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#1 Locations et baux » Rupture de bail » 08-12-2016 22:34:30

leterrible
Réponses : 6

Bonjour,

J'ai une question pour ma belle fille.

En effet, elle loue actuellement un appartement avec un bail de 3 ans. Pour des raisons économique, elle désire quitter celui ci pour une maison social. Elle sait que l'indemnité est de 3 mois. Peut elle garder les clés de l'appartement pendant c'est 3 mois ?
Merci

#2 Re : Divers (hors achat/location) » changement d'affectation » 17-06-2014 19:11:04

PIM a écrit :

leterrible a écrit : Bonjour,

je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.

Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?

Merci

Vous trouverez la réponse auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

J'ai eu confirmation de l'urbanisme que la décision appartient au conseil communal. je ne sais pas la durée maximum autorisé pour obtenir une réponse....

#3 Divers (hors achat/location) » changement d'affectation » 17-06-2014 19:11:04

leterrible
Réponses : 2

Bonjour,

je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.

Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?

Merci

#4 Re : Ventes et achats » offre d'achat et agence immobilière » 07-05-2014 17:24:37

Le projet à été envoyer par l'agence à mon notaire

L'acte n'a pas encore été signé par le nouvel acquéreur, mais à eu l'autorisation de faire les travaux.

Je pense également que le nouvel acquéreur ne vas pas ce laisser faire, je vais voir ce qu'il est possible de faire avec mon avocat, mais je n'envisage pas de longue procédure qui me bloque pour un achat mais bien contre l'agence immobilière

#5 Re : Ventes et achats » offre d'achat et agence immobilière » 07-05-2014 17:24:37

PIM a écrit :

leterrible a écrit : Bonjour,

Merci par votre accueil et réponse rapide. J'ai connu votre forum par l'intermédiaire d'un de vos membre actif sur ce forum.

Pour ce qui est de la mission demander à mon avocat, tout dépend de la durée éventuel de la procédure car il faut savoir également que le nouvel acquéreur de bâtiment à déjà commencer les travaux.

Je pense que l'agence immobilière en question est la seule faute car je ne pense pas que le propriétaire connaisse mon existence. Donc je pense que si un acheteur qui signe un compromis de vente dois verser 10% pour la non conclusion de l'achat, cette agence devrait verser également un dommage pour non respect de la procédure. Non?

J'ai pris des jours de congés pour consulter les banques, batibow, frais d'expertise, des mois de recherches ...De plus, l'endroit du bâtiment, me fait penser que d'ici 4 - 5 ans, celui-ci prendrais de la valeur au vu de toute les rénovations, non seulement du bâtiment, mais surtout du quartier (rive gauche à Charleroi)

#6 Ventes et achats » offre d'achat et agence immobilière » 07-05-2014 17:24:37

leterrible
Réponses : 4

Bonjour,

Je vous présente et explique mon aventure.

Dans le mois de février j'ai eu le coup de coeur pour un immeuble à appartement (c'est mon premier bien de rapport que j'achète), je suis aller le visité a plusieurs reprise via une agence immobilière (qui le vendais) et même avec un expert immobilier afin d'avoir son avis et une estimation correcte du bâtiment et travaux. J'ai signer une offre d'achat ferme et définitif le 19 février 2014.Par cette signature de l'offre, il était stipuler également que je m'engageais à signer un compromis de vente, lequel compromis devais être envoyer chez mon notaire maitre G...afin de vérifier son contenu et sa validité. Ce compromis à été envoyer chez mon notaire le 24 février 2014

Sur l'offre d'achat il y avait le montant de l'achat, mais pas de date limite d’acompte, simplement stipuler qu'il fallait verser un acompte de 10% dans les jours qui suivent.

J'ai de suite informer l'agence immobilière que j'étais en instance de divorce et que j'attendais le soulde de la maison (auquel mon ex-épouse me versais pour le rachat de la maison). Mon ex-épouse à fait les démarches auprès des banques et finalement décider de faire son emprunt à la Banque A...., ceux ci ont mis près de 5 semaines pour lui donner une réponse favorable. Je sais c'est très long mais pourtant vrai.

Régulièrement je contactais le directeur de l'agence immobilière afin de lui informer que le bâtiment m'interressais toujours et que je verserais l'acompte dès receptions de  la soulde. Celui-ci (le directeur) m'a dis que le bâtiment était pour moi et que je ne devais pas m'en faire pour cela.

Pendant ce temps, je cherchais une solution (emprunt personnel etc...afin de verser l'acompte). J'ai entrepris des démarches auprès des banques et mon choix était fait. J'avais même eu l'accord d'une d'elle à la condition que je remette une estimation du montant des travaux, chose que j'ai reçue par l'expert du bâtiment.

Vers la fin mars - début avril, je reçois l'information que le dit batiment était vendu à une autre personne sans que l'agence m'informe ou me donne donne un délais pour verser l'acompte. Auquel cas, j'aurais compris que si je ne versais pas dans un délais donner, le bâtiment aurait été vendu à un tiers.

J'ai contacter l'agence immobilière et eu confirmation, quand je lui ai  dis que je n'ai pas été avertis qu'une autre personne était preneur si je ne versais pas l'acompte, celle-ci me dit que j'aurais du agir plus rapidement.

Ne devais t'il pas m'avertir par courrier qu'une autre personne était preneur si je ne versais pas l'acompte?

Ma signature d'offre d'achat ne vaut t'il pas comme une offre tacite? D'autant plus que l'agence à envoyer tout les documents chez mon notaire.

Je suis aller consulter un avocat, et les démarches ont commencer, mais j'aimerais avoir divers avis et procédures à effectuer

Merci

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