Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

copropriétaire engalère · #1 06-06-2020 17:40:53

Bonjour,
je sais qu'on en a déjà parlé, je vous met le lien plus bas pour rappel, même si c'est une continuation, je dois ouvrir une nouvelle publication car ce qui perdure pour moi n'est pas normale et j'aimerais comprendre avant tout.

Comment UN même appartement est régulièrement sinistré, payé par l'ACP, grâce aux décomptes que j'ai reçu, j'ai pris la peine de relever qu'au final, ce même appartement paye ses charges grâce aux émoluments perçus. En principe cet appartement devrait avoir une nouvelle tuyauterie haut de gamme avec tout ce qu'elle a touché depuis toutes ces années.

Comment un syndic se permet tout seul de décréter que cet appartement aura des émoluments de l'ACP et pas un autre?
Car un autre appart a eut des dégâts mais n'a pas été payé par l'ACP D'ailleurs ça fait quelques mois qu'elle attend (confinement oblige je suppose) le courtier .........

voilà ce sont des avis éclairés de vos sentiments à ce sujet. merci

voici le le lien sur ma publication pour rappel.
https://forum.pim.be/topic-290222-sinis … age-1.html

MarcoBrux · #21 07-06-2020 14:18:02

panchito a écrit :

MarcoBrux a écrit :
Oui, Lui seul est responsable de sa gestion et il est le mandataire de la copropriété( choisi par la majorité des copropriétaires).
Seulement d'une AG à la suivante, et là, il faut voir si l'ACP lui donne décharge et quitus pour sa gestion.
Dans l'affirmative, ce sont les copropriétaires qui endossent alors la responsabilité de tout ce qu'il a fait (ou pas) pendant cette période.

Effectivement, je suis d'accord à votre réflexion qui est générale. mon avis porte uniquement sur la gestion de ces sinistres si les choses se sont passées comme on a pu comprendre des faits.( sinistre inférieur à la franchise).
bàv

copropriétaire engalère · #22 07-06-2020 14:48:53

MarcoBrux a écrit :

panchito a écrit :
MarcoBrux a écrit :
Oui, Lui seul est responsable de sa gestion et il est le mandataire de la copropriété( choisi par la majorité des copropriétaires).
Seulement d'une AG à la suivante, et là, il faut voir si l'ACP lui donne décharge et quitus pour sa gestion.
Dans l'affirmative, ce sont les copropriétaires qui endossent alors la responsabilité de tout ce qu'il a fait (ou pas) pendant cette période.
Effectivement, je suis d'accord à votre réflexion qui est générale. mon avis porte uniquement sur la gestion de ces sinistres si les choses se sont passées comme on a pu comprendre des faits.( sinistre inférieur à la franchise).
bàv

Sauf qu'il ne faut jamais donner décharge et encore moins quitus, je l'ai appris pas à mes dépends mais bon, c'est un autre sujet...

Pour répondre à ma question :je viens de lire une publication ici sur PIM et je retiens ceci qui rejoint ce que j'ai lu mais ne retrouve pas sur ejuris. en fait non il ne peut pas, il peut et doit "agir dans l'urgence" mais il ne peut pas de sa propre initiative , évaluer et payer un sinistre, d'ailleurs pour indemniser un sinistre au pif, il doit avoir l'accord de l'AG.

"Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision."

donc merci pour votre temps MarcoBrux, je vais effectivement ouvrir un dossier à ce sujet.

GT · #23 07-06-2020 16:49:14

copropriétaire engalère a écrit :

"Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision."
donc merci pour votre temps MarcoBrux, je vais effectivement ouvrir un dossier à ce sujet.

Il s'agit d'un extrait d'une affirmation de Luc, le 9/2/2019 à 08:03:56
https://forum.pim.be/topic-289588-order … age-1.html

"Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision.
Si il l'omet, le CP lésé put mettre ce point à l'OJ."

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #24 07-06-2020 17:03:57

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
"Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision."
donc merci pour votre temps MarcoBrux, je vais effectivement ouvrir un dossier à ce sujet.
Il s'agit d'un extrait d'une affirmation de Luc, le 9/2/2019 à 08:03:56
https://forum.pim.be/topic-289588-order … age-1.html

"Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision.
Si il l'omet, le CP lésé put mettre ce point à l'OJ."

