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Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

copropriétaire engalère
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Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

Bonjour,
je sais qu'on en a déjà parlé, je vous met le lien plus bas pour rappel, même si c'est une continuation, je dois ouvrir une nouvelle publication car ce qui perdure pour moi n'est pas normale et j'aimerais comprendre avant tout.

Comment UN même appartement est régulièrement sinistré, payé par l'ACP, grâce aux décomptes que j'ai reçu, j'ai pris la peine de relever qu'au final, ce même appartement paye ses charges grâce aux émoluments perçus. En principe cet appartement devrait avoir une nouvelle tuyauterie haut de gamme avec tout ce qu'elle a touché depuis toutes ces années.

Comment un syndic se permet tout seul de décréter que cet appartement aura des émoluments de l'ACP et pas un autre?
Car un autre appart a eut des dégâts mais n'a pas été payé par l'ACP D'ailleurs ça fait quelques mois qu'elle attend (confinement oblige je suppose) le courtier .........

voilà ce sont des avis éclairés de vos sentiments à ce sujet. merci

voici le le lien sur ma publication pour rappel.
https://forum.pim.be/topic-290222-sinis … age-1.html


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
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panchito
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

J'avais déjà expliqué tout cela à La Galère en réponse à ses multiples posts éparpillés sur ces forum où visiblement elle ne comprend toujours pas qu'en Belgique le Syndic DOIT demander décharge et quitus lors de l'AG statutaire.

D'après elle, tous les experts de ces forum sont des zouaves, l'avocat Jan Roodhooft idem, de même que tous ceux qui publient des articles sur EJURIS où figure en toutes lettres (je reprends pour la 3ème fois...):

Par contre au sein de l'association, le syndic est un mandataire, il devra comme tout mandataire, obtenir sa décharge (le quitus) auprès de l'assemblée générale, quant à l'exécution de sa mission.

Entre nous: un bel exemple de Ponts aux ânes....

Rien à faire pour le lui faire comprendre...

Dernière modification par panchito (11-06-2020 10:03:51)

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copropriétaire engalère
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

GT a écrit :


Vous accolerez ou non le terme zouave à la personne qui a écrit cet article.

Je dois dire que je suis déçue, vous tergiversez comme si vous  aviez du mal à comprendre....
En l'état malgré le zèle que vous déployez à mettre des liens, Français, Le vlan et même un PV de l'immeuble l'Orchidée, vous ne démontrez pas que l'article 1993/94/95 dont vous avez tronqué l'énoncé pourrait être sujet à "décharge" ou "quitus" tout simplement parce que ça n'existe pas.
et oui un zouave écrit sur un pv et les moutons suivent, pas nouveau! dans plusieurs pour pas dire beaucoups, acp, le mot "quitus" a disparu dès qu'un CP a prit la peine de l'expliquer aux autres ce que ça impliquait, pour le quitus fiscal, c'est courant, google est votre ami.
Pourquoi vous ne lisez pas les articles récents de Me Jan Roodhooft,?
dommage


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GT
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Vous accolerez ou non le terme zouave à la personne qui a écrit cet article.

Je dois dire que je suis déçue, vous tergiversez comme si vous  aviez du mal à comprendre....
En l'état malgré le zèle que vous déployez à mettre des liens, Français, Le vlan et même un PV de l'immeuble l'Orchidée, vous ne démontrez pas que l'article 1993/94/95 dont vous avez tronqué l'énoncé pourrait être sujet à "décharge" ou "quitus" tout simplement parce que ça n'existe pas.
et oui un zouave écrit sur un pv et les moutons suivent, pas nouveau! dans plusieurs pour pas dire beaucoups, acp, le mot "quitus" a disparu dès qu'un CP a prit la peine de l'expliquer aux autres ce que ça impliquait, pour le quitus fiscal, c'est courant, google est votre ami.
Pourquoi vous ne lisez pas les articles récents de Me Jan Roodhooft,?
dommage

Concrètement, dès lors que l'ordre du jour de l'AG de votre ACP prévoit la décharge/le quitus du syndic (du CAC, du CDC) et que vous en contestez le principe, vous demanderez au juge d'annuler la (les ) décisions prise(s) par l'AG. Et argumenterez sur le principe (que vous contestez ds cette discussion) de la décharge/du quitus dans une ACP.

Si l'AG a donné décharge/quitus au syndic (au CAC, au CDC) et que vous estimez , sur base d'éléments concrets que la (les) décision(s) est (sont) irrégulière(s), frauduleuse(s)  ou abusive(s), vous la (les) contesterez et demanderez au juge de la( les) réformer ou de l'(les) annuler.

