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#1 Re : Locations et baux » Travaux imposés par propriétaire mais locataire non disponible à cette » 01-10-2014 08:34:38

panchito a écrit :

Citation :N'oublions pas que nous sommes dans une relation client avec lui, sous contrat

Pas vraiment. Un locataire n'est pas le client d'un bailleur.

Un locataire est quelqu'un qui n'a pas les moyens de s'acheter son logement cash et/ou qui n'offre a pas suffisemment de garanties pour qu'une banque puisse lui octroyer un prêt.

Il est donc locataire à défaut d'être propriétaire.

Ce n'est pas une raltion client / fournisseur.


Une fois de plus, la question était "quels sont les droits en tant que locataire face à un propriétaire qui impose une entrée dans le logement?"

Donc une fois de plus, pour vous le locataire est une pompe à fric servant à payer le crédit du bailleur.
Et si on voyait les choses autrement? Peut-etre qu'un locataire est également quelqu'un qui n'a pas envie de se fixer quelque part et qui a envie de garder de la flexibilité géographique. Nous sommes un couple d'ingénieurs, alors permettez moi de vous dire que nous pourrions prétendre à être propriétaire. Simplement nous ne sommes pas belges et nous désirons pouvoir rentrer dans notre pays ou bouger dans un autre d'ici quelques années.
C'est vraiment impressionnant ce qu'on peut lire venant de certains sur ce forum. On en vient à me demander si je paye bien mes impôts en Belgique car je suis français et que c'est connus, les français sont de sales rats qui viennent profiter des avantages Belges (au passage, c'est une boite Belge qui m'a démarché pour venir travailler en Belgique), on en vient à me dire que je n'apporte pas de preuve de ma demande de congés pour satisfaire les envie de mon propriétaire....

En tout cas un grand merci à PIM pour son impartialité et sa neutralité dans ses réponses.

PIM, est-ce possible de verrouiller ce sujet qui dévie vraiment?

#2 Re : Locations et baux » Travaux imposés par propriétaire mais locataire non disponible à cette » 01-10-2014 08:34:38

Erico a écrit :

encore faut il que vous l'aiez faite cette demande !   hmm

bref une fois de plus on n'a qu'un son de cloche   hmm

Non mais sérieusement! C'est quoi ces gens qui vous demandent de vous justifier à la moindre affirmation????

Une fois de plus, ma question était simple: "quels sont les droits du locataire par rapport à une intervention sans la présence?"

#3 Re : Locations et baux » Travaux imposés par propriétaire mais locataire non disponible à cette » 01-10-2014 08:34:38

Erico a écrit :

sorry,mais vous avez donné une explication simple à votre refus

le fait que vous deviez faire votre demande de congé à votre boss une semaine à l'avance

or le proprio vous a prévenu 9 jours à l'avance

en lisant ça je demandais où était le problème alors ? rien de plus

ce qui s'est passé avant entre vous n'a rien à voir dans la situation présente

d'où le fait qu'on pourrait en conclure que vous ètes un peu de mauvaise volonté, c'est tout

Quand on travaille, on sait qu'une demande de congés peut etre refusé. C'est comme ça

#4 Re : Locations et baux » Travaux imposés par propriétaire mais locataire non disponible à cette » 01-10-2014 08:34:38

panchito a écrit :

Citation :idem par ex lors des passages des techniciens Caloribel pour les relevés des index des calorimètres

Tant Techem (ex-Caloribel) que Ista, ne font pas dans la dentelle.

Les locataires ne sont pas là lorsqu'ils passent alors que l'avis de passage a été affiché dans les communs par le Syndic une semaine à l'avance?

Il n'y a pas de soucis, ils repasseront un autre jour et factureront plus de 70€ pour ce 2ème passage au locataire absent...

70€ que le Syndic va évidemment imputer en frais privatifs à l'occupant en défaut...

Qui a parlé de syndic? Il n'y a pas de syndic, vous êtes hors sujet.


