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bonjour a tous voila pour tirer un locataire d'un garage a Bruxelles c'est la même procédure que pour un appartement ou maison et il faut impérativement un document de la commune intitulé certificat de résidence et comme dans les baux il est indiqué qu'il faut une adresse élection de domicile tout est ok sauf quand le locataire a donné une mauvaise adresse ou ancienne ou fausse tout simplement comment faire des lors ? dans mon esprit le locataire est en défaut des le départ car erreur de domicile? or le bail n'est valable entre autre que si il y a élection de domicile afin d'envoyer la requête a la bonne personne via la justice de paix si je n'ai pas la bonne adresse pas moyen non plus de prendre r/v a la justice de paix quel est la solution ? alors
bonjour a tous je viens vers vous afin de voir ce que vous en pensez au niveau des remarques urbanistique et non infractions urbanistiques c'est un peu tire par les cheveux a mon avis voila les RU de la commune de 1082 berchem
• Nombre de logements : 3
3º) En ce qui concerne les constats d'infraction :
• Le bien n'a fait l'objet d'aucun constat d'infraction.
• Cependant, nous avons relevé les éléments suivants :
◦ Suppression de la grille de clôture à front de rue ;
◦ Remplacement de menuiseries ;
◦ Changement d'affectation d'un dépôt en garage et bureau ;
◦ Aménagement des combles ;
◦ Fermeture des terrasses arrière extérieures aux 1ᵉ’ et 2^”e étages ;
◦ Rehaussement de la façade arrière.
or pour le dernier point rehaussement de la façade arrière?? niveau plan la chambre 2 se trouve sur les plans de l(immeuble quand on l'a acquis
idem pour changement soit disant d'affectation d'un dépôt en garage? je vois pas très bien la différence mais c'est également faux et je ne vois pas comment eux ont vu cela
et pour finir aménagement des combles la oui depuis +/-12 ans que nous avons l'immeuble on a aménager les combles mais la loi dit que nous en avons l'autorisation si c'est moins de 200m2 ici 56m2 et si on ne touche pas a l'infrastructure de l'immeuble sans architecte a ce moment la ici aucun transformation car assez grand simplement aménager et isolé évidement
voici la loi en question
En principe, l’intervention d’un architecte est obligatoire pour tous les travaux nécessitant un permis d’urbanisme. Toutefois, l’arrêté du 13 novembre 2008, dit « arrêté dispenses », dispense de cette obligation les travaux ne posant généralement pas de problème de stabilité.
Il s’agit entre autres :
des travaux de transformation et d’aménagement intérieurs qui :
◦ ne dérogent pas à la réglementation urbanistique en vigueur (PPAS, RRU, RCU...),
◦ n’impliquent pas d’accroissement de la superficie de plancher supérieur à 200 m²,
◦ Règles spécifiques à Bruxelles
: L'arrêté du gouvernement bruxellois du 12 juin 2003 autorise l'aménagement d'un grenier sans permis,
j'en déduit qui coupe un cheveux en 4 a mon avis
pour la vente on a demander a un géomètre expert de faire les plans de chaque unité et voir ce que l'on peux faire de ces remarques qui sont pour le moins ennuyeuse pour la vente de chaque lot
donnez moi votre avis si vous voulez et solutions pour que la vente se fasse sans trop de soucis pour les nouveaux proprios
merci a vous nonox
merci a vous et oui c'est du coté propriétaire et non locataires sorry
bonjour a tous voici ce que le syndic nous envoie car selon les locataires il y aurait eu 1 locataire indélicat qui ne paye plus rien depuis pas mal de temps et du coup cela nous retombe dessus nous les bons locataires
En ma qualité de syndic de l’Association des Copropriétaires Résidence Charles-Quint, je vous informe de la nécessité d’un appel exceptionnel de fonds, en application du budget annuel de 10.000,00 € voté lors de l’Assemblée Générale du 27 août 2024.
Suite à une situation de trésorerie critique, marquée par :des impayés persistants de plusieurs copropriétaires,
des frais de justice et litiges en cours, et des factures impayées dont l’une, émanant d’un huissier, fait l’objet d’une menace de recouvrement forcé,
il est impératif de reconstituer d’urgence le fonds de roulement, actuellement épuisé (solde en compte : 90,74 € ; réserve : -1,99 €).
