Dégâts des eaux, Le syndic est seul maître à décider comment indemniser?

pardon Mr GT, vous vous trompez, l'article 1993 à 1995 se répète à tout les mandataires et en tant que mandataires on ne donne ni décharge ni "quitus" car nous ne rendons compte à personne.
je suis mandataire, j'ai pour vous préciser un mandat extra judiciaire. les articles de 1993 à 1995 je peux vous les réciter par coeur.

le mandant ne renonce qu' à "ne s'occuper de rien" , à "ne rien demander" on ne doit pas lui rendre compte de rien.d'ailleurs on a aucun compte à rendre à personne.

donc non, il ne faut surtout pas s'y référer car rien à voir.

Monsieur GT, je connais ces articles par coeur, je vous le répète,
JAMAIS on nous donne décharge ou "quitus" , d'ailleurs vous incorporez ces termes de votre propre initiative. ces articles, tout les mandataires de personnes vulnérables les connaissent , JAMAIS on ne nous a donné décharge de quoi que ce soit.
ne confondez pas un mandat syndic et un mandat personne vulnérable.
si il devait (au conditionnel)  s'avérer qu'on nous demande de rendre des comptes, cela se fait à "huit clos" soit chez le Notaire soit chez le Juge, et on ne nous décerne ni une médaille ni "décharge ou quitus". d'ailleurs  la loi du 17 mars 2013 a réformé le régime d’incapacité et à introduit le mandat de protection extrajudiciaire, si vous avez lu Wery vous même, il est exclu qu'il a assimilé le mandat syndic avec le mandat de personnes.Déjà nous sommes nommés par un juge ou par la famille sous acte notarial, personne ne vote pour nous. nous sommes mandataires, tuteurs, administrateurs de biens, lors d'un décès notre fonction ne s'arrête pas, et de plus nous ne sommes pas rémunérés. Koen Geens nous a inscrit sur une liste mais nous n'avons aucune instances de  contrôles, d'ailleurs des associations fleurissent un peu partout , mais c'est un autre débat.

Voilà

Mais vous n'y comprenez vraiment rien!

C'est évidemment pas à vous qu'il faut donner décharge et quitus.

C'est au CaC, au CdC, et au syndic que vous donnez (ou pas) décharge et quitus après qu'ils vous aient fait rapport lors de l'AG sur
1/ la comptabilité (CaC)
2/ leur mission et mandats (CdC)
3/ Sa gestion (Syndic)

Puisque tous ces gens rapportent à vous, les grands Manitous, lors de l'AG!

J'ai l'impression de voir un professeur d'université donner un cours de trigonométrie à un âne. Et l'âne lui dit qu'il se trompe.

Professeur d'université, n'exagérons pas.

Tout à fait!

D'ailleurs le théorème de Pythagore n'était-il pas appelé le Pont aux ânes?

L'expression Pont aux ânes (en latin pons asinorum) est une métaphore servant à fustiger un « quia » c'est-à-dire un refus imbécile de se rendre à l'évidence. Elle qualifie un raisonnement, une proposition ou un ensemble de propositions qui, quoique parfaitement explicités, restent incompris de certaines personnes.C'est une façon de signifier à ceux qui ne comprennent pas que s'ils ne comprennent pas, ce n'est pas faute d'explications, mais parce qu'eux-mêmes manquent d'intelligence ou ne font pas assez d'efforts d'attention ou de concentration. Inversement, c'est une invitation ironique à ne pas s'arrêter à la difficulté d'un raisonnement mais à considérer que cette difficulté est la solution elle-même.

Source : Wikipedia

NON mais vous avez intégré"quitus" et décharge dans tout les articles y compris le 1993, et je vous répète les articles 1993/94/95 sont répétés à tout nos mandats attachés à la personne, dans l'exemple que vous avez mis, ce sont des réflexions, pas des vérités, je n'ai jamais vu les articles 
1993/94/95 reliés à une société ou un syndic,  puis jamais on nous contrôle, comme je vous répète.
le mot "quitus" , le juge de paix m'a regardé droit dans les yeux et m'a dit de le rayer de mon vocabulaire, le copropriétaire qui donne quitus se tire une balle dans le pied de UN et ça n'existe pas .
donc je vous pose la question, pourquoi avez vous ajouter "décharge" et "quitus" dans les articles de lois? puisqu'ils ne s'y trouvent pas.
ça m'a interpellé car ce n'est pas votre habitude, donc il doit y avoir une raison qui m'échappe?