Erico, laissez moi vous expliquer. Ma copine et moi sommes consultants, employés par une société de conseil et intervenant chez un client, au titre d’ingénieur consultant. Quand on doit prendre congé, on doit 1) valider avec le client que cela ne va pas impacter le sujet sur lequel on travaille 2) s'assurer que l'employeur soit d'accord. Il arrive que dès fois cela soit refusé car il y a déjà des personnes de notre service qui sont en vacances, que les objectifs ne seront pas atteint ou tout simplement car nous n'avons plus de congés à poser, ce qui est le cas içi!!!
Je suis donc le seul à ne pas être rentier et avoir des devoirs professionnels qui me permettent de payer un loyer??

Nous avons toujours été arrangeant avec notre propriétaire, au point de lui filer des coups de mains de temps à autre, nous avons toujours su nous libérer mais là, pas possible.

Comme l'a dit max11, le RDV ne date très certainement pas d'il y a 1 semaine.

De plus, si vous voulez plus de détails, depuis le printemps nous remontons au propriétaire des problèmes d’étanchéité de notre terrasse qui vont, à long terme, créer des infiltrations dans l'appartement situé en dessous. Nous attendons que le propriétaire se bouge pour faire réparer.
De même, un des détecteurs incendie installé il y a 2 ans et toujours sous garantie, est tombé en panne. Cela fait plus de 2 mois que nous attendons son remplacement par le propriétaire qui passera le changer "la semaine prochaine".

Donc pour moi il y a largement plus urgent qu'installer des compteurs individuels dans cet appartement, le propriétaire en fait qu'à sa tête concernant les travaux. N'oublions pas que nous sommes dans une relation client avec lui, sous contrat. Sans rentrer dans le cliché du "client est roi", quand le locataire indique qu'exceptionnellement il ne peut être là pour raison professionnelle, je pense que cela peut être respecté par le propriétaire!

Et merci à PIM d'avoir rappelé que ce forum est ouvert aussi bien aux bailleurs qu'aux locataires!

#5 Re : Locations et baux » Travaux imposés par propriétaire mais locataire non disponible à cette » 01-10-2014 08:34:38

Himura a écrit :

Je ne pense pas dire de bêtise en disant que vous êtes en droit de refuser qu'il rentre chez vous sans votre accord, pour une raison comme celle-ci.

Il faut vraiment une situation d'extrême urgence pour pouvoir rentrer chez des personnes sans accord (exemple classique des services de secours).

Vous pouvez envoyer un message à votre propriétaire, refusant qu'il(s) rentre(nt) chez vous, qu'à cette date vous ne pouvez pas être présent, et surtout en proposant une autre date, pour montrer que vous ne vous opposez pas aux travaux.

S'il entre quand même, ce serait une violation de domicile.

Mais encore une fois : personnellement, je ne choisirai pas cette voie-là.

Je suis totalement d'accord avec vous, c'est juste pénible ce genre de situation. Merci d'avoir répondu.

#6 Re : Locations et baux » Travaux imposés par propriétaire mais locataire non disponible à cette » 01-10-2014 08:34:38

Himura a écrit :

Si vous avez tellement peur, je répète : dégagez bien la zone de travail (comme tout le monde le ferait quand on fait des travaux pour soi).
Et même ainsi, prenez quelques photos avant, si ça peut vous tranquilliser.

De plus, si vous en constatez et que vous le signalez rapidement à votre propriétaire, la présomption sera suffisamment forte pour qu'il ne vous l'attribue pas.
Ca me parait assez élémentaire, de mon côté.

Si vous voulez vraiment refuser, vous le pouvez, mais uniquement pour post-poser le travail.
Mais ça n'arrangera pas vos relations avec le propriétaire bien sûr.

Par ailleurs, rien n'empêche de lui faire remarquer gentiment que ça vous met dans une situation délicate, et demander à ce qu'il se mette en relation avec vous avant de fixer des rdv à l'avenir.

PS : Vous êtes Français !? Raaaah :-)

Il y a une histoire de dégâts, et aussi le fait que je ne fais pas confiance à des étrangers (j'ai du matériel photographique de grande valeur chez moi....)

