Je trouve que nos dirigeants devraient réfléchir et mieux s'informer avant de faire des lois toujours plus nombreuses et de moins en moins applicable par leur complexité.

Des lois simples et clairs, laissant un peu de liberté aux contractants pour s'organiser aux mieux de leurs intérêts respectifs.

Des lois simples et clairs qui seraient facilement applicables et permettraient des poursuites et des sanctions beaucoup plus réalistes et réalisables.

Et des lois qui laisseraient la place au Juge de remplir leur rôle : juger au mieux des intérêts des parties...

Moins de lois mais des lois applicables et appliquées...  Un rêve   (?)

Ce retour et votre ressenti après cette conférence vient confirmer mon impression depuis la lecture de cet AR.
Comme souvent en Belgique, les personnes qui ont pondu cet AR se considèrent comme ayant toutes les connaissances nécessaire, sans ce soucier de la réalité du terrain.
Elles défendent leur projet, leurs dossiers, leurs amis, ... leurs privilèges,... mais certainement pas les copropriétaires et les syndics.
Il ne faut pas plus de 5 minutes pour se rendre compte que cet AR ne tient pas compte de la réalité du terrain et du travail réel de la compta d'une acp.

Je crois que les vérificateurs aux comptes "amateurs" seront les premiers perdants. Il y en a beaucoup qui remplissait très bien leur mission. Pas sûr que tous y arriveront encore...

Au grand bonheur de certains nouveaux  "pro" qui vont se découvrir une vocation rémunératrice.
On va revivre la même aventure que ce nouveau métier fantastique de "certificateur PEB".

(je n'ai pas suivi si, à part un propriétaire, le commissaire aux comptes devait démontrer des compétences pro par l'inscription à un des instituts IPCF ou IEC  ou si un lobby a réussi à convaincre qu'il fallait une nouvelle certification plus facile à donner aux amis)

Par contre, au niveau informatique, je crois qu'il y aura sur le marché des logiciels adaptés et de qualités. J'en ai vu un qui n'est pas encore tout à fait prêt mais il sera utilisable dés le 1er janvier pour les opérations à faire en janvier. Certaines fonctionnalités arriveront plus tard mais dans les temps pour, par exemple, faire le 1er décompte trimestriel du 31 mars.

Evidemment, cela devient "impossible" de travailler avec des logiciels compta généralistes comme Winbooks, BOB ou Ciel...

A cette formation, ils ont confirmé l'application au 01.01.2013 ou la possibilité d'un report existe t'elle  ?

Et quelle conséquence pour le syndic qui tiendrait bien sa compta en partie double mais ne respecterait pas vraiment l'AR  ?
Vu le peu de poursuites dont on parle quand il y a de vrais problèmes (voir tous les fils de discussions de ce forum :-) ), je vois mal l'IPI poursuivre les syndics pour cela.... A moins que, de nouveau, certains y voient leurs intérêts....
Mais, évidemment, il risque d'y avoir des procédures devant le JdeP par des propriétaires soucieux de bloquer leur acp ou se venger du syndic...
(précision : je ne parle pas ici des vrais problèmes qui peuvent arriver bien sûr)

Tout à fait d'accord pour des AG où l'on sait que les tensions seront vives et que, probablement, certaines personnes ne seront présentes que pour attiser les conflits.

La question de départ de ce sujet ne faisait pas état d'un conflit, juste d'un propriétaire qui souhaitait être accompagné de sa copine....

Je crois que la base (je n'ai pas mis la règle) doit être l'accueil sympa de toutes personnes accompagnant un propriétaire et l'exception sans tenir à la limite de une personne par lot.

La recherche du conflit ou le comportement dictatorial n'a jamais fait avancer les choses....

Comme ça, sans trop réfléchir, ma réponse serait  "oui"....

Je ne comprends pas la dérive de ce sujet.
Si les propriétaires présents sont d'accord, pourquoi créé un conflit en début d'AG en refusant les accompagnants ?
Toutes les AG ne sont quand même pas des réunions secrètes à encadrer d'une haute sécurité ?
La très grande majorité de celles auxquelles j'ai assisté ce sont passées dans un climat et une ambiance "civilisée", même si les échanges étaient parfois virulents sur certaines grosses oppositions.
Prendre comme base que le syndic est un gendarme et doit refuser ou expulser le conjoint, l'ami, le conseillé, ... ne peut que faire démarrer l'AG dans une très mauvaise ambiance.
Il me semble comprendre que certains ici vont aux AG comme les hooligans qui vont au foot pour se défouler mais j'ose espérer que ce n'est qu'une petite minorité des copropriétaires.

Je peux comprendre qu'il faille parfois faire des exceptions à l'acceptation des spectateurs mais, ici, on semble vouloir en faire la règle au mépris de la bonne entente et des bonnes relations dans l'acp... ça m'échappe, cette envie primaire de conflit qui veut que comme la loi ne l'autorise pas, c'est interdit.
J'ai toujours, et j'espère que ce sera toujours possible, préféré le principe que ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé... dans les limites du respect de chacun. 

PS : et si un propriétaire vient en AG avec son téléphone allumé pour que son conjoint suive la réunion dans une autre pièce, vous êtes d'accord  ?   :-)

Et ça se voit déjà dans tous les bilans de comptes de copro fait en partie double...  (sinon, c'est qu'il y a une mauvaise utilisation ou une méconnaissance des règles de la compta...)

