Nous aussi on veut appliquer la loi, sinon il n'y aurait pas ces échanges.
Mais ceux qui veulent travailler dans les règles (et j'ose croire que c'est la majorité) ont besoin d'un cadre clair et cohérent.
Ce n'est pas le cas ici malgré un nombre d'années d'attente que je n'ose calculer...

La CNC a un rôle à jouer et ne s'en prive pas. Mais alors elle doit assumer son travail. Ce qu'elle a validé est incomplet et incohérent dans le cadre d'une acp. Elle se devait de s'informer sur le sujet, relever les incohérences vues par tous et refuser ce pcmn.

Je ne connais pas les procédures, ni qui a fait quoi mais, une fois de plus, ce n'est pas bon et on va l'imposer car c'est voté....
Ce manque de remise en question du "législateur" au sens très large et cette absence de volonté de terminer un travail avant de le balancer en loi car il faut tout à coup se dépêcher pour des intérêts obscurs est toujours dommageable.
Par contre, sur le terrain, il y aura toujours des personnes pour profiter de ce travail baclé pour utiliser ces textes mal faits et accuser son syndic de mal faire son travail....  Même si, au final, la compta est bien tenue, cohérente, justement répartie.... elle ne sera pas tout à fait conforme à la loi....  Le Juge pourrait donc décider de la rejeter sur cette unique base....

Et nommer un syndic judiciaire ou un expert comptable pour tout revoir depuis x années pour finalement aboutir au même résultat de répartition de charges et de présentation des charges (même si certains comptes seront différents dans leur numérotation)...

Je suis pour le respect de la loi mais j'aimerais que le législateur commence par nous respecter en nous donnant des outils bien étudiés. Ce n'est que très rarement le cas....

En lisant la brochure de la CNC, on comprend beaucoup de choses sur leur connaissance du dossier :
-    Page 7 : « Les créances à plus d’un an et à un an au plus font l’objet de réductions de valeur… »   Vous avez des créances à plus d’un an dans une copropriété ????  Des créances impayées depuis plus d’un an peut-être mais ce n’est pas la même chose qu’une créance à plus d’un an qui, elle, n’est pas en retard de paiement (mais est non échue)….   
-    Page 8 : Les comptes de la classe 1 « Ces comptes concernent les dettes de l’association de copropriétaires à échéance résiduelle de plus d’un an ». Tiens on dirait le fonds de roulement et le fonds de réserve déjà constitué dans l’acp….  Mais la CNC  a « oublié » de proposer des comptes pour ces deux postes très importants dans son plan comptable…. Et c’est justement là que je voie le plus de disparités d’un syndic à l’autre…. Pourtant, dans ce cas ci, le lien avec les sociétés était simple : le fonds de roulement = le capital = compte 1000 ; le (ou les) fonds de réserve = les réserves = comptes 13…
-    Page 9 : leur exemple :  ils ont tellement peu compris ce qu’on leur demandait, qu’ils ont dû simplifier au maximum leurs données pour que ça tienne dans leur modèle : une acp de 40 lots avec une seule clé de répartition (tous 1/40ème ) et 2-3 factures par an….   Pas de fonds de roulement constitué, pas de fonds de réserve (ils n’auraient pas su où les mettre).
-    Page 10 : pour répondre au critère de connaitre à tout moment le solde des appels de fonds de roulement et de fonds de réserve de chacun, chaque lot reçoit deux comptes individuels. On va s’amuser avec les mauvais payeurs qui vont s’arranger pour tout mélanger et semer la confusion….
-    Page 16 : « Ces informations peuvent difficilement être tenues dans une comptabilité générale puisque celles-ci rendent compte de la nature des charges et pas du centre de coût »  Ils ont entraperçu le problème et le besoin de l’analytique mais on quand même décidé d’un plan comptable kilométrique et inadapté pour les charges….
-    Page 18 : « Étant donné qu’il ne s’agit pas d’une dépense périodique, le montant sera porté sous le fonds de réserve »  C’est donc cela le critère pour un prélèvement sur le fonds de réserve ?  Il faut que je revoie les fondamentaux de la loi…  Luc, vous en pensez quoi ? Vous ayant souvent lu sur le respect rigoureux de la loi, vous acceptez cette instruction ?  Votre volonté de défendre la CNC à tout prix vous ferait accepter ce critère ?
-    Page 23 : on reporte d’office les soldes en fonds de roulement dans les produits de l’exercice suivant. Les crédits ne peuvent plus être remboursés ?  Les soldes débiteurs ou créditeurs sont, d’office, reporté sur l’exercice suivant….
-    Où est la clareté du suivi des comptes quand on reporte en résultat des charges ou produits sur l’exercice suivant ?  PS : même dans la compta des sociétés, on ne fait pas cela ; le compte de résultat est remis à zéro au début de chaque exercice
-    Page 27 : on confirme la règle : ce n’est plus l’AG qui décide de l’utilisation ou non de son fonds de réserve mais la nature de la dépense…
-    Hors brochure : il va falloir prévoir une sacrée trésorerie pour payer les factures « d’investissements » qui ne seront portés en compte (donc remboursé par les copropriétaires) qu’au rythme des amortissements…..
-    Cela veut aussi dire qu’ils seront finalement payé deux fois : une fois lors des appels du fonds de réserve et une fois lors de l’amortissement dans les charges….
-    Page 36 : fin du commentaire et de l’exemple censé aider les syndics pro ou non pro (voir le commentaire du ministre en préface)….  Bonne chance à ceux qui comptent travailler sur cette base….