Concernant les relations, elles étaient très bonnes depuis 2 ans mais se sont largement dégradées à cause de cette histoire de travaux. J'ai essayé de lui expliquer gentiment que la moindre des choses étaient de nous consulter concernant la date pour s'assurer de notre disponibilité (nous avons toujours été disponible jusqu'à cette date là) mais le propriétaire n'en a rien à faire. La date m'arrange pas car ni ma copine ni moi pouvons nous libérer pour raison professionnelle (et c'est la seule et unique raison de notre non présence ce jour là, aucune mauvaise foi) et aussi car en fin d'après midi nous recevons du monde pour plusieurs jours et nous ne voulons pas risquer d'être sans eau. Mais comme le propriétaire nous a clairement fait comprendre que tout ça n'était pas son problème et qu'on avait pas d'autre choix que d’être là, les relations se sont hélas bien détériorées.
Bref, je ne sais toujours pas comment je vais faire, les voisins viennent d'arriver (étudiants), je ne les connais pas, je ne leur fait donc pas confiance plus qu'aux entrepreneurs.

La piste des photos est une bonne idée, je vais voir pour cette solution.

P.S: oui je suis un riche français exilé (non Panchito, je rigole, je suis pas riche, sinon je vivrais quelque part au soleil et je serais propriétaire tongue )

#7 Re : Locations et baux » Travaux imposés par propriétaire mais locataire non disponible à cette » 01-10-2014 08:34:38

Bonjour, merci à tous pour vos conseil.
Pour les entrepreneurs, jusqu'à maintenant j'ai toujours pu me libérer quand ils venaient et c'est moi qui constatait des dégâts, qu'ils ont réparés au fur et à mesure, mais se gardaient bien de les signaler, je devais garder un oeil derrière eux. Ce qui m’inquiète dans ce cas, c'est que si des dégats sont commis, puis-je les remonter une fois qu'ils sont partis car je ne serait pas là lors des travaux? Ca me parait difficile voir meme délicat de prouver que c'est eux et pas moi.


panchito a écrit :

Tout à fait, il a des gens qui ne cessent de semer du vent et qui sont tout étonnés de récolter le tempête...

Panchito, il va falloir arrêter de s'acharner sur moi, c'est fatiguant et ridicule. Dois-je me justifier d'avoir un travail et de ne pas pouvoir prendre une journée de congé quand mon propriétaire le décide? Mon employeur ne m'accorde pas de prendre une journée de congé si je ne préviens pas plus d'une semaine en avance à cause des charges de travail, est-ce ma faute? Le problème ici c'est que mon propriétaire m'a prévenu qu'une semaine en avance et m'impose d'être présent, mon employeur ne me laisse pas l'opportunité de prendre ma journée ou même du télé-travail.
Il me semble qu'un locataire a également des droits, comme celui de refuser que son propriétaire envoie du monde dans le logement lors de son absence. Après, n'étant pas un spécialiste du droit belge comme vous me l'avez déjà fait remarquer (pour ne pas dire reprocher) sur d'autres fils de conversation où je demandais conseil, si le locataire n'a pas ce droit, merci de me le faire savoir sans à chaque fois me demander si je suis bien inscrit au service des étrangers, si je paye bien mes impôts (c'est toujours le cas, ne vous inquiétez pas).
Si vous étiez un peu plus focalisé sur la question posée et non sur le fait de casser du français, vous auriez pu répondre ou garder l'occasion de vous taire!Alors maintenant, merci d'arrêter constamment de vous foutre de moi!

#8 Locations et baux » Travaux imposés par propriétaire mais locataire non disponible à cette » 01-10-2014 08:34:38

LaurentB
Réponses : 27

Bonjour,

Je suis sur que le sujet a été traité mais je ne trouve pas sur le forum.

Mon propriétaire m'a prévenu par email qu'il comptait faire installer des compteurs d'eaux individuels dans chaque appartement de l'immeuble. Les travaux sont prévus 9 jours après l'envois du mail et bien sur le propriétaire ne m'a absolument pas demandé mon avis concernant la date des travaux qui auront lieu dans mon logement (en d'autres termes, le propriétaire m'impose la date des travaux et me demande d'être présent). Pour raison professionnelle, je ne peux être présent ce jour là (les travaux ont lieu en pleine semaine), car, à cause d'un délais si cour, je n'ai pu prendre congé pour accueillir son plombier et autres personnes nécessaires aux travaux. Mon propriétaire me demande de laisser les clefs pour qu'il vienne avec son employé(s), mais je refuse que l'on intervienne dans mon logement sans ma présence (je n'ai pas confiance en ses employés qui sont de vrais bras cassés et qui n'ont jamais su réparer quoi que ce soit chez moi sans casser autre chose...).
Vu la nature des travaux (pour moi il n'y a pas d'urgence ni d'éléments de sécurité mis en jeu) et le pré-avis si court, ai-je le droit de refuser que les travaux soient fait dans mon logement sans ma présence? Je ne trouve rien dans le bail concernant ce point, ni dans la législation.