Je n'ai pas connaissance que vous ayez déjà agi ainsi. Dommage. La jurisprudence se serait enrichie d'un jugement. Si le cas devait encore se présenter, je suppose que vous n'hésiterez pas à introduire une action. Chiche.Je prendrais avec plaisir connaissance du jugement, peu importe que vous ayez obtenu ou non satisfaction.

Un juge s'est déjà prononcé à propos de l'art.1993, C. civil
"Conformément à l' article 1993 du Code civil, tout syndic est tenu de rendre compte de l'exécution de sa mission et de justifier au mandant tout ce qu'il a reçu en vertu de ses pouvoirs mais aussi tout ce qu'il a reçu dont il n'est pas redevable à l'égard du mandant ."
(Civ. Bruxelles, 21 février 2011, R.C.D.I., 2012/1, p. 48.)

Me Roodhoofdt s'est-il exprimé dans une autre publication sur le quitus/la décharge au syndic ? J'en prendrais connaissance avec plaisir.

Dernière modification par GT (11-06-2020 13:50:53)

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panchito
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

GT a écrit :

Concrètement, dès lors que l'ordre du jour de l'AG de votre ACP prévoit la décharge/le quitus du syndic (du CAC, du CDC) et que vous en contestez le principe, vous demanderez au juge d'annuler la (les ) décisions prise(s) par l'AG. Et argumenterez sur le principe (que vous contestez ds cette discussion) de la décharge/du quitus dans une ACP.

Si l'AG a donné décharge/quitus au syndic (au CAC, au CDC) et que vous estimez , sur base d'éléments concrets que la (les) décision(s) est (sont) irrégulière(s), frauduleuse(s)  ou abusive(s), vous la (les) contesterez et demanderez au juge de la( les) réformer ou de l'(les) annuler.

Je n'ai pas connaissance que vous ayez déjà agi ainsi. Dommage. La jurisprudence se serait enrichie d'un jugement. Si le cas devait encore se présenter, je suppose que vous n'hésiterez pas à introduire une action. Chiche.Je prendrais avec plaisir connaissance du jugement, peu importe que vous ayez obtenu ou non satisfaction.

Un juge s'est déjà prononcé à propos de l'art.1993, C. civil
"Conformément à l' article 1993 du Code civil, tout syndic est tenu de rendre compte de l'exécution de sa mission et de justifier au mandant tout ce qu'il a reçu en vertu de ses pouvoirs mais aussi tout ce qu'il a reçu dont il n'est pas redevable à l'égard du mandant ."
(Civ. Bruxelles, 21 février 2011, R.C.D.I., 2012/1, p. 48.)

Me Roodhoofdt s'est-il exprimé dans une autre publication sur le quitus/la décharge au syndic ? J'en prendrais connaissance avec plaisir.

J'admire votre tenacité vis-à-vis d'une personne qui est dans le déni total et, qui malgré toutes les preuves et sources fournies, ne veut pas accepter le fait que au sein de l'association, le syndic est un mandataire, il devra comme tout mandataire, obtenir sa décharge (le quitus) auprès de l'assemblée générale, quant à l'exécution de sa mission.

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panchito
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

Encore un autre exemple parmi les fiches du droit belge:

Source

Comme tout mandataire, le syndic a l’obligation de rendre compte de sa mission. C’est l’assemblée générale qui est seule habilitée à lui donner décharge et quitus.

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copropriétaire engalère
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

GT a écrit :

Un juge s'est déjà prononcé à propos de l'art.1993, C. civil
"Conformément à l' article 1993 du Code civil, tout syndic est tenu de rendre compte de l'exécution de sa mission et de justifier au mandant tout ce qu'il a reçu en vertu de ses pouvoirs mais aussi tout ce qu'il a reçu dont il n'est pas redevable à l'égard du mandant ."
(Civ. Bruxelles, 21 février 2011, R.C.D.I., 2012/1, p. 48.)

Me Roodhoofdt s'est-il exprimé dans une autre publication sur le quitus/la décharge au syndic ? J'en prendrais connaissance avec plaisir.

Je vous ai mis l'extrait et le conteste "Civ. Bruxelles, 21 février 2011, R.C.D.I., 2012/1, p. 48." si vous prenez la peine de lire, vous constaterez qu'aucun mandataire ne pourrait obtenir "quitus" ou "décharge" conformément à l'article 1993. c'est faux! encore une fois, je suis déçue, je ne m'attendais pas à ce que vous tronquiez les articles et surtout pas à publier des bribes d'extraits pour certains obsolètes, extirpés de leurs contextes.

