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C'est le compromis qui fait foi. Pour une vente, il faut accord sur une chose et sur son prix. Si on vous enlève 200m2, on change la chose. C'est illégal.
Et si le compromis mentionne le nombre de m2, m'est avis qu'il n'est pas conforme à la vente. Un conseil: ne signez rien chez le notaire. Dès signature chez le notaire, c'est trop tard!
En cherchant, on finit par trouver qu'effectivement je n'était pas trop loin...
http://www.leguide.com/banquettes_bz.htm
C'est donc un canapé-lit.
Pour l'origine des initiales, revenir à mon premier post?
Bon sang, mais c'est bien sûr, l'internet et Wikipedia ont la solution!!!
BZ est une abréviation, qui désigne :
Une substance toxicologique qui entraîne la mort par le blocage du transfert des influx nerveux. Étudiée dans le cadre d'un programme de recherche par la Central Intelligence Agency.
BZ est un code, qui signifie :
Belize, selon la liste des Internet TLD (Top level domain)
Récupérée de « http://fr.wikipedia.org/wiki/BZ »
Non? Ah bon... Je reste donc avec le BéZodrome.
Bé-Zodrome?
A mon avis, c'est légal. Jusqu'à un certain point.
Le code civil prévoit en effet:
§ 3. De la révision du loyer.
Art. 6. A l'expiration de chaque triennat, les parties ont le droit de demander au juge de paix la revision du loyer, à charge d'établir que, par le fait de circonstances nouvelles, la valeur locative normale de l'immeuble loué est supérieure ou inférieure d'au moins 15 p.c. au loyer stipulé dans le bail ou fixé lors de la dernière révision.
Le juge statue en équité et n'a pas égard au rendement favorable ou défavorable résultant du seul fait du preneur.
L'action ne peut être intentée que pendant les trois derniers mois du triennat en cours. Le loyer revisé produira ses effets à compter du premier jour de triennat suivant, l'ancien loyer demeurant provisoirement exigible jusqu'à la décision définitive.
Néanmoins, le principe est que l'acheteur doit respecter les droits des locataires. Le juge risque donc bien de vous renvoyer au contrat que vous auriez été bien inspirée de lire avant d'acheter...
Dans quel pays?
Il est bien entendu que vous pouvez tout mettre dans le bail et le faire signer, tant qu'aucune clause n'est illégale (et encore, elle seraient sans doute réputées non écrites.)
Il faut donc voir ce que votre proprio est prêt à accepter.
Si c'était moi votre proprio, je n'accepterais pas de clauses suspensives. Et si vous me charmiez au point que je les accepte, je tournerais les clause de telle manière à ce que vous payiez le loyer tant que je ne peux pas remettre en location.
En effet, pourquoi accepterais-je des clauses suspensives pour quelqu'un qui n'a même pas encore de plan financier, alors que peut-être certains seraient prêts à me verser le loyer tout de suite? Pourquoi perdrais-je du loyer pour votre retard administratif?
Mais, bon, comme toujours en pareil cas, tout se négocie...
¨
Par exemple, si le magasin n'était pas un magasin précédemment, et que le proprio vous laisse faire des démarches obligatoires qui doivent prendre 2 mois minimum, il est normal que tant que le batiment n'est pas en ordre de location commerciale, vous ne payiez pas le loyer. Chaque cas étant particulier, il faut voir le détail.
Perso, j'ai signé un bail avec un locataire de bureau pour un bureau hors d'état et dans lequel il y a des travaux importants à réaliser. Le bail commence au 1er mai, mais le locataire ne payera que lorsque le bureau sera en ordre d'occupation. Cas spécial? Ben oui. Et nous avons trouvé un accord équilibré...
Ces choses-là ne sont pas le problème du propriétaire. Vous devez régler ces problèmes avant de signer le bail.
Voici l'article qui s'applique dans le cas des résidences principales:
§ 6. (Par dérogation au § 1er, un <bail> peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Ce <bail> n'est pas régi par les dispositions des §§ 2 à 5.
Il ne peut être prorogé qu'une seule fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Nonobstant toute clause ou toute convention contraires, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le <bail> est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le <bail> initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par les §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le <bail> initial de courre durée, sans préjudice de l'application des articles 6 et 7.) <L 1997-04-13/43, art. 6, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L %%1997-04-13/43%%>
Bail de résidence principale ou non?
Voir la théorie ci-dessous.
Dans votre cas, pas de bail écrit, donc pas d'augmentation. Préavis de un mois. Mais rien ne vous empêche de rester dans le garage jusqu'à ce qu'il vous remette un préavis, tout en continuant à payer le même montant.
Au delà de la loi, il faut également voir si vous avez intérêt à vous disputer. En effet, le proprio peut toujours vous remettre le préavis, et vous vous retrouveriez sans possibilité de reprendre un garage. A vous de voir, donc.