Merci de votre aide.

#9 Re : Locations et baux » Rupture de contrat de 3 ans » 25-09-2014 14:49:18

panchito a écrit :

C'est vous qui semez le vent alors ne vous étonnez que vous récoltiez la tempête avec vos voisins et votre bailleur ... et probablement tous les autres.

Si vous vous informiez sur votre pays d'accueil, vous auriez su que le Belgian E-id (carte d'identité pour étranger) est justement un titre de séjour!

J'ai simplement exposé le problème et demandé conseil. Du moment ou un propriétaire loue un immeuble entier, je pensais qu'il était dans son devoir moral d'aider si des problèmes de voisinage apparaissent. Encore une fois, désolé de ne pas connaitre toute la lois belge (déja que même les belges ne la connaissent pas eux même....).

Dites moi, vous êtes toujours aussi intransigeante sur ce forum ou c'est qu'avec les mauvais-locataires-français? Car là ça en devient maladif!

Je m'informe sur mon pays d'accueil, merci du conseil. Simplement arrêtez de juger sans connaitre la personne, ça serait bien. Depuis votre premier message vous me parlez comme si j'étais une sous-merde, un moins que rien. Merci de respecter les personnes, pas la peine de les envoyer paître comme vous le faite si bien!

Aller, adieu!

#10 Re : Locations et baux » Rupture de contrat de 3 ans » 25-09-2014 14:49:18

panchito a écrit :

Vous avez tout faux!!

Je n'ai eu que des problèmes avec des locataires français (de Strasbourg) à qui j'avais loué en toute confiance et qui n'ont jamais réussi à obtenir leur titre de séjour en Belgique. Qui est toujours obligatoire et que vous devez demandez à votre commune (là où vous allez résider) dans les 8 jours de votre arrivée en Belgique. Les citoyens européens ont la liberté de circuler partout en Europe mais pas de RESIDER. En Belgique si vous voulez y résider pour plus de 3 mois, vous avez l'obligation de demander un titre de séjour (Belgian E_ID).

Si vous ne l'avez toujours pas, vous êtes en séjour illégal sur notre territoire!

Cela fait 20 ans que je suis marriée à un citoyen allemand et cela fait 20 qu'il vit en Belgique et y paie ses taxes sur ses revenus et avoir mondiaux. Il doit toujours et encore renouveller sont titre de séjour tous les 5 ans.

J'ai ma carte d'identité Belge, je ne suis pas en infraction, merci! Je dois vous envoyer une copie ou vous me croyez sur parole? Et vous savez quoi? Je paye même mes impots en Belgique! Si vous voulez je vous donne mon adresse et vous m'envoyez un controle!
Je pense que vous avez un sérieux problème avec les français et après vous me demander de ne pas "ajouter des jugements de valeurs inappropriés" alors que j'ai simplement dit que je trouvais ça un peu exagéré? Jje vais arréter de vous répondre car cette discussion est totalement stérile et lamentable. Je ne vous remercie pas pour votre agressivité, vos propos injurieux et haineux, heureusement que vos compatriotes ne sont pas comme ça.

D'ailleurs vous m'avez tenu le meme discours il y a quelques années concernant les français et la carte d'identité.... https://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19580&idsujet=282621&page_index=0

Un grand merci à PIM qui a su me répondre de façon efficace en 2 messages.

#11 Re : Locations et baux » Rupture de contrat de 3 ans » 25-09-2014 14:49:18

panchito a écrit :

Citation :Si je quitte mon logement (désolé panchito je suis le locataire diabolique  .....) avec pré-avis + 1 mois de loyer, dois-je payer l'état des lieux de sortie ou es-ce 50/50 avec le propriétaire comme lors de l'entrée?

C'est inscit dans votre bail...

Pour votre info, vous n'avez JAMAIS intérêt à demander un bail de 3 ans. Pourquoi ne pas prendre un bail standard? Celui-là est le seul que le locataire peut toujours rompre à sa meilleure convenance et sans justification.