Conformément à notre mandant, et sur base de la règle de calcul des 5/12e du budget annuel, un montant total de 4.166,67 € est réparti entre les copropriétaires
est ce normal cette demande et doit on payé pour ceux qui ne gèrent pas ou mal ??
une réponse d'un autre locataire comme exemple J ai bien reçu votre mail concernant
l appel de fonds exceptionnel.
Je tiens à vous dire clairement que je suis en colère. Cette situation devient insupportable dans la copropriété .
Nous nous retrouvons à devoir combler un vide financier dont nous sommes pas responsables. Ces faits montrent un manque total de respect vis-à-vis des autres copropriétaires. Ce n est pas normal que ce soient les copropriétaires honnêtes qui doivent combler ces manquements.
Pour ma part, malgré mes difficultés financières , je continue à payer mes charges régulièrement .
Mais je refuse catégoriquement de privée mes enfants pour rattraper les abus et les dettes de ceux qui ne prennent pas leur responsabilités.
La situation et les problèmes des autres n est pas censé répercuté sur ma famille. Nous ne pouvons plus continuer à subir en silence
dites moi votre opignon svp merci déjà nonox
bonjour voila ce que j'ai reçu des RU a Bruxelles de la commune pas d'infraction mais remarque et notamment appartement 2 chambres au rez inexacte c'est un appartement 1 chambre +1 chambre couture ? région de Bruxelles ca veux dire quoi ? je n'ai pas insister a la commune car pas d'infraction sur l'immeuble mais simplement remarque donc pas trop grave et je dois rien faire mais je voudrais savoir quand même la distinction .?elle fait +/*15m2 de surface et est dans le prolongement de la 1ere chambre donc cote a cote et oui il faut passé par la 1ere pour aller dans la 2e qui donne sur le jardin au rez
merci a vous 
bonjour a tous voila j'ai un appartement sur les 3 de mon immeuble a Bruxelles qui est vide et j'ai l(intention de vendre l'immeuble au complet mais pendant ce temps je voudrais louer l'appart comme les deux autres car c'est +/-6 mois a 1000€ cela va me permettre de payer ce qu'il faut
comment faire cela car mon contrat de location est de 12 mois pour le 1er contrat de bail bien sure je vais prévenir le nouveau locataire de la vente de l'immeuble et donc de son appart aussi
ai je le droit de faire cela je vais le noté aussi dans le contrat de bail notre intention de vendre mais entre temps je le loue
envisageable ou non ? merci a vous pour le retour avant que je ne fasse quoi que ce soit 
bonjour
oui on a mis des appareils pour mesurer les fissures fissuromètres je pense pour voir de combien ca bouge et ou
pour le reste le vote a dit non pour démolir .on verra la suite a la prochaine réunion en mai 2025
merci a vous
OUI une réunion pour les garages et pour la décision , on a fait un vote a la réunion et c'est non pour la démolition donc prochaine reunion mois de mai on verra

bonjour a tous voila le notaire me demande via l'administration fiscale de savoir prouver que la nue propriété de la maison ai été payé via mon compte a moi ?? 30 ans après aller demander a la banque cet preuve pour moi c'est pas possible de retrouver ce type de preuve avec la meilleur volonté du monde
si je ne sais pas prouver cela que se passe t-il avec le fisc et la succession des lors ??région de Bruxelles je précise
merci a vous 
bonjour a tous voila nous sommes dans une co pro d'un immeubles a appartements de +/-60 appart. et derrière la cour intérieur 29 box avec appart du bloc et parfois sans ma question est ce que les garages en cour intérieur sont considérer comme bâtiments et donc pour la démolition et reconstruction il faut l'unanimité et non plus 4/5 des voix? ou ce n'est pas du bâtiment??