Me Roodhoofdt s'exprime heureusement pour lui avec beaucoup d'éloquences depuis sa publication au vlan de 2016....

quand à "Si l'AG a donné décharge/quitus au syndic (au CAC, au CDC) et que vous estimez , sur base d'éléments concrets que la (les) décision(s) est (sont) irrégulière(s), frauduleuse(s)  ou abusive(s), vous la (les) contesterez et demanderez au juge de la( les) réformer ou de l'(les) annuler."
Il n'y a que les ânes/moutons pour accepter de donner "quitus" puisqu'ils sont sans connaissances de causes. allez sur juridat (c'est gratuit), ce ne sont pas les jurisprudences qui manquent et même un jugement où une AG a été annulée deux après.
voilà, j'en reste là, ça devient glauque .


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rexou
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

copropriétaire engalère a écrit :

...
voilà, j'en reste là, ça devient glauque .

Pour une fois, j'applaudis sincèrement vos propos et votre idée.


rexou

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copropriétaire engalère
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

Miraculeux  e mail reçu à l'instant du cher syndic.....

Madame, je vous remercie de m'avoir pointé des erreurs que je rectifie à la minute concernant les points

les sinistres mentionnés à la rubrique 6147 (gestion sinistres)  sont une simple erreur d'encodage
il faut lire rubrique 643 (frais privatifs)


voilà.......


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MarcoBrux
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

Bonjour,
à part le changement de compte comptable, quid sur le fond? et principalement sur les paiements?

Dernière modification par MarcoBrux (12-06-2020 13:02:20)

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copropriétaire engalère
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

MarcoBrux a écrit :

Bonjour,
à part le changement de compte comptable, quid sur le fond? et principalement sur les paiements?

Si ça passe en frais privatifs, ça n'incombe pas à l'ACP, donc la suite, je l'ignore et franchement je ne vais pas m'y pencher non plus.


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MarcoBrux
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

c'est intéressant de savoir qui a payé ces frais si l'assurance n'est pas intervenue!! cela m'étonne que le responsable du sinistre paie les montants que vous avez évoqué!!! légalement seule la franchise légale peut être facturée au responsable du sinistre. le surplus c'est l'ACP qui doit le supporter

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panchito
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

La Galère a écrit :

Si ça passe en frais privatifs, ça n'incombe pas à l'ACP, donc la suite, je l'ignore et franchement je ne vais pas m'y pencher non plus.

Tout faux!

C'est justement cela que vous devez regarder, puisque si l'assurance n'intervient pas, c'est l'ACP qui doit payer puisque les dégâts sont provoqués par des conduites communes !

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max11
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

MarcoBrux a écrit :

c'est intéressant de savoir qui a payé ces frais si l'assurance n'est pas intervenue!! cela m'étonne que le responsable du sinistre paie les montants que vous avez évoqué!!! légalement seule la franchise légale peut être facturée au responsable du sinistre. le surplus c'est l'ACP qui doit le supporter

Pourquoi dites-vous que  légalement seule la franchise légale peut être facturée au responsable du sinistre     ?
Je n'ai jamais entendu parler de cette "obligation légale".
Une AG ne pourrait pas décider une autre règle pour l'imputation de la franchise  ?

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MarcoBrux
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

j'ai parlé de "légalement" à tort.
A mon avis, Tout dépend de l'origine de la franchise aggravée. si l'ACP a choisi volontairement de l'augmenter pour éviter que la sinistralité ne s'aggrave, il est logique que l'ACP supporte le surplus( seule la franchise légale peut être imputée au responsable). une décision qui l'imputerait en totalité au responsable me parait illogique et moins défendable.

Dans le cas ou  la franchise aggravée est décidée par la compagnie suite à la multiplication de sinistres, à mon avis, l'ACP peut voter que toute la franchise soit imputée au responsable.

Dans le cas en question ici, le responsable du sinistre est l'ACP( conduites communes), la franchise doit être supportée dans sa totalité par l'ACP. Ce que le syndic a fait à mon avis.

Dernière modification par MarcoBrux (12-06-2020 14:34:12)

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copropriétaire engalère
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

MarcoBrux a écrit :

Dans le cas en question ici, le responsable du sinistre est l'ACP( conduites communes), la franchise doit être supportée dans sa totalité par l'ACP. Ce que le syndic a fait à mon avis.

