Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

Pour certaines copropriétés, la franchise est élevée( franchise légale x2,x3,x4 voire x5). dans ce cas, si un sinistre survient et le montant de réparation est inférieur à la franchise, l'assurance n'intervient pas et la copropriété prend ce montant en charge et rembourse le sinistré. Elle intervient comme un assureur( auto-assurance).
C'est peut être ce qui est arrivé dans le cas que vous citez. Ça vaut la peine de le vérifier en tout cas.

Dernière modification par MarcoBrux (06-06-2020 18:07:09)

Ha ça oui, ça vaut la peine d'ouvrir un dossier car cet appart à lui tout seul aurait du refaire sa plomberie de A à Z avec tout ce que j'ai vu comme montant accordé par le syndic -sans concertation de l'ACP - ses sinistres + gestions de ses sinistres leurs offrent en plus les baléares annuelles........

donc je me RE demande si le syndic a ce pouvoir de prendre cette initiative sans concertation avec l'ACP?

Si on ne supprime pas la cause (aux frais du CP concerné), on ne peut tout de même pas rembourser plusieurs fois les mêmes dégâts générés par la même cause....

Demandez à votre commissaire aux comptes! Celui que vous avez élu!

D'après moi Oui si le montant du sinistre est en dessous de la franchise, je ne vois pas d'autres solutions....il faut bien indemniser le sinistré et s'assurer que la cause est réparée( au frais du responsable du sinistre).

Concernant "l'autre appart sinistré pour la première fois en 30 ans": la raison est certainement que le montant du sinistre est supérieur à la franchise. Le syndic le déclare à l'assureur et la procédure suit son cours...peut être qu'il y a une expertise voire une contre expertise, ce qui fait ralentir la procédure.
Encore une fois, à vérifier en épluchant les dossiers sinistres.

C'est mon avis personnel.

en fait ici dans l'immeuble dont je parle, ces largesses tournent autour de trois CP , récurrentes et ponctuelles, ça me semble suspicieux que des sinistrres surviennent à dates à ces trois là, l'autre dame dont je parle qui attend pour son sinistre je n'en sais pas plus.
si on vote, passage caméra, changement de décharge commune, que 5 ans plus tard ça n'est toujours pas fait, qu'on nous rétorque "y a pas de sous" et qu'on continue à payer, il me semble qu'il y a un sérieux vrai problème, et que ces trois CP ne réparent pas avec l'argent reçu........
comment faire à votre avis?

Oui, c'est pas très clair, les sinistres tournent autour de trois lots, je me suis penchée sur celui qui revenait ponctuellement sur "ma" colonne,
il y a 5ans on a voté pour un passage caméra, changement de décharge commune, pourquoi ça n'est pas fait "pas d'argent" est la réponse la plus distillée.La mienne je l'ai changée immédiatement, j'ai d'ailleurs envoyé un DIU au syndic.
et bien sur que le plus sérieux et le plus logique serait que tout l'immeuble se met en ordre de décharge commune, en me focalisant sur le lot qui paye carrément ses charges grâce au pactole des sinistres, j'ai un peu occulté l'autre colonne, donc normal que vous n'arrivez pas à suivre .je ne sais pas si ce sont des dégâts peintures, ou tuyauteries, mais si de l'eau coule régulièrement entre ses trois là, ils auraient déjà des tuyaux en or.
ici demander à voir la compta revient à du funanbulisme.
Ma question demeure, Le syndic peut t il à sa guise prendre ce genre d'initiatives sans passer par l'AG,?
voilà

Je comprend très bien votre calcul qui rejoint les montants que je vois ici sur les décomptes,
ils ne dépassent jamais les 1100€ , la franchise ici est à 1250€

Pour le montant du sinistre comme dans votre exemple, qui le définit?
Je n'ai toujours pas réponse à ma question, "le syndic a t il seul le pouvoir de prendre ses décisions si souvent pour la même personne?"

Seulement d'une AG à la suivante, et là, il faut voir si l'ACP lui donne décharge et quitus pour sa gestion.

Dans l'affirmative, ce sont les copropriétaires qui endossent alors la responsabilité de tout ce qu'il a fait (ou pas) pendant cette période.

D'abord nous ne pouvons pas juger d'un dossier dont nous ne savons que quelques brides.

Ensuite, chaque année le syndic rend compte de sa gestion et vous ne pouvez absolument pas prétendre "éplucher" les comptes des années précédentes pour demander des explications et justifications à retardement.

Si lors des prochains décomptes la situation se reproduit, vous demanderez alors au syndic de se justifier sur les frais du dernier exercice écoulé en rappelant l'historique des sinistres et les suites données par le passé. Ce qui a été payé les années précédentes a été accepté par les cp qui n'ont pas contesté en ag la gestion du syndic. Le syndic a reçu quitus pour les exercices écoulés. Vous pouvez par contre vérifier si les travaux payés ont bien été effectués.

Vous pouvez faire mettre à l'odj un point spécifique pour demander un vote quant à la légitimité d'un paiement effectué par le syndic envers un cp ou un fournisseur. Ensuite, l'ensemble des cp votera et donnera ou non quitus au syndic pour sa gestion, après que ce dernier ait exposé les éléments qui ont conduit à sa décision.

La question de savoir si le syndic a agi de manière légitime trouvera une réponse lors de la prochaine ag de votre acp. Pas sur un forum. Un avis sensé ne peut être émis que si TOUS les éléments sont connus. Et qui mieux que les cp peut juger, après que le syndic ait exposé la situation.

Il s'agit d'une grande acp... faut-il comprendre que tous sont -excepté vous- de parfaits crétins ? Personne ne cherche à savoir quelle est la nature des frais encourus par la copropriété ?