire? Demander un détail de ce que ce nettoyage couvre exactement? Il me semble énorme aussi.

grmff a écrit :

Est-ce que le chauffage comprend une part "fixe par appart" Si ce n'est pas le cas, il faut bien dire que vous payez pour le chauffage de l'ensemble de l'immeuble quand il est inoccupé.

Le détail de la facture de chauffage comprend:
- unités consommées: 33,5 x 28(prix de l'unité) = 938 €
- quotité frais fixes: 225€
Total chauffage 1.164 €

-eau froide: 151€
quotité frais supplément: 28€
Total eau sanitaire: 179 €

- frais communs: 39€

-facture nr répartiteurs; 6x6,65 = 40€
-nr de compteurs eau froide: 2x4,20 = 8,40€
-nr déplacement supplémentaire : 33,04€
-tva: 17,08€
Total facture = 98€

Ce qui donne un total général de 1.480€

L'eau chaude n'est pas comprise. J'ai un chauffe-eau privé, dans mon appartement, pour chauffer l'eau.

grmff a écrit :

S'il y a une boucle d'eau chaude, c'est pareil. Un boucle d'eau chaude, surtout si elle n'est pas isolée, coûte une fortune. Pour rien si vous êtes la seule dans l'immeuble. Si boucle non isolée, proposez de la faire isoler, ou de l'isoler vous même si accessible. Ou de couper la circulation 23h/24.

Je ne sais pas s'il y a une boucle d'eau chaude. Je ne m'y connais pas du tout.

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