Vous avez enfin décidé de suivre mon conseil de demander un RV à votre Syndic pour consulter les documents!

Bien bien.

Vous ne savez plus rien récupérer.

Mais ce sont les seuls amateurs que vous ayez?

Le Juge pourrait vous donner tord sur toute la ligne! Les revenus nets du locataires doivent être au moins égal à 3 fois le montant du loyer + charges

Vous n'avez pas de commissaire aux comptes?
Avant de donner décharge et quitus au CaC, vous ne lui posez pas toutes vos questions?
Avant de vous quémander décharge et quitus lors de l'AG, vous n'exigez pas que votre syndic rende compte sue sa gestion, ni sur les sinistres en cours ou qui ont eu lieu depuis la dernière AG?

Ce n'est pas sur le forum qu'il faut poser ce type de questions, mais à votre Syndic, à votre CAC et à votre CdC.

Eux, ils sont au courant.

C'est pour cela que vous les avez choisis et/ou élus!

Seulement d'une AG à la suivante, et là, il faut voir si l'ACP lui donne décharge et quitus pour sa gestion.

Dans l'affirmative, ce sont les copropriétaires qui endossent alors la responsabilité de tout ce qu'il a fait (ou pas) pendant cette période.

Demandez à votre commissaire aux comptes! Celui que vous avez élu!

Elle n'a pas lu son bail avant de le signer?

Si elle vous doit 3 mois de visites, vous avez le droit de prolonger son préavis de 3 mois.

Le préavis existe pour permettre au bailleur de relouer son bien sans chômage locatif!

Mais cela fait 3 mois qu'elle refuse les visites, et vous êtes resté les bras ballants?

Vous vous souvenez que votre juriste vous avait donné son feu vert pour signer cette convention alors que tout y était à votre désavantage.

Néanmoins, pour moi cet article peut se justifier. Normalement, tous les baux standards stipule que l'expertise d'état des lieux de sortie doit avoir lieu AU PLUS TARD, le dernier jour du bail. Donc ici, l'AIS est doublement en tord:
- dans leur requête en justice, ils n'ont pas demandé la nomination d'un expert judiciaire pour procéder à l'ELS le jour de l'expulsion
- Ils n'ont pas organisé eux-même l'ELS le jour de l'expulsion

Quant aux décomptes finaux, c'est normal de ne pas les fournir le dernier jour du bail surtout s'il y a beaucoup de dégâts.

Les "vrais" experts, lors de l'ELS, établissent la liste des dégâts, qu'ils font signer par les parties en présence.
Le chiffrage survient après (estimation des dégâts tenant compte de la vétusté, chômage locatif etc, etc...)

Maintenant 2 mois pour établir et vous envoyer votre décompte final, c'est évidemment totalement abusif, mais cela n'empêche que vous ayez récupéré tous vos droits sur votre bien. Cela ne dépend pas du fait que vous ayez reçu on non votre décompte final.

De toutes façons toutes les lois de type GDPR, protection de la vie privée, etc... ne peuvent pas être utilisée pour cacher des documents aux CP d'une ACP. Jamais, cela a encore été confirmé par plusieurs avocats dernièrement.

Pourquoi? Parce que une ACP, c'est un peu comme une grande famille: on a un compte commun, des parties communes, et surtout chacun est légalement financièrement co-solidaire des autres pour le payement des charges!

Donc il est normal, et cela fait d'ailleurs partie d'une bonne et saine gestion, que le Syndic envoit régulièrement la balance des CP, pour informer tous les CP s'il y a des mauvais payeurs!

Idem pour les consommations de chauffages puisque les coûts totaux sont répartis entre les CP's.
Souvent (voir acte de base) suivant une répartition: frais fixes - frais variables.
Les frais fixes suivant les quotités
Les frais variables suivant les consommations

Mais vous galérez toujours avec le même syndic incompétent?

Vous n'avez pas suivi nos conseils qui vous donnait la procédure à suivre pour en changer?

Pourquoi?