merci a vous de m'éclairer a ce sujet
merci a tous et je vais répondre pour nokthib sur 12 mois de relever moins de 1cm donc 0.9 mm surement c'est plus précis cela me semblerais énorme de tous raser pour cette mesure la de moins de 1cm ? surtout si pas de risque pour l'humain a suivre
a+ nonox 
bonjour a tous voila j'ai mon locataire qui me fait part de sa crainte car il a entendu via le syndic et l'entrepreneur que certains box de garages situé derrière la cour d'un bloc seraient a risque et dans un futur proche peut être les démolir pour revoir la structure et refaire le sol car la dalle serait fragilisée selon l'entrepreneur ? ils ont placer des capteurs pour voir de combien ca bouge et on est en dessous de 1cm?? donc si ca bouge c'est pas énorme selon moi il y a +/-40 box et 2 font l'objet d'un soucis plus fort que les autres la porte s'ouvre plus mais le syndic a t'il le droit de démolir sans notre autorisation et rebâtir en plus léger selon l'entrepreneur ?? je viens d'investir il y a 3 ans j'ai pas eu l'occasion de revenir dans mes frais donc j'ai un gros soucis on a fait une réunion afin d'avoir un rapport plus détailler mais pas encore reçu
merci a vous si vous avez des infos sur ce cas de figure je prends
car a part aller en justice je vois pas

merci pour les réponses déjà mais j'ai son adresse car sur le bail elle est indiquée et j'ai aussi sa carte id mais pas d'adresse dessus par contre oui son num de registre national + ou elle a été délivrer et valable jusqu".... pas d'adresse
ma question est pourquoi ais je besoin d'un certificat de domicile car il y a pas de d'"élection de domicile comme pour une habitation et la je comprends la demande ici ?? 
bonjour a tous voila j'ai un soucis avec un locataire qui viens de louer un de mes box sans habitation et l'adresse qu'il indique sur le contrat de bail de droits commun est fausse je vais aller chez le juge de paix rentrer une demande d'expulsion chez le greffier (formulaires spéciale) selon le greffier mais je vois dans la demande qu'il faut aller chercher un acte de résidence principale or ici c'est pas le cas? comment faire alors aller a la commune cela ne va pas servir a grand chose?? dans un garage on ne peut pas avoir de résidence principale pour la simple et bonne raison ce n'est pas une habitation logique comment faire pour l'expulser alors ? prendre r/v chez le juge de paix avec le petit contrat de bail pour box de garage ? et sa carte id? mais il ne sera pas inquiété car pas convoquer car pas d'adresse ? c'est un casse tête pour les gens qui sont malhonnêtes c'est que bu pain bénis
s vous connaissez la procédure je suis preneur je ne veux pas non plus que ce personnage reste dans mon box gratuitement
merci a vous 
sorry pour la réponse tardive mais oui j'ai envoyé un mail mais j'attends toujours une réponse .... je pense pour rien a mon avis 
bonjour a tous je viens vous demander de l'aide au niveau d'un géomètre expert afin de faire des plans de l'immeuble de rapport rez+3 a la découpe si vous connaissez une personne de confiance suite a une mauvaise expérience avec un géomètre a liège **** sans le nommé (edit Pim: anonymisé) qui m'a simplement pas envoyé les plans demandé depuis plus de nouvelles??
si vous avez des expériences positives dans la région de Bruxelles je suis preneur merci déjà a vous et faites attention aux arnaques
a+ nonox 
bonjour a tous je viens aux infos concernant une amnistie urbanistique éventuel... sur Bruxelles comme cela a été fait en rw le 01/04/2024 est ce envisageable et déjà discuter ou prévu d'ouvrir simplement le débat afin d'être au même niveau que la Wallonie niveau lois législations etc...merci 
grand merci a vous mais sur notre forum avec l'outil pour indexer les loyers on utilise/on ne trouve que indice santé? pas l'indice de base ? comment faire l'indexation alors des garages ? ou trouver cet indice de base
merci encore a vous a+ nonox 
bonjour a tous une petite question , pour finir a bruxelles pour un box de garage indexation avec indice de santé ou indice consommation ?car pour l'outil que je trouve ici il y a que indice santé, merci de m'éclairer
si possible
bonjour a tous pour les garages et box de garages a bruxelles pas de PEB pouvons nous indexer comment faire le calcul standard alors
?
merci a vous