OUI je n'ai pas osé mettre le lien.......merci

MarcoBrux · #25 07-06-2020 22:34:11

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
"Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision."
donc merci pour votre temps MarcoBrux, je vais effectivement ouvrir un dossier à ce sujet.
Il s'agit d'un extrait d'une affirmation de Luc, le 9/2/2019 à 08:03:56
https://forum.pim.be/topic-289588-order … age-1.html

"Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision.
Si il l'omet, le CP lésé put mettre ce point à l'OJ."

Je reste persuadé qu'il peut( doit) le faire. Pas au pif mais sur base d'un devis voire d'une expertise.la procédure est souvent décrite dans les statuts( lorsque on est en dessous de la franchise). A défaut, l'AG prend la décision 1 fois pour toute, dès qu'elle sait qu'une franchise aggravée( volontaire ou forcée) est d'application, et pas à chaque sinistre.

Imaginer l'AGO se tient la 2ème quinzaine de Juin chaque année.Un propriétaire sinistré le 01/07, montant en dessous de la franchise. Doit-il attendre 1an pour que l'AG décide de le rembourser??

Dernière modification par MarcoBrux (07-06-2020 22:35:48)

copropriétaire engalère · #26 08-06-2020 06:36:15

MarcoBrux a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
"Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision."
donc merci pour votre temps MarcoBrux, je vais effectivement ouvrir un dossier à ce sujet.
Il s'agit d'un extrait d'une affirmation de Luc, le 9/2/2019 à 08:03:56
https://forum.pim.be/topic-289588-order … age-1.html

"Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision.
Si il l'omet, le CP lésé put mettre ce point à l'OJ."
Je reste persuadé qu'il peut( doit) le faire. Pas au pif mais sur base d'un devis voire d'une expertise.la procédure est souvent décrite dans les statuts( lorsque on est en dessous de la franchise). A défaut, l'AG prend la décision 1 fois pour toute, dès qu'elle sait qu'une franchise aggravée( volontaire ou forcée) est d'application, et pas à chaque sinistre.
Imaginer l'AGO se tient la 2ème quinzaine de Juin chaque année.Un propriétaire sinistré le 01/07, montant en dessous de la franchise. Doit-il attendre 1an pour que l'AG décide de le rembourser??

Il vous a échappé qu'il est clairement indiqué dans nos statuts, payer les factures afférentes si on ne passe pas par l'assurance, donc pas au pif comme c'est le cas actuellement, prendre la décision une fois pour toute, de mon avis changer les décharges communes aurait dû être appliqué, mais voilà, chaque CP doit payer sa partie, ça n'arrange personne. Pour moi c'est clairement des arrangements entre eux et probablement que les autres CP n'ont pas fait gaffe pendant quelques temps, mais là ça devient flagrant.
Faut stopper l'hémorragie . Il est pas normal qu'un syndic agit avec l'argent de l'ACP à sa guise. il doit justifier.

panchito · #27 08-06-2020 07:03:08

La Galère a écrit :

Faut stopper l'hémorragie . Il est pas normal qu'un syndic agit avec l'argent de l'ACP à sa guise. il doit justifier.

Vous n'avez pas de commissaire aux comptes?
Avant de donner décharge et quitus au CaC, vous ne lui posez pas toutes vos questions?
Avant de vous quémander décharge et quitus lors de l'AG, vous n'exigez pas que votre syndic rende compte sue sa gestion, ni sur les sinistres en cours ou qui ont eu lieu depuis la dernière AG?

Ce n'est pas sur le forum qu'il faut poser ce type de questions, mais à votre Syndic, à votre CAC et à votre CdC.

Eux, ils sont au courant.

C'est pour cela que vous les avez choisis et/ou élus!

An Van Belleghem · #28 08-06-2020 08:35:59

panchito a écrit :

La Galère a écrit :
Faut stopper l'hémorragie . Il est pas normal qu'un syndic agit avec l'argent de l'ACP à sa guise. il doit justifier.
Vous n'avez pas de commissaire aux comptes?
Avant de donner décharge et quitus au CaC, vous ne lui posez pas toutes vos questions?
Avant de vous quémander décharge et quitus lors de l'AG, vous n'exigez pas que votre syndic rende compte sue sa gestion, ni sur les sinistres en cours ou qui ont eu lieu depuis la dernière AG?
Ce n'est pas sur le forum qu'il faut poser ce type de questions, mais à votre Syndic, à votre CAC et à votre CdC.
Eux, ils sont au courant.
C'est pour cela que vous les avez choisis et/ou élus!

