Autre chose dont personne n'a parlé : il peut exister une franchise. Dans ce cas, si le préjudicié est un CP, c'est la copropriété qui en assurera le remboursement à l'intéressé, sauf mention contraire à l'acte de base ou décision spécifique déjà prise en AG.

Les frais de recherche (par exemple ouverture des sols pour recherche de la fuite) sont pris en charge par l'assurance à ma connaissance.

Le préjudicié remet un ou plusieurs devis, et l'expert approuve ou rectifie les montants demandés. Il se base sur des grilles de tarification assez précises, tient compte de l'amortissement, de la qualité des matériaux à remplacer, des frais qui sont ou ne sont pas pris en compte (et peuvent varier d'un contrat à l'autre), d'un tarif horaire normal selon la qualification de l'intervenant, etc...

MAISNON a écrit :
Votre conseil de lire les statuts était judicieux.

Cela ne change rien à ma réponse sur les assurances... (15h37)

A l'occasion d'une mutation de propriété au cours de l'exercice comptable, le propriétaire vendeur doit recevoir un décompte pour les charges effectives depuis le début de l'exercice jusqu'à la veille de la signature de l'acte de vente. quant au nouveau CP, il recevra en fin d'exercice son décompte pour la période allant de la date de l'acte à la clôture de l'exercice.
OK pour le principe, le hic c'est le calcul.
Mes données d'exemple :
- tantième de l'appartement est de 441,10 / 10.000
- acte 15 août 2012
- exercice comptable va du 1er mai au 30 avril
- total des charges au 14 août 2012 : 4.600 €  = 106 jours
- total des charges au 30 avril 2013 : 29.000 €  = 259 jours
ma formule  pour le décompte 1 (vendeur) serait
4600 * (441,10/100000) * (106/365) = 58,91 €
ma formule pour le décompte 2 (nouveau CP) serait
(29000 - 4600) * (441,10/10000) * (259/365) = 763,72
l'ennui c'est que si j'additionne les deux montants dus je n'atteint pas la part des charges de l'appartement soit les 441,10/10.000ème de 29.000 € = 1279,19 €
Quelle est mon erreur, comment faire exactement ce calcul ?
un tout grand merci si quelq'un peut me répondre. Je n'ai pas trouvé de réponse valable sur le net

Sir Francis, vous inquietez pas c'est legal super legal et TRANSPARENT...
Francis a écrit : Cela signifie aussi qu'en AG  ,  vous ne pouvez pas voter sur l'approbation des comptes, et également , que si vous tenez les comptes de À à Z, y compris la répartition des charges, les rappels de paiement, et des choses pareilles, vous êtes quasiment le syndic.  Et la, c'est une sorte de cogestion devenue illégale.
Si en plus vous facturer vos services, cela pourrait être considéré comme l'exercice illégal  de la profession de syndic.

Cela s'appelle "commissaire-aux-comptes".

C'est la fionction que j'exerce bénévolement dans 2 copropriétés.
Cette élection se décide par vote à chaque AG.

Etes-vous aussi élu à cette fonction? Par décision d'AG?

sergehalpern a écrit : @ Sacha: je vous ai explique notre systeme de fonctionnement.libre a vous de choisir votre systeme de fonctionnement.
-Vous etes oblige d'avoir un syndic pro ou non
-Vous avez le droit de demander des avis et des aides externes, que les prestataires vous factureront.
ces prestataires peuvent etre presents a l'AG!

D'accord sur au moins un point : l'obligation d'avoir un syndic.

Pour le reste, votre système me semble nébuleux... Le syndic, ainsi d'ailleurs que tout CP, peut demander et présenter des devis. Il peut aussi être demandé une expertise ou une étude qui sera facturée en prestation de service, mais devra aussi être préalablement décidée par l'AG.

Citation :comme je vous l'ai dit, il y a moyen d'organiser le tout en interne.nous le faisons en nous faisant aider par des societes professionnelles externes, que nous remunerons biensur!

Je crois que Francis a raison. Et si vous évoquez déjà l'idée d'"aller en guerre" et votre réticence à l'intervention d'un juge, pardonnez-moi si cela ne m'aide pas à me convaince de l'utilité/opportunité/intérêt de votre modèle de gestion interne...

