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Votre question est - en effet - un peu (et même atrocement) bête!
Et votre attitude atrocement détestable !
Vous sortez une phrase de son contexte, vous la sortez du fil de la discussion où l'on mettait en évidence les manquements de l'AR par rapport à la réalité de nombreuses acp, les attentes,...
Je sais ce qu'est la CNC et leur travail théorique par rapport à la réalité du terrain et les attentes. Laisser croire que la CNC s'inquiète de la compta par rapport à l'attente du propriétaire, c'est comme croire qu'un ministre sait ce que c'est que la réalité du terrain d'une PME dans toutes ces obligations légales, administratives, comptables, fiscales, sociales, ...
Et quand je vois tout ce qui manque dans cet AR, je crois toujours qu'il a manqué une vision de comptable de terrain dans cet AR.
Ce n'est peut-être pas votre avis, je me trompe peut-être mais c'est mon avis et je suis libre d'avoir mon opinion sans subir vos insultes gratuites.
Mais vous semblez difficilement concevoir que d'autres intervenants osent avoir un avis différents du vôtre....
Tout ce qui n'est pas interdit est donc autorisé ?
Comme ça, sans trop réfléchir, ma réponse serait "oui"....
Je ne comprends pas la dérive de ce sujet.
Si les propriétaires présents sont d'accord, pourquoi créé un conflit en début d'AG en refusant les accompagnants ?
Toutes les AG ne sont quand même pas des réunions secrètes à encadrer d'une haute sécurité ?
La très grande majorité de celles auxquelles j'ai assisté ce sont passées dans un climat et une ambiance "civilisée", même si les échanges étaient parfois virulents sur certaines grosses oppositions.
Prendre comme base que le syndic est un gendarme et doit refuser ou expulser le conjoint, l'ami, le conseillé, ... ne peut que faire démarrer l'AG dans une très mauvaise ambiance.
Il me semble comprendre que certains ici vont aux AG comme les hooligans qui vont au foot pour se défouler mais j'ose espérer que ce n'est qu'une petite minorité des copropriétaires.
Je peux comprendre qu'il faille parfois faire des exceptions à l'acceptation des spectateurs mais, ici, on semble vouloir en faire la règle au mépris de la bonne entente et des bonnes relations dans l'acp... ça m'échappe, cette envie primaire de conflit qui veut que comme la loi ne l'autorise pas, c'est interdit.
J'ai toujours, et j'espère que ce sera toujours possible, préféré le principe que ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé... dans les limites du respect de chacun.
PS : et si un propriétaire vient en AG avec son téléphone allumé pour que son conjoint suive la réunion dans une autre pièce, vous êtes d'accord ? :-)
Une question peut-être un peu bête...
Il n'y a pas de comptable dans les groupes chargés de réaliser les lois et commentaires sur la compta des copropriétés ?
Les agents immobiliers, leurs organisations et les politiques ne font ça qu'entre eux ?
ABSA a écrit :
Je vous propose un problème. Deux précisions avant cela. Premièrement, le plan comptable doit permettre d'avoir une vision claire de la situation de l'ACP à tout moment. Cela doit se voir au niveau du bilan. Deuxièmement,Comptablement nous ne retrouvons pas dans un bilan les comptes des charges (classe 6) et les comptes de recettes (classe 7).Mon problème est le suivant: présentez moi un bilan d'ACP qui permet à sa lecture de connaître immédiatement le fonds de réserve et ce en utilisant uniquement des comptes du plan comptable minimum normalisé pour les ACP.
Bien à vous,
Impossible avec la version actuelle du PCMN... c'est ce que je disais dans mon premier message....
Il manque les comptes de fonds propres (l'équivalent du Capital et des réserves en classe 1 dans les comptes d'une société)....Mais facilement adaptable, il suffit d'ajouter ces comptes au plan comptable des coprop... un compte 100000 Fonds de roulement (provision statutaire) et des comptes 120... (fonds de réserve) avec des variantes sur les 3 derniers chiffres pour le fds rés. ascenseur, toiture, chauffage, global....
Et ça se voit déjà dans tous les bilans de comptes de copro fait en partie double... (sinon, c'est qu'il y a une mauvaise utilisation ou une méconnaissance des règles de la compta...)
