Dans le CRI N° 498 de novembre 2025, l'avocat Pierre ROUSSEAUX écrit en page 14 sous le thème " ENTRER EN COPROPRIETE" , QUE D'INCONNUES !  :

Le syndic est le gardien des parties communes.

Il n'a évidemment pas étayé cette affirmation que je lis pour la première fois.

Je ne connais aucun syndic d'accord pour endosser ce niveau de responsabilité !

Et vous ?

ah Il faut donc toujours quémander les jugements avec des réponses négatives des greffiers en chef dont les responsables en RBC affirment qu'ils manquent de temps pour nous donner leurs " jurisprudences" des juges de paix.

Donc si vous ne savez pas mieux accéder à unebanque de jurisprudence des jugements rendus en copropriété forcée pour soutenir ce forum,   cela indique  que ceci resterait d'actualité :

"La justice paye (fort) cher pour accéder à ses propres jugements13 millions d’euros par an d’abonnements à des revues juridiques : le SPF Justice doit s’abonner à des revues spécialisées pour avoir accès à la jurisprudence. Un rapport de la Commission de modernisation plaide pour une banque de données ouverte des décisions judiciaires.La plume, le Pelikan et le nuage. Le titre du dernier rapport de la défunte Commission de modernisation de l’Ordre judiciaire est aussi poétique (et un brin énigmatique) que son contenu est incisif : les auteurs s’étonnent qu’il n’y ait en Belgique aucune base de données reprenant l’ensemble des arrêts et jugements rendus. Et que, par conséquent, la seule façon pour le SPF Justice d’avoir une vision d’ensemble de ses propres décisions judiciaires soit de s’abonner à des revues spécialisées. Pour un coût total de 13millions d’euros par an.Plus fondamentalement, le rapport constate le «déficit démocratique» qu’engendre cette indisponibilité de la jurisprudence de nos cours et tribunaux : comment garantir l’accès pour tous à la justice si cette jurisprudence est inaccessible ? Comment enseigner et pratiquer le droit si nul ne sait comment la justice se dit et se fait ?Pas de complète jurisprudence. Supprimée au mois de juin par le gouvernement, la Commission de modernisation (CMOJ) est l’auteure de projets visant notamment l’«utilisation optimale des budgets ou l’amélioration des processus judiciaires». Un de ses derniers rapports, non encore publié, s’étonne que les jugements et arrêts rendus dans le pays ne soient pas accessibles aux professionnels du droit et a fortiori au grand public. Et ce alors que la plupart des textes légaux insistent sur cette nécessaire publicité. A l’exception du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et de la Cour constitutionnelle, qui mettent en ligne tout ou partie de leurs arrêts, la seule banque de données gratuite est le site Juridat, mais il est fort incomplet: «Il est alimenté sur base volontaire et donc de manière aléatoire, sans aucune valeur scientifique», constate Werner Derijcke, avocat, chargé de cours à l’UCL et coauteur de ce rapport. Pour le reste, ce sont les éditeurs spécialisés qui, grâce à des réseaux plus ou moins serrés d’informateurs, collectent ces décisions de justice et les publient. Une privatisation dont s’étonne –avec lyrisme– le rapport de la CMOJ : «Rien ne justifie que la jurisprudence soit une mine mystérieuse abandonnée à la combativité d’orpailleurs qui ne mettent leurs pépites sur le marché que dans la stricte mesure de leur propre intérêt.»13 millions par an. Pour avoir accès aux arrêts et jugements qu’elle a elle-même prononcés et dactylographiés, la justice doit donc s’abonner aux revues spécialisées et en quelque sorte, racheter la matière première qu’elle leur a fournie. Pour un coût total de 13,17 millions d’euros en 2012.Un déficit démocratique. «On ne peut connaître et comprendre le droit, rappelle Me Derijcke, qu’avec l’éclairage de la jurisprudence.» Il faut donc que celle-ci soit accessible. Et de plaider donc pour une banque de données exhaustive, ouverte à tous ou à presque tous. Qui pourrait, sans trop de difficulté, être alimentée par les greffes des tribunaux. La Commission suggère aussi une renégociation des contrats d’édition : «Dans la mesure où l’Etat belge s’offre un accès payant à ce qui est, pour une partie substantielle, sa propre production intellectuelle, il ne se conçoit pas que cet accès soit payé au prix du marché.» Le basculement vers le tout électronique, l’objectivation des besoins de chaque magistrat en documentation, la rationalisation des bibliothèques pourraient aussi aider à une réduction de la facture.
Le Soir, Mercredi 23 juillet 2014. JOËL MATRICHE"

La publication de la jurisprudence des tribunaux en matière de copropriété forcée est biaisée car à ma connaissance aucune étude n'a examiné un "procès complet".   

L'on nous publie seulement des "bribes" et cela renseigne (fort) mal sur le "service" ou le "sévice" que le citoyen peut espérer recevoir de la justice et de la loi en vigueur en 2025.

Je veux pas polémiquer alors svp restons sur ce sujet :  accéder et partager des jugements (jurisprudence)

Je connais un adoooorable syndic compétent sur le fond de sa mission,  mais après 2 clefs de répartitions spécifiques il ne veut plus insérer une 3èeme clef dans sa comptabilité.

J'ignore quel est son logiciel, il me l'a pas dit

Quel est le logiciel du syndic de bg1000 ?

@bg1000 (uniquement) IMAGINEZ si le code de la route ne dit pas qu'il faut un panneau STOP voyez-vous mieux l'intérêt de la question ?

Personne ne vous a répondu, mais j'ose dire que ce sera surtout du travail supplémentaire pour celui qui aura la tâche de mettre en musique devra paramétrer son logiciel comptable  afin de réaliser cette répartition de frais sur une base autre que les quotités.

Les exceptions compliquent la tâche des bureaux de syndics.

Sinon, info pour vous ce 20/11 au Heysel

Je retiens ceci :

- 4 garages qui ont leurs quotités 20, 20, 15, 20 sur 1.000.
- 4 compteurs individuels
- Il y aura des frais communs, à repartir, des frais de consommation, des frais de contrôle....

Je n'y vois rien à changer dans les statuts.

Quel est le texte légal ACTUEL faisant état d'un responsable des installations techniques ( RIT) et le définissant ?

Bruxelles Environnement et les chauffagistes écrivent régulièrement que le RIT c'est la copropriété.

Si Bruxelles Environnement veut bien vous répondre en lisant ce forum vous aurez la réponse pour RBC mais quid pour les autres régions.

Finalement GT, pourquoi cette question, vous pensez que le RIT ce serait qui d'autre ?

Le syndic ?