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#2 Re : Locations et baux » Le locataire n'avait pas fourni de garantie de location, changer gaz, l'électric » 10-01-2022 10:57:18

IBS

Grmf!,

Merci pour vos commentaires.

bail est signé, également enregistré.  Je lui ai laissé le temps de faire la garantie locative, de s'arranger avec sa banque.

# Quelle est la meilleure pratique? Doit-on ne remettre la clé qu'à l'obtention de la garantie locative ?

Nous avons également signé une enquête d'entrée, réalisée par un expert tiers,
Le bail est de 34 mois, fin de sa députation

J'espère que l'argent me parviendra demain, avec 5 jours de retard. sinon, je vais essayer de l'appeler pour savoir quel est son problème, pourquoi il ne paie pas. Essayez de régler cela à l'amiable.

Maintenant, j'apprends que traiter avec des diplomates n'est pas facile. Sera très très prudent à l'avenir, en espérant que je sors de ce message avec moins de tracas

Je ne savais pas que l'immunité diplomatique leur permettrait d'avoir des obligations de locataire sad

Merci encore

#3 Locations et baux » Le locataire n'avait pas fourni de garantie de location, changer gaz, l'électric » 10-01-2022 10:57:18

IBS
Réponses : 4

Le locataire n'avait pas fourni de garantie de location, changer le gaz et l'électricité à son nom

Un homme est employé à l'OTAN en juillet 2021, a loué notre appartement en novembre 2021 pour trois ans. L'appartement est situé en Région de Bruxelles Capitale.

J'ai utilisé le modèle de contrat de location de PIMS (PIM-Bail-de-residence-principale-2021_09-region-de-bxl-capitale_v2) et le contrat enregistré déjà. Il a emménagé le 1er novembre.

j'attends toujours :

  • - Garantie locative

  • - Électricité & gaz changement de nom de moi à lui

  • - preuve d'assurance responsabilité civile locataire


Quant à l'identité de la personne, je n'ai que les données suivantes :

  • - copie de la Carte d'identité Diplomatique Belgique

  • - Son numéro de passeport diplomatique


Le contrat de bail a son adresse permanente de son pays d'origine plus son adresse OTAN à Bruxelles

Il dit toujours qu'il n'a pas pu joindre les fournisseurs pour faire le changement de nom pour le gaz et l'électricité. Il n'a pas pu obtenir de rendez-vous avec sa banque, pour souscrire une garantie locative et une assurance responsabilité civile locataire. Il ne répond ni aux mails ni aux SMS. Il décroche rarement le téléphone.

Maintenant, puisque nous entrons dans le troisième mois, je suis un peu inquiet. Je ne sais même pas s'il habite à l'adresse et s'est inscrit à la commune comme son domicile principal.

En retard, il retarde le paiement de son loyer. Le loyer doit être perçu le 5 de chaque mois. En novembre, il a payé le loyer le 4. En décembre, il l'a payé le 7. Pour janvier, nous n'avons pas encore reçu le loyer et c'est déjà le 10 janvier demain

J'envisage d'envoyer une lettre recommandée à son adresse de domicile principale (l'adresse de l'appartement qu'il nous a loué), rappelle ci-dessus trois points plus demandant de payer le loyer à temps,

  1. - Que dois-je faire d'autre pour m'assurer d'obtenir la garantie locative et la preuve d'assurance locataire ?

  2. -Où dois-je envoyer la lettre recommandée? À son adresse OTAN ou à son domicile (sa résidence principale) ou les deux ?

  3. -Autres conseils?

Merci d'avance

#5 Prêts hypothécaires/assurances » Avantages fiscaux pour les intérêts payés sur les prêts hypothécaires » 17-01-2022 20:42:14

IBS
Réponses : 6

Les amis,


Il y avait autrefois des avantages fiscaux liés à l'imposition des intérêts payés pour les prêts hypothécaires. J'ai cessé de m'en prévaloir pendant un certain temps car je suis devenu non-résident. Je redeviendrais résident.
.
Je crois que la condition est que les prêts hypothécaires soient d'une durée minimale de 10 ans, pour bénéficier de cet avantage fiscal.
.
Le prêt en question se situe dans la région de Bruxelles-Capitale. Le prêt a été initialement signé en 2005 et réhypothéqué en 2016. J'envisage de rembourser partiellement le prêt, mais la question est de savoir si je dois réduire la durée du prêt ou le conserver pendant plus de 10 ans pour bénéficier des avantages fiscaux.