Je vous propose un problème. Deux précisions avant cela. Premièrement, le plan comptable doit permettre d'avoir une vision claire de la situation de l'ACP à tout moment. Cela doit se voir au niveau du bilan. Deuxièmement,Comptablement nous ne retrouvons pas dans un bilan les comptes des charges (classe 6) et les comptes de recettes (classe 7).
Mon problème est le suivant: présentez moi un bilan d'ACP qui permet à sa lecture de connaître immédiatement le fonds de réserve et ce en utilisant uniquement des comptes du plan comptable minimum normalisé pour les ACP.
Bien à vous,
Impossible avec la version actuelle du PCMN... c'est ce que je disais dans mon premier message....
Il manque les comptes de fonds propres (l'équivalent du Capital et des réserves en classe 1 dans les comptes d'une société)....
Mais facilement adaptable, il suffit d'ajouter ces comptes au plan comptable des coprop... un compte 100000 Fonds de roulement (provision statutaire) et des comptes 120... (fonds de réserve) avec des variantes sur les 3 derniers chiffres pour le fds rés. ascenseur, toiture, chauffage, global....
Ce n'était pas par rapport à la clé de répartition. Il est impossible d'avoir une vérité dans votre cas puisqu'il n'y a pas de compteur individuel.
Rien ne peut certifier que 4 personnes consomment plus que 2 ou 6 personnes.
Il y a tellement de paramètres & variables possibles que vous ne pouvez pas trouver la réponse réelle.
Il faudra juste se contenter d'un compromis entre le propriétaire et vous. En sachant que, pour le propriétaire, la répartition des charges est normalement une opération neutre : il a dépensé 7.000 € (par exemple) et il doit répartir 7.000 € entre les locataires.
Le même compromis doit donc être accepté par tout le monde.... idéalement...
Au final, vous payez donc 2400 € par an de charges communes, de chauffage et eau pour un grand appartement duplex....
C'est moi qui me fait de fausses idées ou cela ne semble pas exagéré pour ce que ça couvre en considérant qu'il s'agit d'une maison transformée (donc probablement pas performante en dépenses énergétiques) ?
5000 € de chauffage pour deux maisons et trois ménages de locataires... c'est cher mais pas extraordinaire non plus...
Quand on est satisfait sur le principal, il est souvent bon de ne pas mégoter sur un détail... mais c'est juste une impression. Le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière...
Tellement vrai...
Et tellement peu appliqué...
J'aime quand il y a une "justice" qui fait qu'au final, le coup tourne au désavantage du pinailleur....
(pas pour toi Sapho, je ne connais pas ton dossier pour juger si tu fais partie des pinailleurs...)
Les montants en jeu sont bien plus importants ! Et la consommation est très très variable selon les habitudes des utilisateurs.
Tout à fait d'accord avec toi... Mais ça ne semble pas être son sujet de préoccupation....
Sapho doit donc être satisfaite de ce qu'on lui demande sur ce poste....
Merci Luc pour votre réponse.
Je vous ai lu plus prudent lorsque vous donniez votre avis personnel :-)
Mon opinion de le trouver mal fait n'implique pas de vouloir camoufler quoi que ce soit (je ne suis pas syndic) et je ne suis pas contre la compta en partie double.
Je trouve d'ailleurs que la limite de 20 lots est ridicule car un immeuble de 10 ou 15 appartements peut déjà générer pas mal de fonds et la prudence voudrait d'utiliser une compta pour de tels immeubles également.
Les fichiers excel devraient être banni dans de nombreux cas et pas seulement contre les malfaçons mais, surtout, contre les erreurs (qui peuvent être de bonne foi... si si ça existe des gens qui se trompent bêtement et sans arrière pensée).
Pour revenir au fait qu'il soit mal fait, je pense plutôt à des obligations qui paraissent tellement "extravagantes" pour des copropriétés moyennes (10 à 50 lots, comme la majorité des acp que je connais) que je ne vois pas ce qui va être réellement fait pour rester dans des prestations "normales", je pense aux règles d'inventaires, aux règles d'amortissement, à l'activation ou de non de certaines dépenses...
Je pense à ce plan comptable inspiré du PCMN des sociétés mais qui semble avoir oublié des comptes aussi essentiels que les fonds propres (fonds de roulement et fonds de réserves), des comptes en 61 tellement détaillés qu'un décompte de charges va devenir illisible tellement il aura de pages (à moins que le syndic se contente des comptes à 3 ou 4 chiffres ou génère un autre doc de synthèse), la fin de la possibilité de scinder facilement des charges locataires et propriétaires comme aime les recevoir la majorité des propriétaires (tout en restant en concordance avec le compte de résultats),....