Tout d'abord, merci à tous pour vos réactions, conseils et commentaires!
J'y vois plus clair :-)

Dans un monde utopique et merveilleux, nous aurions tous aimé qu'un des copropriétaires soit désigné comme syndic et fasse ce boulot consciencieusement, aves l'aide d'autres professionnels. Mais la vision des choses de chacun est trop divergente et source de débats (ex: certains voudraient faire les travaux de toiture en noir!) et la situation actuelle prouve que personne n'a envie de se coller à cette mission...

Donc, nous allons probablement opter pour un syndic pro, via le juge de paix s'il le faut et malgré les frais que cela engendrera... Vu les forces de caractère de certains coproprios, quel que soit le "camp", je pense que le syndic sera suivi de près, quoi qu'il arrive ^^

Nous allons maintenir notre réunion pour les travaux qui devrait se faire dans les semaines à venir. Après cela, qu'on se soit mis d'accord sur les travaux ou pas, nous devrons passer à l'action pour désigner un syndic.

Je vous tiendrai informé de la suite des événements!

sergehalpern a écrit :sergehalpern a écrit :
Ici clairement ce que vous avez besoin est un moderateur qui essayera de diriger une AG pour faire comprendre a tous et toutes qu'un syndic est obligatoire.
Il expliquera bien clairement pourquoi c'est obligatoire, et quelles sont les possibilites de syndic. 
Qu'entendez-vous par "modérateur"?

Tout d'abord, merci à tous pour vos réactions, conseils et commentaires!
J'y vois plus clair :-)

Dans un monde utopique et merveilleux, nous aurions tous aimé qu'un des copropriétaires soit désigné comme syndic et fasse ce boulot consciencieusement, aves l'aide d'autres professionnels. Mais la vision des choses de chacun est trop divergente et source de débats (ex: certains voudraient faire les travaux de toiture en noir!) et la situation actuelle prouve que personne n'a envie de se coller à cette mission...

Donc, nous allons probablement opter pour un syndic pro, via le juge de paix s'il le faut et malgré les frais que cela engendrera... Vu les forces de caractère de certains coproprios, quel que soit le "camp", je pense que le syndic sera suivi de près, quoi qu'il arrive ^^

Nous allons maintenir notre réunion pour les travaux qui devrait se faire dans les semaines à venir. Après cela, qu'on se soit mis d'accord sur les travaux ou pas, nous devrons passer à l'action pour désigner un syndic.

Je vous tiendrai informé de la suite des événements!

sergehalpern a écrit :sergehalpern a écrit :
Ici clairement ce que vous avez besoin est un moderateur qui essayera de diriger une AG pour faire comprendre a tous et toutes qu'un syndic est obligatoire.
Il expliquera bien clairement pourquoi c'est obligatoire, et quelles sont les possibilites de syndic. 
Qu'entendez-vous par "modérateur"?

Francis a écrit :
SVP sergehalpern, ne mélangez pas les sujets, ou vous serez zappé par un des chiens de garde de ce forum, qui sont pourtant très larges d'idée.

Je ne crois pas que le système prôné par sergehalpern (légal ou pas, ce n'est pas la question ici) puisse résoudre les problèmes de cette copropriété qui semble très mal fonctionner et de manière me semble-t-il assez illégale.

Vu les problèmes décrits et surtout une dualisation entre les copropriétaires, je ne crois pas qu'un syndic copropriétaire s'en sortira, sauf s'il a du temps, de la patience et de la persuasion.   La désignation d'un syndic pro serait de nature à mettre cette ACP sur de bonnes voies mais, vu les circonstances, la facture sera salée.
Eventuellement, la désignation d'un syndic copropriétaire et celle d'un expert "extérieur" peut fonctionner.  Cet expert devra être à même d'expliquer en AG les tenants et aboutissants de l'ACP et les solutions possibles.  Mais ici aussi avec un coût.  Quel professionnel irait dans une pétaudière pour quelques euros et une masse de problème.

Le recours au juge de paix entrainera sans doute la désignation d'un syndic "judiciaire" et là aussi la facture sera salé.