ça fait qu'on peut pas poser des questionnements sur ce forum?
Deze Madame is geweldig.

copropriétaire engalère

rexou · #29 08-06-2020 11:17:39

copropriétaire engalère a écrit :

Il vous a échappé qu'il est clairement indiqué dans nos statuts, payer les factures afférentes si on ne passe pas par l'assurance, donc pas au pif comme c'est le cas actuellement, prendre la décision une fois pour toute, de mon avis changer les décharges communes aurait dû être appliqué, mais voilà, chaque CP doit payer sa partie, ça n'arrange personne. Pour moi c'est clairement des arrangements entre eux et probablement que les autres CP n'ont pas fait gaffe pendant quelques temps, mais là ça devient flagrant.
Faut stopper l'hémorragie . Il est pas normal qu'un syndic agit avec l'argent de l'ACP à sa guise. il doit justifier.

Vous portez des accusations. Vous apportez des éléments disparates sur un dossier précis et vous portez un jugement. Personne ne connait la situation exacte de votre immeuble ni son degré de sinistralité et les conséquences éventuelles d'une déclaration (ou pas) de sinistre à l'assurance. Citer deux lignes de vos statuts n'est pas relevant.

Personne ici ne connait la situation exacte de votre immeuble. Il n'est pas possible d'émettre un avis éclairé avec des éléments partiels et subjectifs. Vous donnez votre avis. Fort bien. Mais c'est en ag que vous devez donner votre avis. Et votre syndic justifiera (ou pas) de manière convaincante (ou pas) sa façon de gérer l'immeuble. Ensuite, ce sera à LA MAJORITE de décider de ce qu'il y a lieu de faire si une action se justifie.

panchito

panchito · #30 08-06-2020 11:38:32

Rexou a écrit :

Personne ici ne connait la situation exacte de votre immeuble. Il n'est pas possible d'émettre un avis éclairé avec des éléments partiels et subjectifs. Vous donnez votre avis. Fort bien. Mais c'est en ag que vous devez donner votre avis. Et votre syndic justifiera (ou pas) de manière convaincante (ou pas) sa façon de gérer l'immeuble. Ensuite, ce sera à LA MAJORITE de décider de ce qu'il y a lieu de faire si une action se justifie.

Bien entendu, ce n'est pas aux pimonautes, qui ne connaissent pas ces dossiers, d'en discuter sur des forums!

copropriétaire engalère · #31 08-06-2020 11:58:33

MarcoBrux a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
"Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision."
donc merci pour votre temps MarcoBrux, je vais effectivement ouvrir un dossier à ce sujet.
Il s'agit d'un extrait d'une affirmation de Luc, le 9/2/2019 à 08:03:56
https://forum.pim.be/topic-289588-order … age-1.html

"Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision.
Si il l'omet, le CP lésé put mettre ce point à l'OJ."
Je reste persuadé qu'il peut( doit) le faire. Pas au pif mais sur base d'un devis voire d'une expertise.la procédure est souvent décrite dans les statuts( lorsque on est en dessous de la franchise). A défaut, l'AG prend la décision 1 fois pour toute, dès qu'elle sait qu'une franchise aggravée( volontaire ou forcée) est d'application, et pas à chaque sinistre.
Imaginer l'AGO se tient la 2ème quinzaine de Juin chaque année.Un propriétaire sinistré le 01/07, montant en dessous de la franchise. Doit-il attendre 1an pour que l'AG décide de le rembourser??

Courriel envoyé, attendons la réponse.........si il ne peut justifier par factures c'est qu'il a prit des libertés tout seul dans son coin, mais ça ne m'étonnerais qu'à moitié..........voilà dès que j'ai "réponses" je vous tiens informé.

copropriétaire engalère · #32 08-06-2020 12:00:14

An Van Belleghem a écrit :

ça fait qu'on peut pas poser des questionnements sur ce forum?
Deze Madame is geweldig.

SI SI vous pouvez poser des questions, faut juste pas faire attention à certains intervenants qui remplissent les pages pour passer le temps.

voilà

copropriétaire engalère · #33 10-06-2020 09:48:38

à la grmmfff: tout les feux sont au rouge......
Voici les réponses:
CAC (bénéficiaire des émoluments sinistres): Vous devez vous adresser au CDC
CDC (bénéficiaires également); veuillez posez vos questions en AG prévue fin novembre.
SYNDIC; je ne suis pas tenu à répondre à pareilles questions abusives qui me donnent une surcharge de travail.
Paf, voilà!