La loi sur les baux de résidence principale n'est pas d'application pour les garages. Evident, non?
Du coup, il faut se reporter sur la loi générale sur les baux. Que nous dit-elle? Voici quelques articles qui peuvent vous concerner:
Art. 1728bis. <Inséré par L 29-12-1989, art. 1> § 1er. Si une adaptation du loyer au coût de la vie a été convenue, elle ne peut être appliquée qu'une fois par année de location et au plus tôt au jour anniversaire de l'entrée en vigueur du <bail>. Cette adaptation est faite sur base des fluctuations de l'indice des prix à la consommation.
Le loyer adapté ne peut dépasser le montant qui résulte de la formule suivante : loyer de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice de départ.
Le loyer de base est le loyer qui résulte de la convention ou d'un jugement, à l'exclusion de tous frais et charges quelconques expressément laissés à charge du locataire par le <bail>.
(Le nouvel indice est l'indice calculé et désigné à cet effet du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du <bail>.) <L 1997-04-13/43, art. 3, 004; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43>
(L'indice de base est l'indice des prix à la consommation du mois précédant le mois pendant lequel la convention a été conclue.)<L 24-12-1993, art. 16>.
Pour les conventions conclues a partir du 1er février 1994, l'indice de base est toutefois l'indice calculé et nommé à cet effet du mois précédant le mois pendant lequel la convention a été conclue.
§ 2. Les dispositions contractuelles dont l'effet excéderait l'adaptation prévue au présent article sont réductibles à celle-ci.
§ 3. (...) <L 20-02-1991, art. 13>.
Art. 1736. <L 20-02-1991, art. 8>. Sans préjudice de l'article 1758, le <bail> conclu pour une durée indéterminée est censé fait au mois.
Il ne pourra y être mis fin que moyennant un congé d'un mois.Art. 1737. Le <bail> cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, lorsqu'il a été fait par écrit, sans qu'il soit nécessaire de donner conge.
Art. 1738. <L 20-02-1991, art. 9>. Si a l'expiration du <bail> écrit conclu pour une durée déterminee, le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le <bail> est reconduit aux mêmes conditions, y compris la durée.
(...)
En clair, avez-vous un contrat écrit? Si oui, voyez ce qui est prévu pour l'augmentation du loyer. Si non, pas d'augmentation possible.
Si vous avez un contrat écrit, quelle est le mode d'augmentation prévu? Si pas de mode prévu, pas d'augmentation possible.
Pour ce qui est du préavis, il faut voir aussi si vous avez un contrat écrit ou non. Si contrat écrit, voir les durées et dates anniversaire. SI pas de contrat, préavis de un mois.
A noter que si vous n'accédez pas aux demandes du propriétaire, il lui reste toujours la possibilité de vous mettre dehors...
Et liberté de fixer les loyers, à part quelques exceptions dont ne font pas partie les commerces.
Bref, vous pouvez demander le loyer que vous voulez. Mais il n'est pas évident que vous trouverez preneur à n'importe quel prix.
A mon avis, vous avez pris la bonne décision.
A bientôt?
C'est simple, rapide, gratuit, facile... bref, rien que des avantages...
Pour libérer votre garantie locative, il vous reste à porter l'affaire devant les tribunaux.
La procédure en conciliation est gratuite...
Tout à fait d'accord avec Colet sur son dernier message. Dans le silence de l'acte de base, il modifie ce qu'il veut à ses parties privées. Les mûrs porteurs et la structure sont communes. Interdiction d'y toucher sans l'avis de l'AG.
Bien entendu, pour toute modification faite, le copropriétaire est responsable de ses actes. Si l'immeuble s'effondre, ce sera pour sa pomme. Idem s'il se fissure...
Et pour répondre au message précédent de Colet, l'immeuble auquel je pense se trouve hors bassin minier, à 25km de Bruxelles... Et détail amusant, il fut fortement déconseillé d'enlever une cloison en bloc entre une cuisine et un living... Cela ne s'invente pas, et j'promets que je l'ai pas fait esprès. (en plus, c'est pas moi et je l'f'rai plus, msieu...)
Je parlais du compteur sur le forum...
460 visiteurs uniques en 5 jours = 92. Bon, d'accord, pas 78. Cela diminue le délai vers le million à 1.000.000/365/92 = 29 ans.
Allez, Mr Ed... j'rigole.... 
A raison de 78 visiteurs par jours, vous atteindrez 1.000.000 de visiteurs dans ...38 ans.
Coupez-moi ce ventilo qui tourne déprimant! A moins que en cette période de vacances, le nombre de visiteur soit en diminution... 
Par exemple, mais sans confondre les Fb et les Euros, ni les loyers annuels au m2 et les loyers mensuels. Dans le cas L.O, je ne suis pas sûr qu'elle ne mélange pas tout (elle s'en fout, ce sont nos sous, pas les siens...)