    - Quelqu'un sait-il si nous bénéficions encore de ces avantages fiscaux pour les intérêts payés sur les prêts hypothécaires ? (Région de Bruxelles-Capitale pour les prêts signés entre 2005 et 2016).


Merci d'avance

#6 Re : Locations et baux » Commune d'Evere Taxe complémentaire sur les appartements meublés » 16-05-2021 22:53:31

IBS

Merci tout le monde. Nous devons attendre la fin de 2021 mais je vois qu'ils pourraient renouveler à nouveau sad

#7 Locations et baux » Commune d'Evere Taxe complémentaire sur les appartements meublés » 16-05-2021 22:53:31

IBS
Réponses : 11

La commune d'Evere impose un supplément aux propriétaires, si location meublée, depuis 2017.

  1. Est-ce une mesure temporaire ou est-ce que cela devrait durer pour toujours?

  2. J'ai entendu dire qu'il y avait un litige intenté par un groupe de propriétaires. Quelles sont les chances que cette taxe soit un jour révoquée?

Article 3

  • - Le montant de la taxe est fixé à 1.000,00 EUR par an par logement meublé dont la surface totale mise à disposition est inférieure à 50 m2 ;

  • - Le montant de la taxe est fixé à 1.200,00 EUR par an par logement meublé dont la surface totale mise à disposition est de 50 m2 à 75 m2 inclus ;

  • - Le montant de la taxe est fixé à 1.400,00 EUR par an par logement meublé dont la surface totale mise à disposition est supérieure à 75 m2 et inférieure ou égale à 100 m2 ;

  • - Le montant de la taxe est fixé à 1.600,00 EUR par an par logement meublé dont la surface totale mise à disposition est supérieure à 100 m2.


Taxe sur la mise à disposition ou la mise en location de logements meublés

#8 Re : Locations et baux » Bail commercial- Conditions de location d'un espace de bureau » 30-04-2021 20:41:27

IBS
PIM a écrit :

Acheter un bureau dans un appartement ??

zones d'habitation à prédominance résidentielle.
a destination urbanistique licite de ce bien : bureau ;
La ou les utilisation(s) urbanistique(s) licite(s) de ce bien : Rez-de-chaussée côté droit/façade <rue> : bureaux.

#9 Locations et baux » Bail commercial- Conditions de location d'un espace de bureau » 30-04-2021 20:41:27

IBS
Réponses : 7

Bonjour à tous

J'envisage d'acheter un petit espace de bureau dans un appartement résidentiel, en Région de Bruxelles-Capitale. On dirait que nous ne pouvons avoir que des bureaux là-bas, aucune domiciliation possible.

Je n'ai aucune expérience de location d'espaces commerciaux à des entreprises. Lors de la location d'un espace de bureau à une entreprise, pouvons-nous utiliser un même contrat de location que celui utilisé dans les baux privés.

  1. Quels sont les pièges ou les conditions des baux commerciaux?

  2. Est-ce trop risqué, trop de problèmes juridiques?

  3. Existe-t-il un modèle de bail pour ces baux commerciaux?

  4. Avons-nous besoin d'un avocat pour signer de tels baux?

#10 Locations et baux » Utilisation de caméras de sécurité dans les locaux des bâtiments » 24-01-2021 14:29:52

IBS
Réponses : 2

Je sais qu'il y a des restrictions à l'utilisation de certaines caméras de sécurité dans l'espace public, en Région de Bruxelles-Capitale. Qu'en est-il de l'utilisation d'une caméra de sécurité comme Blink d'Amazon, qui stocke les images dans le cloud, à l'intérieur des locaux, dans des espaces privés?

Nous avons quelques caméras installées depuis 2019, dans l'entrée commune de l'immeuble, accès au garage devant le garage etc., le tout dans des locaux privés. Aucune des caméras ne fait face à un espace public. Ce sont tous des espaces privés. Deux locataires ont loué un appartement chacun, après l'installation des caméras.

