Tout d'abord je voudrais féliciter les responsables de ce site.

Il est vrai que vous êtes tombé sur un dur à cuire, mais si un expert judiciaire n'est pas nommé par le Juge, et que vous présentez une expertise unilatérale, avec témoignages et pv de l'huissier, c'est pas mal...... mais  l'adversaire ne manquera pas d'invoquer des éléments pour contrecarrer vos pièces (style : témoignage de complaisance... rv contradictoire non communiqué...) et encore c'est le Juge qui décide sur la validité de votre expertise ....... cependant le pv d'un huissier est une pièce importante mais qu'a-t-il indiqué dans ce pv, a-t-il assisté à l'expertise et constaté les manquements lui-même?
Légalement vous ne pouvez pas prendre possession de l'appartement avant la nomination d'un expert judiciaire qui vous libère les lieux.
C'est délicat de reprendre les lieux avant cette libération vous risquez de perdre vos droits et de devoir indemniser votre locataire.
Avez-vous invité votre locataire à l'expertise de sortie par lettre recommandée, quelle réponse de celui-ci à cette invitation? Comment les clés vous ont été restituées, quelle réaction avez-vous faite à la réception de ces clés.
Imaginez les conséquences:
- si le locataire prétend n'avoir pas été invité à l'expertise.
- si vous reprenez ou reçu les clés sans réserves, cela signifie que vous avez accepté les lieux tels quels.... etc. Votre expert aurait du vous informer de vos droits mais aussi de vos devoirs.
Votre Juge de Paix à raison cependant vous ne pouvez mettre le Juge en défaut qu'il fasse constater les manquements de votre locataire par un expert qu'il désigne. Cette disposition est une faute dans votre chef et vous en subirez toutes les conséquences.
Agir unilatéralement est souvent cause perdue devant un Juge, agir en bon père de famille ne signifie pas nécessairement agir dans la précipitation car en espérant gagner un mois de location vous risquez de perdre vos droits et d'être condamner à libérer la garantie locative en faveur du locataire et de surcroît d'être soi-même condamné aux dépens et à l'indemnité des frais d'avocat de la partie adverse.
A bon entendeur,

Le prix de vente était de 300.000€.
Suite à la vente, imaginez que le vendeur doit impérativement être en possession de ce capital pour acheter un autre bien ou s'est engagé à placer cet argent dans une affaire ......... il va probablement accepter d'être le dindon de la farce.
L'argumentation principale de l'acheteur était de prétendre n'avoir pas reçu le courrier recommandé et en soutenant que c'était moi qui remettait les rv, ce qui était faux.
Il faut quand même tenir compte que la procédure a pris 3 ans et que le bien immobilier était bloqué.
D'après mon notaire, cela arrive de temps en temps.
C'est l'acheteur qui a été en appel.
En tout cas lors d'une prochaine vente d'un bien, je n'accepterai plus de report sauf le délai de 15 jours prévu dans le compromis.
Finalement l'indemnité "forfaitaire"de 10 % me paraît insuffisante par rapport à mon préjudice réel.
Je pense aussi que l'agent immobilier aurait pu sauver la vente et en grande partie partie sa commission en acceptant ma proposition, quitte à perdre les 3.500 €.

Oui, ignorant tout de cette copie j'ai été contacté par le service dépistage de VISA qui m'ont téléphoné trouvant deux débits inhabituels.
Une deuxième fois c'est à l'étranger dans un super marché, que ma carte ne fonctionnait pas c'est une collègue (complice) qui a pris ma carte pour vérifier soi-disant que ma carte ne fonctionnait pas à la caisse et qu'il fallait passer par une autre caisse (derrière un comptoir)
Il est clair qu'une copie a été rapidement faite et que la vendeuse par un système de miroir aura détecté mon code secret.
Sur la facture suivante de VISA a apparu un débit fort important, mais j'ai pu prouver que j'avais quitté le pays (ticket d'avion) et remis la voiture de location payée avec VISA et contrat de location datée du retour.
Le débit datant d'après mon départ. Visa m'a crédité le montant débité.
Si le débit daterait de ma présence dans ce pays, je ne pense pas que Visa aurait crédité mon compte.
Lors de mes paiements cette carte ne me quitte plus des yeux.