DOIT être supportée UNE fois pas des dizaine de fois à la suite, le syndic doit à mon sens payer les factures de réparations et pas prendre la liberté d'indemniser les lots à volonté.
SI et seulement SI ce sont des sinistres, ici apparement c'était juste une "erreur d'encodage".......et donc ce n'était pas des sinistres mais quoijensaisrien, ça n'est plus du ressort de l'ACP.

et moi je soupçonne qu'il y a anguille sous roche, mais accuser sans preuves c'est pas bien parait t il.
c'est triste quand la confiance est rompue, ça nous oblige quelques coproprio et moi même à scruter les comptes à la loupe, alors que si le syndic gérait en bon père de famille de façon méticuleuse, on aurait même pas besoin d'un cdc ou d'un cac(inutile bien souvent).
voilà


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panchito
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

La Galère a écrit :

alors que si le syndic gérait en bon père de famille de façon méticuleuse

Pourquoi le gardez-vous si vous n'en êtes pas satisfaite? Excusez-moi mais c'est stupide....

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copropriétaire engalère
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

MarcoBrux a écrit :

A mon avis, Tout dépend de l'origine de la franchise aggravée. si l'ACP a choisi volontairement de l'augmenter pour éviter que la sinistralité ne s'aggrave, il est logique que l'ACP supporte le surplus( seule la franchise légale peut être imputée au responsable). une décision qui l'imputerait en totalité au responsable me parait illogique et moins défendable.

Si le syndic ne fait pas son boulot, l'ACP n'a pas à supporter ses carences.

MarcoBrux a écrit :

Dans le cas ou  la franchise aggravée est décidée par la compagnie suite à la multiplication de sinistres, à mon avis, l'ACP peut voter que toute la franchise soit imputée au responsable.

si la franchise est aggravée par suite de non réparation de la cause des sinistres, encore une fois l'ACP n'a pas à supporter . c'est au syndic à veiller à qui il paye et quoi exactement. sinon à quoi sert t il? à payer les factures d'eaux - gaz - assurance -les sous traitants ? c'est à la portée de n'importe qui.on ne répare pas une tuile envolée avec du sparadrap. depuis le temps que ces sinistres reviennent toujours aux memes lots, je n'y crois pas trop, pour cela que ça n'est pas à l'ordre du jour,puis quand on pointe du doigts, hop! ça passe en "privatif"......nous ne sommes pas des demeurés tout de même.

MarcoBrux a écrit :

Dans le cas en question ici, le responsable du sinistre est l'ACP( conduites communes), la franchise doit être supportée dans sa totalité par l'ACP. Ce que le syndic a fait à mon avis.

Encore une fois, le syndic DOIT appliquer les décisions de l'AG, si il  ne le fait pas, il devrait insérer dans son contrat qu'il paye les pots cassé de ses lacunes.
Au final, je me demande pourquoi la loi nous a obligé à avoir un syndic avec tout ce qu'on "découvre et subit", pas normal.....
celui qui  dit qu'il a un syndic en or, pourquoi a t il besoin d'un cdc et d'un cac?


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panchito
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

Si le syndic ne fait pas son boulot, l'ACP n'a pas à supporter ses carences.

Si tant que l'ACP le garde!

c'est au syndic à veiller à qui il paye et quoi exactement. sinon à quoi sert t il?

C'est vous qui en AG décidez de ce qu'il doit faire ou pas, il est le bras qui exécute vos décisions!
Si le vôtre ne sert à rien, pourquoi le gardez-vous?

Encore une fois, le syndic DOIT appliquer les décisions de l'AG, si il  ne le fait pas, il devrait insérer dans son contrat qu'il paye les pots cassé de ses lacunes.
Au final, je me demande pourquoi la loi nous a obligé à avoir un syndic avec tout ce qu'on "découvre et subit", pas normal.....
celui qui  dit qu'il a un syndic en or, pourquoi a t il besoin d'un cdc et d'un cac?

Parce que c'est la loi d'avoir un CdC et un CaC
Si le syndic n'applique pas vos décisions, il est dans l'illégalité

Pourquoi le gardez-vous?

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copropriétaire engalère
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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

copropriétaire engalère a écrit :
MarcoBrux a écrit :

A mon avis, Tout dépend de l'origine de la franchise aggravée. si l'ACP a choisi volontairement de l'augmenter pour éviter que la sinistralité ne s'aggrave, il est logique que l'ACP supporte le surplus( seule la franchise légale peut être imputée au responsable). une décision qui l'imputerait en totalité au responsable me parait illogique et moins défendable.

Si le syndic ne fait pas son boulot, l'ACP n'a pas à supporter ses carences.

Le  règlement de copropriété précise que "tout copropriétaire qui augmente les charges communes par son fait ou pour son usage personnel est tenu d’en supporter seul la charge".Dommage que ça ne s'applique pas au syndic.


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Re : Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

La Galère a écrit :

Dommage que ça ne s'applique pas au syndic

Le Syndic vous rapporte à vous les Grands Manitous!

Donc à vous de décider ce qui s'applique à lui ou pas. Quel est le meilleur moment? Quand vous négociez son contrat d'engagement!

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