Il suffit de payer une indemnité de rupture de 3, 2 ou 1 mois de loyer si on rompt le contrat dans sa 1ère, 2ème ou 3ème année et de (toujours) prester un préavis de 3 mois.

Ce qui est identique à la clause que votre excellent bailleur a insérée dans votre bail 3 ans.

Donc quel était l'intérêt de ne pas demander un bail standard?

Dans votre cas absolument AUCUN.

Je ne vois qu'une explication: vous ne saviez pas que contrairement à l'Angleterre et à la France, les locataires (noramux = ceux qui ont un contrat standard) ont leurs droits bétonnés pour 9 ans.

Non je ne le savais pas. Ecoutez, l'immobilier n'est pas mon domaine, je suis ingénieur en électronique pour l'automobile. Alors oui, j'aurais du analyser la législation et tout et tout.... Mais franchement, vous pensez vraiment que on a le temps de faire tout ça quand on arrive dans un pays dont on ne connait que peu de choses et qu'on a très peu de temps pour trouver un logement avant de commencer à travailler?

On apprend de ses erreurs, ok, qui peut se vanter d'être aller vivre dans un pays étranger sans avoir de mésaventure? Jusqu'à maintenant c'est la seule que j'ai eu en Belgique, il y a pire  wink

Mais de ce que j'avais compris, le bail de 3 ans et 9 années sont les memes, à la différence que celui des 3 ans peut ne pas etre reconduit par le propriétaire. Si rien n'est dit dans les 6 mois avant l'anniversaire des 3 ans, alors il passe automatiquement en 9 années. C'est bien ça?

La proprio voulait 3 ans, moi ça me convenait.

#12 Re : Locations et baux » Rupture de contrat de 3 ans » 25-09-2014 14:49:18

panchito a écrit :

Citation :@ LaurentB:la Belgique est le seul des pays ou j'ai vécut où le proprio peut extorquer jusqu'à 3 mois de loyer si on quitte l'appartement.

tentez svp d'être moins agressif dans vos réponses, ni d'y ajouter des jugements de valeurs inappropriés. C'est vous qui provoquez cette agressivité par de tels propos totalement diffamatoire par rapport à votre pays d'accueil (qui vous a fourni un titre de séjour) et à votre bailleur (qui vous a fourni un toit)

Vous étes totalement ridicule, merci de relire vos messages dès le début, dès votre réponse vous avez été agressive! J'adore ce pays, mais personne n'est parfait et là dessus je trouve que ce n'est pas juste.
Et en quoi mon message est agressif? En quoi est-il diffamatoire? Je pense etre juste en disant ça. Le propriétaire extorque à un locataire 3 mois. Généralement, un locataire est quelqu'un qui n'a pas les moyens d'être propriétaire, donc si il doit payer en plus jusqu'à 3 mois pour quitter son appartement, dur dur!

Et "titre de séjour", je suis européen madame, les frontières n'existent plus, le libre échange tout ça, ça vous dit quelque chose?
"Fournit un toit", je me fournis un toit grace à mon salaire, grâce aux études que j'ai fait.

#13 Re : Locations et baux » Rupture de contrat de 3 ans » 25-09-2014 14:49:18

panchito a écrit :

Les vrais locataires n'acceptent/ne demandent pas de contrat à court terme(1,2 ou 3 ans)!

La loi sur les baux de résidence principale en Belgique porte sur le contrat de bail standard qui a une durée de 9 ans.

Depuis 2007 les baux 3/6/9 n'existent plus en Belgique. Ils ont été supprimés pour maximiser la protection des locataires.

En France et en Angleterre les droits des locataires ne sont jamais bétonnés pour 9 ans.

Evidemment que non.

Qui peut prévoir qu'il restera 9 années dans le même appartement? Surtout quand on commence sa vie professionnelle? Il y a un moment où ça serait bien de se mettre à la place des gens qui n'ont pas les moyens d'être propriétaires, qui sont de bonne fois (je n'ai jamais eu de loyer en retard, j'ai toujours été arrangeant avec mes proprios, tout ça pour me faire prendre pour un c** et de devoir passer des heures à argumenter avec des gens sur la toile)...