Ce n'était pas par rapport à la clé de répartition. Il est impossible d'avoir une vérité dans votre cas puisqu'il n'y a pas de compteur individuel.
Rien ne peut certifier que 4 personnes consomment plus que 2 ou 6 personnes.
Il y a tellement de paramètres & variables possibles que vous ne pouvez pas trouver la réponse réelle.

Il faudra juste se contenter d'un compromis entre le propriétaire et vous. En sachant que, pour le propriétaire, la répartition des charges est normalement une opération neutre : il a dépensé 7.000 € (par exemple) et il doit répartir 7.000 € entre les locataires.
Le même compromis doit donc être accepté par tout le monde.... idéalement...

Tellement vrai...
Et tellement peu appliqué...

J'aime quand il y a une "justice" qui fait qu'au final, le coup tourne au désavantage du pinailleur....

(pas pour toi Sapho, je ne connais pas ton dossier pour juger si tu fais partie des pinailleurs...)

Merci Luc pour votre réponse.
Je vous ai lu plus prudent lorsque vous donniez votre avis personnel :-)

Mon opinion de le trouver mal fait n'implique pas de vouloir camoufler quoi que ce soit (je ne suis pas syndic) et je ne suis pas contre la compta en partie double.
Je trouve d'ailleurs que la limite de 20 lots est ridicule car un immeuble de 10 ou 15 appartements peut déjà générer pas mal de fonds et la prudence voudrait d'utiliser une compta pour de tels immeubles également.
Les fichiers excel devraient être banni dans de nombreux cas et pas seulement contre les malfaçons mais, surtout, contre les erreurs (qui peuvent être de bonne foi... si si ça existe des gens qui se trompent bêtement et sans arrière pensée).

Pour revenir au fait qu'il soit mal fait, je pense plutôt à des obligations qui paraissent tellement "extravagantes" pour des copropriétés moyennes (10 à 50 lots, comme la majorité des acp que je connais) que je ne vois pas ce qui va être réellement fait pour rester dans des prestations "normales", je pense aux règles d'inventaires, aux règles d'amortissement, à l'activation ou de non de certaines dépenses...
Je pense à ce plan comptable inspiré du PCMN des sociétés mais qui semble avoir oublié des comptes aussi essentiels que les fonds propres (fonds de roulement et fonds de réserves), des comptes en 61 tellement détaillés qu'un décompte de charges va devenir illisible tellement il aura de pages (à moins que le syndic se contente des comptes à 3 ou 4 chiffres ou génère un autre doc de synthèse), la fin de la possibilité de scinder facilement des charges locataires et propriétaires comme aime les recevoir la majorité des propriétaires (tout en restant en concordance avec le compte de résultats),....

Je crois que cet AR a été fait pour faire face à des problèmes connus dans des grandes (voir très grandes) copropriétés. C'est comme vouloir imposer les règles de grandes sociétés (IAS, réviseur...) à une PME.  On tire au canon pour toucher une brindille.
Pour reprendre une phrase connue pour les impôts : Trop de règles, tue les règles.
Et, ici, j'ai l'impression qu'on a simplement pris les règles des sociétés commerciales  pour l'appliquer aux copropriétés.
On n'a pas fait l'effort de prendre en compte la nature même d'une copropriété et la compta qui lui est nécessaire : une compta en partie double, un plan comptable dont la structure est standardisée (avec une certaine liberté pour les détails des comptes suivant les besoins) et, surtout, se souvenir qu'il s'agit au final d'en sortir une compta analytique car c'est cela qui intéresse les copropriétaires : leur décompte de charges !

Et, pour ma part, j'aurais même ajouté une obligation de fournir des décomptes trimestriels afin que le syndic soit obligé de tenir une compta quasi-journalière avec l'envoi des situations chaque trimestre. Il y aurait là une vraie transparence des chiffres (charges, dettes, travaux réalisés, ...) et leur évolution, le propriétaire serait au courant chaque trimestre de la situation de son compte et des comptes de l'ACP et, au final pour la protection contre les "camouflages", il est plus difficile de camoufler quelque chose dans un trimestre de charges que dans une année...

Mais je ne suis ni juriste, ni syndic et n'ai peut-être pas encore toutes les infos en mains pour bien comprendre tous les tenants et aboutissants de cet AR qui est censé devenir applicable au 01.01 alors qu'il n'est pas abouti...

Cette présentation de comptes ressemble tellement à un bilan de société que je me demande si, à l'avenir, à l'achat (ou la vente) d'un appartement il ne faudra pas aussi négocier la valeur du bilan comme pour un rachat d'actions....

Quelqu'un à des nouvelles sur les réactions à cet AR  ?
Je sais que malgré le temps mis pour le publier, il est mal fait et incomplet.
Je crois savoir que certains travaillent dessus pour signaler les corrections et ajouts qui doivent y être apporté...
Mais je ne lis pas grand chose comme info plus concrète sur l'évolution.

Les habitués généralement bien informés de ce site peuvent-ils fournir quelques infos complémentaires ?
Merci

Vous oubliez un point... le bail semble prévoir une clause indiquant qu'un calcul sera fait pour connaître les charges réelles de chacun...

La division des consommations totales de l'immeuble par une clé de répartition basée sur les surfaces est très loin de fournir une info sur les charges réelles de chacun (un prix par personne domiciliée aurait la même remarque).

Il y a donc un compromis à trouver et ce n'est pas au propriétaire à imposer sa règle ne répondant pas aux conditions du bail...

Votre position de dire que le locataire a signé et tant pis pour lui ne me semble donc pas correct.