Nous avons signé un contrat d'un an, avec un locataire utilisant le modèle PIMS. Il a emménagé en février 2020.
PIM-Bail-de-residence-principale-region-de-bxl-capitale-2019v1

Juste dans le dernier mois de la fin d'un bail d'un an, je vois que le locataire amène quelqu'un. Je soupçonne qu'il a probablement l'intention de sous-louer. Je sais qu'il ne peut pas sous-louer sans mon accord

  1. Sommes-nous autorisés à utiliser légalement les preuves collectées à partir de ces caméras, dans le cadre d'une procédure judiciaire, en cas d'abus ou de vol dans notre bâtiment?

  2. Pourrai-je utiliser cette vidéosurveillance pour prouver que le locataire sous-loue, sans notre consentement, (si quelqu'un commence à vivre plus, alors le couple qui a signé le contrat)?

  3. Pour le modèle PIM ci-dessus avec un bail d'un an se terminant le 31/1/2021 (contrat à court terme pour un an), ai-je encore le temps, pour donner un préavis de résiliation, avant la fin de ce mois, pour rompre le contrat d'un an ?

  4. Si oui, que dois-je dire, Nous résilions le contrat à la fin de ce mois (ce que je sais n'est pas correct)? Dois-je leur donner un préavis de trois mois, février, mars, avril? Ou suis-je obligé de donner un préavis de 6 mois, pour l'occupation d'un bien pour ma propre famille?

  5. Dois-je devoir aviser tous les détenus de la surveillance par caméra avec la communication suivante?

«Objet: Sécurité du bâtiment à <adresse> - surveillance par caméra dans les locaux
Ceci est une indication formelle à tous les détenus, concernant la surveillance par caméra dans notre bâtiment à <adresse>

Depuis quelques années maintenant, nous avons des caméras de surveillance intérieure au sein de notre immeuble, dans les espaces communs. Ceci est fait pour la sûreté et la sécurité de tous les détenus vivant dans les locaux. En cas de vol ou d'abus, toute preuve provenant des caméras pourrait être utilisée pour toute procédure judiciaire, si nécessaire

Merci
IBS

#13 Re : Locations et baux » Le locataire a perdu les clés de son appt: qui paie les nouvelles serrures ? » 17-01-2021 17:36:57

IBS

Il essaie bien sûr d'atteindre son assurance. Je suis sûr que son assurance dira probablement "non, ce n'est pas couvert".

Je me prépare ce que je dois faire si son assurance ne couvre pas.

Maintenant, est-ce que vos gens voudraient répondre à mes dernières questions s'il vous plaît?  smile

#14 Locations et baux » Le locataire a perdu les clés de son appt: qui paie les nouvelles serrures ? » 17-01-2021 17:36:57

IBS
Réponses : 18

Je suis propriétaire d'un petit immeuble de trois appartements en Région de Bruxelles-Capitale.
Nous avons deux locataires, ayant un bail de 9 ans, basé sur le modèle PIMS, vivant dans l'immeuble.
Nous vivons nous-mêmes dans l'un des appartements.

L'un des locataires, le locataire 2, a perdu une paire de clés, une pour l'entrée commune et une pour son appartement privé.

Un autre locataire 1, a perdu ses clés de la même manière, il y a un an, et nous avons remplacé les serrures, moi et le locataire 1 partageant le coût. Maintenant que cela devient une affaire courante, les locataires ont une assurance responsabilité civile locative et semblent ne pas être couverts par leur assurance s'ils perdent la clé.

Nous avons déjà eu des vols dans le bâtiment, lorsque des voleurs ont ouvert la fenêtre et fait une entrée forcée. Cela pourrait être prouvé à l'assurance facilement avec un rapport de police et nous pourrions récupérer une partie de la perte. Je suis inquiet maintenant, si les clés tombent dans la mauvaise main et s'ils pouvaient retracer l'adresse, ils pourraient se faufiler facilement et voler des choses. De tels vols peuvent être difficiles à prouver, de mon point de vue. Un tel problème pourrait concerner les trois détenus.