Bref, une dernière question qui, il me semble, n'a pas été répondu:

Si je quitte mon logement (désolé panchito je suis le locataire diabolique  glasses .....) avec pré-avis + 1 mois de loyer, dois-je payer l'état des lieux de sortie ou es-ce 50/50 avec le propriétaire comme lors de l'entrée?

#14 Re : Locations et baux » Rupture de contrat de 3 ans » 25-09-2014 14:49:18

PIM a écrit :

@ panchito: tentez svp d'être moins agressif dans vos réponses, ni d'y ajouter des jugements de valeurs inappropriés: cela n'ajoute rien à la pertinence éventuelle de votre propos.

@laurentB: si vous agissez conformément au bail signé (préavis 3 mois + indemnité 1 mois), il n'y a pas lieu de verser une indemnité supplémentaire pour "des frais administratifs", etc.
Si vous sortez du cadre contractuel prévu, les modalités se négocient...

Merci à vous, cela me rassure de voir que je ne suis pas le seul à trouver certains propos déplacés.

#15 Re : Locations et baux » Rupture de contrat de 3 ans » 25-09-2014 14:49:18

panchito a écrit :

Mais votre loyer est-il supérieur à 200€ ou pas? A vous de voir s'il vaut mieux payer 4 mois de loyer (les 3 mois de préavis + l'indemnité de rupture) ou...les 200€ de frais (qui ne couvrent même pas le temps perdu pour toutes les démarches, le PEB, l'enregsitrement du contrat au cadastre, l'écriture d'un nouveau bail, les déplacements à la banque, les expertises d'ELE et ELS etc...)

Citation :la Belgique est le seul des pays ou j'ai vécut où le proprio peut extorquer jusqu'à 3 mois de loyer si on quitte l'appartement, et ce si on a la chance d'avoir un propriétaire pleine de bonté..... 

Mais vous venez de quelle république bananière?

La Belgique est l'un des pays qui protège le mieux les (vrais) locataires. C'est à dire ceux qui après avoir visités des dizaines de biens portent leur choix sur ce qui sera leur résidence principale pour un minimum de 9 ans (contrat standard en Belgique). Dès que vous avez le contrat standard, vos droits en tant que locataire en Belgique sont bétonnés pour 9 ans. Pratiquement pas moyens de mettre des locataires dehors en Belgique.

Evidemment, la loi ne protège pas les riches expats, qui prennent des contrats de court terme ou ceux qui suffisemment riches que pour sauter de bien en biens au gré de leur caprices...

Donc parcequ'on essaye de me facturer des frais qui sont moins élevés qu'un loyer, je devrais accepter sans rien dire? Belle mentalité!


"République bananière"?   mad  Vous tombez bien bas. Je viens de France et j'ai vécut en Angleterre. Je peux vous assurer qu'il est bien plus facile de quitter un appartement dans ces pays là sans y laisser 3 mois de loyer. Je sais pas sur quelle planéte vous vivez, mais les gens travaillent, ils ont des factures.... Cela vous parait peut-etre ridicule de claquer plusieurs mois de loyer comme ça, mais moi je travaille depuis 4 ans, et franchement je peux pas me permettre de lacher 3 mois de loyer à un propriétaire qui ne dépense pas 1 centime d'euros dans l'entretien de l'appartement (j'entends par là aucun coup de pinceau en 10 ans, ne pas changer les chassis quand ceux-ci ont perdus 1/2cm de bois par l'usure (!!!)...)

Et non je suis pas un riche expat!

Et vous entendez quoi par "vrai" locataires? Ceux qui payent sans rien dire? Ceux qui disent "AMEN" quand leur propriétaire leur impose de prendre un jour de congés la semaine suivante pour être présent dans l'appartement car le propriétaire à décrété qu'il allait faire des travaux non demandés et non nécessaires dans l'appartement?

Merci pour les réponses pleines de bienveillance et merci pour votre dédain.

#16 Re : Locations et baux » Rupture de contrat de 3 ans » 25-09-2014 14:49:18

panchito a écrit :

1/ Si vous estimez que vos voisins sont coupables de tapage nocture, c'est à vous de porter plainte à la police.

Que voulez-vous que votre abilleur y fasse?