Votre compromis de vente indique probablement ce que vous devez faire

-envoyer une lettre recommandée de mise en demeure à chaque vendeurs que si l'acte de vente n'est passée endéans les 15 jours de la date de votre lettre, vous considérez la vente comme résiliée avec restitution de l'acompte augmenté de l'indemnité conventionnelle de 10 %.
Une copie de votre lettre aux notaires.
- Peu importe ce que les vendeurs invoquent ce n'est pas votre problème.
- Au bout ce ces 15 jours vous contactez un avocat pour procéder à la résiliation de la vente aux torts des vendeurs avec les indemnités conventionnelle en votre faveur à la clé.

1/ Remise des clés ou fin de bail.
Aucune faute ne peut être mis à charge du propriétaire si celui-ci introduit une requête auprès de la Justice de Paix dans un délai raisonnable c'est à dire le plus vite possible après la fin du bail ou la restitution des clés, évidement si l'on attend plus que nécessaire.......
C'est suite aux manquements du locataire qu'une procédure est entamée.

Il faut impérativement attendre l'autorisation de l'Expert pour reprendre la possession les lieux litigieux.
Toute cette période d'indisponibilité est à charge des locataires.
PERIODE D'INDEMNISATION et D'IMPRODUCTIVITE
L'indemnisation porte sur la période d'indisponibilité et non sur l'improductivité et ce jusqu'a remise des lieux par l'Expert Judiciaire.
Plus le nombre de jours pour la réparation des dégâts locatifs.
2/ Si pas moyen d'avoir un accord signé avec le locataire, pas d'autre solution que d'assigner en justice à la fin du bail.
3/ La comparution auprès du Juge de Paix prend max 2 à 3 semaines après
l'introduction du dossier et la nomination de l'Expert est faite le jour de la comparution.
4/ Bien sur, par toutes voies de droits, mais cela peut être contesté par la partie adverse (paroles contre paroles) évidement si la partie adverse ne conteste pas......
5/ Bien sur, l'expertise unilatérale peut être invoquée et évidement si la partie adverse ne conteste pas, cette expertise sera acceptée par le Juge, généralement le Juge fera appel à un Expert Judiciaire, mais on peut essayer.
6/ Si possible négocier, si pas de solution possible (en cas d'accord un écrit signé par toutes les parties)
Pour avoir une idée sur l'étendue des dégâts locatifs, vous pouvez faire une expertise unilatérale mais vous ne récupérez pas les frais de cet expert (néanmoins cela pourrait vous servir mais pas certain)
De plus, si la négociation a échoué je vois mal le locataire accepter votre expertise unilatérale.

Afin de gagner du temps, vous pouvez introduire une requête huit à dix jours avant la fin du bail.
Au préalable il vous faut aller à la Maison Communale pour demander les attestations de résidence de vos locataires à remettre au greffe.
7/ Il vous est très difficile de louer actuellement votre bien car vous ne savez pas exactement la durée pour réparer les dégâts, suspendez votre location vous pourriez avoir pas mal d’ennuis.

La question principale : votre locataire est-il solvable ou non?
S'il est insolvable tenter un arrangement à l'amiable en actant sur un document qu'il vous octroie la garantie locative en votre faveur et tourner la page.
S'il est solvable, vous devez attendre leur sortie et suspendre la location.
A leur sortie , s'il vous remet les clés vous pouvez signer une décharge uniquement avec la mention " reçu les clés sous toutes réserves"
Dès réception des clés, ou à défaut à la fin du bail vous introduisez une requête auprès du Juge de Paix de votre canton en demandant la nomination d'un Expert Judiciaire et d'autres demandes éventuelles par ex une indemnité de la durée d'indisponibilité des lieux.......
Bien à vous,