Le locataire est trop lent. Il a fallu une semaine pour confirmer officiellement que les clés étaient perdues. Il n'a toujours pas répondu, si son assurance couvre le remplacement des serrures, car il a perdu les clés.

  1. Quels sont mes droits pour leur demander de remplacer les serrures, car j'estime qu'il s'agit d'une faille de sécurité?

  2. Qui en supporte le coût? Locataire ou propriétaire?

  3. À quel moment pourrais-je insister auprès du locataire pour qu'il remplace la serrure?

  4. Et s'il ne respecte pas le délai imposé? Dois-je remplacer les serrures moi-même et lui envoyer une facture à payer?



I am a landlord from a small building with three apartments in Brussels Capital Region.
We have two tenants, having a 9 year lease, based on PIMS template, living in the building.
We live in one of the apartments ourselves.

One of the tenants, tenant 2, lost a pair of keys, one for common entrance and one for his private apartment.

Another tenant 1, lost their keys similar way, one year ago, and we replaced the locks, me and tenant 1 sharing the cost. Now this becomes regular affair, tenants do have tenant liability insurance looks like they are not covered by their insurance if they loose the key.

We had thefts before in the building, when thieves broke open window and made a forced entry. This could be proved to insurance easily with police report and we could make some recovery from the loss. I am worried now, if keys fall to the wrong hand and if they could trace the address, they could sneak in easily and steal stuff. Such thefts, may be difficult to prove, from my point of view. Such an issue could all three inmates.

Tenant is too slow. He took one week to officially confirm the keys are lost. He still not responded, if his insurance covers lock replacement , as he lost the keys.

# What are my rights to ask them to replace the locks, as I feel it is a security breach?
# Who bears the  cost? Tenant or Landlord?
# What kind of time could I insist with the tenant, that he should replace the lock?
# What if he doesnt comply with the timeline imposed? Should I replace the locks myself and send him invoice to pay?



Merci d'avance,
Bon dimanche
IBS

#15 Re : Locations et baux » Comment calculer l'indexation - uniquement sur le loyer de base ou avec le coût » 03-08-2020 15:20:42

IBS

Himura / Eric,


Tout d'abord, nous n'avons pas encore récupéré le coût de l'ameublement.

Deuxièmement, en regardant la complication sur la modification du contrat, et en informant les autorités fiscales, nous avons décidé et informé le locataire que nous ne serons pas en mesure de réduire le loyer ou les frais d'aménagement. Mais d'un autre côté, nous avons proposé de ne pas augmenter le loyer par indexation pour cette année.
Ce faisant, j'essaie d'appeler index et je me suis demandé si je devais indexer uniquement le loyer de base.


Merci pour votre aide à tous les deux!

#16 Locations et baux » Comment calculer l'indexation - uniquement sur le loyer de base ou avec le coût » 03-08-2020 15:20:42

IBS
Réponses : 7

Bonjour,

Nous avons utilisé le modèle PIMs PIM-Bail-de-residence-principale-region-de-bxl-capitale-2019v1 pour signer un contrat de bail avec nos locataires en juillet 2019.L'appartement est en Région de Bruxelles-Capitale.
Le contrat a débuté le 1/8/2019. Étant donné qu'aucun des deux n'a envoyé de lettre de résiliation, le contrat a été automatiquement prolongé d'un contrat de 9 ans.

Ce bail deux composantes dans le domaine de la location
Loyer (hors charges) de base  850€
l'ameublement                  100€
charges provisiore                     100€

enregitrement:
Screenshot_2020-08-02_at_22.57.21.png

  • -Quand je calcule l'indexation des loyers sur 850 € ou 950?

  • -devrais-je utiliser uniquement le loyer de base ou ajouter à la fois le loyer de base et le coût de l'ameublement)?