Est-ce que les personnes qui ont présenté ce dossier à la CNC et les membres de la CNC savent ce que c'est une copropriété  ?

On dirait un cours de compta presque classique avec un grand manque de réflexion sur la destination finale de cette compta....

Des amortissements dans une acp est la plus grande des abérations (?) à mon avis et par rapport à celles que je connais.

Comme souvent, il faudra s'arranger avec cette loi en prenant ce qui est réaliste et réalisable, en améliorant ce qui peut l'être et en oubliant ce qui ne sert à rien.... ==> les bons syndics feront donc comme ils peuvent et les mauvais continueront leurs arrangements en justifiant que cet AR est nul.

Et dans quelques années, un clown décidera de tout remettre en question parce que ça ne marche pas....

Pauvres syndics, pauvres copropriétaires.....

Comme dans tout métier, il y a du bon et du moins bon... comme on ne se connait pas, je vous laisse choisir  ...
Ici, je parlais de cette généralisation et obligation de certificat qui a créé un nouveau métier avec toutes ces dérives : des gens y viennent pour le chiffre d'affaires et on voit parfois n'importe quoi comme des rapports en moins de 30 minutes, des rapports copié-collé pour des biens différents,...
Donc, au final, peu de fiabilité pour ce qui y est indiqué.

D'une bonne idée de départ, on en a fait n'importe quoi en l'obligeant à tous... ça a attiré les vautours incompétents...

Et je crains la même chose pour les commissaires aux comptes car, comme vous le dites, il n'y aura pas assez de comptables et ceux qui le font donneront un tarif réel pour un bon travail face aux vautours qui donneront un prix pour avoir le dossier en bon entente avec le syndic & le cc par exemple.

(et vous m'indiquez le truc très facile pour éviter de faire appel à un vrai professionnel)   

Quand je parle de la réalité du terrain, ce n'est pas de la situation actuelle. Mais de celle qu'est en droit d'attendre un copropriétaire lambda sur la situation de son acp. Des éléments claires, concrets et compréhensibles pour la plupart des personnes.
Des instructions et un PCMN applicables par les syndics qui veulent bien faire leur boulot, sans que cela soit tellement démesurés que ce soit inapliccable dans la pratique sans engager des coûts démesurés que l'acp refusera de payer.

Un PCMN qui prenne en compte la réalité de la plupart des acp (fonds de réserve, fonds de roulement, une info sur les charges prop/loc généralement admise même si le bail est prioritaire, ...)
Des documents simples  et compréhensibles sur l'essentiel pour la plupart des propriétaires : le montant des charges par catégorie générale de dépenses, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, l'utilisation du fonds de réserve....
Avec bien entendu une compta à partie double complète qui donne une image fidèle de la situation de l'acp à une date donnée (bilan, balances, ...)

Tout cela ne me semble pas impossible et compliqué à mettre en oeuvre. Tout cela devrait déjà être en oeuvre dans tout bureau de syndic bien tenu.
(je ne comprends pas que certains syndic osent encore établir des comptes sur un tableur)

Mais je ne suis pas aussi à la pointe que vous sur l'aspect juridique et les difficultés de concrétiser tout cela en loi.
Juste un citoyen lambda qui ne comprends pas que ce soit si compliqué d'imposer des règles aussi simple de bonne gestion...

Pour les antennes, je ne peux pas répondre, je ne connais pas le problème et ne comprends pas votre remarque (par méconnaissance n'y prenez pas d'autre allusion).

Et votre attitude atrocement détestable !

Vous sortez une phrase de son contexte, vous la sortez du fil de la discussion où l'on mettait en évidence les manquements de l'AR par rapport à la réalité de nombreuses acp, les attentes,...

Je sais ce qu'est la CNC et leur travail théorique par rapport à la réalité du terrain et les attentes. Laisser croire que la CNC s'inquiète de la compta par rapport à l'attente du propriétaire, c'est comme croire qu'un ministre sait ce que c'est que la réalité du terrain d'une PME dans toutes ces obligations légales, administratives, comptables, fiscales, sociales, ...

Et quand je vois tout ce qui manque dans cet AR, je crois toujours qu'il a manqué une vision de comptable de terrain dans cet AR.

Ce n'est peut-être pas votre avis, je me trompe peut-être mais c'est mon avis et je suis libre d'avoir mon opinion sans subir vos insultes gratuites.
Mais vous semblez difficilement concevoir que d'autres intervenants osent avoir un avis différents du vôtre....

Une question peut-être un peu bête...
Il n'y a pas de comptable dans les groupes chargés de réaliser les lois et commentaires sur la compta des copropriétés  ?

Les agents immobiliers, leurs organisations et les politiques ne font ça qu'entre eux ?

Impossible avec la version actuelle du PCMN...  c'est ce que je disais dans mon premier message....
Il manque les comptes de fonds propres (l'équivalent du Capital et des réserves en classe 1 dans les comptes d'une société)....

Mais facilement adaptable, il suffit d'ajouter ces comptes au plan comptable des coprop... un compte 100000 Fonds de roulement (provision statutaire) et des comptes 120... (fonds de réserve) avec des variantes sur les 3 derniers chiffres pour le fds rés. ascenseur, toiture, chauffage, global....

Au final, vous payez donc 2400 € par an de charges communes, de chauffage et eau pour un grand appartement duplex....

C'est moi qui me fait de fausses idées ou cela ne semble pas exagéré pour ce que ça couvre en considérant qu'il s'agit d'une maison transformée (donc probablement pas performante en dépenses énergétiques)  ?

5000 € de chauffage pour deux maisons et trois ménages de locataires...  c'est cher mais pas extraordinaire non plus...