GT · #34 10-06-2020 10:01:12

copropriétaire engalère a écrit :

à la grmmfff: tout les feux sont au rouge......
Voici les réponses:
CAC (bénéficiaire des émoluments sinistres): Vous devez vous adresser au CDC
CDC (bénéficiaires également); veuillez posez vos questions en AG prévue fin novembre.
SYNDIC; je ne suis pas tenu à répondre à pareilles questions abusives qui me donnent une surcharge de travail.
Paf, voilà!

Je suppose qu'il s'agit des réponses du CAC, du CDC et du syndic concernant le bénéficiaire "des émoluments sinistres"

Le texte exact des questions posées n'a pas été communiqué.

Dernière modification par GT (10-06-2020 10:01:42)

panchito · #35 10-06-2020 10:18:34

La Galère a écrit :

Voici les réponses:
CAC (bénéficiaire des émoluments sinistres): Vous devez vous adresser au CDC
CDC (bénéficiaires également); veuillez posez vos questions en AG prévue fin novembre.
SYNDIC; je ne suis pas tenu à répondre à pareilles questions abusives qui me donnent une surcharge de travail.

Mais c'est VOUS et les autres CP qui avez choisi, engagé et élu tous ces gens!

Par contre, je constate que vous avez obtenu un RV chez votre Syndic pour accéder aux documents. (Via un autre post parallèle à celui-ci)

Votre ACP n'a pas de site internet?

GT · #36 10-06-2020 10:55:56

panchito a écrit :

Par contre, je constate que vous avez obtenu un RV chez votre Syndic pour accéder aux documents. (Via un autre post parallèle à celui-ci)
Votre ACP n'a pas de site internet?

A propos du site internet
1. La loi ne rend pas obligatoire le site internet
2. En cas d'existence d'un site internet, un copropriétaire ne pourrait-il pas avoir accès aux documents dans les bureaux du syndic ?
3. Un site internet. Qui a décidé de son contenu ?
4. En cas de changement de syndic, les copropriétaires auront-ils encore accès au site internet ? En d'autres mots, le site internet appartient-il au syndic ou à l'ACP de sorte que les consultations sont possibles même après la fin de mandat d'un syndic .

Dernière modification par GT (10-06-2020 10:56:38)

PIM

copropriétaire engalère · #37 10-06-2020 11:13:39

GT a écrit :

Le texte exact des questions posées n'a pas été communiqué.

pardon, en fait le texte était "à quelle heure l'apéro?",
plus sérieusement:

Monsieur NOM, date ....
objet; RENSEIGNEMENTS DES SINISTRES PAYES PAR L ACEP

Au sujet des sinistres vu aux dates de .........(6 dates pour 2019)
au noms de
Mr CAC . 1.000€ 985€
Mme et Mr CDC respectivement 1.100€ 1100€ 720€ 895€

Puis je connaitre la cause de ces sinistres et si la cause a été réparée, avez vous payé les factures ou directement aux CP

Merci

Voilà, avec les phrases de politesses d'usages bien sur.

rexou · #38 10-06-2020 11:14:19

copropriétaire engalère a écrit :

à la grmmfff: tout les feux sont au rouge......
Voici les réponses:
CAC (bénéficiaire des émoluments sinistres): Vous devez vous adresser au CDC
CDC (bénéficiaires également); veuillez posez vos questions en AG prévue fin novembre.
SYNDIC; je ne suis pas tenu à répondre à pareilles questions abusives qui me donnent une surcharge de travail.
Paf, voilà!

Il n'est pas vraiment relevant de mentionner des réponses sans indiquer quelle est la question précise.

D'autre part, je crois me souvenir vous avoir déjà donné ces indications : sujet à discuter en ag après avoir demandé un ordre du jour spécifique et poser (par écrit avant l'ag) les questions pertinentes auxquelles une réponse vous sera donnée. Si ces réponses ne convainquent pas la majorité, celle ci prendra les mesures jugées nécessaires.