#18 Locations et baux » Réduction du coût de l'ameublement - Comment refléter le bail existant? » 03-08-2020 11:44:18

IBS
Réponses : 5

Bonjour,
Nous avons utilisé le modèle PIMs PIM-Bail-de-residence-principale-region-de-bxl-capitale-2019v1 pour signer un contrat de bail avec nos locataires en juillet 2019.L'appartement est en Région de Bruxelles-Capitale.
Le contrat a débuté le 08/01/2019 et il s'agissait d'un contrat d'un an. Un an s'est écoulé et le locataire continue de rester. Étant donné qu'aucun de nous n'envoie un avis de résiliation, nous supposons que le contrat est automatiquement prolongé pour une période illimitée (ou 9 ans?)

Le locataire demande une réduction de 25 € par mois sur les frais d'aménagement. Mais le bail a déjà été enregistré pour un loyer de 850 € et une charge de meuble de 100 €.


extrait de contrat:
"
SOIT :       (Bail dit « de courte durée », et d’une durée de six mois à trois ans) 12 mois /
années, prenant cours le 1/8/2019


LOYER - INDEXATION

Loyer (hors charges) de base mensuel/trimestriel de 850€ plus 100€ pour l'ameublement payable chaque mois de chaque mois
"

(1) Mon hypothèse ci-dessus sur le renouvellement automatique, si personne ne résilie le bail, est-ce exact?
(2) Si nous réduisons le coût de l'ameublement de 25 €, que devons-nous faire?
(a) Devrions-nous (les propriétaires) écrire une lettre et signer nous-mêmes que le coût de l'ameublement est réduit de 25 €?
(b) Devrions-nous avoir besoin de mettre à jour le bureau d'enregistrement que le coût de l'ameublement est maintenant de 75 €?

Merci pour les conseils à l'avance

#20 Locations et baux » Quand votre chauffage central s'arrête-t-il à 21 degrés Celsius? » 02-06-2020 07:31:03

IBS
Réponses : 3

Bonjour à tous,

Nous louons un appartement au rez-de-chaussée dans la région de Bruxelles-Capitale, j'ai reçu la note suivante de notre locataire la semaine dernière, presque fin mai. Le locataire est originaire d'un pays tropical mais ils y vivent depuis quelques années déjà

Je vois que la température des radiateurs individuels a été réglée selon les normes estivales .. Peut-on augmenter un peu cette marge à 24 degrés centigrades de température maximale ..
Le réglage actuel n'est pas suffisant pour moi et pour la température corporelle de ma fille ... Nous aimerions donc avoir une température un peu plus chaude à la maison.

Si je comprends bien mon locataire, elle souhaite que le chauffage soit allumé même si la température est supérieure à 20 degrés Celsius, même si la température ambiante est de 24 degrés Celsius.

Avant de lui répondre, je voudrais comprendre les normes et la culture belges;
Nous avons un thermostat sur chaque radiateur plus un thermostat central dans la salle de chauffage central, qui a été réglé pour désactiver le chauffage si la température ambiante est de 21 degrés Celsius, si je me souviens bien.

  1. Les gens utilisent-ils vraiment le chauffage central pendant les mois d'été en Belgique?

  2. Quelle est la température à laquelle vous arrêtez le chauffage?

  3. Y a-t-il des règles / lois / consensus général auxquels je peux me référer - quand allumer / éteindre le chauffage?



Merci d'avance
**************************************************************************************************

Hello all,

We are renting ground floor apartment in Brussels capital region, I received the following note from our  tenant last week, almost end of May. The tenant is from a tropical country but they are living here for a few years already

*I see that room heaters temperature has been set according to summer norms..Can we increase this margin a bit to 24 degrees centigrade max temp..
The current setting is not enough for me and my daughter’s body temperature..So we would like to have bit warmer temperature at home.
*

If I understand my tenant correctly, she wants heating to be turned on even if the temperature is more than 20 degree celsius, even if room temperature is 24 degree Celsius.

Before I respond to her, I would like to understand the Belgian  norms and culture;
We have a thermostat on each radiator plus a central thermostat in central heating room, hich has been tuned to turn of heating if room temperature is 21 degree celsius, if I remember correctly.

  1. Do people really use central heating during summer months in Belgium?

  2. What is the temperature at which  you turn off  heating ?

  3. Are there any rules/laws/genreal consensus which I can refer to -on when to turn on/off heating?


Thanks in advance
IBS

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