2/ Vous avez beaucoup de chance! Dans sa grande bonté votre bailleur vous a permis de résilier un bail de court terme alors que vous ne l'aviez même pas demandé et que la loi est muette à ce sujet.
Donc comme votre bailleur a eu l'extrême bonté de prévoir une clause de résiliation dans votre contrat, cela veut évidemment dire que vous pouvez y mettre à fin à votre meilleure convenance et sans devoir fournir la moindre justification.

Il vous suffit:
A/ D'envoyer votre renom. Si vous l'envoyer encore aujourd'hui (le mieux, c'est par recommandé), votre préavis commencera ler octrobre pour se terminer le 31 décembre. Vérifier votre contrat mais vous devrez permettre en général les visites 2 heures contigues par jour à raison de 3 jours par semaines pendant tout le préavis.
B/ payer un mois de loyer comme indemnité de rupture puisque vous résiliez le bail dans sa 3ème année.

C'est tout. C'est quand même simple comme bonjour, non? Tout est prévu dans votre excellent contrat de bail. Si vous n'étiez pas d'accord avec toutes ces clauses, vous ne l'auriez pas signé n'est-ce pas? Surtout qu'elles sont largement en votre faveur puisque normalement, les contrts de courts terme (1,2 ou 3 ans) ne sont pas résiliables. Mais le vôtre oui!
Donc où est le problème??


Merci pour la réponse. Le problème? Pourquoi mon proprio me dit le contraire? Pourquoi il veut me facturer 200€ de frais administratifs? Es-ce légal de tels frais? Es-ce normal que je paye 100% de l'état des lieux de sortie?

Je trouve cela quand même un peu gonflé de parler de "bonté", j'ai vécut dans plusieurs pays européens, la Belgique est le seul des pays ou j'ai vécut où le proprio peut extorquer jusqu'à 3 mois de loyer si on quitte l'appartement, et ce si on a la chance d'avoir un propriétaire pleine de bonté.....

#17 Re : Locations et baux » Rupture de contrat de 3 ans » 25-09-2014 14:49:18

Bonjour,

Merci de répondre de façon si agréable...

J'avais visité l'appartement, simplement l'extérieur des chassis s'est grandement détérioré ces 2 hivers, au point que quand un entrepreneur est passé ce printemps il a déclaré qu'il fallait les changer. Pareil, salle de bain à refaire car fuite à l'étage du dessus (voisins du dessus, tenu par le meme propriétaire)...

Concernant le bail, il est noté la chose suivante:

"De son cOté, le preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois et le paiement d'une indemnité égale
a:
• 3 mois de loyer s'il part durant la 1·re année
• 2 mois de loyer s'il part durant la 2
1kne année
• 1 mois de loyer s'il part durant la 3
6m
• année
Lorsque le bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, le preneur peut lui aussi, à tout moment, mettre fin au bail moyennant
congé d'un mois, sans indemnité.
Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions,
sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
De plus, et à moins que J'une ou ,'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la
courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf années à compter de la date d'entrée en vigueur du
présent contrat.
En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances
exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois, à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le
versement d'une indemnité correspondant à 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la 1
6re
, 2
tme ou 3
6me année."

Donc je trouve la réponse de mon propriétaire assez surprenante!

Il est quand même question, dans sa réponse, d'être responsable solidairement du nouveau preneur si j’interromps mon bail jusqu'à la fin de celui ci (voir mon précédent message)! Et de payer des frais d'administration, qui ne sont absolument pas indiqués dans le bail. De plus, le propriétaire me dit qu'en cas de rupture de bail, les frais d'état des lieux de sortie sont à ma charge.

Concernant l'obligation de remplir nos devoir, je pense que j'ai également des droits en tant que locataire! Cela fait 2 ans que je me plains des voisins du dessus qui font trop de bruit (c'est une colocation, déménagements réguliers après 23h30, lavelinge qui tourne en pleine nuit, fiesta en pleine semaine.....), et le propriétaire (propriétaire de l'immeuble entier!) n'en a que faire!
2 ans que je suis réveillé au minimum 1 nuit par semaine par leur bruit à 2 ou 3h du matin, ce qui a un impact sur ma vie professionnelle! Et ça, mon propriétaire s'en contrefou!

A vous lire, le locataire a donc juste le droit de payer et de la fermer?