Je comprends parfaitement les réponses qui vous sont données par le syndic et le cdc... C'est parfaitement normal. Ceci ne veut pas dire qu'il n'existe pas d'anomalies. A vous de les relever par écrit de manière claire, de poser vos questions écrites et de mettre le point à l'odj de la prochaine ag. Harceler le syndic et les cp (cdc, cac...) ne vous apportera rien de positif.

Le syndic n'est pas payé pour expliquer individuellement à chaque cp ce qu'il ne comprend pas. Sinon rien qu'avec vous, il mériterait un salaire à temps plein. Et une prime pour travail épuisant.

GT · #39 10-06-2020 11:41:23

copropriétaire engalère a écrit :

à la grmmfff: tout les feux sont au rouge......
Voici les réponses:
CAC (bénéficiaire des émoluments sinistres): Vous devez vous adresser au CDC
CDC (bénéficiaires également); veuillez posez vos questions en AG prévue fin novembre.
SYNDIC; je ne suis pas tenu à répondre à pareilles questions abusives qui me donnent une surcharge de travail.
Paf, voilà!

Le commissaire aux comptes contrôle les comptes du syndic (art.577-8/2, C. civil). Généralement ,il est prévu que le commissaire aux comptes a pour mission de faire rapport lors de l'AG de la vérification des comptes qui ont été établis par le syndic. L'AG approuvera ou non les comptes du syndic.
Aucune disposition légale ne prévoit que le commissaire doive répondre à une question d'un copropriétaire qui lui serait adressée avant l'établissement et la communication de son rapport.

Le conseil de copropriété est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2 (art.577-8/1, § 1. C. civil)
Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission.(art.577-8/1, § 4, C.cvil) . L'AG donnera ou non quitus ou non au syndic sur sa gestion.
Aucune disposition légale ne prévoit que le conseil de copropriété doive répondre à une question d'un copropriétaire qui lui serait adressée avant l'établissement et la communication de son rapport.

Par ailleurs, l'AG donnera aussi quitus ou non au conseil de copropriété et au commissaire aux comptes en ce qui concerne l'accomplissement de leurs mandats.

rexou

copropriétaire engalère · #40 10-06-2020 12:17:44

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
à la grmmfff: tout les feux sont au rouge......
Voici les réponses:
CAC (bénéficiaire des émoluments sinistres): Vous devez vous adresser au CDC
CDC (bénéficiaires également); veuillez posez vos questions en AG prévue fin novembre.
SYNDIC; je ne suis pas tenu à répondre à pareilles questions abusives qui me donnent une surcharge de travail.
Paf, voilà!

GT a écrit :

Le commissaire aux comptes contrôle les comptes du syndic (art.577-8/2, C. civil). Généralement ,il est prévu que le commissaire aux comptes a pour mission de faire rapport lors de l'AG de la vérification des comptes qui ont été établis par le syndic. L'AG approuvera ou non les comptes du syndic.
Aucune disposition légale ne prévoit que le commissaire doive répondre à une question d'un copropriétaire qui lui serait adressée avant l'établissement et la communication de son rapport.

D'accord, aucune disposition légale ne prévoit que le CAC doive répondre à un CP, mais rien ne l'oblige à répondre du flan.

GT a écrit :

Le conseil de copropriété est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2 (art.577-8/1, § 1. C. civil)
Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission.(art.577-8/1, § 4, C.cvil) . L'AG donnera ou non quitus ou non au syndic sur sa gestion.

"Quitus"? est indiqué tel quel dans l'article?

GT a écrit :

Aucune disposition légale ne prévoit que le conseil de copropriété doive répondre à une question d'un copropriétaire qui lui serait adressée avant l'établissement et la communication de son rapport.

Ces réponses sont plus polies et moins portées à la suspicion.

GT a écrit :

Par ailleurs, l'AG donnera aussi quitus ou non au conseil de copropriété et au commissaire aux comptes en ce qui concerne l'accomplissement de leurs mandats.

Pour "quitus" vous êtes certain que c'est indiqué tel quel dans les articles?

Et moi je dis que lorsqu'on on ne veut pas répondre à une question, qu'on l'élude, c'est la porte ouverte à toutes les suspicions. pourquoi prennent t ils la peine dans un autre email de répondre poliment avec détail et ici sur ce point spécifique,prennent t ils la mouche?
personne ne peut répondre bien sur, mais avouez que c'est pas logique. je me demande ce que l'IPI penserait de la réponse du syndic...

Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

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