@copropriétaire engalère

J'ai écrit
"Il convient se référer à l'article 1993 du code civil (et non pas aux dispositions des art.577-3 à 577-14, C. civil). L’une des obligations du mandataire ( p.e un syndic, un CAC, un CDC) consiste à devoir rendre compte au mandant (p.e  à l'ACP) de sa mission. En contrepartie, le mandant (p.e. l'ACP) doit accorder décharge au mandataire (p.e. un syndic, un CAC, un CDC) s'il a correctement accompli son mandat.
La décharge (appelée aussi quitus) est l’acte juridique par lequel le mandant donne  quitus au mandataire. Le mandant (l'ACP) peut approuver la gestion de son mandataire (un syndic, un CAC, un CDC) et l’exécution par lui de son mandat . Dans ce cas , elle renonce  - sauf manoeuvre dolosive du mandataire - à invoquer, dans le cadre d'un contrat de mandat, la responsabilité contractuelle du mandataire."

Le mandant doit accorder décharge au mandataire (le syndic, le CAC, le CDC) s'il a correctement accompli sa mission (je souligne).

Ce qui signifie que si l'AG , à la majorité requise, décide de donner décharge au syndic, c'est qu'elle estime qu'il a rempli correctement son mandat.

Par ailleurs, l'AG est libre de donner ou non décharge au syndic. C'est son choix et c'est plus précisément le choix de chacun de ses membres.

Il me parait difficilement concevable qu'un syndic n'ayant pas reçu décharge par l'AG continue son mandat en cours ou demande le  renouvellement de celui-ci.

A l'ordre du jour des AG annuelles, le syndic met généralement à l'ordre du jour, la décharge/quitus du syndic, du CAC , du CDC.

Un exemple ?
https://inside-properties.be/wp/wp-cont … 4-2019.pdf

La Galère, vous n'êtes toujours pas allée sur e-juris, site bien belge???

Le lien est dans mon post de 8h12.

Pas vu? Pas lu? Pas fait attention?

Le syndic est un personnage essentiel et indispensable au sein de la copropriété.Le syndic est l'organe exécutif de l'association des copropriétaires.Ce statut d'organe de l'association, quoique inscrit dans la loi de 1994, a été réellement consacré par l'arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2000: Ce statut d'organe a également été reconnu par le Service Fédéral des finances dans une circulaire Circulaire n° 13 dd. 20.09.1995.En sa qualité d'organe de l'association, le syndic n'est pas qu'un simple mandataire, il s'identifie complètement à l'association dans tous ses rapports externes. Il ne doit donc présenter aucun mandat express.Cela a pour conséquence, que la faute de l'organe entraîne la faute de l'association.Le syndic représente donc valablement l'association, mais doit toutefois indiquer dans les actes qu'il signe, qu'il intervient pour le compte de l'association et cela en vertu de la décision de nomination de l'assemblée générale.A défaut, il court le risque de rester personnellement tenu en son nom personnel des dispositions qu'il a prises.Par contre au sein de l'association, le syndic est un mandataire, il devra comme tout mandataire, obtenir sa décharge (le quitus) auprès de l'assemblée générale, quant à l'exécution de sa mission.

Comment réagir quand un syndic demande le ‘quitus’?
 
A l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, il figure pratiquement toujours un point ‘quitus’ ou ‘décharge’ du syndic. Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Et comment pouvez-vous réagir ?

Le syndic de l’immeuble à appartements où vous êtes propriétaire demandera annuellement le ‘quitus’ lors de l’assemblée générale. Mais il n’arrive que trop souvent que celui-ci soit donné sans y penser à deux fois. Que devez-vous savoir ?
Qu’est-ce que c’est ?
Si l’assemblée générale donne le quitus au syndic, cela revient à marquer son accord avec la gestion menée par lui. Une fois que le quitus a été donné au syndic, ce dernier ne peut en principe plus être tenu comme responsable d’éventuelles fautes qu’il a commises. Après un quitus, le syndic ne peut plus être tenu pour responsable que de faits d’escroquerie, de fraude, etc…
Qui décide ?
L’assemblée générale décide si le quitus est donné ou non. Ceci se fait à la majorité simple des voix. Quoique le quitus soit en règle générale donné automatiquement et sans guère de délibération, donner ce quitus n’a rien d’obligatoire. Au moindre doute concernant la gestion du syndic, il vaut mieux éviter de le faire.
Que pouvez-vous faire vous-même ?
Si vous n’étiez pas d’accord avec la gestion du syndic, vous pouvez voter contre le quitus. Vous pouvez aussi tenter de convaincre les autres propriétaires de voter de la même manière. Pour ce faire, mieux vaut expliquer en détail pourquoi vous ne voulez pas donner le quitus. Vous pouvez demander que vos objections contre le quitus soient reprises au procès-verbal de la réunion.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

https://immo.vlan.be/fr/conseils/voisin … -le-quitus

Vous accolerez ou non le terme zouave à la personne qui a écrit cet article.