Quand à l'histoire d'avoir payé notre caution, oui c'est normal, mais merci de lire entièrement le message: nous sommes arrivés dans l'appartement car la personne d'avant rompait le bail. Là, si on le fait, elle nous demande d'etre garant du locataire suivant! C'est quand meme vraiment fort ça!



panchito a écrit :

Citation :gestionnaire de l'appartement qui ne veut pas changer les châssis abîmés, peintures non refaites depuis des années

Vous avez signé un bail de 3 ans (non résiliable) sans avoir visité l'appartement?

On voit tout de suite l'état des châssis et celui des peintures!!

Légalement parlant, les baux de 3 ans ne sont jamais résiliables sauf si vous avez négocié l'insertion d'une clause expresse à  ce sujet avant de signer votre contrat.

Donc à partir du moment, où vous ne souhaitez plus remplir vos obligations légales et contractuelles, vous êtes dans votre tort.

Libre à votre bailleur de vous faire un énorme cadeau en vous libérant de vos obligations légales et contractuelles, aux conditions qui sont les siennes évidemment.

Etant dans votre tort, vous n'êtes évidemment pas en mesure de négocier!

Citation :nous avons nous même payé notre caution et l'état des lieux d'entrée quand nous sommes arrivés dans l'appartement.

C'est ma moindre des choses!!

#18 Locations et baux » Rupture de contrat de 3 ans » 25-09-2014 14:49:18

LaurentB
Réponses : 21

Bonjour,

J'ai signé il y a 2 ans et 2 mois un bail de 3 ans pour un appartement sur Bruxelles.
Etant insatisfait de mon logement (gestionnaire de l'appartement qui ne veut pas changer les châssis abîmés, peintures non refaites depuis des années, propriétaire qui impose des dates auxquelles elle fera des travaux avec un pré-avis de 8 jours, ne se souciant pas de nos disponibilités professionnelles) et ne supportant plus le bruit des voisins étudiants (voisins gérés par le même gestionnaire qui reste passif face à ce problème), j'ai demandé au gestionnaire comment se passerait une cessation de contrat si je lui retrouvais quelqu'un pour reprendre mon appartement. Sa réponse me parait louche, pouvez vous me donner votre avis?

"Vous pouvez effectivement trouver quelqu'un qui reprenne votre bail et qui soit accepté par nous, mais vous resterez responsable solidairement jusqu'à la fin du bail et les états des lieux de sortie et d'entrée pour le nouveaux locataire seront à votre charge (à moins qu'il accepte de reprendre votre état des lieux ce qui est très rare).
Concernant les frais, il y aura 200€ TVC de frais administratif à me verser."

A savoir que nous avons trouvé cet appartement car la locataire précédente cessait son contrat, nous avons nous même payé notre caution et l'état des lieux d'entrée quand nous sommes arrivés dans l'appartement.

Merci à vous

#19 Re : Locations et baux » Non renouvellement de contrat - Qui doit faire les visites? » 15-05-2012 21:03:03

Panchito a écrit :

Autre lien pour votre information:

ICI

Dépêchez-vous de vous mettre en ordre!!

éhéhé, c'est déja fait, j'avais mal compris le post wink

Ne vous inquiétez donc pas, j'ai ma carte de résident belge, de même que ma copine smile

Merci quand meme

#20 Re : Locations et baux » Non renouvellement de contrat - Qui doit faire les visites? » 15-05-2012 21:03:03

Panchito a écrit :

Il y a de plus en plus de communes en Flandres qui exigent de passer un examen de Néerlandais aux étrangers avant de leur octroyer un titre de séjour...

Seul le Néerlandais est reconnu comme langue officielle en Flandres.

Si vous êtes en Région de Bruxelles-Capitale, là, oui, vous avez le choix entre le français et le nééerlandais.

Mais pas en Flandres....

Et tous les candidats locataires qui vous appellent, ne parlent que le Néerlandais?

En tant qu'européen , je n'ai pas besoin de titre de séjour dans un pays de l'union européenne. Cet examen est valable pour les non européens.
Les candidats m'appellent en Néerlandais, je m'escuse de suite de pas parler la même langue et leur propose ou le Français ou l'Anglais. La plupart  choisissent le Français.

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