Je crois que cet AR a été fait pour faire face à des problèmes connus dans des grandes (voir très grandes) copropriétés. C'est comme vouloir imposer les règles de grandes sociétés (IAS, réviseur...) à une PME. On tire au canon pour toucher une brindille.
Pour reprendre une phrase connue pour les impôts : Trop de règles, tue les règles.
Et, ici, j'ai l'impression qu'on a simplement pris les règles des sociétés commerciales pour l'appliquer aux copropriétés.
On n'a pas fait l'effort de prendre en compte la nature même d'une copropriété et la compta qui lui est nécessaire : une compta en partie double, un plan comptable dont la structure est standardisée (avec une certaine liberté pour les détails des comptes suivant les besoins) et, surtout, se souvenir qu'il s'agit au final d'en sortir une compta analytique car c'est cela qui intéresse les copropriétaires : leur décompte de charges !
Et, pour ma part, j'aurais même ajouté une obligation de fournir des décomptes trimestriels afin que le syndic soit obligé de tenir une compta quasi-journalière avec l'envoi des situations chaque trimestre. Il y aurait là une vraie transparence des chiffres (charges, dettes, travaux réalisés, ...) et leur évolution, le propriétaire serait au courant chaque trimestre de la situation de son compte et des comptes de l'ACP et, au final pour la protection contre les "camouflages", il est plus difficile de camoufler quelque chose dans un trimestre de charges que dans une année...
Mais je ne suis ni juriste, ni syndic et n'ai peut-être pas encore toutes les infos en mains pour bien comprendre tous les tenants et aboutissants de cet AR qui est censé devenir applicable au 01.01 alors qu'il n'est pas abouti...
Cette présentation de comptes ressemble tellement à un bilan de société que je me demande si, à l'avenir, à l'achat (ou la vente) d'un appartement il ne faudra pas aussi négocier la valeur du bilan comme pour un rachat d'actions....
Il est probablement moins incohérent dans les yeux de Sapho de payer le chauffage par rapport à la taille de l'appartement....
Même si, effectivement, c'est une porte ouverte à tous les abus pour des locataires peu regardant.... et à des divergences importantes suivant la présence dans les appartements.
Mais peut-être que Sapho et ses voisins ont le même profil (travail toute la journée, ...)
En cas de litige, j'ai l'impression que le propriétaire sera très mal placé pour justifier le terme "charges réelles de l'appartement" auprès d'un occupant récalcitrant, voir d'un JdP...
Peut-être le propriétaire a t'il toujours eu de la chance avec ses locataires pour le moment....
Il viendra demander conseil ici dans quelques mois... :-)
Quelqu'un à des nouvelles sur les réactions à cet AR ?
Je sais que malgré le temps mis pour le publier, il est mal fait et incomplet.
Je crois savoir que certains travaillent dessus pour signaler les corrections et ajouts qui doivent y être apporté...
Mais je ne lis pas grand chose comme info plus concrète sur l'évolution.
Les habitués généralement bien informés de ce site peuvent-ils fournir quelques infos complémentaires ?
Merci
Le propriétaire m'avait dit oralement que le partage se ferait par nombre d'habitant et par surface... mais ça n'a pas été inscrit dans le bail.
Par contre il est marqué dans le bail "charges réelles", puis je faire quelque chose pour que le calcul soit plus juste?
D'après ce qui nous a été dit, ce n'est pas inscrit dans le bail. Juste une discussion verbale....
Donc, ce qui est vrai pour le proprio est vrai pour le locataire : pas d'écrit, pas d'engagement.
Si le bail note "charges réelles", c'est au propriétaire à proposer une méthode de calcul acceptable et au locataire à l'accepter...ou non...
Vous oubliez un point... le bail semble prévoir une clause indiquant qu'un calcul sera fait pour connaître les charges réelles de chacun...
La division des consommations totales de l'immeuble par une clé de répartition basée sur les surfaces est très loin de fournir une info sur les charges réelles de chacun (un prix par personne domiciliée aurait la même remarque).
Il y a donc un compromis à trouver et ce n'est pas au propriétaire à imposer sa règle ne répondant pas aux conditions du bail...
Votre position de dire que le locataire a signé et tant pis pour lui ne me semble donc pas correct.